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Procès Verbal - pv cm 04 11 15
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 11 15)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2015
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
-------------------------------------
Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.
Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, MM. DUSSEAUX, DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, du MESNIL, BULLIER, M. GUYARD, Mmes RARRBO, OGER, M. DOUBLET, Mmes BRAUN, FRAQUET, M. STEINER, Mme MOULIN.
Absents excusés : Mme AUBONNET pouvoir à Mme ARANEDER,
M. FUGAGNOLI pouvoir à M. COUTON,
M. DURAND pouvoir à Mme OGER,
Mme DESJARDINS pouvoir à Mme BRAUN,
Mme MOULIN pouvoir à M. STEINER jusqu’au point n° 4 inscrit à l’ordre du jour.
Absentes : Mmes DJAOUANI et BULLIER pour l’élection du secrétaire de séance.
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. DOUBLET pour le point n° 18.
Secrétaire: Mme RARRBO.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité
• Réf. : 2015/11/1
OBJET : Décision modificative n° 3 au Budget 2015 de la Ville.
Article unique : Décide avec 25 voix pour et 8 abstentions (MM. DURAND, STEINER, Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN et M. DOUBLET, Mmes DESJARDINS, BRAUN) d’adopter la décision modificative n° 3 au budget 2015 de la ville, équilibrée en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :
Section d’investissement :
DEPENSES
CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT
20 020 2031 Frais d’études - 72 000 € 20 025 2031 Frais d’études - 105 000 € 20 212 2031 Frais d’études - 185 000 € 20 411 2031 Frais d’études - 50 000 € 21 822 21538 Travaux réseaux divers 412 000 €
TOTAL 0 € 2
Madame BRAUN :
« On s’abstiendra comme nous nous sommes abstenus pour le Budget pour être conformes avec notre décision d’origine. »
Madame FRAQUET :
« Oui, même chose, nous nous abstenons aussi sur cette question. »
• Réf. : 2015/11/2
OBJET : Attribution d’un marché public de la fourniture et la maintenance de copieurs multifonctions - Autorisation donnée au maire de signer les pièces du marché. Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture et la maintenance des copieurs multifonctions ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution selon la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres du 3 novembre 2015, avec la société DACTYL BURO DU CENTRE sise 2, avenue de la Prospective – 18021 BOURGES. Article 2 : Précise que les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la Ville pour l’exercice 2015.
Madame OGER :
« Juste effectivement pour m’excuser parce que je ne pouvais pas être présente à la Commission. Comme je l’ai indiqué dans mon e-mail, effectivement on avait toujours la problématique entre titulaire/suppléant, on m’a prévenu juste avant le Conseil qu’il y avait un élément de réponse, puisque la loi ne prévoit pas de renouveler un suppléant directement et effectivement, après avoir échangé avec mes colistiers, la proposition de démissionner pour pouvoir renouveler la commission, nous convient parfaitement. »
Monsieur le Maire :
« Voilà, c’était exactement ce que je voulais vous proposer, puisque le Code des Marchés Publics ne prévoit un renouvellement que s’il faut remplacer un membre titulaire. Or, la commission comporte actuellement le nombre de membres titulaires nécessaires, donc il n’y a pas de renouvellement de la CAO tant que les membres titulaires conservent leurs sièges. Donc, conscient des difficultés que cela peut vous occasionner, je vous propose donc de démissionner et nous procèderons au prochain Conseil Municipal au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres, et je vous demande de me faire part de votre décision avant le 30 novembre. Merci. »
Madame OGER :
« Je vous enverrai le courrier pour annoncer la démission. »
Madame BRAUN :
« Juste pour rappel : quelle était la société qui avait le marché jusqu’à maintenant ? Je ne m’en souviens plus, excusez-moi. C’était la même ? D’accord. Deuxièmement : quels sont les raisons du choix ? C’est une question…c’était moins cher ou pas ? »
Monsieur le Maire :
« Pas forcément, car pour certaines choses ils sont plus chers, au contraire, justement entre autres pour le nombre de copies ils sont plus chers, pour le prix de la copie, mais c’est en fonction de la capacité, du nombre de copies à l’heure ou à la minute pour surtout la reprographie… »
Madame BRAUN :
« C’est la vitesse donc. » 3
Monsieur le Maire :
« Et il y avait aussi la maintenance. »
• Réf : 2015/11/3
OBJET : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). Rapport d’activité 2014.
