Procès Verbal - PV signe CM 15 11 23

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Procès Verbal - PV signe CM 15 11 23 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 15 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’'ÉCOLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2023

(Exécution de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales)

Date de la convocation : 9 novembre 2023

Date de son affichage : 9 novembre 2023

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON,

M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de

NAZELLE, M. Claude COUTON, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed

BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT,

Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE,

M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle

AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Georges DEGROOTE, M. Olivier GALLANT.

Absents excusés : Mme Lydie DUCHON pouvoir à Mme Graziella LACROIX, M. Isidro DANTAS pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Joseph SAMAMA pour à M. Yves JOURDAN, M. Nicolas FARRÉ pouvoir à Mme Marie LITWINOWICZ, M. Maurice IMBARD pouvoir à M. Christophe CAPRONL Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article 2131-11 du Code général

des collectivités territoriales : Madame Sonia BRAU, Maire, pour le point n° 9 inscrit à l’ordre du jour.

Membres du Conseil Municipal dont le pouvoir n’a pas été pris en compte en application de l’article

L2131-11 du Code général des collectivités territoriales: Monsieur Isidro DANTAS pour le point n° 9

inscrit à l’ordre du jour, pouvoir donné à Madame Sonia BRAU sortie de la séance.

Secrétaire : M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entend Mme le Maire informer que par courrier du 1% octobre, Mme Gaëlle du MESNIL a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale. Cette démission étant devenue définitive à cette même date, M. Olivier GALLANT, le suivant de la liste « Saint Cyr au cœur 2020 » est donc devenu conseiller municipal à effet du 1 octobre 2023.

Prend acte de l’installation de M. Olivier GALLANT en remplacement de Mme Gaëlle du MESNIL démissionnaire de son mandat de conseillère municipale.

Echange entre M Mehdi BELKACEM, M. Kamel HAMZA, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe

CAPRONT et de Mme le Maire au sujet de l’arrivée de M. Olivier GALLANT dans la majorité municipale.Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance

Adoption à l’unanimité.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023.

M. Mehdi BELKACEM souhaite revenir sur certaines décisions du Maire présentées lors du dernier conseil

municipal. Mme le Maire propose d'y revenir au moment de l'examen des décisions de cette séance.

Approuve avec 25 voix pour, 1 élu ne prenant pas part au vote (M. Olivier GALLANT) et 7 voix contre

(M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 27 septembre 2023.

IT. EXAMEN DES DELIBERATIONS

ORDRE DU JOUR

Réf 2023/11/1 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre PEtat et la Ville de Saint-Cyr-L’Ecole.

Réf 2023/11/2 : Avis du Conseil Municipal sur la modification des limites territoriales entre les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’École. Modification de la délibération n° 2023/05/8 du 31 mai 2023

Réf 2023/11/3 : Déclassement d’un immeuble à usage d’habitation sur le terrain cadastré en section AB118P au 6 rue Danielle Casanova

Réf 2023/11/4 : Convention de prestation de services avec l’association « AU BONHEUR D'APPRENDRE » - Ateliers cognitifs

Réf 2023/11/5 : Réf : 2023/11/5 — Convention de prestation de services avec l’association « AU BONHEUR D'APPRENDRE » - La Scala des Mamans et la Petite Récré Réf 2023/11/6 : Renouvellement de la Convention de co-financement pluriannuel d'un poste d'intervenant social auprès du commissariat de Plaisir (années 2024/2026). Réf 2023/11/7 : Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Réf 2023/11/8 : Demande de subvention au titre du dispositif de soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics — Acquisition d’un véhicule Réf 2023/11/9 : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune formulée par un membre du Conseil Municipal. ….

Réf 2023/11/10 : Choix du mode de gestion de la crèche « Les Libellules » Réf 2023/11/11 : Complément apporté à la délibération du 26 novembre 1996 portant durée d’amortissement

Réf 2023/11/12 : Correction sur exercices antérieurs — rattrapage d’amortissements Réf 2023/11/13 : Décision modificative N°3 budget ville 2023> Réf: 2023/11/1 - OBJET : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation

pédagogique entre l’Etat et la Ville de Saint-Cyr-L’Ecole.

Rapporteur : M. de NAZELLE

Le Conseil National de la Refondation (CNR) a lancé la démarche « notre école, faisons-la ensemble ».

Cette démarche vise à associer les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portées par une dynamique collective.

Les écoles qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école.

Ce dernier peut bénéficier d’un soutien financier.

C’est à cet effet, que la Ville a décidé de soutenir le projet pédagogique de l’école Romain ROLLAND qui a

pour objectif de responsabiliser les élèves dans les projets, améliorer le bien-être à l’école, créer le besoin d'appartenance à l’école et développer les compétences des fondamentaux en travaillant autrement.

Le coût global de ce projet est de 23 000 €. L’Etat reversera dès signature de la convention une avance de 30% maximum, puis dès production des justificatifs de paiement le restant de la subvention.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et sur la convention en habilitant Madame le Maire à la signer.

Intervention de Mme Armelle AGNERAY :

Remerciement est fait aux intervenants pédagogiques pour ce projet intéressant.

Après en avoir délibéré,

Article 1°: Décide à l’unanimité d’accorder une avance exceptionnelle à destination du projet de l’école Romain ROLLAND, d’un montant de 23 000 €.

Article 2 : Précise que les sommes seront inscrites au budget 2024 de la Vilie

Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat et la Ville de Saint-Cyr-l’École et tous documents y afférents.

> Réf: 2023/11/2 — OBJET : Avis du Conseil Municipal sur la modification des limites territoriales

entre les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’ École. Modification de la délibération

n° 2023/05/8 du 31 mai 2023

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération n° 2023/05/8 du 31 mai 2023, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l École.

