Procès Verbal - PV CM 08 12 25

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Procès Verbal - PV CM 08 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 12 25)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement, 1/9

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.

Date de convocation : 1er décembre 2025

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FARDOUX Laurent, JAMET Stève, FRENEAU Patrick, LOREC Gildas, BEGAUD Yann et RICHARD Guillaume

Mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise, ROBIGO Magdalena, AUGUIN Catherine et BOULINEAU Cécile,

Absent(e)s : Mesdames BRET-CARRER Virginie, DOUET Emilie et BAUDRY Mireille

Pouvoirs : Madame BAUDRY Mireille donne pouvoir à Madame BOULINEAU Cécile Madame BRET-CARRER Virginie donne pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel

Secrétaire de Séance : Madame BOULINEAU Cécile

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux absents : 3

Nombre de suffrages exprimés : 14

Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 2

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il annonce à l’assemblée la présence de 2 représentants de la SCIC Soleil sur les Marais, dont le siège a été installé à la Maison des Associations. Une présentation leur a été demandée suite à la dernière séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée la présence de 4 habitants ballonnais qui souhaitent découvrir le fonctionnement d’un conseil municipal, en prévision d’une éventuelle liste électorale pour 2026.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’élection du secrétaire de séance.

L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de Madame BOULINEAU Cécile comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire constate l’absence des élues et excusés, Mesdames BRET-CARRER Virginie, DOUET Emilie et BAUDRY Mireille.

Madame DOUET Emilie n’a pas accordé de pouvoir.

Madame BAUDRY Mireille a donné pouvoir à Madame BOULINEAU Cécile

Madame BRET-CARRER Virginie a donné pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de retirer le vote du plan de financement de la DECI, faute d’avoir reçu les devis à temps, et d’inscrire en lieu et place l’ordre du jour suivant :

• Autorisation donnée à la 1ère adjointe de signer la convention BALLON/SIVOS

L’assemblée y est favorable à l’unanimité.2/9

Préambule au Conseil municipal :

Madame Présidente de la SCIC Soleil sur les Marais et son Vice-Président, présentent la SCIC, créée le 22 mai 2025 : ➢ 70 sociétaires individuels ou personnes morales ou collectivités territoriales ➢ Capital variable (50 € / part) : 10 000 euros

➢ Pour permettre aux citoyens de participer à la transition énergétique solidairement avec les acteurs locaux avec une gouvernance transparente et partagée.

Madame la Présidente et le Vice-Président présente le fonctionnement de la SCIC : ➢ La société installe des panneaux solaires sur des toitures ou terrains.

➢ Elle prend en charge les études, le financement, le suivi de chantier, le raccordement, le suivi financier et la maintenance.

➢ La vente de l’électricité équilibre le budget, les bénéfices sont réinvestis dans de nouveaux projets ou des actions en faveur des économies d’énergie.

➢ La société se compose de 4 catégories d’associés

- Producteurs de bien ou de service / partenaires

- Bénéficiaires : personnes physiques ou morales domiciliées dans Aunis Sud ou la CARO - Collectivités locales et leurs groupements

- Soutiens : Personne physique ou morale ne relevant pas les autres catégories. ➢ La gouvernance est organisée en 3 collèges permettant de pondérer les votes et de maintenir l’équilibre entre les sociétaires

- Le collège des bénéficiaires représente 50% des votes de l’AG.

- Le collège des Collectivités locales, représente 20 %

- Le collège des Producteurs de bien ou de service et soutiens représente 30%

Monsieur le Maire évoque la raison de cette invitation : les 150€ annuels pour les associations seraient transformés en part dans la SCIC.

Mme BOULINEAU demande si la subvention annuelle de 150 € serait des parts cumulées tous les ans ? La Présidente répond que cela peut être des parts sur 3 ans (50€ / an).

Mme la Présidente ajoute que la participation des collectivités à la SCIC est un point important pour la représentativité de la SCIC, notamment auprès de la Région.

Monsieur le Maire ajoute que le Plan Climat est un axe de projets intercommunaux qui rayonnent sur l’ensemble du Département et de la Région.

Mme la Présidente et le Vice-Président ajoutent que l’objectif n’est pas à faire du profit pour les actionnaires, mais les bénéfices dégagés par les installations de panneaux seraient réinvestis pour d’autres installations. L’objectif est d’aider et d’accompagner vers tout ce qui tourne autour de l’Energie renouvelable.

M FRENEAU demande qui sont les installateurs ? Il est répondu que ce sera des installateurs privés, locaux de préférence.

M RICHARD demande qui loue la toiture ? La SCIC explique qu’il y a une convention de mise à disposition de la toiture comme un bail emphytéotique. Monsieur le Maire ajoute que ce procédé a déjà été réalisé sur la toiture des ateliers communaux.