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité de 2014 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
Madame OGER :
« Merci pour la présentation. Pour ceux qui ont eu le courage de lire le rapport, effectivement je l’ai trouvé très intéressant et par rapport aussi au projet stratégique de l’énergie et les engagements notamment dans le cadre de la COP 21 ça nous donne des éclairages. Concernant les relations avec le SIGEIF, est-ce que vous avez des informations sur le délai ou le calendrier d’équipement pour le LINKI pour la population à Saint-Cyr ? Est-ce que l’on sait quand est-ce qu’on va être équipé en LINKI. Et concernant l’efficacité énergétique, est-ce que vous travaillez avec le logiciel précaritaire pour évaluer les zones de Saint-Cyr où la précarité énergétique est la plus importante ? »
Monsieur BRAME :
« Pour les évaluations, les aspects déperdition ne sont pas pour l’instant très développés à Saint- Cyr. »
Madame OGER :
« Et pour le LINKI ? »
Monsieur BRAME :
« Monsieur le Directeur des Services Techniques me rappelle que nous ne sommes pas prioritaires sur le LINKI, donc ce ne sera pas avant quelques années. »
Madame OGER :
« Le déploiement doit être national d’ici 2025, d’où ma question sur le calendrier pour Saint-Cyr. »
• Réf : 2015/11/4
OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2014.
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2014 émanant de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
Article 2 : indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal. 4
Madame OGER :
« Juste pour nos collègues qui n’ont pas toujours accès ou ne suivent pas forcément l’actualité de VGP, juste peut-être parler du plan de relance pour le recyclage et l’amélioration de la collecte des déchets qui a été signé avec Eco-Emballages pour améliorer le traitement. »
Madame BRAU :
« On a en effet renouvelé, puisqu’on avait déjà eu un plan d’amélioration. Il faut savoir que sur Versailles Grand Parc, nous ne sommes pas très doués dans le traitement des déchets, en tous les cas, en kilo par habitant, on est plutôt à la traine. Donc, on met en œuvre des politiques de communication vis-à-vis des familles, de façon à améliorer le traitement et c’est ce dont fait l’objet ce partenariat avec Eco-emballage. »
Monsieur le Maire :
« Je peux vous dire que par rapport à la Communauté Urbaine de Lille, on est meilleur. »
Madame OGER :
« Pour Saint-Cyr, je crois que Sébastien DURAND a posé la question par rapport à la quantité par type de déchets et sauf erreur, il n’a pas eu de réponse. Est-ce que vous avez la précision pour la ville de Saint-Cyr ? »
Madame BRAU :
« On note votre question et on vous apportera la réponse. Je n’ai pas le nombre de kilos que cela représente par habitant. Ce que je sais c’est qu’on est mauvais en moyenne sur VGP de 15 % au dessus de la moyenne nationale. On a quand même une marge de progression qui sera énorme. »
• Réf : 2015/11/5
OBJET : Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable pour l’exercice 2014 du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
• Réf : 2015/11/6
OBJET : Convention avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de PARIS (DISP de PARIS).
Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de PARIS (DISP de PARIS), annexée à la délibération, pour l’utilisation à titre gratuit de sites communaux afin de permettre l’entraînement des chiens de recherche de son unité cynotechnique.