Par courrier électronique du 19 juillet 2023, la préfecture des Yvelines a fait savoir qu’en l’état, les délibérations du conseil municipal de Fontenay-le-Fleury du 19 avril 2023 et de l’assemblée communale de Saint-Cyr-l’École du 31 mai 2023, ne permettent pas d’établir l’arrêté préfectoral entérinant cette modification, lequel doit comporter la liste exacte des parcelles concernées par le changement de la limite territoriale entre les deux communes.A la suite des différents échanges entre les parties, il a été convenu d’un commun accord que le rattachement des parcelles pour chaque commune serait le suivant :

Parcelles situées sur le territoire actuel de Parcelles situées sur le territoire actuel de

St Cyr-l’ École à l’ouest de l’autoroute qui seraient |Fontenay-le-Fleury à l’est de l’autoroute qui

rattachées à Fontenay-le-Fleury seraient rattachées à St Cyr-l’Ecole

Une petite portion de la AB294, AB300, AB302, AC258

AB325, AB333, AB334, AC111, AC112, AC121,

AD39, AD45, AD46, ADA47, AEIS, AE24,

AE25, AE26, AE27, AE28, AHA8, AH49, AHS0,

AHS1, AHS8,

La préfecture signale notamment que :

- sur la liste des parcelles concernées par le changement de limite communale, établie par la société de géomètres « Fonciers-Experts », les parcelles AB294, AE15, AHS54 et AHSS ne sont pas mentionnées et ne figurent donc pas clairement dans les documents relatifs à l’enquête publique, - dans les délibérations du 18 mai 2022 (Fontenay-le-Fleury) et du 6 juillet 2022 (Saint-Cyr-P École), les parcelles AH32, AH57, AHS56, AHS3, AH54, AHSS à détacher du territoire de Saint-Cyr-l École pour les rattacher au territoire de Fontenay-le-Fleury ne sont pas mentionnées. Il en est de même pour la parcelle AC258 qui doit être détachée du territoire de Fontenay-le-Fleury pour être rattachée au territoire de Saint-Cyr-l École

A la suite du message de la préfecture et après avoir vérifié sur la délibération du 31 mai 2023 au regard de la fiche de la société de géomètres-experts Foncier Experts, ainsi que des 3 plans de cadastre fournis (section AB, sections AC — AD, sections AE — AH), le constat est le suivant :

- la délibération reprend les parcelles surlignées en jaune sur la fiche de la société Foncier Experts, - la délibération n’a pas repris les parcelles cadastrées AH 32, AH 53, AH 56, AH 57, ni la parcelle AC 258 (parcelles figurant sur la fiche des géomètres),

- Ja délibération ne comporte pas les parcelles AH 54, AH 55 mentionnées dans le message de la préfecture. Ces deux parcelles ne figurent pas sur la fiche des géomètres,

- en revanche, la délibération reprend bien les parcelles AB 294 pour partie et AE 15. Celles-ci ne figurent pas sur la fiche des géomètres. La parcelle cadastrée AB294 est en partie sur les deux communes et la parcelle AE15 comprend les immeubles d’habitation du parc Montaigne de Fontenay-le-Fleury.

Après avoir effectué des recherches, il apparaît que :

- les parcelles cadastrées AH 32, AH 53, AH 56, AH 57 correspondent aux terrains bordant l’allée royale de Villepreux du côté de Fontenay-le-Fleury (en rose sur la copie de la capture d’écran) qui se trouvent sur le domaine de la Faisanderie et la commune de Saint-Cyr-l’École veut conserver ces quatre parcelles sur son territoire,

- la parcelle AC 258 correspond du côté de Saint-Cyr-l École à une portion de l’autoroute A12 longeant le bâtiment de l’hôtel Appart’ City situé 68, rue Gabriel Péri (en rouge sur la copie de la capture d’écran), - les parcelles AH 54, AH 55 sont sur le domaine de la Faisanderie et la commune de Saint-Cyr-l École veut conserver ces deux parcelles sur son territoire (en bleu sur la copie de la capture d’écran).

Compte tenu des observations de la préfecture des Yvelines, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre à nouveau un avis sur ce projet de modification des limites territoriales entre les deux communes susmentionnées et de substituer cette nouvelle délibération à celle adoptée le 31 mai 2023 en indiquant les différentes parcelles n’y figurant pas, de manière à ce que la décision finale de modification des limites communales soit prise par un arrêté préfectoral comportant la liste exacte des parcelles concernées par ce changement.

Echange entre Mme Marie LITWINOWICZ et Mme le Maire:Pour synthétiser, la commune souhaite conserver des parcelles situées de l’autre côté de l'autoroute, laisser

le reste des terrains à la commune de Fontenay le Fleury sauf le domaine de la Faisanderie et autour de l'allée royale de Villepreux.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Modifie la délibération n° 2023/05/8 du 31 mai 2023 portant avis sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École, dans le sens où l’indication du numéro des parcelles concernées doit être précisé.

Article 2 : Décide d’émettre un avis favorable avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi

BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONTI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) au projet de modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École, ayant pour objet :

— de détacher du territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École un espace autour de la rue Georges Bizet pour être rattaché au territoire de la ville de Fontenay-le-Fleury (parcelles AC111 / AC112/.AC121),

— de détacher du territoire de Fontenay-le-Fleury la parcelle cadastrée en section AC 258 correspondant à une portion de l’autoroute A12 (en rouge sur la copie de la capture d’écran), pour être rattachée au territoire de Saint-Cyr-l’École,

— de détacher du territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École une partie du stade de Fontenay-le- Fleury pour être rattachée au territoire de la ville de Fontenay-le-Fleury (parcelles AD39 / ADA4S / AD46 / ADA47);

— de détacher du territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École une zone agricole le long de Pautoroute dans le prolongement du stade pour être rattachée au territoire de la ville de Fontenay- le-Fleury (parcelles AE1S / AE24 / AE25 / AE26 / AE27 / AE 28 / AH48 / AH49 / AHSO / AHS1 / AHS38);

— de détacher une partie de territoire de Fontenay-le-Fieury à emplacement de lautoroute entre les parcelles AHS53 et AH54, pour être rattachée au territoire de la ville de Saint-Cyr-l’École; — de détacher du territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École les parcelles situées en limite Sud- Ouest en bordure de l’autoroute A12 (parcelles AB294 pour partie, AB300 / AB302 / AB325 / AB333 / AB334).

Article 3 : Indique qu’à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, cette délibération abrogera et se substituera à la délibération n° 2023/05/8 du 31 mai 2023 susvisée.