Mme ROBIGO demande ce qu’il se passe quand les panneaux ne fonctionnent plus ? Monsieur le Vice-Président répond que les fonctionnent environ 20 ans et qu’un contrat de rachat peut être mis en place à la fin. En cas de fin de vie d’un panneau, ils seront recyclés.

Madame la Présidente et Monsieur le Vice-Président concluent avec les 4 points suivants, résumant la SCIC :

- La maîtrise du projet reste aux mains des habitants et des acteurs du territoire. L'investissement local est utilisé localement.

- Toutes les décisions au sein de la société sont prises de façon démocratique et transparente.

- Le projet s'inscrit durablement dans une logique de respect de la planète et de réduction des consommations. Il utilise notamment tous les leviers identifiés dans le scénario Negawatt (sobriété, efficacité, énergies renouvelables)3/9

- Les bénéfices réalisés restent au sein de la société, sont réinvestis dans de nouvelles actions ou servent à rémunérer durablement les investisseurs du projet.

La commune devra donc désigner un titulaire pour siéger au collège des Collectivités locales et valider le versement de la subvention d’un montant de 150 € annuel, comme pour toutes les associations domiciliées sur la commune, afin de les transformer en part dans la SCIC Soleil sur les Marais.

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Il rappelle que ce dernier n’est désormais plus à signer en fin

de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025

est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

2- Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud

Monsieur le Maire annonce au conseil que le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud, par sa délibération n°2025-11-18 du 18 novembre 2025, reçue en Mairie le 1er décembre 2025, voté la modification de ses statuts.

Considérant que la modification des statuts est actée uniquement si elle recueille l’avis favorable du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois après notification de la délibération communautaire, et qu’à défaut d’avis émis par les conseils municipaux dans ce délai, il est réputé favorable,

Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la Commune de Surgères au Syndicat Mixte Eau 17 au 1er janvier 2026, et qu’avec ce transfert, l’intégralité des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud auront transféré l’exercice de la compétence assainissement collectif et non collectif au Syndicat Mixte Eau 17,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud afin d’ajouter la compétence Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, avec effet au 1er Avril 2026 et de se substituer aux communes à cette date au Syndicat Mixte Eau 17 pour cette compétence.

En effet, l’article L.5214-21-II du C.G.C.T. dispose que « La communauté de communes est également substituée, pour les compétences qu’elle exerce ou vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte… … Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiées. »

Ainsi, cela permettrait au territoire Aunis Sud d’avoir la même gouvernance pour l’eau potable et l’assainissement au sein du Syndicat Eau 17.

C’est pourquoi, il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud ainsi que suit :

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

XVIII – Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT, au 1er avril 2026

Monsieur le Maire ajoute que la modification statutaire ne sera effective qu’après la signature d’un arrêté de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 14 (dont 2 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre4/9

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

- Approuve les modifications des statuts présentées, dont le projet a été envoyé aux membres du Conseil Municipal à l’appui de la convocation à la présente réunion,

- Approuve les nouveaux statuts ainsi modifiés ci-annexés,

- Note que les Conseils Municipaux des vingt-quatre communs membres de la Communauté de Communes Aunis Sud devront se prononcer sur cette modification statutaire,

- Prend acte que la modification de statuts fera l’objet d’un arrêté de Monsieur le Préfet de la Charente- Maritime,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

3- Autorisation accordée à la 1ère adjointe de signer la convention BALLON/SIVOS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis novembre 2022,

• Il n’y avait plus aucun agent de Ciré d’Aunis qui intervenait au sein du SIVOS, • Que seuls les agents de la commune de Ballon assuraient le bon fonctionnement au quotidien du SIVOS, en complément des agents du SIVOS,

Monsieur le Maire ajoute également que le SIVOS Ballon / Ciré d’Aunis a recruté un agent technique polyvalent à temps plein, voie externe depuis le mois de Novembre 2025.

Considérant la convention de mise à disposition des agents de ballon pour le SIVOS qui a été établie par le passé quand la commune de Ballon était seule à aider le SIVOS, et considérant qu’aujourd’hui le SIVOS, de plus en plus autonome peut être amené à aider la commune de Ballon, lors de moment de pic de charge de travail, il est proposé d’établir une unique convention d’entraide mutuelle.

Monsieur le Maire ajoute que les relations entre le SIVOS Ballon / Ciré D’Aunis et la commune de Ballon sont étroitement liées au quotidien et que la nouvelle convention, permettrait une mise à disposition équitable entre la commune de Ballon et le SIVOS BALLON / CIRE D’AUNIS, sans impact financiers pour les 2 collectivités, tout en conservant le soutien technique mutualisé.