Madame BRAUN :
« Est-ce que c’est bien à l’endroit des bus rue du Docteur Vaillant où il y avait les bus avant, dans le hangar qui est derrière ? »
Monsieur le Maire :
« Rue du Docteur Vaillant, oui, c’est là. » 5
Madame BRAUN :
« Le responsable du Service Bâtiments de la commune, c’est lui le responsable du site ? Comment va-t-on faire pour le prévenir une semaine avant ? Parce que si j’ai bien compris, normalement pour avoir l’autorisation d’aller dans la salle il faut prévenir une semaine avant ? »
Monsieur le Maire :
« Exactement, une semaine avant sur les horaires définis : 8h30-16h30. »
Madame BRAUN :
« Et dans l’école, est-ce que c’est vraiment dans l’école ? »
Monsieur le Maire :
« Non, c’est le bâtiment modulaire en ruine qui est l’arrière de l’école Romain Rolland. »
Madame BRAUN:
« Et dans le CTM, ça se passe où? »
Monsieur le Maire :
« Dans le CTM lui-même. »
Madame BRAUN :
« Et ce n’est pas trop petit ? »
Monsieur le Maire :
« Non. »
Madame BRAU :
« Ce qu’il faut savoir c’est que c’est ni plus ni moins pour entraîner les chiens de la Brigade Cynophile de la Pénitentiaire. Donc, ces chiens sont habitués à travailler dans des cellules, une cellule c’est 9 m², donc ne vous inquiétez pas sur la taille du bâtiment, ce sera cohérent… »
Madame BRAUN :
« Ils ne font pas de bruit, je suppose ? C’est pour les riverains.»
Madame BRAU :
« Ce sont des chiens qui ont une très bonne éducation, de manière générale. »
• Réf : 2015/11/7
OBJET : Convention d’occupation du domaine public pour la création de circulations douces avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Approbation de la convention et désignation d’un élu pour représenter la commune, en cas d’empêchement du Maire, pour les opérations de bornage.
Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la création de circulations douces au profit de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
Article 2 : Décide à l’unanimité en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu(e) habilité(e) à représenter la commune lors des différents rendez-vous de bornage du terrain concerné prévus par la CAVGP préalablement au commencement des travaux.
Article 3 : Désigne à l’unanimité M. Guy HEMET pour représenter la commune lors de toutes les opérations de bornages et actes subséquents. 6
Madame OGER:
« Juste une petite remarque. Effectivement, plan vélo c’est très bien, circulation douce c’est très bien, c’est une bonne première étape pour les promenades et les loisirs, mais si on pouvait essayer d’aller plus loin pour essayer de faire réellement un maillage vélo, y compris sur des parcours peut-être identifiés domicile-travail ou en tout cas qui pourraient être pratiques. On sait que sur une distance d’au moins 7 km, le piéton ou le vélo sont plus rapides que la voiture, je pense qu’il y a suffisamment de personnes qui travaillent à moins de 7 km à Saint-Cyr ou autour qui pourraient être intéressées si on faisait le maillage digne de ce nom. »
Monsieur le Maire :
« Je suis bien d’accord avec vous, il y a un certain nombre d’opérations qui doivent être réalisées entre autres sur la rue du Docteur Vaillant. Il y a une piste qui a été faite de la Ferme de Gally jusqu’à Bailly, qui est toute belle, qui est toute neuve, on ne peut pas dire qu’elle soit abîmée, il n’y a pas un vélo dessus, ils continuent de prendre la route. »
Madame OGER :
« J’ai autour de moi plein de commentaires qui disent qu’elle n’est pas aux normes. Ce que je sais c’est qu’il y a des entreprises qui existent et qui identifient les endroits où effectivement ça vaut le coup ou pas d’aménager. Quand on a des statistiques et qu’on sait où les gens vont, c’est quand même beaucoup plus utile pour aménager les bonnes infrastructures aux bons endroits. »
Monsieur le Maire :
« Oui, sauf que la piste dont je vous parle a été aménagée par le SMAROV. En fait le SMAROV a enfoui des tuyaux et c’est au-dessus des tuyaux qu’a été réalisée cette piste cyclable. »
Madame OGER :
« Peu importe, vous pourrez leur dire de faire appel à Eco-Compteur, ils pourront les conseiller sur les bons endroits.
Je pense que si vous connaissiez les tarifs en l’occurrence d’Eco-Compteur, vous auriez évité la remarque. »
Monsieur BUONO :
« C’est Versailles Grand Parc qui s’occupe de ce sujet. Ils ont fait des comptages, rassurez-vous. Après on est d’accord ou on n’est pas d’accord. Il y a un schéma directeur de Versailles Grand Parc, c’est fait morceau par morceau suivant l’occasion. Je crois pouvoir dire que même si quelque chose était très fréquenté et très intéressant, si ça dépasse le coût que Versailles Grand Parc est prêt à mettre dedans, on attendra que cela ait un coût raisonnable.»