> Réf: 2023/11/3 - OBJET : Déclassement d’un immeuble à usage d’habitation sur le terrain

cadastré en section AB118P au 6 rue Danielle Casanova

Rapporteur : Mme le Maire

La parcelle cadastrée en section AB 118p sise 6, rue Danielle Casanova appartient à la commune. Elle se situe sur le site de l’école élémentaire Irène Joliot-Curie et comporte un immeuble d'habitation de 12 appartements, initialement dévolu au logement des instituteurs enseignant dans l’école.

Pour mémoire le projet envisagé sur le bâtiment est le suivant : vendre 6 logements aux locataires déjà installés et mettre en place un mandat de gestion avec un bailleur social sur les 6 autres logements. Le projet de vente des logements s’articule en trois phases :- 1. Désaffectation de l’immeuble initialement affecté aux besoins du service public de l’enseignement. Ceci a été adopté en conseil municipal lors de la séance du 27 septembre 2023. - 2. Déclassement du domaine public communal de l’immeuble. C’est l’objet de la présente délibération, - 3. Vente des logements et mise en place du mandat de gestion : deux délibérations qui pourront être proposées ensuite.

A la suite de la délibération du 27 septembre dernier, l’immeuble sis sur la parcelle AB 118p au 6 rue Casanova n’est plus affecté aux besoins du service public. Il est donc possible désormais d’acter son déclassement du domaine public de la Ville.

Après en avoir délibéré,

Article unique : Prononce avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,

M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le déclassement du domaine public communal et l’intégration

dans le domaine privé communal de l’immeuble à usage d’habitation situé sur le terrain cadastré en section

AB118P au 6 rue Danielle Casanova.

> Réf.: 2023/11/4 — Convention de prestation de services avec l’association « AU BONHEUR

D'APPRENDRE » - Ateliers cognitifs

Rapporteur : Mme GENEVELLE

Au regard du succès rencontré et de la forte mobilisation des personnes âgées à l’atelier cognitif, il est proposé par la commune dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la parentalité et des nouvelles actions de prévention générale et de lutte contre la délinquance, du renforcement des liens intergénérationnels, de l'Innovation sociale, une nouvelle programmation de séances d’animation pour l’année 2024, avec l’association « Au bonheur d’apprendre ». Cette animation a pour objectif de travailler, sous forme de jeux, des exercices de mémorisation, mais également de travailler la place des grands-parents au sein de la famille.

Cette nouvelle session met en valeur un programme d’activités, composé de douze séances et une animation lors de la semaine bleue des personnes âgées.

Le calendrier 2024 est le suivant :

-12 janvier, 2 février, 8 mars, 29 mars, 26 avril, 24 mai, 21 juin, 20 septembre, 11 octobre, 8 novembre,

29 "novembre, 13 décembre et une animation courant la semaine bleue des personnes âgées (10/2024).

Les séances sont à destination du public « jeune senior », qui, prioritairement, a la charge ponctuelle ou récurrente de ses petits-enfants.

Comme cette année, les séances d’activités seront composées de deux temps forts :

- une première partie animée avec des jeux « Je redécouvre et je booste mon cerveau »

- en seconde partie, un temps de débat « Tendances actuelles » où il sera question d’échanger sur la place des grands-parents dans l’éducation familiale :

Le coût annuel de cette offre de services est fixé à : 4 100.00 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de valider la convention de prestation de services avec l’association « Au bonheur d’apprendre » pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, de fixer de la façon suivante le versement de la contribution financière de la Ville et de la mise à disposition de locaux destinés exclusivement à l’accueil et la pratique des différents ateliers :

- concernant la période du 1° janvier au 31 décembre 2024, le montant de la prestation sera versé en deux fois :

680 % seront versés sur le compte de l’association, durant le premier mois de démarrage du programme d'activités, le solde, 20% du budget global consacré, avant la fin de l’année.

- de mettre à disposition, à titre gracieux, des locaux destinés à l’accueil et la pratique des différentes séances proposées.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Intervention de Mme Armélle AGNERAY :

Le renouvellement de cette offre de service permanente et du succès qu'elle rencontre est une bonne chose.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide à l’unanimité d’allouer à l’association « Au bonheur d’apprendre » ayant présenté une demande d’offre de services, au titre de l’année 2024, un budget global à hauteur de 4 100 € pour la réalisation d’un programme d’activités composé de 12 séances et une animation lors de la « semaine bleue » à destination des personnes âgées de la Ville, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : Approuve les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la Ville et l’association « Au bonheur d’apprendre » annexée à la présente délibération.

Article 3 : Décide d'autoriser l’association « Au bonheur d’apprendre » à utiliser à titre gracieux, les locaux destinés à l’accueil et la pratique des douze séances et la proposition d’animation lors de la « semaine bleue » à destination des personnes âgées de la Ville.

Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’association « Au bonheur d'apprendre ».

Article 5: Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville 2024

> Réf: 2023/11/5 — Convention de prestation de services avec l’association «AU BONHEUR

D'APPRENDRE » - La Scala des Mamans et la Petite Récré

Rapporteur : Mme GENEVELLE

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la parentalité et des nouvelles actions de prévention et de lutte contre la délinquance, du renforcement des liens intergénérationnels, de l'Innovation sociale, il est proposé par la commune une nouvelle programmation de séances d’animation pour l’année 2024, avec l’association « Au bonheur d’apprendre » créée en mars 2021 et reconnue pour sa technicité dans le domaine de l’action éducative et de l’innovation sociale

Cette nouvelle proposition d'animation met en valeur un programme d’activités, composé de deux ateliers «La Scala des mamans » et la « Petite Récré » qui se dérouleront tout au long de l’année 2024, à l’exception des vacances scolaires, avec une proposition également d’une participation à une animation organisée à l’Ecole Romain Rolland, au cours de l’année scolaire 2023/2024.

Ce programme d'activités est à destination du public « mères de famille », qui, prioritairement, sera orienté par le biais des associations caritatives à caractère social de la Ville (Secours Populaire, Secours Catholique, les Restos du Cœur...) et les institutions publiques, telles que : le CCAS, le TAD de Grand-Versailles, la PML en charge de l’accompagnement et de l’insertion des jeunes mères de famille.