Il est demandé au conseil de délibérer pour autoriser Madame La 1ère adjointe à signer la convention de mise à disposition mutuelle, pour le compte de la Commune de Ballon (puisque Monsieur le Maire signera cette convention en tant que président du SIVOS).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

donne un avis favorable à la mise en place d’une la convention

de mise à disposition mutuelle des agents techniques des 2

collectivités Ballon et SIVOS Ballon / Ciré d’Aunis.

Et autorise Madame La 1ère adjointe à la signer.

Monsieur le Maire ajoute que cette mutualisation a été parfaitement illustrée cette année quand il a fallu vider 10 tonnes de granulés au Pôle Enfance, et pour lesquels, les agents de BALLON ont réalisé la tâche avec l’agent du SIVOS sur 48 heures, permettant ainsi au SIVOS de faire une économie financière importante.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 14 (dont 2 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 12

● de suffrages exprimés : 14 (dont 2 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre5/9

Madame TAROT demande si la commune de Ciré d’Aunis peut s’y opposer ? Monsieur le Maire répond que le SIVOS, au même titre que la commune de Ballon, devra délibérer pour autoriser son Président à la signer. Si les membres de Ciré d’Aunis sont présents au comité, ils pourront s’y opposer s’ils le souhaitent.

4- Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Monsieur le Maire annonce les points qui vont être étudiés lors de cette séance.

Point 1 : le contexte

Année 2025 marquée par :

• 3 gouvernements successifs : François Bayrou, Sébastien Lecornu. 1er Ministre actuel M. Sébastien Lecornu, après sa démission au 6/10…

• 1 niveau de la dette à 3 456 milliards d’euros, représentant 116,0 % du PIB (au 7/12/2025) • 1 charge de la dette (intérêts) qui représente entre 62 à 67 milliards d’euros, soit plus que le budget de la Défense • Loi de finances 2026 …

• 4 décembre 2025 : le Sénat a adopté en première lecture la partie « recettes » PLFSS pour 2026. • 15 décembre 2025 : vote solennel prévu au Sénat sur l’ensemble du texte PLF 2026. • Ensuite : Commission mixte paritaire (CMP) pour tenter un compromis entre Assemblée et Sénat. • Date limite constitutionnelle : 31 décembre 2025 pour promulguer la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Sans cela, l’État ne peut ni percevoir l’impôt ni engager de dépenses au 1er janvier.

=> Si aucun accord n’est trouvé avant le 31 décembre, le gouvernement pourrait recourir à une loi spéciale prolongeant le budget 2025 pour les premiers mois de 2026 (scénario envisagé pour le 15 décembre)

• Les prévisions de croissance pour 2026 s’établissent aux alentours de 1 % maximum • La prévision de l’inflation 2026 est évaluée autour de 2 %

• Fiscalité 2026 (croissance de base ) : TFPB = + 1.7 % ; TFPNB = + 0.5 %

• Une population municipale qui augmente = 845 habitants en 2026, dans l’attente des résultats du RGP 2026 => 2026 et plus : Etat (DETR, DSIL, Fonds vert), Région, Département (pas de subvention d’investissement en 2026), EPCI, Commune au régime sec !!!6/9

Point 2 : Comptes Administratifs & affectations de résultats : historiques + 2025 au BP 2026 -

« Fonctionnement »

Monsieur le Maire ajoute que le CFU 2025 provisoire au 05/12/2025 fait apparaitre un solde Recettes / Dépenses de fonctionnement positif qui permettrait de dégager un excédent de 21 003,65 € sur l’exercice en section de fonctionnement

En complément, des recettes ont été sollicitées auprès de l’Etat pour 15 k€ et 20 k€, en attente de réponse.

Monsieur le Maire attire l’Attention du Conseil municipal sur cette situation qui met en évidence des dépenses de fonctionnement qui ne cessent d’augmenter depuis 2022 et des recettes qui suivent à peine l’inflation …

+ 27 k€ de dépenses pour fin décembre

2025 = 611 056,17 €

De 2023 à 2025 + projection 2026 :

 Forte inflation du panier du maire

• 2023: +4,3 % (forte hausse liée à l’énergie et aux matériaux)

• 2024 : +1,0 % (ralentissement marqué après le pic de 2023)

• 2025 : +2,2 % (prévision confirmée par AMF / Banque Postale)

• 2026 : +2,0 % à +2,5 % (projection)

 Prise en charge du point d’indice : +3,50 % au 1/07/22 puis +1,50 % au 1/07/23. Depuis pas d’augmentation = 4,9228 €, mais « +5 points majorés » depuis 2024, soit 300 €/agent/an

Sur l’exercice 2025 :