Monsieur le Maire :
« Ce qui n’empêche pas que, contrairement à sa politique au départ, Versailles Grand Parc finance en partie des aménagements à l’intérieur des villes, à condition que ce soit des véritables pistes cyclables, ce qui pose quand même un problème d’encombrement, puisqu’une piste cyclable, si je me souviens bien, c’est 1,30 m ou 1,40 m de large. Ce n’est pas toujours possible d’aller en mettre et encore faut-il que nous soyons propriétaires de la voirie communale. » 7
• Réf : 2015/11/8
OBJET : Avenant n° 2 à la convention conclue avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc concernant l’association Amicale Laïque de Saint-Cyr-l’Ecole. Article 1 : Autorise avec 28 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER et Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN) Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) l’avenant n° 2 à la convention du 16 janvier 2012 conclue entre cette intercommunalité et la commune, relative à la mise à disposition de locaux et au remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service par l’association « Amicale Laïque de Saint-Cyr-l’Ecole ».
Article 2 : Précise que cet avenant a pour objet de modifier le montant annuel des charges à facturer par la commune à la CAVGP pour les exercices 2014, 2015 et suivants à la suite de la cessation à compter du 1er septembre 2014 du transfert à cette intercommunalité des activités danse et théâtre alors dispensées par l’association « Amicale Laïque de Saint-Cyr-l’Ecole », conformément à la redéfinition par la communauté d’agglomération de l’intérêt communautaire pour la compétence « équipement culturels et sportifs ».
• Réf : 2015/11/9
OBJET : Renouvellement de la commission d’ouverture des plis en cas de procédure de délégation de service public : organisation du scrutin.
Article 1er : indique et approuve à l’unanimité que la date limite de dépôt des listes de conseillers municipaux pour l’élection de la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats postulant à une délégation de service public, composée en application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Monsieur le Maire ou son représentant, président, de 5 membres titulaires de l’assemblée communale élus en son sein, à bulletins secrets, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 5 membres suppléants étant désignés en même temps selon les mêmes modalités, est fixée au 4 décembre 2015 à 17h.
Article 2 : Précise que ces listes, peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et doivent être déposées à la Direction Générale des Services de la mairie.
• Réf : 2015/11/10
OBJET : Remplacement d’un délégué suppléant du groupe Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble à la commission consultative des services publics locaux.
Article 1 : Décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du remplaçant de Monsieur BLANES à la suite de sa démission de son mandat de conseiller municipal, cet ancien élu siégeant précédemment comme suppléant du groupe « Saint-Cyr-l'Ecole, Avançons Ensemble » dans la commission consultative des services publics locaux, au titre du collège réservé aux membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Désigne à l’unanimité comme suppléante Madame Adeline MOULIN pour le groupe « Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble » en remplacement de Monsieur BLANES. Article 3 : Précise que les dispositions de sa délibération n° 2014/07/10 du 2 juillet 2014 non modifiées par cette délibération au titre des représentants de l’assemblée communale au sein de cette commission, demeurent en vigueur. 8
• Réf : 2015/11/11
OBJET : Commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la commune : remplacement de deux membres titulaires et d’un suppléant du groupe Saint-Cyr- l’Ecole, Avançons Ensemble.
Article 1er : Décide à l’unanimité en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élu(e)s afin de pourvoir les deux sièges de titulaire et le siège de suppléant laissés vacants à la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la commune, à la suite de la démission de Monsieur BLANES, de Madame DECOSSE-GUIHARD et de Monsieur GUERSON de leur mandat de conseiller municipal.
Article 2 : Pour remplacer les élus démissionnaires du groupe « Saint-Cyr-l'Ecole, Avançons Ensemble », désigne à l’unanimité comme membres titulaires et comme membre suppléant de la commission précitée au titre de ce groupe : titulaires : Mme Adeline MOULIN Mme Muriel FRAQUET
suppléant : M. Jacques STEINER
Article 3 : Précise que les dispositions de sa délibération n° 2014/04-02/14 du 22 avril 2014, non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.