Le programme d'activités est composé de deux temps forts :

7La « Scala des Mamans », le mardi matin, à raison de deux séances par mois (petites vacances comprises), de 9h15 à 10h45 dans les locaux de la Maison des Associations Simone Veil. Le calendrier des séances est joint au projet de la délibération.

Cet atelier vise à soutenir la parentalité, notamment prévenir le « burn-out » des mères de famille et renforcer la capacité parentale. Il est basé sur une contribution originale, ludique, pour mettre en réseau les mamans, leur apporter des "trucs et astuces" réalisables à tous moments, relatifs à la vie de tous les jours, à la conduite à tenir en cas de difficulté..., mais surtout leur changer les idées, les faire sortir de leur quotidien, se rencontrer afin qu'elles se ressourcent et élargissent leurs connaissances.

La « Petite Récré », le mercredi matin, à raison de deux séances par mois (petites vacances comprises}, de 10h à 11h30 dans les locaux du complexe sportif Gérard Philipe.

Cet atelier est destiné à des jeunes enfants de 3 à 5 ans, en présence d’une ou deux mamans de l’atelier la « Scala des mamans » (description du fonctionnement ci-après).

Composé de séances d’activités d’expression, de jeux ludiques, cognitifs, de découvertes artistiques et scientifiques, il a pour but de favoriser la réflexion, la socialisation et la coopération. Véritable moment de découverte, de dépense d’énergie, il offre un espace et une méthodologie psychopédagogique, sous forme d’activités ludiques, afin de contribuer à construire l’estime de soi, développer les compétences relationnelles, mettre en évidence des talents mais également détecter d'éventuelles difficultés.

Le coût annuel de cette offre de services est fixé à : 11 000.00 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de valider la convention de prestation de services avec l’association « Au bonheur d'apprendre » pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, de fixer de la façon suivante le versement de la contribution financière de la Ville et de la mise à disposition de locaux destinés exclusivement à l’accueil et la pratique des différents ateliers :

- concernant la période du 1° janvier au 31 décembre 2024, ie montant de la prestation sera versé en deux fois : 80 % seront versés sur le compte de l’association, durant le premier mois de démarrage du programme d'activités, le solde, 20% du budget global consacré, avant la fin de l’année. - de mettre à disposition, à titre gracieux, des locaux destinés à l’accueil et la pratique des différentes séances proposées.

Echange entre Mme Armelle AGNERAY, Mme Isabelle GENEVELLE et Mme le Maire :

Projet très intéressant. Ces nouveaux ateliers remplacent ceux proposés par MAM'S & BABY. Il est rappelé

que l'innovation sociale est aussi d'impulser de nouvelles activités en adéquation avec la demande et d'être

le tremplin pour les associations.

Après en avoir délibéré,

Article 1: Décide à l’unanimité d’allouer à l’association « Au bonheur d’apprendre » ayant présenté une demande d’offre de services, au titre de l’année 2024, un budget global à hauteur de 11 000 € pour la réalisation d’un nouveau programme d’activités à destination « des mères de famille », composé de deux temps forts : la « Scala des Mamans » et la « Petite Récré » et une animation lors d’une manifestation organisée à l’école élémentaire Romain Rolland durant l’année scolaire 2023/2024.

Article 2 : Approuve les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la Ville et

l’association « Au bonheur d’apprendre » annexée à la présente délibération.

Article 3 : Décide d’autoriser l’association « Au bonheur d’apprendre » à utiliser à titre gracieux, les locaux destinés à l’accueil et la pratique du programme d’activités et la proposition d’une animation lors d’une manifestation organisée à l’école élémentaire Romain Rolland durant l’année scolaire 2023/2024.Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’association « Au bonheur d’apprendre ».

Article 5 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville 2024

> Réf.: 2023/11/6 —- OBJET : Renouvellement de la Convention de co-financement pluriannuel

d'un poste d'intervenant social auprès du commissariat de Plaisir (années 2024/2026).

Rapporteur : M. JOURDAN

Dans le cadre des actions de prévention et de lutte contre la délinquance, la ville de Saint-Cyr-

l'École, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (SQY), les communes de la

circonscription « Police » de Plaisir, participent, depuis sa création en 2016, et pour moitié, au financement du

poste de l'intervenante sociale aux commissariats de Plaisir/Fontenay.

En parallèle, tous les ans, le Fonds interministériel de Prévention de Ia Délinquance (FIPD) complète le

financement à hauteur de 50%.

Dans ce cadre, l’intervenante sociale du commissariat de Plaisir assure, depuis 2022, une permanence au sein

du poste de police municipale de St Cyr, une demi-journée par semaine.

Concernant le financement en 2022, le coût total annuel chargé du poste d'intervenant social au commissariat est de 48 045 €.

Ont participé au financement :

> le FIPD, à hauteur de 23 258 €,

> la Communauté d'agglomération SQY, à hauteur de 14 405 €

> et les communes : de Boïs-d'Arcy, de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l'Ecole, à hauteur 10 382 €, au prorata de leurs populations respectives.

Concernant la participation annuelle de notre ville, celle-ci est évaluée à hauteur de 4 791,33 €.

Le bilan de l'activité de l'intervenant social en 2022, a été le suivant :

254 (contre 363 en 2021) situations ont été traitées et reparties sur les communes, dont 48 sur Saint-Cyr- l'Ecole, soit 19% de l’activité

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de valider :

e le renouvellement de la convention de co-financement pluriannuel d'un poste d'intervenant social auprès du commissariat de Plaisir (années 2024/2026),

. la contribution de la Ville à la hauteur du pourcentage de la proposition établie dans la convention, sous réserve du financement prévu dans le cadre du FIPD,

e la proposition d'une permanence sur la Ville, à raison d'une demi-journée par semaine et la mise à

disposition d'un bureau destiné exclusivement à l'accueil, l'écoute, l'orientation des victimes de la Ville et

des communes avoisinantes.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de ce projet et d'habiliter

Madame le Maire à signer la convention de co-financement d'un poste d'intervenant social auprès du

commissariat de police de Plaisir.

