Procès Verbal - pv cm 16 12 15

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Procès Verbal - pv cm 16 12 15 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 12 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 DECEMBRE 2015

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

-------------------------------------

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mmes DUCHON, CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes du MESNIL, BULLIER, MM. GUYARD, DURAND, Mmes DESJARDINS, FRAQUET, M. STEINER, Mme MOULIN.

Absents excusés : M. QUINTARD pouvoir à M. CHAMAYOU,

Mme CAILLON pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme AUBONNET pouvoir à M. DUSSEAUX à partir du point n° 3 inscrit à l’ordre du jour, M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO pouvoir à M. COUTON à partir du point n° 4 inscrit à l’ordre du jour,

Mme du MESNIL pouvoir à M. LANCELIN jusqu’ au point n° 5 inscrit à l’ordre du jour, Mme RARRBO pouvoir à Mme CHENEVIER,

Mme OGER pouvoir à M. DURAND,

Mme BRAUN pouvoir à Mme DESJARDINS,

Mme MOULIN pouvoir à Mme FRAQUET pour l’élection du secrétaire de séance et l’approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 30 septembre et du 4 novembre 2015.

Absent : M. DOUBLET.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Après avoir désigné M. GUYARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

• Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2015.

Adoption à l’unanimité.

• Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2015.

Adoption à l’unanimité.

• Réf. : 2015/12/1

OBJET : Révision du PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Article 1 : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) envisagé dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la commune.

Article 2 : Précise que la tenue de ce débat est formalisée par la délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Article 3 : Dit que la délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie2

Monsieur DURAND :

« Oui, je vous remercie. Tout d’abord une vision globale avant de rentrer dans le détail du PADD et je vous remercie pour cet exposé en premier lieu.

Notre PLU date de juillet 2004. Des révisions ont été faites ces dernières années, souvent pour des projets et parcelles très particulières. Aujourd’hui, ce doit être une nouvelle étape qui nous engage et engage notre commune pour 10 à 20 ans.

C’est tout un projet de ville qu’il exprime, parfois avec des mots un peu techniques. C’est donc un acte fondateur, qui mérite effectivement que l’on prenne le temps de la réflexion, le temps de la concertation, le temps des débats.

Vous avez évoqué la concertation. Nous l’avons dit l’an passé, il faut que la population puisse s’approprier cette révision et peser sur les choix. Des réunions publiques pourraient permettre de collecter les avis, à condition qu’elles soient de nature différente de celle que nous avons connue pour la ZAC Renard. En effet, réunir les citoyens, c’est bien, mais pour leur expliquer que tout est ficelé, que les grandes lignes ne peuvent évoluer, cela n’est plus de la concertation, mais de l’information publique.

Sur le fond du projet de révision, vous l’avez écrit, ce document s’appuie sur un diagnostic. Nous souhaitons qu’il nous soit également communiqué. C’est toujours dommage de débattre ensemble de l’avenir sans que nous ayons en main ces éléments de base.

Lorsque l’on met à jour le PLU, ce n’est jamais anodin. On marque une nouvelle étape. Soit on prolonge et développe la ligne affirmée par l’ancien règlement, soit on marque une inflexion, soit on propose une nouvelle vision pour Saint-Cyr.

Avec cette présentation, je reste un peu sur ma faim. J’ai le sentiment qu’il s’agit d’un simple prolongement de l’existant. Bien sûr, vous avez des mots clefs « ville accueillante », « ville connectée »… Cela me semble tout de même très général. En regardant la présentation, j’ai l’impression de voir reporté sur une carte ce qui existe déjà ou est déjà lancé.

Prenons un seul exemple. Sur l’axe 2, il n’est pas fait mention de station au niveau du passage à niveau de la rue Francisco Ferrer pour la liaison douce Saint-Cyr RER / Satory. Nous la réclamons pourtant. Si elle n’apparait pas sur votre vision à 15 ans, est-ce que l’on ne se battra pas pour l’avoir, que l’on baisse déjà les bras ? Mentionner ces éléments nous permettrait de réaffirmer notre volonté commune.

Votre PADD ressemble plus à un état des lieux qu’à une vision à 15 ans. Le PADD doit fixer une orientation ensuite déclinée en projets. Ici, c’est l’inverse : le PADD liste les projets existants. »

Monsieur le Maire :

« Vous dites qu’on a repris sur les cartes ce qui existait plus ou moins déjà. D’abord c’est quand même des grandes orientations, à l’intérieur d’un cadre juridique qui est quand même contraignant et pour lequel il a fallu que nous nous positionnions par rapport aux obligations que nous avons avec, entre autres, la loi ALUR. Moi, ma position dès le départ où on a commencé à recevoir le cabinet d’études c’était de ne pas transformer Saint-Cyr en une ville anonyme qui ressemblerait aux villes voisines avec des grandes artères, avec des immeubles impersonnels et dans lesquels la ville perdrait son caractère, je dirais un peu petite ville. Il y a quelques années, un élu de Montigny m’a dit : vous vous avez de la chance à Saint-Cyr, parce que Saint-Cyr a encore une âme, alors que nous à Montigny, en dehors de la partie vieux village, c’est totalement impersonnel.

Vous avez parlé de manifester sa volonté dans un certain nombre de projets et vous citez la liaison de l’Epi d’Or. Alors, je pourrais vous le montrer, parce que le papier est dans ma voiture, je l’ai ressorti l’autre jour dans une réunion à Versailles Grand Parc. Pour ma part, c’est une demande qui remonte à 8 ans, donc vous voyez que ce n’est pas récent, mais c’est un projet qui ne dépend pas de la ville de Saint-Cyr, c’est un projet qui dépend à la fois de Versailles Grand Parc et de la Ville de Versailles. Donc, naturellement que nous sommes pour, mais ce n’est pas nous qui pouvons3

maîtriser. Et en ce qui concerne l’arrêt au niveau de la rue Francisco Ferrer, c’est moi qui l’ai demandé. Il me paraissait intéressant, puisque nous aurons le passage toutes les 5 à 10 minutes de ces véhicules, qu’au moins les Saint-Cyriens puissent en profiter.

Une autre demande m’a été faite, mais celle-là n’est pas réalisable, je le dis tout de suite. C’est de faire un arrêt au niveau de la passerelle de la rue Cordier. Pour des raisons d’accessibilité, quand on voit où est la voie ferrée par rapport à la passerelle, ce n’est pas réalisable. Donc, il y aura un seul arrêt, au départ c’était prévu pour 2017, aux dernières nouvelles ils ont pris un peu de retard, ce serait paraît-il 2018. Mais, la Ville n’est pas le maître d’œuvre, n’est pas décisionnaire, la Ville ne mettra pas un sou là dedans. Donc, si ce projet ne se faisait pas, ce ne serait pas du fait de la Ville. »

Madame FRAQUET :

« Monsieur le Maire,

Au sujet des déplacements je voulais revenir sur cet aspect du projet qui nous est proposé. Evidemment on est bien d’accord que quand on parle de développement durable le déplacement c’est fondamental, c’est même central et ça l’est particulièrement dans une ville comme Saint-Cyr. Parce que Saint-Cyr c’est une ville, on le vit tous, les uns les autres, le matin et le soir, c’est une ville « carrefour ». C’est une ville encombrée dans les flux de voitures traversant et c’est en plus une ville qui a une géographie particulière. Elle est créée sur trois niveaux allant de la plaine au plateau ou du plateau à la plaine avec des liaisons intermédiaires qui sont en pente et qui sont souvent étroites. Ce n’est pas une ville facile à aménager Saint-Cyr, on en convient, néanmoins dans ce qui nous est proposé on a quelques soucis.

Que voyons-nous dans ce document proposé ? Est-ce que c’est un PADD ambitieux qui prend à bras le corps le problème des circulations et des déplacements ? Les axes doux par exemple, le maintien des zones piétonnes. On a retourné les plans dans tous les sens, on n’a pas trouvé de créations supplémentaires. De même, on a eu beaucoup de difficultés à trouver des créations de pistes cyclables. En gros, pas de maillage de la ville en pistes cyclables. Comment joindre le Théâtre, la gare et les pôles culturels et sportifs de la nouvelle ZAC à vélo, ce n’est pas dit. Pas non plus de schéma directeur des cheminements piétons : on ne sait pas, ce n’est pas dit. C’est une vision qui semble limiter les modes doux aux activités ludiques et de loisirs, jamais, ce qui devrait être le cas dans le développement durable, à un mode alternatif de déplacement quotidien. Vous nous parlez d’un cœur de ville, nous approuvons, nous sommes d’accord, une chose est sûre : on ne sait pas si celui-ci sera doux. En tout cas, on n’en est pas assuré. Y aura-t-il des zones de rencontres ? Y aura-t-il des zones 30 ? On ne sait qu’une seule chose, c’est écrit, on est sûr que les voitures pourront se garer.