 Ballon : 2 postes « agent administratif » + 2 postes « agent technique » à plein temps dont poste ASVP + poste agent d’entretien + évolution grade SGM + pleine charge des intérêts de l’emprunt LT  SIVOS (subvention de fonctionnement) : acquittement de toutes les dettes accumulées du SIVOS (2022 + 2023), remboursement de l’emprunt court terme, paiement du FCTVA (300 000 €) + plan d’investissement pluriannuel (mise aux normes alarme/sécurité, occultation des cours). Passage de 190 000 € en 2024 à 213 000 € en 2025. La subvention SIVOS devrait donc être à la baisse en 2026 => hypothèse de 200 000 €7/9

Point 3 : l’endettement

 Un endettement « maîtrisé » car idem que celui de l’exercice 2020, mais trop fort sur une période trop courte (2023/2024), ce qui vaut à la commune d’être intégrée au réseau d’alerte des finances locales depuis 2023.

 Cette situation permet de conserver des marges de manœuvre pour des petits projets d’investissement à venir sur le court, moyen et long terme. Cependant il est nécessaire de retrouver une CAF brute (recettes – dépenses de fonctionnement) pour alimenter une CAF Nette. L’enjeu de la maitrise du budget de fonctionnement est stratégique

Point 4 : Dépenses et recettes de fonctionnement 2026 : Premières propositions

 Même base que BP 2025 avec ajustement des lignes et chapitres avec les données et tendances dont nous disposons. Un effort pour contraindre le budget de fonctionnement est demandé

 La commune a :

• Sollicité en 09/2025 une subvention exceptionnelle de 15 000 € en relation avec Mme la Sous-Préfète de Rochefort. La réponse des services de l’Etat sera connue vers mars 2026

• Déposé une réponse à un appel à projet Terres de Liens mi-novembre 2025 pour 20 000 €… • Sollicité le SIVOS pour une convention de mise à dispo « agent technique » équilibrée et justifiée sans flux financier (comme avant 2021)

• Une estimation de nos actifs « immobiliers » a été réalisé en 2025

• Le référentiel de nos voiries a été mis à jour à l’automne 2025

 Le référentiel sera transmis pour la commission des finances

Lundi 5 janvier 2026 : BP 2026 - Fonctionnement

Lundi 12 janvier 2026 : BP 2026 – Investissement

Lundi 19 janvier 2026 : vote du BP 2026

Monsieur le Maire ajoute que le vote du budget inscrit le 19 janvier n’est pas une fin en soit, si le montage budgétaire n’est pas prêt pour cette date, le vote pourra être repoussé au 2ème lundi du mois de février 2026.8/9

Point 5 : Dépenses et recettes d’investissement 2026 : Premières propositions

Analyses des principales lignes d’investissements + « le courant » :

Pour BP 2026, proposition de ne pas inscrire de projet : objectif « refaire du gras » sur le budget de fonctionnement pour dégager des perspectives (CAF Brute et Nette)

• RAR Parcelle « AA376 » (31 000 €)

• RAR Cimetière (15 000 €)

• Remboursement emprunt (22 712 €)

• Reprise LOA voiture agent (11 612 €)

• Achat voiture volée (8 000 €)

• Ordi pour le/la maire (500 €)

• Électricité Logement « 41 rue des Rampots » (9 000 €)

• Toiture Logement 39 Rue des Rampots (17 000 €)

• + petits investissements : isoloir double, matériels techniques,

Soit possiblement 100 000 €, à déterminer lors de la commission des finances. La question de l’augmentation des impôts locaux sera à étudier et à décider (1 %, 2 %, …)

Point 6 : Les recettes et Prospectives 2026

Des recettes liées à notre urbanisme : 3 lotissements, soit 78 logements

= augmentation TFB, mais recettes à venir lissées sur le prochain mandat

• Lotissement du Domaine des Garennes (22 lots)

• Lotissement du Manège d’Equidés (27 lots) : 1ers habitants au 1/09/25

• Lotissement de la Prairie (29 lots) : 16 PC déposés au 7/12/25

Point 7 : Dépenses d’investissement : Prospectives 2027 et +

Des dépenses à venir liées à notre urbanisme et patrimoine : Attention les subventions pourraient être bien maigres. Tout l’indique….9/9

Questions diverses :

Cérémonie des vœux 2026

Cérémonie des vœux le jeudi 15/01 à 19h30

A l’honneur, M. Noël Gaunet, Maire honoraire de la commune de Ballon

Signature convention CPTS AS (Pifas)

Distribution du DICRIM

Il est demandé aux élus de prendre les secteurs qui leurs sont attribués afin de distribuer ce document important auprès des habitants avant la fin d’année.

*** *** *** ***

SEANCE LEVEE A 23h00