Demande de M. Mehdi BELKACEM,Le slide projeté lors de la séance sera envoyé au groupe Saint-Cyr-l'École en Commun.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide à l’unanimité de participer à l'effort financier, au prorata du critère de la population tel que

stipulé dans la convention de co-financement, suivant l'appel de fonds adressé à la fin de chaque année

par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) ayant présenté une demande de

participation financière annuelle, au titre de l'année 2024, reconductible en 2025 et 2026, dans le cadre

de la convention de co-financement du poste de l'intervenant au commissariat et sous réserve du co-

financement prévu dans le cadre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance).

Article 2 : Approuve les termes de la convention de co-financement pluriannuel du poste de

l'intervenant social au commissariat de Plaisir à conclure entre les communes du district Police et la

communauté d'agglomération SQY annexée à la présente délibération.

Article 3 : Décide de mettre à disposition de l'intervenant social au commissariat, un bureau de

permanence, dans les locaux de la Police Municipale, à raison d'une !journée par semaine, à titre gracieux,

Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de co-financement 2024/2026 avec SQY et les

communes du district Police de Plaisir,

Article 5 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de

fonctionnement de la Ville 2024/2026.

> Réf: 2023/11/7 - OBJET : Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la

croissance fiscale intercommunale 2023 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand

Parc

Rapporteur : M. LANCELIN

La Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc reverse à ses communes membres une somme au prorata de leur contribution à la croissance fiscale de l’intercommunalité. C’est le « retour incitatif ». Ceci se

concrétise notamment par le versement d’un fonds de concours qui-se-mente pour Saint-Cyr-l'École d’un montant de 490 412 € en 2023.

Cette subvention peut financer un projet à hauteur de 50% maximum du coût HT des travaux, ou de

léquipement.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours dans le cadre du retour incitatif pour le

financement des travaux réalisés sur l’école Jaurès Jouannet (réfection des offices de restauration et mises aux

normes PMR).

Après en avoir délibéré,

Article 1”: Sollicite à l’unanimité la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d’un fonds de concours d’investissement de 490 412 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 pour financer les travaux de réfection des offices et les travaux de mises aux normes PMR des écoles Jaurès Jouannet .

Article 2 : Précise que le fonds de concours sollicité auprès de Versailles Grand Parc représente 36,76% du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales.

10Financement de l’opération :

Dépenses HT Recettes % Réfection des offices Jaurès 256 700,00 Fonds de 490 412,00 36.76% Jouannet concours VGP

Mises aux normes PMR | 855 044,70 Fonds propres | 621332,70 | 63,24% Jaurès Jouannet

Total 1111 744,70 1 111 744,70

> Réf: 2023/11/8 - OBJET : Demande de subvention au titre du dispositif de soutien à l’équipement

des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics — Acquisition d’un véhicule

Rapporteur : M. LANCELIN

La Région Ile-de-France entend participer à l’équipement des communes et EPCI notamment pour lutter contre

les cambriolages, l’intrusion non autorisée dans les lieux recevant du public et plus généralement la délinquance sur la voie publique.

Les dépenses subventionnables comprennent entre autres l’acquisition de véhicules et d’équipements de protection conformes aux normes techniques arrêtées par ie Ministère de l’Intérieur.

Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité, la Ville entend équiper ses agents de la Police Municipale d’un nouveau véhicule (coût de 17 990 € HT pour le véhicule et 5 314 € HT pour son équipement,

soit un total de 23 304 € HT)

Le taux maximum de la subvention régionale est de 30%, soit 6 991 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum au titre du dispositif de soutien à l'équipement des forces de sécurité.

Après en avoir délibéré,

Article 1* : Approuve à Punanimité le projet d'acquisition d’un nouveau véhicule équipé pour la Police

Municipale pour un montant de 23 304 € HT,

Article 2 : Sollicite une subvention au taux maximum au titre du dispositif de soutien à l’équipement des

forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics,

Article 3 : S’engage à financer l’opération de la manière suivante :

Dépenses € HT Recettes €

Véhicule équipé 23 304,00 | Subvention Région 6 991,00 pour la Police Ile de France —

Municipale 30% du coût HT

des équipements

Autofinancement 16 313,00

Total 23 304,00 23 304,00

Article 4 : Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente demande de subvention

> Réf: 2023/11/9 - OBJET : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune formulée

par un membre du Conseil Municipal.

11il est rappelé que l'assemblée communale doit délibérer sans la présence de Mme BRAU intéressée à l'affaire

qui en fait l'objet en sa qualité de Maire (en application de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités

territoriales.). La présidence de séance ainsi que la lecture du projet de délibération sont déléguées à M. Yves

JOURDAN le temps de l'examen de cette affaire. Monsieur Isidro DANTAS ayant donné pouvoir à Madame le

Maire pour cette séance, ce pouvoir n’est pas à prendre en compte au moment du vote, Madame le Maire

étant sortie pour ce point inscrit à l’ordre du jour.

Rapporteur : M. JOURDAN

Madame le Maire a déposé une plainte contre X au Commissariat de Police de Plaisir à la suite de l’incendie volontaire de son véhicule personnel utilisé dans le cadre de l’exercice de sa fonction de Maire. Les événements se sont produits le soir du 12 octobre 2023, alors qu’elle assistait à un spectacle, accompagnée de sa famille, dans le cadre de la saison culturelle au théâtre Gérard Philipe.

L’incendie volontaire du véhicule personnel de Madame Sonia BRAU été suivi d’actes très graves mettant en cause sa sécurité personnelle en tant que Maire de la commune et celle de sa famille. En effet, parmi des tags découverts le 13 octobre 2023 sur des façades de bâtiments rue Jean Lurçat, un la menace explicitement. Ces faits, consignés dans un rapport de la Police Municipale du 13 octobre 2023, ont abouti au dépôt d’une seconde plainte contre X le 13 octobre 2023 au Commissariat de Police de Plaisir.

Ces actes ont été commis à l’encontre de Madame BRAU en raison de sa qualité et de ses fonctions de Maire de Saint-Cyr-l’Ecole.