Enfin le pôle multimodal, lui non plus, il n’annonce rien de particulier, en tout cas rien de spécifique. Le pôle multimodal ce n’est pas que la ville, la ville peut apporter, alors, parking avec station de covoiturage – pas dit, vélo station – pas annoncé, bornes de recharge pour les voitures électriques, non, parce qu’on parle d’avenir là, dans 15 ans nos voitures seront hybrides et électriques toutes, alors comment on fait ? Déjà actuellement acheter une voiture électrique et vouloir la recharger dans la ville c’est assez difficile, c’est impossible, mais dans 15 ans ? Nous parlons d’avenir, vous le comprendrez, pour nous, parler de développement durable, parler de limiter l’étalement urbain c’est très bien, nous ne sommes pas contre la compacité urbaine et le fait de reconstruire sur le construit pour limiter l’étalement, mais cela s’accompagne d’un certain nombre de choses que nous ne trouvons pas dans ce projet. Ce n’est pas ce que nous entendons pour l’instant, au niveau des déplacements en tout cas, par développement durable. »

Monsieur le Maire :

« Je vais déjà répondre dans une première partie, puis je vous demanderai après de me dire si un certain nombre de choses qui ne sont pas là-dedans, est-ce que c’est normal et pourquoi ce n’était pas là-dedans.

Je dois juste revenir sur une petite critique de Monsieur DURAND à propos du temps d’échange et autres, je disais donc que la réunion qui a eu lieu précédemment aurait pu aussi permettre de faire4

aussi ce temps d’échange et lors de cette réunion, il y a un certain nombre de choses qui ont été corrigées et ajoutées de manière à être présentées ce soir. Donc, c’est un peu dommage que vous n’ayez pas pu y participer.

Madame, vous me parlez de pistes cyclables. C’est vrai qu’elles ne sont pas toutes indiquées là- dessus, mais il y en a un certain nombre qui sont prévues, entre autres sur le Chemin de la Ratelle. Il sera entièrement cyclable, lorsque l’aérodrome sera fait, la zone des Portes de Saint-Cyr sera faite. Il y aura une liaison cyclable qui rejoindra celle qui existe depuis la Ferme de Gally jusqu’à Bailly. Il y a un certain nombre d’endroits où mettre des liaisons cyclables. On a regardé avec les Services Techniques, ce n’est pas toujours évident. On a une ville qui a été reconstruite avec des largeurs de rues qui ne sont pas toujours suffisantes, à moins de supprimer des places de stationnement. Pareil pour les couloirs de bus, l’étude a été faite complètement en 2011 sur l’installation de couloirs de bus et de pistes cyclables dans Saint-Cyr, il fallait supprimer plusieurs kilomètres de stationnement. Alors, on peut à ce moment-là se poser la question : est-ce qu’on laisse aux gens la possibilité de stationner leurs voitures pour qu’ils prennent les transports en commun ou est-ce qu’on leur dit : on vous oblige à prendre votre voiture parce que vous ne pouvez pas la laisser en stationnement. Mais je suis prêt à en discuter avec vous.

Vous me parlez de cœur de ville, de zones de rencontres. Il est bien entendu que j’ai bien dans l’idée qu’on puisse créer un véritable cœur de ville avec, vous me parlez de zone 30, moi je parle de zone 20, donc véritablement une zone de rencontre.

Les bornes de recharges électriques, elles vont être installées, vous allez les voir arriver bientôt. Nous n’avons pas encore participé, comme la ville de Viroflay, la ville du Chesnay ou la ville de Versailles, à l’installation de parkings pour Autolib. Je vais vous dire pourquoi je ne l’ai pas fait, parce que je pense qu’à l’heure actuelle on n’aurait pas de clients sur Saint-Cyr. Pourquoi on n’aurait pas de clients ? Parce que par exemple Autolib ne fonctionne pas à Saint-Quentin, je le regrette, ils ne sont pas du tout dans le même syndicat, donc on ne pourrait pas, à la Gare de Saint- Cyr, prendre une voiture Autolib et aller vers Saint-Quentin puisqu’on ne pourrait pas la stationner. C’est une chose peut-être à voir, je sais que j’ai posé la question à François DE MAZIERES pour lui demander de voir avec le Président de la CASQY si jamais tout ça ne pouvait pas être harmonisé. Alors c’est vrai qu’il y a des stations Autolib qui ont été créées au Chesnay il y a quelques mois et qui fonctionnent très bien, mais nous n’avons pas du tout le même genre de ville que le Chesnay en termes de commerces, d’entreprises, d’hôpital. Par contre il y a une station Autolib qui est prévue, elle sera dans la Caserne Renard, ce sera la première et j’ai prévu d’en mettre une, quand celle de la Caserne Renard serait faite, sur la Place de la République. Il faut savoir qu’une station Autolib c’est 6 places, donc ça fait aussi 6 places de stationnement en moins. Donc nous, nous allons aménager des bornes de recharges électriques, mais pour Monsieur et Madame Tout le Monde. Autolib, vous ne pouvez y aller qu’avec une voiture Autolib. Alors que si vous demain vous achetez une voiture électrique, vous pourrez stationner sur ces bornes et recharger votre véhicule. Il y en a déjà 2 ou 3 dans Saint-Cyr, mais les gens habitent soit en RDC d’immeuble, soit en pavillon et à ce moment-là il y a le fil électrique qui passe par la fenêtre pour recharger la voiture. Nous on va donc le faire et en plus on se dirige pour l’achat de véhicules électriques pour des véhicules municipaux. On a un marché qui est à l’étude à l’heure actuelle, donc c’est dans ce sens-là qu’on va essayer de se diriger et comme on avait justement des véhicules municipaux à remplacer, le prochain marché qu’on passera ça sera dans ce sens-là.»

Cabinet d’études:

« Alors en complément de ce que vient de dire Monsieur le Maire, j’aurai une introduction à rappeler peut-être pour cadrer ce qu’est le PLU. Le PLU n’a pas vocation à traiter l’espace public. Le PLU, comme je le disais tout à l’heure, a vocation à se décliner en règlement, lequel règlement dans l’ensemble de ses articles et des zones qui vont découper le territoire, ont pour objectif de présider aux conditions de construction sur toutes les parcelles qu’elles soient publiques ou privées. Mais les rues en revanche, tout ce que vous évoquiez qui est très intéressant et qui participe à la vie d’une ville, c’est vrai la question des stationnements, la question des modalités de déplacement participent à la ville, ne concerneront pas le règlement.5

Le règlement n’abordera pas du tout ces sujets-là. Le règlement n’aura pas vocation à traiter du traitement des trottoirs ou du confort, même si ça participe à la ville, ça ne participe pas à l’objet du PLU.

C’est pourquoi comme on disait tout à l’heure, le PADD introduit le règlement, il ne sera pas opposable en tant que tel. En revanche il présidera, il préside dans l’état, il inspirera en fait l’ensemble des règlements qui vont présider aux constructions. Donc voilà déjà pour cadrer et ce qui explique les carences que vous trouvez, parce que ça ne concerne tout simplement pas le PLU en tant qu’outil règlementaire présidant à la constructibilité et dans l’ensemble des parcelles. Alors après pour répondre sur l’ensemble des modalités des déplacements, c’est vrai qu’il existe des outils qui sont d’ailleurs sur le territoire de Versailles Grand Parc, il y a un schéma de déplacements, il y a un plan local de déplacements qui existe à l’échelle intercommunale qui trace des grands axes. Mais comme vous le rappelait Monsieur le Maire, il faut comprendre que, et on l’a vu dans bon nombre d’exemples de villes, effectivement la ville durable s’accompagne de modalités douces, vous l’avez rappelé aussi, mais il faut que ces modalités de déplacements doux soient utilisées.

Comme vous le rappeliez aussi, il y a trois niveaux de ville, dont la topographie est assez cabossée, c’est vrai que la piste cyclable est une piste à explorer, sans doutes par les habitants, il faudra aussi que ce soit utilisé par les mêmes habitants.

Il y a un sujet qui répond quand même beaucoup à ces questions de ville durable qui est ce qu’on peut appeler le mode d’occupation des sols ou en tout cas la mixité. Le principe même de la mixité qui préside à l’aménagement du territoire, inspiré et poussé par la loi ALUR, consiste finalement à rapprocher les centres d’intérêts. D’où la nécessité de prévoir, ce qu’on disait là, en revanche, sur quoi le PLU peut jouer, c’est de dire rapprochons les fonctions, faisons en sorte que les commerces se rapprochent des logements, faisons en sorte que les espaces sportifs soient proches des logements pour éviter des grandes transhumances qu’on a pu connaître dans les années 60. C’était le tout voiture à l’époque, donc on avait des grandes autoroutes, c’est ce qui a inspiré toutes les villes nouvelles.