• Réf : 2015/11/12
OBJET : Remplacement d’un membre permanent du groupe Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble à la commission communale d’information sur les logements sociaux. Article 1 : En application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un membre permanent afin de pourvoir le siège laissé vacant à la commission communale d’information sur les logements sociaux à la suite de la démission de M. BLANES de son mandat de conseiller municipal.
Article 2 : Pour remplacer l’élu démissionnaire, désigne à l’unanimité comme membre permanent de la commission d’information sur les logements sociaux : Mme Muriel FRAQUET Article 3 : Précise que les autres dispositions de la délibération n° 2014/04-02/10 du 22 avril 2014 non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.
• Réf : 2015/11/13
OBJET : Remplacement d’un délégué dans le conseil de l’école élémentaire Jean Jaurès, dans le conseil de l’école maternelle Henri Wallon et dans le conseil de l’école maternelle Paul Langevin.
Article 1 : Décide à l’unanimité en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la commune pour siéger dans le conseil de l’école élémentaire Jean Jaurès, dans le conseil de l’école maternelle Henri Wallon et dans le conseil de l’école maternelle Paul Langevin. Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 8 élus ne prenant pas part au vote (MM. DURAND, STEINER, Mmes OGER, FRAQUET, MOULIN et M. DOUBLET, Mmes DESJARDINS, BRAUN) les membres de l’assemblée communale mentionnés ci-dessous pour le représenter en plus de Monsieur le Maire :
au conseil de l’école élémentaire Jean Jaurès : Mme Lydie DUCHON
au conseil de l’école maternelle Henri Wallon : M. Jean-Claude CHAMAYOU au conseil de l’école maternelle Paul Langevin : Mme Danielle ARANEDER Article 3 : Précise que les autres dispositions de sa délibération n° 2014/04-02/8 du 22 avril 2014 non modifiées par la présente délibération demeurent en vigueur. 9
Madame BRAUN :
« On ne propose pas de candidatures, mais on ne prendra pas part au vote, puisque c’est votre organisation. J’ai de l’estime quand même pour ceux qui se présentent. »
Madame OGER :
« C’est simplement que lors des premiers votes on avait également émis des candidats pour les représentants des écoles, qu’on a été exclu de la représentation dans les écoles, donc effectivement c’est votre organisation. Ce n’est pas tout à fait la même chose que les votes précédents. »
• Réf : 2015/11/14
OBJET : Remplacement d’un délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally (SMAERG).
Article 1 : Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé, au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24
- à déduire : les bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 1
- reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 12
A obtenu : M. Jean-Claude CHAMAYOU (titulaire) : 23 voix
Article 2 : Après avoir constaté que M. Jean-Claude CHAMAYOU (titulaire) a obtenu la majorité absolue, désigne pour le représenter au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally : TITULAIRE : M. Jean-Claude CHAMAYOU pour remplacer M. BRAME précédent délégué titulaire
Article 3 : Précise que les dispositions de sa délibération n° 2014/04-02/5 du 22 avril 2014 non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.
Madame OGER :
« J’ai une question. Est-ce que légalement on est obligé de participer au vote ou pas ? »
Monsieur le Maire :
« Non, du moment qu’il y a la majorité. »
Madame OGER :
« Ok, on voulait juste être sûrs sur le plan légal. »
• Réf : 2015/11/15
OBJET : Demande de subvention auprès du Département des Yvelines et de la Région Ile-de- France dans le cadre de la réalisation d’un parc sportif dans le quartier Charles Renard. Article 1 : Sollicite à l’unanimité les subventions au taux maximum auprès du Conseil Départemental des Yvelines et du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’un parc sportif dans le nouveau quartier Charles Renard.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.
Article 3 : Indique que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville. 10
• Réf : 2015/11/16
OBJET : Conventions entre le Département des Yvelines et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole sur la gestion des moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé maternelle, de protection et de promotion de la santé infantile et de planification familiale. Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions de délégation de moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé maternelle, de protection et de promotion de la santé infantile et de planification familiale avec le Département des Yvelines pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.