En application de l’article L.2123-35 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

La gravité de cette situation à conduit Madame le Maire à solliciter la protection fonctionnelle de la commune en sa faveur au titre de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales par courrier du 6 novembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à Madame le Maire la protection de la commune en application de l’article L.2123-35 du code précité, ainsi que la prise en charge des frais en découlant, le cas échéant.

Pour information, la SMACL Assurances a été saisie de ce dossier au titre de la police d’assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus en vue de la prise en charge des frais mentionnés ci-dessus, s’il y a lieu.

En application de l’article L.2131-11 du même code, Madame le Maire n’assistera pas à la séance durant l’examen de cette affaire par l’assemblée communale tout comme elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Echange entre, M Mehdi BELKACEM. Mme Armelle AGNERAY et M. Yves JOURDAN :

Ces actes de violences sont fermement condamnés. Il est précisé que la protection juridique mise en œuvre est

la même que celle pour les agents de la commune.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide avec 31 voix pour d’accorder, en application de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la protection de la commune à Madame Sonia BRAU, Maire de Saint-Cyr-l’Ecole, victime d’infractions (incendie volontaire de son véhicule personnel utilisé dans le cadre de l’exercice de sa

12fonction de Maire, survenu le 12 octobre 2023, un peu avant 22h30 alors qu’elle assistait à un spectacle

accompagnée de sa famille, dans le cadre de la saison culturelle au théâtre Gérard Philipe ; tags découverts le 13 octobre 2023 sur des façades de bâtiments du bailleur, l’Immobilière 3F, aux 3, 5, rue Jean Lurçat, dont une inscription menaçant explicitement l’intégrité physique et la vie de Ia 1°° magistrate de la commune eu égard au mandat électif qu’elle exerce et à sa fonction de Maire), dont les auteurs les ont commises en la visant

explicitement en tant que Maire de Saint-Cyr-l’École et à raison de sa qualité et de ses fonctions de Maire de cette commune.

Article 2 : Décide de prendre en charge les frais en découlant, le cas échéant (frais de protection : prise en charge des dépenses engagées pour la protection de l’élu ou de sa famille, victime de menaces, injures ; frais

d'indemnisation : l'obligation de réparation des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou

non, subis par l’élu dans l'exercice de ses fonctions ou par la famille de celui-ci, conseil juridique, assistance

psychologique).

> Réf: 2023/11/10 - OBJET : Choix du mode de gestion de la crèche « Les Libellules »

Rapporteur : M. LANCELIN

Dans le cadre de sa mission de service public d’accueil des jeunes enfants, la commune de Saint-Cyr-l’École s’est vu doter, au titre des équipements publics de la zone d’aménagement concerté Charles Renard, d’un

nouvel établissement de type multi-accueil en 2018.

La gestion et l’exploitation de cette crèche dénommée « Les Libellules » fut confiée à la société La Maison

Bleue, en septembre 2019, pour une durée de cinq ans, jusqu’au 31 août 2024, avec pour mode de gestion, une délégation en concession de service public.

Il convient de s’interroger sur le renouvellement ou non du mode de gestion devant être retenu pour la gestion

et l’exploitation de ce service.

Le rapport joint à la présente note détaille notamment les modes de gestion possibles ainsi que les

caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Ce rapport a été présenté le 2 novembre 2023 au Comité Social Territorial et le 6 novembre 2023 à la

Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Les représentants du personnel ainsi que la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont tous

deux émis un avis favorable à la mise en place d’un nouveau contrat de délégation de concession de service

public comme mode de gestion de la crèche.

Aussi, conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, et après avis des deux

instances locales précitées, le Conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur :

- le principe de la gestion déléguée en concession de service public de la crèche « Les Libellules » ;

- les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire ;

- l'autorisation donnée au Maire de la commune de Saint-Cyr-l École afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence requise ; - l’autorisation donnée au Maire de la commune de Saint-Cyr-l’École d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.

Echange entre, M. Christophe CAPRONI et Mme le Maire :

13Lors de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), il est regretté qu'il n'y aït pas eu

de bilan de la gestion de ce service public communal délégué à la Maison Bleue. Ce bilan n'a pas été fourni par le prestataire qui fait donc l'objet d'une procédure avec application de pénalités, mais de bons retours sont à noter malgré tout. Il y a énormément de turn over concernant le personnel aussi bien dans le privé que

dans le public. Le cahier des charges sera travaillé par la majorité et un membre du groupe « Saint-Cyr- l'École en commune sera à la CAO (Commission d'Appel d'Offres) pour voter et déterminer quel sera le

prestataire choisi.

Après en avoir délibéré,

Article 1: Prend acte avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) du rapport de présentation exposant les différents modes de gestion proposés pour la crèche collective « Les Libellules » et les caractéristiques des prestations pouvant

faire l’objet d’une délégation de service public.

Article 2 : Approuve :

- le principe de la gestion déléguée en concession de service public de la crèche collective «Les Libellules »,

- le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire dans le cadre d’une convention de délégation de service public.

Article 3 : Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la mise en concurrence requise, et d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article

L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.

> Réf: 2023/11/11 - OBJET : Complément apporté à la délibération du 26 novembre 1996 portant

durée d’amortissement

Rapporteur : M. LANCELIN

Le Conseil Municipal a voté le 26 novembre 1996 certaines durées d’amortissement, notamment pour les biens renouvelables.

Aucune délibération n’a été prise concernant les subventions amortissables. Or, les subventions portées aux comptes 204xx sont obligatoirement amorties.

Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur une durée d’amortissement afin que des écritures anciennes puissent être régularisées.

Les durées d’amortissement sont proposées comme suit :

Articles . re : . Durée d’amortissement sans Biens ou catégories de biens amortis x

budgétaires (en année)

204x avec . ue 5 : . Biens mobiliers, matériel et études 5 terminaison en 1

204x avec Ne . . Bâtiments et installations 15

terminaison en 2

Les subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (articles 131x et 133x) seront amorties sur la même durée du bien auquel la subvention est liée.