Donc tout ça est revisité et c’est un peu l’esprit de ce PADD qui dit : quand on dit ville dynamique, on dit bien qu’il faut veiller à préserver dans Saint-Cyr une mixité d’activités qui permet de trouver de l’économie d’abord, mais aussi faire en sorte que quand on a besoin de pain, qu’on ne soit pas obligé de traverser toute la ville, voire aller au centre commercial d’à côté pour en trouver, ou quand on veut trouver un dentiste, ou quand on veut trouver un service quelconque. Sur ces sujets- là le PADD peut jouer.

Donc, la ville durable c’est faire des déplacements doux, mais aussi éviter d’avoir besoin de se déplacer beaucoup.

Et puis il y a un autre aspect, un troisième aspect sur les déplacements que vous aviez esquissé, c’est l’aspect des gares. On a la chance d’avoir une gare, facilitons les liens d’une gare à l’autre pour libérer les routes que vous déplorez encombrées. Et c’est vrai, on est encore dans un usage voiture et alléger les voitures, c’est peut-être avoir recours aux vélos, mais c’est aussi avoir recours aux gares. C’est pour ça que dans le projet de la ville, on va chercher à densifier certains secteurs pour accueillir des logements, notamment à proximité des gares. Voilà ce que je pouvais dire pour répondre partiellement à la question que vous posez. »

Monsieur STEINER :

« Je veux intervenir sur deux sujets qui sont relativement liés : l’urbanisme et le logement. Concernant l’urbanisme on note l’axe 1 qui veut favoriser l’urbanisation des principales rues, donc Gabriel Péri, Pierre Curie, Jean Jaurès. Donc, ce sont des rues qui font régulièrement débat quand les promoteurs font du démarchage plus ou mois insistant, parfois plus insistant que moins, pour acheter des pavillons et en faire des ensembles. De ce point de vue la réforme du PLU votée en catimini en juillet 2004 par votre majorité, puis modifiée en septembre 2006 a conduit à une urbanisation massive et anarchique de la ville qui s’est largement faite au détriment des habitants, de notre point de vue, contrairement à ce que vous avez pu indiquer dans votre présentation.6

Pouvez-vous nous indiquer de façon plus concrète ce qui est prévu concernant la densification de ces grands axes ? Un changement des règles de construction est-il prévu, notamment passant par des zones actuellement de zones individuelles à des zones d’habitat collectif ? Si un changement des règles est prévu, pouvez vous nous préciser dans quel sens : en faveur d’une limitation et d’un encadrement de la densification ou au contraire, dans le sens d’une urbanisation encore plus forte ? S’agissant du logement, notamment la nature des logements construits, vous indiquez d’une part que la densité du type de logement sera maintenue dans la ville et d’autre part, que les opérations de la ZAC Renard et ADP permettront de répondre aux besoins de logements. Je suppose que vous parlez ici de la quantité de logements construits et peut-être de la répartition des logements par nombre de pièces et par superficie ? Parce que pour la diversité des prix de logement on est loin du compte et force est de constater que les logements construits ces dernières années n’ont pas été adaptés à la diversité des revenus de la population saint-cyrienne. »

Monsieur le Maire :

« On est hors sujet, je vous le dis tout de suite. »

Monsieur STEINER :

« A titre d’illustration, sur la période 2006-2011 et sur les 780 logements construits, 750 l’ont été sur du privé, soit 96 %. »

Monsieur le Maire :

« On n’est pas dans le débat. »

Monsieur STEINER :

« Ah oui, on est dans le PADD, donc dans l’urbanisme et donc effectivement dans ce qui en découle, à savoir notamment sur les logements. Donc effectivement, je fais mon intervention, je vois bien qu’elle dérange, au vu des réactions de votre majorité… »

Monsieur le Maire :

« On va remonter si vous voulez à la construction des 1 600 logements qui ont été faits en moins de 12 ans. »

Monsieur STEINER :

« Si ça ne vous dérange pas, je vais donc terminer mon intervention. Pouvez-vous nous indiquer si vous prévoyez de mettre en place des dispositifs permettant un véritable parcours résidentiel des habitants avec des prix adaptés à toute la population et à tous les moments de la vie ? Si oui, quels dispositifs comptez-vous mettre en place ? En particulier des dispositifs sont-ils prévus afin de permettre aux jeunes, aux étudiants et aux personnes les moins favorisées de se loger. Je vous remercie de m’avoir écouté. »

Monsieur le Maire :

« Je vais répondre, ça va être très court. Vous n’étiez pas là avant, vous n’étiez pas élu, ou alors vous n’avez pas écouté depuis que vous êtes élu. Il y a belle lurette que le parcours résidentiel est prévu entre autres dans la ZAC Renard. Autres questions ? »

Monsieur BRAME :

« Je voudrais très brièvement, rassurez-vous, revenir sur le point des routes qui traversent Saint- Cyr.

J’étais dans une précédente mandature, donc sur le thème de la voirie et j’ai eu l’occasion d’avoir des contacts avec les gens qui s’occupent de la voirie au niveau départemental. On avait demandé certains aménagements sur lesquels je ne vais pas revenir et qui étaient des aménagements de sécurité. Mais en tout état de cause, à chaque fois que j’ai pu m’adresser à ces personnes, elles7

m’écoutaient tout à fait poliment, mais il n’en résultait absolument rien, ça ne les intéressait pas du tout.

Et dans le même temps, j’ai fait le parcours Saint-Cyr jusqu’à Boulogne. J’ai emprunté cette nationale et je l’ai vu évoluer. Je travaillais chez Renault. Quand j’ai commencé à travailler chez Renault, il y avait deux voies de chaque côté, comme l’avenue Pierre Curie et c’était, je vais employer un mot correct, un grand, grand désordre.

Les villes qui sont au-delà de Versailles ont réussi à faire pression pour obtenir qu’elles soient monovoies dans la traversée de leurs villes, pour l’essentiel, ce n’est pas vrai en chaque point, mais c’est grosso modo assez vrai depuis pas mal d’années. Et ça c’est un facteur d’amélioration énorme. Car en fait ça améliore la vitesse du trafic et ça améliore la disponibilité de stationnement devant les commerces.

Pourquoi ? Parce que il se trouve que j’ai aussi étudié la mécanique des fluides et donc dans la mécanique des fluides, on explique que le débit n’est pas lié aux différentes sections, mais qu’il est lié à la régularité de la section. Les gens qui s’occupent de ces voies, en ont rien à foutre. Et donc, moi je dis que ça relève bien de ce genre de problèmes, qu’on ait des gens qui écoutent ce qu’on leur dit, plutôt que des gens qui n’en ont rien à foutre… »

Monsieur le Maire :

« Est-ce qu’on peut revenir au PADD ? »

Monsieur BRAME :

« Non, je pense que c’est lié Bernard, je ne pense pas être hors sujet. On ne peut pas parler d’un corps, si on ne parle pas des veines. C’est un problème essentiel. »

Cabinet d’études :

« Juste une remarque, comme vous l’avez très justement dit, parce que vous avez fait de la mécanique des fluides, la fluidité ne dépend pas de la section, mais des changements de sections. Le gros sujet qu’on a partout, c’est effectivement le gabarit des voies qui ne dépendent pas des communes. Parce que combien même la commune ici ferait pression pour avoir deux fois une voie et non pas deux fois deux voies, si en amont et aval on a une fois une voies de part et d’autre, c’est juste infaisable. Donc, oui, ça donne plus de place de facto au stationnement et aux piétons avec des trottoirs généreux, mais en revanche, ça peut être un véritable obstacle et provoquer des bouchons impossibles. Donc, c’est l’éternel problème, juste une parenthèse, sans prendre partie du tout sur la pertinence de la remarque, mais en tout cas l’échelle du problème n’est absolument pas à la ville de Saint-Cyr. »

Monsieur BRAME :

« J’ai constaté au fil du temps que toutes les villes, donc entre Versailles et Boulogne, ont obtenu ça. Donc c’était aussi des villes qui étaient traversées. »

Monsieur le Maire :

« Oui, mais entre Boulogne et Versailles il y a un accès par la N 118 et la A 86. Or, moi je veux bien qu’on passe à une voie l’avenue Pierre Curie. Je vous dis pas quand il y a eu des travaux, on a vu ce que ça donnait, ça remontait jusqu’au-delà du tunnel. On ne va pas ouvrir un débat sur la circulation, il y a un certain nombre de choses qui sont en train d’avancer doucement, comme le dévoiement de la RD7, comme l’entrée de la RD7 sur l’autoroute A12 qui pour la Préfecture est indispensable, c’est tout nouveau, ça a été pris en compte fin juin et la dernière réunion que nous avons eue cette semaine à la Préfecture, on nous a annoncé que ce serait 25 % de trafic en moins, ce qui est considérable et en plus ça ne coûte pas cher. Donc, ça va être fait, mais en ce qui concerne l’accès Est/Ouest là on a un très, très gros problème, il y a quand même 36 000 véhicules par jour et tant qu’on aura la traversée de Saint-Cyr, vous le disiez tout à l’heure Madame, par rapport à l’attractivité des 125 000, bientôt 145 000, une fois qu’on aura fait entrer les Clayes et Plaisir dans la CASQY, 145 000 emplois, avec la nationale 12 au dessus de notre tête et la coupure8

du Parc de Versailles sur 5 km qui ne peut pas être traversée du Nord au Sud, ni d’Est en Ouest, on aura une ville qui sera forcément traversée par de nombreuses voitures. C’est une situation pour laquelle nous sommes obligés d’essayer de prévoir des améliorations et au niveau de la RD7 ça en fait partie.»