Madame DUCHON :
« Avant de passer la parole à Monsieur le Maire, je ne sais pas, je n’ai pas pu vérifier si ce n’est pas une coquille, il me semble qu’en 2014 il n’y avait pas eu de changement d’heures de ménage pour la protection maternelle et infantile, donc il serait mieux de vérifier. »
Madame OGER :
« Effectivement, Madame DUCHON, vous m’avez un petit peu devancé, puisqu’on a regardé par rapport aux chiffres de juin 2000, on avait discuté de la période 2014 lors du Conseil Municipal de juin 2015 et on retrouve aujourd’hui des chiffres différents pour le ménage. Pour la protection infantile on était à 312 et là c’est 260, pour la protection maternelle on était à 78, là on est à 64 et pour la planification familiale par contre 208 ça n’a pas bougé. Donc, effectivement ça mérite peut- être qu’on vérifie pour le ménage. »
Madame DUCHON :
« A partir du mois de septembre, il y a eu des changements au niveau des consultations. Il y a eu moins de consultations. »
Madame OGER :
« Avec cette convention on s’engage quand même sur 3 ans et ça demande un minimum de visibilité, je pense que tout le monde a entendu parler de la décision du Conseil Départemental de fermer 2/3 des PMI dans les Yvelines. Les conséquences pour les familles sont importantes et je voulais savoir, parce que pour le niveau des modalités pratiques, ça reste encore un peu flou. Est-ce que vous pouvez nous indiquer ce qu’il en est de la PMI de Saint-Cyr, ce qu’elle va devenir ? »
Madame BRAU :
« Alors, en effet, je pense que personne ici n’est sans savoir que le Conseil Général, enfin le Conseil Départemental accuse cette année une perte de dotations d’Etat de 30 %, il en sera de même l’année prochaine, 30 % supplémentaires, ce qui va faire passer le budget du Conseil Départemental de 185 000 000 € à 35 000 000 € à termes sur 5 ans. Dans ce cadre contraint, il est évident que ses missions vont être amenées à être différentes, en tous les cas différemment réalisées. L’objectif premier c’est de garder les mêmes services, mais malheureusement de les déployer différemment c’est évident. En terme de PMI, notamment, nous avons en effet des points d’ouverture de PMI un petit peu partout sur le territoire, après l’efficacité de ces points de PMI ne sont pas toujours probants. Pardon, je parlais de budget pas de dotations d’Etat quand je parlais des 185 000 000. Ҫa veut dire quoi ? Ca veut dire qu’aujourd’hui on a une PMI à Saint-Cyr, on a une PMI à Bois d’Arcy, on a une autre à Fontenay, sauf qu’elle sont ouvertes 2 à 3 jours par semaine et pas tout le temps, sur des créneaux horaires qui ne sont pas forcément les créneaux horaires pour lesquels les personnes peuvent se déplacer, parce que souvent c’est sur des horaires de bureau et l’objectif, c’est en effet de regrouper les services, d’avoir moins de points, moins de lieux, mais en revanche d’avoir des points qui seront plus centraux. On est en train de redéfinir la carte. Vous dire si ce sera à Saint-Cyr, à Bois d’Arcy, à Fontenay…aujourd’hui les choses ne sont pas arrêtées, en tous les cas ce que je peux vous dire c’est que les critères sont très simples, c’est l’accessibilité au niveau des transports, forcément on privilégiera la ville qui propose un local dont les transports sont à proximité, le coût, savoir si ce sont des locaux qui appartiennent au Conseil 11
Départemental ou des locaux qu’on loue, parce que ça aussi c’est une réalité et bien entendu le fait que les points soient regroupés demande des locaux plus grands. Il y a des choix à faire, il y a des choix budgétaires à faire, mais je crois qu’on a tous bien compris et on va en effet avoir moins de points de PMI, par contre avoir des points de PMI qui auront des amplitudes d’ouverture beaucoup plus importantes. L’objectif à termes c’est à minima 5 jours par semaine du lundi au vendredi, et si on y arrive à y inclure le samedi de façon à ce que cela puisse aussi toucher les personnes qui travaillent durant la semaine. Si en plus on est capable de regrouper là dedans le planning familial, les assistantes sociales, là on sera vraiment performant, mais on n’en est pas là. Tout ça est à l’étude. Mais concrètement, oui il y aura des PMI qui vont fermer et par contre on va essayer de se doter d’outils et ce ne sera pas compliqué. Il faut savoir qu’aujourd’hui sur certains endroits de PMI, il faut attendre 3 semaines pour avoir un rendez-vous et quand on est une maman qui vient de sortir après trois jours d’hôpital et qui rentre à la maison avec son petit bébé, 3 semaines pour attendre une réponse ce n’est juste pas possible. »