14Après en avoir délibéré,

Article unique : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,

M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) de compléter la délibération du 26 novembre 1996 précitée par le tableau suivant :

Articles . PR . . Durée d’amortissement sé Biens ou catégories de biens amortis :

budgétaires (en année)

204 . de 7 : 0 X avec Biens mobiliers, matériel et études 5

terminaison en |

204 a . . 04x avec Bâtiments et installations 15

terminaison en 2

Les subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (articles 131x et 133x) seront

amorties sur la même durée du bien auquel la subvention est liée.

> Réf: 2023/11/12 - OBJET : Correction sur exercices antérieurs — rattrapage d’amortissements

Rapporteur : M. LANCELIN

Les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire pour les

collectivités de plus de 3500 habitants.

Il a été constaté des anomalies sur le compte 20421 pour défaut d’amortissement :

Cinq écritures passées sur le compte 20421 (subvention d’équipement — biens mobiliers) pour un total de

103 000 € auraient dû être amorties au compte 280421.

Par conséquent ces erreurs sur les exercices antérieurs doivent être corrigées.

Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement :il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire.

Le compte 280421 est crédité par le débit du compte 1068.

Il convient que le conseil municipal délibère pour effectuer ce rattrapage.

Après en avoir délibéré,

Article 1: Autorise avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAYŸ, M. Christophe CAPRONI,

M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte

1068 du budget de la Ville d’un montant de 103 000 € par opération d’ordre non budgétaire pour régulariser le compte 280421.

Article 2 : Charge le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

> Réf: 2023/11/13 - OBJET : Décision modificative n° 3 au budget 2023 de la Ville

15Rapporteur : M. LANCELIN

Une nouvelle décision modificative est proposée au conseil municipal pour :

- Inscrire les écritures amortissables relatives au financement du giratoire de LIDL, et les réajuster en considération de la dépense réelle (moindre que celle initialement prévue) - Majorer le chapitre 65 afin que la participation 2023 conventionnée avec l’école Sainte Julitte puisse

être versée sur 2023.

Il est donc proposé les ajustements suivants :

Section de fonctionnement, dépenses :

CHAPITRE | NATURE | OBJET MONTANT

65 6558 Subvention Sainte Julitte 40 300,00

042 6811 Opération d’ordre (écriture d’amortissement) 40 826,00

TOTAL 81 126,00

Section de fonctionnement, recettes :

CHAPITRE | NATURE | OBJET MONTANT

77 7788 Produits exceptionnels divers 40 300,00

042 777 Opération d’ordre (écriture d’amortissement) 40 826,00

TOTAL 81 126,00

Section d’investissement, dépenses :

CHAPITRE | NATÜRE | OBJET MONTANT

13 1318 Réajustement prix giratoire 362 616,77

204 204132 Réajustement prix giratoire 128 400,00

23 2313 Immobilisation en cours — constructions -128 400,00

23 2315 Immobilisation en cours — Installations matériel -362 616,77

040 13913 Opération d’ordre (écriture d’amortissement) 40 826,00

TOTAL 40 826,00

Section d’investissement, recettes

CHAPITRE | NATURE | OBJET MONTANT

040 2804132 Opération d’ordre (écriture d’amortissement) 40 826,00

TOTAL 40 826,00

Après en avoir délibéré,

Article unique: Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie

DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,

16M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) d’adopter la décision modificative n° 3 au budget 2023 de la

Ville, équilibrée selon le détail joint en annexe de la présente délibération.

IIT. LISTE DES DECISIONS

Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Echange entré M Mehdi BELKACEM, M. Christophe CAPRONT M. Jérôme de NAZELLE, Mme Marie

LITWINOWICZ, M. Lionel BEAUVALLET (Directeur Général des Services) et Mme le Maire :

-Décision N° 2023/10/171 Recours du groupement des Usagers de l'Aérodrome de Saint-Cyr-l'École (GUAS) auprès du Tribunal Administratif de Versailles en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du Maire n° 2022-11-

153 du 29 novembre 2022 accordant à la SNC BNB SAINT CYR un permis de construire modificatif n° PC 78545 19 B0011 M02 (requête n° 2304467-3). Défense des intérêts de la commune.

Depuis 40 ans le GUAS procède à des recours pour tout aménagement du territoire à proximité

-Décision N° 2023/10/172 Recours de Monsieur Karim EL HASSANT auprès du Tribunal Administratif de

Versailles en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du Maire n° 2023/04/227 du 25 avril 2023 accordant à la

SAS EDELIS un permis de construire n° PC 078545 22 B0029 (requête n° 2305182-3). Défense des intérêts de la commune.

Îl s'agit du 2ème recours concernant une construction près de chez M. EL HASSANT. D'après les premiers

éléments à la suite d'un constat d'huissier, il n'y aurait aucun dommagé sur son habitat.

DECISIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU27 SEPTEMBRE 2023 :

-Décision N° 2023/05/107 Convention simplifiée avec l'organisme « Operae Academy » pour une formation professionnelle intitulée « Lean Green Belt ».

Une enquête étant en cours, Mme le Maire ne peut répondre sur le sujet et se doit d'attendre la fin de la procédure

-Décision N° 2023/07/133 Contrat avec la société MA RUCHE A LA MAISON pour la mise à disposition et l'entretien des ruches au stade Maurice Leluc sur la commune de Saint-Cyr-l’École. :

4 ruches sont actuellement installées

-Décision N° 2023/08/139 Aménagement du temps scolaire des élèves des écoles élémentaires de Saint-Cyr- l’École. Contrat avec Madame Sabine CHARRIER, auto entrepreneur, pour des animations d'ateliers philosophiques ludiques.

Mme CHARRIER est une ancienne sophrologue qui intervient depuis plus de 4 ans sur différentes écoles pendant 45 minutes pour expliquer une thématique

17IV. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Question 1 : M. Christophe CAPRONI

« Madame le maire,

Malgré d'onéreux travaux de rénovation dépassant les 2 millions d'euros, la rue Francisco Ferrer reste une route

trouve une chicane en haut de la montée de la gare. En effet, les voitures se rencontrent en face à face et les accrochages sont fréquents avec son lot de noms d'oiseaux jetés au visage, de klaxons, d'enjoliveurs perdus, de perturbations de la circulation... Pour les riverains, ce sont aussi des nuisances qui sont éprouvantes devant ce spectacle qui se répète inlassablement.