Madame FRAQUET :

« Je vous remercie Monsieur le Maire des précisions que vous apportez aux questions qu’on posait sur le déplacement. »

Monsieur le Maire :

« Ce n’est pas la première fois que je le dis. J’en parle souvent. »

Madame FRAQUET :

« Non, mais vous parlez d’Autolib. Moi je n’avais pas fait de pub, la marque et le réseau d’auto- stations, peu importe, mais c’est vrai que c’est un projet intéressant que de penser à se relier à ce que font d’autres villes de VGP. Je remarque en fait dans ce que vous nous avez dit et qui n’est pas dans le projet de PADD, que vous alliez plutôt dans notre sens. Voilà. Je voulais dire aussi une chose, que si les déplacements ne font pas partie du PADD, ce n’était pas la peine de parler des sentes. Et qu’en ce qui concerne la ville nouvelle, il se trouve que je la connais bien et que c’est précisément une agglomération qui a développé un schéma directeur notamment pour les pistes cyclables, qui a un service des transports et déplacements qui a beaucoup travaillé là-dessus. »

Monsieur le Maire :

« Ils sont partis de rien. »

Madame FRAQUET :

« Je ne dis pas qu’on doit faire comme la CASQY, certes, nous sommes beaucoup plus petits, ce n’est pas le sujet, je veux dire simplement que tous ces sujets font partie du développement durable et que peu ou prou, et de près ou de loin, ils doivent être intégrés en fin de PADD. »

Monsieur le Maire :

« Je suis bien d’accord avec vous. Ils ont bâti une ville en partant de rien, avec de grands axes, des voies qui par endroits ne se rencontrent pas parce qu’il y a des passages souterrains et ainsi de suite. Nous, on est dans une ville qui a été rebâtie en 1945 et certaines fois avec des voies qui sont étroites. Le meilleur exemple pour moi c’est la rue Francisco Ferrer.

J’ai peut-être un peu plus de bouteille de réflexion par rapport à certains problèmes, puisque ça fait un certain nombre d’années que je m’intéresse à ce genre de sujets, que ce soit ici ou ailleurs en France. Je m’aperçois que malheureusement en France, on a souvent 30 ans ou 20 ans de retard et que le jour où on va faire venir le tram-train, ce sera très bien, on aura surement une baisse, parce que certaines personnes seront intéressées par ce mode de transport. Mais comme vous l’a dit Madame tout à l’heure dans se présentation, on a une loi ALUR qui nous oblige à densifier. Monsieur STEINER qui n’a pas de mémoire, mais ce n’est pas grave, je ferai avec, il saurait que le PLU en zone UA nous donnait 15 mètres de hauteur, c’est moi qui ai fait voter 12 mètres et à l’heure actuelle, dans la loi ALUR on nous préconise 17 mètres. Donc, pas 12, pas 15, 17 mètres. Ce n’est pas moi qui l’ai votée cette loi, si on me l’avait demandé, en tous les cas pas à Saint-Cyr. Or, la densification continue, on a la Région Ile-de-France qui est la plus peuplée de France, on a des programmes comme celui qui est presque terminé à Villepreux, qui est un programme de 1 000 logements. Je ne pense pas que les gens iront travailler tous à Villepreux, donc on va se retrouver sur la RD 11 et on se retrouve déjà avec un certain nombre de voitures supplémentaires. J’ai regardé l’autre jour les comptages. D’après le comptage qui a été fait il y a 3 ans sur le pont Schweitzer, puisque je voulais répondre au Maire de Fontenay-le-Fleury qui me disait que le fait d’aller faire le chemin de la Ratelle, on allait lui ramener du monde supplémentaire dans son centre-ville. Je lui ai simplement dit qu’aujourd’hui, à l’heure de pointe du matin, les gens qui9

traversent le pont Schweitzer en direction de Fontenay-le-Fleury c’est 110 personnes. Par contre les gens qui traversent le pont Schweitzer venant de Fontenay en direction de Saint-Cyr c’est 550. Donc on voit bien qu’on a sur tous nos axes, et encore on ne parle pas de la RD 11, de l’avenue Gabriel Péri, on a sur tous nos axes, on le sait, une circulation traversante. Je répète pour la Xème fois que 55 % des véhicules qui circulent à Saint-Cyr ne font que la traverser. Vous parliez tout à l’heure de particularité : il n’y a pas beaucoup de villes qui ont 3 départementales qui se croisent en un seul point. Et en tout, nous avons 5 départementales, dont 3 en un seul point et je peux vous dire, qu’on n’est pas gâté. Et alors, effectivement, si vous rajoutez avec ça une colline et du train, on a effectivement de gros problèmes. Alors on essaye d’avancer doucement et j’espère que ça s’améliorera, et un certain nombre de projets font partie de cette amélioration »

Monsieur DURAND :

« Quelques mots sur le cadre de vie pour, je l’espère, pouvoir amender le projet. Vous indiquez « les espaces verts et de loisirs sont préservés », alors je me dis que si notre horizon à 15 ans c’est uniquement préserver l’existant, c’est un petit peu dommage. Peut-être pourrions- nous affirmer une volonté de développer et valoriser le patrimoine naturel et de loisirs. »

Monsieur le Maire :

« Alors, vous l’avez eu aussi dans cette présentation, puisque vous savez très bien que ça fait partie de l’aménagement entre autres du Chemin de la Ratelle. Il y aura quand même, une fois que la route aura été faite, 7,5 hectares d’espaces verts qui seront aménagés. Alors qu’à l’heure actuelle, c’est une prairie pas fauchée dans laquelle en plus il y a eu de la terre qui a été déposée en provenance des travaux de la ZAC Renard. Donc vous voyez, vous aurez 7,5 hectares supplémentaires d’un parc de loisirs, d’un parc avec parcours sportifs, plus la partie nord dans laquelle il y aura des jardins familiaux et la Forêt des Enfants dont on a déjà parlé au moins je ne sais pas combien de fois. »

Monsieur DURAND :

« Si vous parlez du Chemin de la Ratelle, sur le plan il n’est pas indiqué. »

Monsieur le Maire :

« C’est ça le Chemin de la Ratelle. »

Monsieur DURAND :

« Oui, mais enfin, je lis bien, les espaces verts et de loisirs seront préservés, nous sommes en bleu clair et je ne vois pas de bleu clair sur cette zone. Donc, c’est peut-être simplement un oubli, et il faut à ce moment-là l’indiquer. En tout cas, dans le plan, on a l’impression que sur cette zone rien n’est prévu, donc si c’est prévu, disons-le et passons.

D’accord, disons que c’est une mauvaise lecture.

Deux derniers points, à la fin axe 4, premièrement vous mentionnez la préservation d’un réservoir de biodiversité et de boisement. Je voulais savoir si on avait une étude ou un diagnostic à ce sujet ? Auquel cas on aurait aimé en avoir communication.»

Cabinet d’études :

« Cela répond à une question qui nous a été posée tout à l’heure, c’est la disponibilité du diagnostic. C’est un document qui vous sera remis et qui donc traitera de ce sujet-là. Vous aurez l’inventaire de toutes les études qui ont été faites. »

Monsieur DURAND :

« D’accord, mais pourquoi le document n’a pas été remis avant le débat ? Si le document existe, ça ne coûte rien et ça permet quand même d’appuyer les analyses. »10

Cabinet d’études :

« Le diagnostic fait parti d’un rapport qu’on appelle le rapport de présentation qui inclut plusieurs éléments et donc c’est un document qui est toujours en gestation et on le termine… Mais là le PADD est une étape clé, donc c’est pour ça qu’on le remet au moment du PADD. »

Monsieur DURAND :

« Je comprends la démarche avec les documents qui sont itératifs, mais s’il n’est jamais terminé, ça veut dire qu’on ne va jamais le recevoir. Peut-être aurait-on pu avoir une première version pour travailler ? Parce qu’on parle de la prospective sur 15 ans et une fois qu’on a débattu la prospective on va regarder le diagnostic…, enfin dans la démarche intellectuelle j’ai l’impression que c’est un petit peu l’inverse. Mais si vous nous l’envoyez on le lira avec plaisir. »

Cabinet d’études :

« Oui, il est prévu que vous le receviez. »

Monsieur DURAND :