• Réf : 2015/11/17
OBJET : Motion pour l’instauration d’une plage de silence le dimanche - Aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 1 : Demande à l’unanimité à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à la Préfecture des Yvelines de faire instaurer par l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École des plages de silence de 12 h à 15 h le dimanche afin de réduire les nuisances sonores pour les riverains. Article 2 : Demande à Monsieur le Préfet des Yvelines de prendre toutes les mesures qui conviennent pour réduire les nuisances que subissent les populations riveraines de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École.
Madame FRAQUET :
« Oui, nous nous félicitons de cette motion et bien sûr nous allons la voter, d’autant que …comme quoi l’unanimité ça peut exister….d’autant que depuis 2011 c’est un sujet auquel nous avons sensibilisé et nous sommes intervenus déjà pour essayer d’obtenir cette plage de silence dès 2011. Donc effectivement, comme vous le dites Monsieur le Maire, ce n’est pas encore parfait. Le fait que ce soit voté dans plusieurs communes, c’est néanmoins un point important et donc nous votons tout à fait favorablement à cette proposition. »
• Réf : 2015/11/18
OBJET : Convention d’utilisation de locaux communaux par l’Association les Restaurants du Cœur.
M. DOUBLET sorti pour ce point.
Article unique : Autorise avec 32 voix pour Monsieur le Maire à conclure avec l’Association Départementale « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur des Yvelines » la convention relative à l’utilisation du local sis 2, rue Raymond Lefebvre à Saint-Cyr-l'Ecole, mis gracieusement à la disposition de ladite association afin d’y installer une antenne de proximité pour les habitants de la commune et ce, à compter du 19 octobre 2015, en remplacement du précédent lieu qu’elle a utilisé jusqu’en mars 2015.
Madame BRAUN :
« Oui, je voulais signaler que Monsieur DOUBLET était sorti puisqu’il fait parti de l’Association et dans le bureau, donc il n’y aura pas de vote de sa part. »
Monsieur le Maire :
« D’accord, très bien. » 12
Madame BRAUN :
« On applaudit bien sûr pour tout ce que la ville fait pour ce genre d’associations. »
Monsieur le Maire :
« Je peux vous dire qu’ils sont très heureux. Ils vont pouvoir avoir des locaux un peu plus dignes pour rendre les services qu’ils rendent à la population, et dans des conditions d’accueil qui seront nettement supérieures à ce qui existait avant, puisqu’avant les gens faisaient la queue dans le hall d’un immeuble dehors quand il pleuvait, alors que là il y aura largement de quoi pouvoir les accueillir. »
• Réf : 2015/11/19
OBJET : Règlement à distance par téléphone par carte de paiement du prix des places de spectacles proposés par le service municipal de la culture.
Article 1 : Décide à l’unanimité la mise en place d’un système de vente à distance sécurisé (VADS) par téléphone pour permettre aux usagers du service municipal de la culture de régler le prix des places de spectacle par carte de paiement en même temps que leur réservation via ce moyen de communication.
Article 2 : Précise que cette modalité de paiement supplémentaire sera applicable à compter du 1er décembre 2015, si à cette date les différentes démarches pour sa mise en œuvre ont pu être accomplies ou au plus tard à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 : Habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer, en tant que de besoin, tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce mode de paiement.
• Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CLOTURE DE LA SEANCE A 21H15