Lors d'un Facebook live en juillet 2022, vous aviez indiqué qu'il fallait "laisser vivre un petit peu et on y reviendra". Avez-vous prévu des actions pour faire que l'ambiance anxiogène de cette rue diminue, que les automobilistes puissent l'emprunter avec une meilleure visibilité et que les riverains puissent voir des améliorations concrètes sur leur quotidien ? »

Réponse par M. Vladimir BOIRE

« Monsieur le Conseiller municipal,

Nous avons effectivement eu l'occasion d'aborder plusieurs fois cette rénovation ici. Ce projet donne globalement satisfaction, tant du point de vue des riverains, bien que le flux de circulation n'ait pas diminué autant que nous le souhaitions, que des Saint-Cyriens qui l'empruntent. La réussite de ce projet repose sur trois piliers : la mise en sécurité des piétons, le soin de l'aspect esthétique, et l’abaissement de la vitesse de circulation. Je ne peux pas laisser croire que ce projet serait un échec. Je parlais du nombre de véhicules qui passent par cette rue : malheureusement, comme vous le savez la rue Ferrer est très empruntée tout simplement parce qu'elle permet aux automobilistes de rejoindre deux axes majeurs de la ville. Nous avons étudié l'implantation d'un feu tricolore pour accentuer l'effet capacitaire déjà obtenu avec les deux chicanes. Le budget pour une telle installation est malheureusement totalement hors de portée en raison des équipements qu'il nécessite pour un coût estimé d'environ 60.000€, et de la nécessité de supprimer l'arrêt de bus du lieu. Je ne doute pas que vous ayez de nombreuses idées de solution réalisables et à faible coût, si tel est le cas n'hésitez pas à nous faire part de vos solutions par email. »

Question 2 : Mme Marie LITWINOWICZ

« Madame le Maire,

Dans le dernier magazine de la ville, il a été mentionné que près de 230 000 € de subventions ont été allouées en 2023, suivant des critères décrits comme "justes et transparents".

Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur ces critères d'attribution. Pourriez-vous nous détailler quels sont ces critères "justes et transparents" qui ont guidé la distribution des subventions ? De plus, existe-t- il une grille d'évaluation ou un processus défini que vous pourriez partager avec le Conseil, afin de garantir l'équité et la transparence dans l'attribution de ces subventions ? »

Réponse par M. Henri LANCELIN

« Madame la Conseillère municipale, comme chaque année vous nous interrogez sur les critères d'attribution des subventions, feignant d'ignorer que ces derniers vous ont déjà été présentés, rappelés, et sont publics, à la disposition de tout un chacun. Je vais donc une nouvelle fois vous les citer, également pour rappel tous les éléments sont au choix sur le formulaire de demande de subvention ou sur la délibération n°2015/04/9.

18Je cite la délibération : « Il est rappelé que l'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

La politique de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole en matière de subventions s'appuie sur une politique de projets visant notamment les domaines suivants :

- favoriser l'accession à la pratique ;

- structurer la détection des jeunes et le perfectionnement des adhérents ; - soutenir la pratique en compétition ;

- former les dirigeants ;

- favoriser la pratique pour les personnes en situation de handicap ;

- participer au rayonnement de la ville de Saint-Cyr-l'Ecole en organisant des compétitions et des événements de portée départementale, régionale ou nationale, etc … »

En outre, sur la fiche de demande de subvention il est indiqué :

« Par ailleurs, la politique de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole en matière d'attribution de subventions, s'appuie sur une politique de projet associatif visant à répondre à un certain nombre de domaines identifiés.

Le projet associatif se définit à travers l'élaboration d'un diagnostic, la détermination d'objectifs et d'actions à mettre en place qui doivent permettre de structurer et développer l'association, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Idéalement, les projets doivent avoir une portée trisannuelle. ».

Je pense que cette année encore vous avez les éléments qui répondent à votre question. »

Question 3 : Mme Lydie DULONGPONT

« Madame le Maire,

À la page 10 du magazine de la Ville de novembre, vous évoquez un appel à projets associatifs avec une enveloppe de 40 000 euros, montant issu du budget participatif 2023. Pourriez-vous nous indiquer quand cet appel à projets a été diffusé et par quels moyens de communication ? L'année dernière, vous aviez distribué les fonds restant aux écoles, cette année aux associations. Pourriez-vous nous préciser comment s'est fait ce choix ? »

Réponse par Mme Sophie MARVIN

« Madame la Conseillère municipale, cet appel à projet a été diffusé le 15 septembre 2023 par le service de la vie associative à toutes les associations ayant déjà été en contact avec notre service. Il s'agit d'ailleurs du même périmètre de diffusion qui est utilisé pour les demandes de subventions en début d'année. Cet appel à projet a été ouvert pour une durée d'un mois.

Depuis l'instauration du budget participatif nous avons été confrontés à la non-consommation d’une partie de l'enveloppe consacrée aux projets. Le fait qu'une partie de cette somme puisse ne pas servir à réaliser des projets pour les Saint-Cyriens, et que, dans plusieurs secteurs, nous ne puissions pas satisfaire toutes les demandes, malgré la pertinence des demandes nous a amené à utiliser de la sorte le reliquat. En effet les secteurs du scolaire ef des associations sont deux domaines où les demandes excèdent systématiquement les moyens. Ce financement, non renouvelable, a permis ces deux années de pousser un peu plus loin notre politique de soutien aux Saint-Cyriens dans ces deux domaines. Soyez rassurée Madame la Conseillère municipale, avec le Projet de loi de Finances que nous prépare le Gouvernement, il est peu probable que nous renouvelions l'opération l’an prochain. La partie non consommée sera non dépensée. »

19L CLOTURE DE LA SEANCE A 21H50 |

La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : https://www.saintcyr76. fr),

ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : hftps://www. youtube.com/channel/ UCPTLSYPO3Kg3xDPo2100owCO)

Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 13 décembre 2023.

Fait à Saint-Cyr-l’ École, le 18 DEC. 2023

Vladimir BOIRE Sonia BRAU

Secrétaire Maire

Conseiller départemental,

Vice-Président de Versailles Grand Parc

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