« Dernier point, je suis dessus et je suis à la fin de l’axe 4. Alors, c’est un petit peu la même remarque que pour les espaces verts, pour les nuisances on indique « ne pas exposer d’avantage de populations aux nuisances sonores ». Alors encore une fois on a l’impression que c’est un petit peu faible. Si ce qu’on veut faire, c’est obtenir le même niveau de nuisances à 15 ans, c’est un petit peu dommage, donc je pense qu’on doit tous partager l’ambition de réduire les nuisances sonores sur la commune et autant l’affirmer directement, plutôt que de dire « ne pas exposer d’avantage », ce qui laisse entendre que le niveau actuel nous convient bien. Donc, on a eu l’occasion de parler de l’aérodrome, mais on peut parler de la N12 par exemple pour l’Epi d’Or, qui est un sujet qui reste sensible. »

Monsieur le Maire :

« Vous qui siégez à VGP, la Ville de Bièvre demandait à avoir un mur antibruit, VGP va mettre une grosse somme d’argent, ainsi que la Région et le Département, mais la Ville de Bièvre est traversée par la N118. Nous, habitants de Saint-Cyr, on n’est pas traversé par la N12, elle ne passe pas chez nous, elle passe à Guyancourt. Je peux vous dire qu’en tant qu’habitant de l’Epi d’Or, ça fait belle lurette que j’aimerais bien avoir un mur antibruit, mais on nous a rétorqué, il y a 3-4 ans, 4-5 ans, que finalement ce n’est pas si bruyant que ça. Le problème c’est qu’entre temps, si vous allez vous y promener, l’ONF a fait de coupes, des vrais coupes et je peux vous dire que cet été, le bruit a doublé. Alors peut-être que dans 20 ans les arbres auront repoussé, mais pendant 20 ans on va entendre les voitures. Votre demande est aussi une vieille demande que j’ai portée il y a déjà 7-8 ans en liaison avec un élu de Bois d’Arcy, parce qu’il y a des élus de Bois d’Arcy qui ont le long de chez eux, pas très loin de la Nationale 12 et qui aussi eux ont ce problème de bruit. Donc, ça fait partie de ce qu’il faut essayer de voir en concertation avec les maires des autres communes. »

Monsieur DURAND :

« Je ne dis pas que c’est facile à obtenir et bien sûr la demande est ancienne, ce que je dis simplement c’est que si on a l’ambition de travailler sur ce sujet sur les 15 prochaines années, peut- être qu’on pourrait l’inscrire et affirmer notre volonté sur le sujet. »

Monsieur le Maire :

« Alors, je peux vous dire, par exemple, que je suis allé à deux réunions de Bruitparif, qui va sur Saint-Cyr, sur Fontenay, Bois d’Arcy et Bailly, faire une étude sur les bruits de l’Aérodrome et on leur a demandé un jour de faire une étude sur les bruits routiers. Le problème c’est leur financement. Or, ils ont des financements qui ont baissé et qui sont dus aux baisses des financements des différentes institutions qui apportent des concours financiers, à la fois aux Départements et aux Régions. »11

Monsieur DURAND :

« Juste pour conclure, si on peut simplement modifier la formulation pour montrer qu’on est un peu plus dans l’action peut-être, que simplement se contenter de l’existant. »

• Réf. : 2015/12/2

OBJET : VEOLIA EAU. Service de l’assainissement. Rapport annuel du délégataire pour 2014.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel établi pour l’exercice 2014 par la Société VEOLIA EAU, délégataire du service public communal de l’assainissement suivant un contrat d’affermage entré en vigueur le 1er janvier 2007 pour une durée de 9 ans, jusqu’au 31 décembre 2015, prolongé par avenant n° 4 jusqu’au 31 décembre 2016.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public, sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8, rue Lucien Sampaix.

• Réf : 2015/12/3

OBJET : Adoption du projet de périmètre et de statuts du Syndicat Mixte HYDREAULYS, issus de la fusion SIAVRM – SMAROV.

Article 1er : Approuve à l’unanimité le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat mixte, à la carte, dénommé HYDREAULYS.

Article 2 : Considère toutefois, que ce projet de fusion entre le SMAROV et le SIAVRM devrait également intégrer, pour une meilleure cohérence sur le plan environnemental, le Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SMAERG), dont les missions sont d’assurer l’aménagement et l’entretien de la rivière du Ru de Gally et de ses berges, ce syndicat étant composé de 12 communes dont Versailles et la communauté de communes Gally-Mauldre. Article 3 : S’engage à transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet des Yvelines, avec copie à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et copie à Monsieur le Président du SMAROV.

Monsieur le Maire :

« Départ de Mme AUBONNET.»

Monsieur le Maire :

« Donc, on parle bien de se prononcer sur la fusion, et comme vient de le dire Madame BRAU, à la demande d’un certain nombre d’élus qui sont membres du SMAROV et qui sont membres du Syndicat Mixte d’Entretien du Ru de Gally, nous vous proposons de rajouter à la délibération cette demande. Dans un premier temps on pensait ne pas passer la délibération ou retourner voir le Préfet pour lui demander d’accélérer la fusion à trois et non pas à deux, et comme ça poserait trop de problèmes de gouvernance à partir du 1er janvier, si la fusion n’était pas votée, on vous propose de rajouter ça dans cette délibération, de manière ensuite à pouvoir aller voir le Préfet en lui disant : Monsieur le Préfet, maintenant on voudrait que vous mettiez en œuvre la fusion à trois. »

Madame FRAQUET :

« Juste une question : est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi cette fusion à trois ne se fait pas tout de suite ? On est assez d’accord, je pense pour rajouter ce paragraphe, mais on voudrait avoir l’explication du fond du problème. »

Monsieur le Maire :

« La fusion du Ru de Marivel et du SMAROV c’est une demande de la Préfecture. Nous, nous avons considéré de notre côté, pas côté Ru de Marivel, qui n’a pas le même problème, nous avons considéré de notre côté que tous les affluents qui sortaient de la station d’épuration allaient dans le Ru de Gally et tout ce qui se passerait au niveau de la station d’épuration ne serait pas traité en12

liaison avec le Ru de Gally, et qu’on trouvait que ce serait beaucoup plus cohérent que tout soit pris en compte de manière, entre autres, à éviter les débordements tels qu’on peut les connaître dans deux communes, principalement Rennemoulin et aussi Villepreux. Or, la commune de Rennemoulin a déjà été fréquemment inondée et elles ont, avec la commune de Villepreux et aussi la commune de Chavenay, demandé à pouvoir participer aussi à tout ce qui concerne le SMAROV, mais ça n’avait pas été fait et c’est vrai, ça aurait dû être fait avant.

Départ de Monsieur DANTAS. »

• Réf : 2015/12/4

OBJET : Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au Syndicat HYDREAULYS

Article 1 : Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé, au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Article 2 : Après avoir constaté que Mme Sonia BRAU (titulaire), M. Daniel QUINTARD (titulaire), M. Guy HEMET (suppléant), M. Claude COUTON (suppléant) ont obtenu la majorité absolue, désigne pour le représenter au syndicat Hydreaulys :

Titulaires : Suppléants :

Mme Sonia RICART-BRAU M. Guy HEMET

M. Daniel QUINTARD M. Claude COUTON

Monsieur DURAND :

« De notre côté nous ne prendrons pas part au vote. »

Madame DESJARDINS :

« Pas de candidature non plus, il s’agit de représenter la ville, donc c’est, je dirais, votre problème et nous ne prenons pas part au vote non plus. »

• Réf : 2015/12/5

OBJET : Demande de subventions auprès du Département des Yvelines pour la réalisation des études et des travaux au titre du programme d’enfouissement des réseaux rues André Cordier, Jean François et Emile Zola.

Article 1er : Sollicite à l’unanimité auprès du Conseil Départemental des Yvelines les subventions les plus élevées possibles pour le financement des études et des travaux d’enfouissement des réseaux pour les rues André Cordier, Jean François et Emile Zola.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents relatifs aux aides financières sollicitées pour la réalisation des études et des travaux d’enfouissement des réseaux pour les rues précitées.13

• Réf : 2015/12/6

OBJET : Renouvellement de la commission d’ouverture des plis en cas de procédure de délégation de service public.

Article 1 : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Article 2 : Après cette élection, la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats postulant à une délégation de service public est ainsi composée :

- le Maire ou son représentant, président

et

Titulaires Suppléants

M. Guy HEMET Mme Sonia RICART-BRAU Mme Danielle ARANEDER M. Claude COUTON

M. Frédéric BUONO Mme Patricia CHENEVIER Mme Lydie DUCHON M. Jacques OUDIOT

Mme Séverine OGER M. Jacques STEINER

Article 3 : La délibération n° 2014/05/1 du 14 mai 2014 susvisée est abrogée.

• Réf : 2015/12/7

OBJET : Commission Consultative des Services Publics Municipaux. Membres représentant les associations locales. Sièges à pourvoir.

Article 1 : Désigne au titre des associations locales afin de pourvoir les 2 sièges de titulaires et de suppléants vacants au sein de la commission consultative des services publics locaux : Adoption à l’unanimité :

- pour les associations sportives :

Titulaire suppléant

Association : l’OASIS (Club de Sport l’OASIS)

M. Karim ABCHI M. Axel PARTOUCHE

Adoption avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes DESJARDINS, BRAUN, MOULIN, FRAQUET, OGER et MM. STEINER, DURAND) :

- pour les associations culturelles, de loisirs :

Titulaire suppléant

Association Congolaise de St-Cyr :

M. Masmho NSILULU Mme Bernadette BASOLE

Rejette par 25 voix contre, 2 voix pour (Mmes DESJARDINS, BRAUN) et 5 abstentions (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER, MM. STEINER, DURAND) la candidature de l’association Saint-Cyr-l’Ecole Danse.

Article 2 : Précise que les dispositions des délibérations n° 2006/02/11 du 27 février 2006 et n° 2014/07/10 du 2 juillet 2014 susvisées, non modifiées par la présente délibération, demeurent en vigueur

Madame FRAQUET :

« Vous dites que l’appel à candidatures, mais c’est juste parce qu’on n’a pas bien compris, l’appel à candidatures s’adressait à toutes les associations ? »

Monsieur le Maire :

« Culturelles et de loisirs. »

Madame FRAQUET :

« Mais donc, toutes les associations de Saint-Cyr ? »14

Monsieur le Maire :

« Culturelles et de loisirs. »

Madame MOULIN :

« En fait j’aimerais juste savoir ce qu’est l’association Saint-Cyr-l’Ecole Danse ? »

Monsieur HEMET :

« Oui, elle s’appelle comme ça. »

Madame MOULIN :

« C’est une association issue des anciennes … »

Monsieur HEMET :

« Oui, exact. »

Madame MOULIN :

« Parce que je pensais qu’il y avait un autre nom… »

Monsieur HEMET :

« Il y en a plusieurs. »

Monsieur le Maire :

« Elle s’est portée candidate, les autres ne se sont pas portées candidates.

Ok, donc pour l’OASIS… »

Madame DESJARDINS :

« Il y a eu deux réponses pour les associations culturelles et quel a été le critère de choix pour ne proposer que l’association Saint-Cyr-l’Ecole Danse ?

Il y a trois associations qui ont répondu, une association sportive et deux associations culturelles. Or, dans le projet de délibération, on ne nous propose que l’Association Culturelle Saint-Cyr Danse. Donc il y a eu un choix. Je voulais savoir quel était le critère du choix ? »

Monsieur le Maire :

« C’est une erreur. C’est une erreur, parce qu’il n’y a pas eu de vote. »

Madame FRAQUET :

« Non, mais pour éclairer le débat, ce qui nous gêne, c’est qu’entre ces deux associations sans plus d’éléments on a du mal à dire, ça va être une telle ou une telle pour participer, si vous voulez. Dans le projet qui nous est proposé il y a un choix qui nous semblait préétabli, on vote pour ou on vote contre, c’est fait, mais là on nous demande de choisir entre deux associations culturelles qui sont tout aussi valables, respectables, et qui, ont, s’en doute, un projet intéressant chacune, et on ne nous donne pas d’éléments. Donc, on est un peu embêté. Voilà. »

Monsieur le Maire :

« Il y a deux associations pour 1 place. »

Monsieur STEINER :

« Ce qu’on avait compris dans la note de synthèse, c’est que 3 associations avaient postulé et que vous proposiez au vote de désigner effectivement l’OASIS pour les associations sportives et Saint- Cyr-l’Ecole Danse pour les associations culturelles. Donc, soit il y a une erreur et il faut nous préciser ce sur quoi on vote…. »15

Monsieur STEINER :

« Pour l’Association Congolaise quels sont les candidats pressentis, parce que du coup il manque un élément d’information.»

Monsieur le Maire :

« Alors pour les Congolais, le titulaire serait Monsieur NSILULU Masmho et la suppléante Madame Bernadette BASOLE. »

• Réf : 2015/12/8

OBJET : Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Article 1 : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Article 2 : Après cette élection,

la Commission d’Appel d’Offres élue est ainsi composée :

• Le Maire ou son représentant, président

et

Titulaires Suppléants

M. Frédéric BUONO M. Jacques OUDIOT M. Jean-Claude CHAMAYOU Mme Sonia RICART-BRAU M. Isidro DO LAGO DANTAS DE MACEDO Mme Danielle ARANEDER M. Jean-Paul BRAME Mme Meriem RARRBO Mme Séverine OGER M. Jacques STEINER Article 3 : La délibération n° 2014/04-02/3 du 22 avril 2014 susvisée est abrogée.

• Réf : 2015/12/9

Avenant n° 2 à la Convention d’objectifs et de financement avec la CAFY - accueil de loisirs sans hébergement.

Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Yvelines l’avenant n° 2 à la Convention d’objectifs et de financement - accueil de loisirs sans hébergement conclue le 31 mars 2011, afin de bénéficier des prestations des accueils périscolaires et extrascolaires au titre des actions réalisées par la Commune pour les élèves saint-cyriens depuis le 1er septembre 2014. Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l’exercice 2015 de la commune.

• Réf : 2015/12/10

OBJET : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par la société PICARD SURGELES S.A.S.

Article 1 : Donne un avis favorable avec 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER et MM. STEINER, DURAND) à la demande formulée par la société PICARD SURGELES S.A.S le 17 novembre 2015, sollicitant une dérogation à l’obligation de fermeture hebdomadaire du dimanche pour son établissement situé 57, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’Ecole pour les dimanches 11 décembre 2016 de 9 heures à 18 heures et 18 décembre 2016 de 9 heures à 19 heures en application de l’article L.3132-26 du Code du Travail.

Article 2 : Précise que l’avis ainsi donné vaut pour toute demande de dérogation au repos dominical sollicitée pour les dimanches 11 et 18 décembre 2016 par des établissements situés sur le territoire communal et exerçant la même activité commerciale que l’entreprise précitée.

Madame FRAQUET :

On constate que souvent vous n’êtes pas sans avoir des critiques sur le gouvernement et que là en l’occurrence certaines lois semblent vous agréer. En l’occurrence, sur cette question, nous divergeons. »16

Monsieur le Maire :

« C’est une demande du commerçant. »

Madame FRAQUET :

« Oui, oui, sur cette question nous divergeons je disais. Pour nous, l’organisation de la société ne peut pas se résoudre à des enjeux marchands. La question des horaires de travail n’est pas seulement une question réductible à la productivité de l’entreprise. Elle doit aussi prendre en compte d’autres choses comme l’équilibre entre le temps personnel et le temps de travail, la vie collective ne peut en effet s’organiser que si des moments sont préservés, dédiés aux loisirs, à la famille et à la vie commune. On ne peut pas, comme le font certains, à la fois se revendiquer de la famille avec un grand F et s’offusquer de la soi-disante déstructuration familiale, et en même temps vouloir que d’autres travaillent pendant que leurs enfants et leurs conjoints sont eux au repos. On voudrait souligner que le dimanche est pour nous un temps de retrouvaille et de partage avec les proches, que ce n’est pas en travaillant qu’on va le préserver et que ce n’est pas ainsi qu’on va favoriser les associations qui œuvrent sur la ville, non plus que développer le lien social entre les Saint-Cyriens. Ajoutons que les dimanches travaillés sont à notre sens un peu la fausse bonne idée du monde économique. Rien ne prouve que ça augmente le chiffre d’affaire. Les courses du dimanche après-midi peuvent en effet être faites le samedi, ou même, en l’occurrence si c’est le cas, le dimanche matin, puisque traditionnellement les commerces de bouches sont ouverts le dimanche matin. Certes, des secteurs peuvent être appelés et sont appelés à fonctionner le dimanche, c’est le cas du secteur de santé et dans d’autres activités des sports, loisirs, des salles de spectacles etc. Mais, je pense qu’en toute honnêteté, on ne peut pas mettre l’entreprise PICARD sur le même plan qu’un théâtre. Enfin, nous notons et c’est un point fondamental pour nous, que le comité d’entreprise s’est prononcé contre. Donc, en conséquence nous voterons contre cette délibération. »

Monsieur BUONO :

« Ce soir on nous demande juste notre avis et comme vous l’avez si élégamment souligné, le comité d’entreprise a dit qu’il était contre, donc on va laisser l’entreprise gérer ses petites affaires et pas s’en mêler. Voilà. »

Monsieur le Maire :

« Donc, on ne va pas répondre Madame, même si j’aurais beaucoup de choses à dire. »

• Réf : 2015/12/11

OBJET : Subvention du Département des Yvelines concernant les actions culturelles du Théâtre Gérard Philipe.

Article 1er : Sollicite à l’unanimité, du Département des Yvelines une subvention au titre des Centres d’Actions Culturelles.

Article 2 : Accepte le versement d’une subvention de 17 250 € attribuée le 18 septembre 2015 par la Commission Permanente du Conseil Départemental des Yvelines, au titre de l’exercice 2015, à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole pour les actions culturelles développées au sein du Théâtre Gérard Philipe,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin tous actes relatifs à l’attribution de cette aide financière accordée par la Commission Permanente du Conseil Départemental des Yvelines dont la convention sur objectifs culturels pour l’année 2015.17

• Réf : 2015/12/12

OBJET : Tarification d’un séjour de ski pour les jeunes de 11 à 17 ans organisé en 2016.

Article 1er : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour du 28 février au 6 mars 2016 à Abondance (Haute Savoie) de la manière suivante :

Tarifs pour les

Tranches familles en fonction du quotient

S 83,59 €

A 167,36 €

B 251,13 €

C 334,90 €

D 418,58 €

E 502,63 €

Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.

• Réf : 2015/12/13

OBJET : Subvention accordée aux classes transplantées.

Article 1er : Décide avec 25 voix pour, 5 voix contre (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER et MM. STEINER, DURAND) et 2 abstentions (Mmes DESJARDINS et BRAUN) d’accorder une subvention annuelle de quatre euros (4 €) par enfant pour les écoles élémentaires publiques organisant une ou des classes transplantées durant l’année scolaire.

Article 2 : Indique que le nombre d’enfants pris pour référence est celui de l’effectif total de l’école concernée.

Article 3 : Précise que les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2015.

Monsieur DURAND :

« Cette délibération soulève à notre sens plusieurs problèmes.

En effet, la subvention ici proposée remplace par un forfait global par école l’ancien système de quotient familial. Auparavant les parents bénéficiaient de réductions liées au quotient familial. Le quotient s’appliquait chaque fois qu’une sortie était réalisée, puisque l’école bien sûr peut en proposer plusieurs tout au long de l’année. C’est une mesure d’équité que chacun comprend. Il ne faut en effet pas aboutir à ce que des enfants ne puissent pas participer à des sorties lorsque des familles se trouvent dans une situation sociale délicate. Demain les écoles recevront une même somme, quel que soit le nombre de sorties et quelle que soit la situation sociale des familles au sein de l’école. Et on sait les variations d’un quartier à l’autre, donc les variations d’une école à l’autre. Clairement, les besoins en aide des enfants et des familles ne sont vraiment pas les mêmes. La première crainte que nous avons est donc que les écoles soient amenées à limiter leurs ambitions en termes de classes transplantées. En effet, elles toucheront la même subvention pour une classe, comme pour 5 classes. Elles recevront la même aide de la commune pour un séjour plus élaboré, donc plus coûteux que pour un séjour plus limité.

La seconde crainte réside dans l’abandon du système de quotient familial. La tarification, donc les aides de famille, reposera dorénavant exclusivement sur les écoles. Chaque école pourra décider de18

mettre en place une grille tarifaire avec quotient familial …ou décider de ne rien faire. Si le principe d’un quotient familial est retenu, chaque école pourra bien sûr avoir le sien. Les familles saint-cyriennes seraient traitées différemment selon l’école de leurs enfants. Par ailleurs, pour les écoles se trouvant dans les quartiers socialement plus fragiles, et j’en ai dit un mot tout à l’heure, le quotient familial sera plus difficile à mettre en place avec votre système de forfait. En effet, le soutient financier des familles est plus grand sur ces écoles, mais la subvention sera inchangée. L’école aura donc probablement du mal à trouver l’équilibre. On le voit, ce système est en particulier dangereux pour les écoles réalisant un plus grand nombre de sorties et pour les écoles dont la situation sociale des élèves est plus difficile.

Enfin, dernière crainte. La communication de la situation sociale des familles aux écoles. Dans les lycées, une assistante sociale réalise ce travail de recensement et de traitement des revenus de la famille. Le corps enseignant se concentrant sur la sortie, mais il n’existe bien sûr rien de tel, pas d’assistante sociale, dans nos écoles. Les parents devront-ils alors fournir leurs avis d’imposition à l’école ?

Pour répondre à ces craintes, nous faisons ce soir deux propositions simples à notre assemblée : - premièrement : que la mairie se charge de fournir aux parents une attestation de quotient familial qui servirait de base aux écoles pour la tarification. C’est un sujet qui avait été un petit peu évoqué lors du CCAS, on pourrait revenir dessus,

- seconde proposition : de concilier notre subvention à l’engagement de l’école de mettre en place un système de quotient familial, afin de s’assurer de la participation de tous les enfants.

Vous le voyez, c’est sans incidence financière pour notre commune et nous affirmons ici que l’équité sociale reste bien sûr un fondement de nos politiques publiques. »

Monsieur le Maire :

« Juste une chose, parce que je m’étonne un peu de votre réflexion sachant qu’on a déjà eu la même discussion au CCAS pour l’attribution de la subvention du CCAS et que lorsque vous dites : les parents seront obligés de donner leur avis d’imposition, vous savez très bien que les écoles ont déjà et avaient déjà par le passé, le quotient des familles et que ce n’était pas l’instituteur ou l’institutrice, c’était la directrice. Donc, que la Ville s’engage à donner, ils ont déjà, ils vont déjà au CCAS faire calculer leur quotient, donc ils l’ont. Voilà. »

Monsieur DURAND :

« Simplement, enfin pour les deux propositions, vous avez bien compris que les deux propositions sont liées. Conditionner notre aide à la mise en place d’un quotient familial par les écoles et bien sûr, s’il y a un quotient familial il faut fournir les éléments à l’école et c’est pour ça qu’on reprenait les éléments dont nous avions effectivement discuté en CCAS, que la Commune puisse fournir ces éléments qui servent de base aux écoles. Je le redis, ce sont des propositions extrêmement simples, puisque l’attestation existe. »

Monsieur le Maire :

« Non, mais je comprends bien, c’est-à-dire que si vous voulez, là on est dans le cadre d’un conseil municipal. Moi je pensais que les écoles et les enseignants étaient des gens suffisamment responsables, ils sont déjà les premiers à prendre la décision d’organiser ou de ne pas organiser, on n’a pas à se mêler de leurs affaires.

Nous, la première chose qu’on fait, c’est qu’on leur donne une somme d’argent, ils en font ce qu’ils veulent sans qu’on s’en occupe. C’est un peu une liberté complète et totale, nous n’avons pas à avoir un pouvoir intrusif dans cette affaire. Ils sont seuls et ils font ce qu’ils veulent, je pense qu’ils sont suffisamment intelligents pour prendre en compte les situations financières des uns ou des autres, mais ce n’est pas à nous de leur donner un cadre rigide en leur tenant la main pour leur dire il faut faire ci, il faut faire ça. Quand il s’agit de faire des choix et de décider si une classe part ou pas, ils ne viennent pas nous demander notre avis. Donc, nous on leur donne une somme et ils se débrouillent. »19

Monsieur LANCELIN :

« Juste pour rajouter une chose. Nous, on assiste aujourd’hui à une directive budgétaire. Ҫa veut dire qu’on ne nous demande pas notre avis sur les classes transplantées, on nous présente la facture. Depuis quelques années, ça n’arrête pas de croître et d’augmenter. On est face à des contraintes budgétaires aujourd’hui, et donc aujourd’hui l’idée c’est de proposer aux directrices une somme qu’elles peuvent dépenser et tout ça se sera dans un cadre budgétaire. Il est hors de question de continuer, comme ça perdure depuis des années : une augmentation incessante des coûts des classes transplantées où on ne nous demande pas notre avis et on nous présente la facture. »

Monsieur DURAND :

« J’entends bien votre remarque, mais j’ai l’impression que ça tombe un petit peu à plat, parce que justement je ne parlais pas du montant, je parlais de la mise en place du quotient familial par les écoles et si l’école s’engage à mettre en place un quotient familial, quel qu’il soit, ça coûtera zéro à la commune, c’est un engagement. »

Monsieur LANCELIN :

« Les directrices le feront, mais ça ne nous regarde pas. »

Monsieur DURAND :

« Comment pouvez-vous affirmer qu’elles le feront ? »

Monsieur le Maire :

« A un moment ou à un autre on peut leur faire confiance pour être raisonnables. C’est à elles de décider. »

Monsieur DURAND :

« Ce qu’on explique ce soir, c’est qu’on a reçu un certain nombre d’inquiétudes par des parents d’élèves… »

Monsieur le Maire :

« Ils le demanderont aux enseignants. »

Monsieur DURAND :

« Je crois comprendre qu’ils avaient un certain nombre d’inquiétudes qu’ils souhaitaient partager et que peut-être les inquiétudes auraient pu trouver une réponse par le Conseil Municipal, si vous préférez dire : on ne fait rien, on n’écoute pas, l’école se débrouillera, c’est un choix. »

Monsieur le Maire :

« Tout à fait. »

Monsieur BUONO :

« Oui, juste vous rappeler qu’il y a un conseil d’école quand même, avec des représentants de parents d’élèves dans ce conseil d’école. C’est au niveau du conseil d’école que les représentants de parents d’élèves vont s’exprimer auprès du corps enseignant, ce n’est pas à nous de leur imposer et finalement de l’imposer au conseil d’école la façon dont les projets vont se construire dans l’école, et ce serait de l’ingérence-là. »

Madame DESJARDINS :

« J’ai une question sur ce qui est déjà en cours. Apparemment à l’école Jean Jaurès il y a déjà des classes en préparation et on me dit que le budget…alors il y aurait 6 classes…, donc ce qui corrobore un petit peu votre information comme quoi il y a une inflation du nombre de classes20

transplantées, mais on nous dit que le budget est bouclé et les appels de fonds sont lancés auprès des parents, que les demandes ont été envoyées au CCAS avant le 30 novembre, limite fixée par la note du CCAS datée du 10 septembre 2015 et signée par Monsieur le Maire. Cette note précisait : le montant de l’aide correspondra à la différence entre le prix demandé pour le séjour et le tarif appliqué à la famille en fonction d’un quotient défini par le Service Scolaire. Alors, si leur projet est si avancé que ça et que maintenant on change les règles du jeu, comment allez-vous vous y prendre, que va-t-il se passer ? Il y aura sûrement des enfants qui ne pourront pas partir, donc où les mettra-t-on ? Ils seront répartis dans d’autres classes et ça va désorganiser la totalité de l’école. »

Monsieur le Maire :

« Oui, effectivement, il y avait le séjour que vous évoquez. C’est un séjour qui a été monté avec la règle qui était adaptée jusqu’ici. On tiendra nos engagements par rapport à ce séjour, mais à partir de maintenant, tous les autres séjours seront sur la nouvelle règle. »

Madame DESJARDINS :

« Donc, vous pouvez assurez que ces classes transplantées pour Jaurès seront aidées comme ce qui était fait jusqu’à présent, que le changement de règlement n’interviendra pas pour ces classes, puisqu’elles n’étaient pas au courant. »

Monsieur le Maire :

« Non, pas pour les classes qui ont déjà fait leurs demandes antérieurement au vote du Conseil Municipal. »

Madame DESJARDINS :

« D’accord. Je pense que vous le préciserez sur le compte rendu du Conseil. »

Monsieur le Maire :

« Ce sera dans le compte rendu forcément. »

Monsieur LANCELIN :

« Et je voudrais répondre aussi une dernière chose à Monsieur DURAND. Il parlait d’équité en disant qu’il y a des écoles qui nécessitent d’être plus soutenues. Moi j’ai les chiffres aujourd’hui des classes transplantées et c’est contrairement à ce que vous pensez, ce ne sont pas ces écoles-là qui dépensent le plus, c’est plutôt les écoles qui sont déjà…dont les enfants ont en théorie plus de moyens et donc, je pense que notre règle va justement profiter plutôt aux écoles en difficulté qu’aux écoles en centre ville. »

• Réf : 2015/12/14

OBJET : Convention entre la Ville de Saint-Cyr-l’École et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeubles communaux dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec GrDF une convention et, en tant que de besoin, tous actes aux termes desquels la ville de Saint-Cyr-l’École autorise GrDF à installer sur les toits d’immeuble communaux des concentrateurs dans le cadre du projet de Compteurs Communicants Gaz de GrDF.

Monsieur DURAND :

« Deux petites questions pour compléter : une formule d’actualisation de la redevance a été proposée dans le contrat, mais nous ne connaissons pas le montant initial, est-ce que vous pourriez l’indiquer ? »21

Monsieur le Maire :

« Le montant de la redevance ? Il est énorme : 50 €. Malheureusement ça m’a un peu fait sauter au plafond quand on connaît la redevance que versent les opérateurs de téléphonie sur, par exemple, les toits des immeubles qui sont de plusieurs milliers d’euros, mais là c’est un tarif qui est fixé, c’est ça et ce n’est pas autre chose. C’est 50 € par an et par emplacement, 5 x 5 faites le calcul. »

Monsieur DURAND :

« J’ai l’impression que ça va nous coûter plus que ça nous rapporte au final. »

Monsieur le Maire :

« C’est eux qui installent quand même. »

Madame DESJARDINS :

« Qui installe ces concentrateurs et surtout fait le raccordement électrique ? »

Monsieur le Maire :

« C’est GRDF. »

Madame DESJARDINS :

« Et pour une somme si faible le trésorier va récupérer l’argent ? »

Monsieur le Maire :

« On n’a rien à dire. Et il se trouve qu’on est une ville pilote pour l’installation. »

Madame DESJARDINS :

« Est-ce que dans Versailles Grand Parc des villes ont déjà franchi le pas ? »

Monsieur le Maire :

« Non, je n’en ai pas entendu parler. »

• Réf : 2015/12/15

OBJET : Actualisation de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. Avis du Conseil municipal de Saint-Cyr-l’Ecole portant sur le projet d’accord local fixant la nouvelle représentation communautaire.

Article unique : Approuve avec 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER et MM. STEINER, DURAND) le nouvel accord local portant sur une nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, dès l’entrée de la nouvelle commune membre de Vélizy-Villacoublay, le 1er janvier 2016 et portant le nombre de délégués communautaires à 83, ainsi répartis :

- Bailly : 2 conseillers communautaires

- Bièvres : 2 conseillers communautaires

- Bois-d’Arcy : 4 conseillers communautaires

- Bougival : 3 conseillers communautaires

- Buc : 2 conseillers communautaires

- Châteaufort : 1 conseiller communautaire

- Fontenay-le-Fleury : 4 conseillers communautaires

- Jouy-en-Josas : 3 conseillers communautaires

- La Celle-Saint-Cloud : 6 conseillers communautaires22

- Le Chesnay : 9 conseillers communautaires

- Les Loges-en-Josas : 1 conseiller communautaire

- Noisy-le-Roi : 2 conseillers communautaires

- Rennemoulin : 1 conseiller communautaire

- Rocquencourt : 1 conseiller communautaire

- Saint-Cyr-l’Ecole : 5 conseillers communautaires

- Toussus-le-Noble : 1 conseiller communautaire

- Vélizy-Villacoublay: 6 conseillers communautaires

- Versailles : 26 conseillers communautaires

- Viroflay : 4 conseillers communautaires

Monsieur DURAND :

« Oui, alors j’ai entendu dire que l’accord local n’a plus cours. En fait, on peut toujours faire un accord local, simplement il est borné par la loi et le Conseil Constitutionnel est effectivement venu rappeler que la plupart des accords locaux étaient irréguliers, ne respectant pas le principe général de proportionnalité avec la démographie de chacune des communes.

Alors l’avis du Conseil Constitutionnel étant connu, l’arrivée de Vélizy-Villacoublay est l’occasion de mettre effectivement à jour la répartition des sièges. Vous l’avez dit, actuellement sur un périmètre de 18 communes Saint-Cyr bénéficie de 4 représentants sur 64. Avec Vélizy-Villacoublay, la loi prévoit que nous passions à 77 conseillers communautaires, ce qui est déjà pas mal, dont 5 pour Saint-Cyr. Pas de surprise pour Saint-Cyr, puisque c’est l’application du critère démographique. La loi prévoit aussi une certaine marge de manœuvre et que dans le cadre d’un accord local, nous pouvons répartir librement 7 sièges supplémentaires, ce qui permet peut-être de lisser quelques crispations. C’est la voie qui a été choisie, puisque vous proposez aujourd’hui de passer à 83 élus et à cet égard je repense aux échanges que j’ai eus avec un certain nombre de personnes, notamment des élus qui m’expliquaient qu’il y avait évidemment trop d’élus en France.»

Monsieur le Maire :

« Si on passe de 77 à 83 c’est bien parce qu’on intègre les 6 conseillers de Vélizy. Moi je suis pour qu’on diminue. »

Monsieur DURAND :

« Je vais tout de même aller jusqu’au bout, si vous me le permettez Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire :

« Je vous en prie. »

Monsieur DURAND :

« La loi lorsqu’elle est appliquée avec l’arrivée de Vélizy-Villacoublay fait que nous passons à 77. Les 7 sièges supplémentaires ce n’est pas l’arrivée de Vélizy, c’est 7 sièges que la loi permet de rajouter sur la répartition, donc Vélizy était déjà dans les 77. Ce sont les communes à Versailles Grand Parc qui choisissent par ces délibérations d’attribuer des sièges supplémentaires et il nous semble que cette augmentation substantielle du nombre d’élus est surtout guidée par un arrangement entre les maires de droite de l’agglomération, pour que chacun puisse retrouver ses postes.

Pour terminer, cette conception ne peut pas nous convenir et nous allons voter contre, et puisque vous me parlez de Versailles Grand Parc, j’ai encore en mémoire le dernier Conseil Communautaire où des élus effectivement s’étaient offusqués de perdre un siège et du coup, de ne plus siéger à Versailles Grand Parc. Un élu étant allé même jusqu’à demander qu’ils reçoivent non23

pas une indemnité d’élu, mais une compensation financière puisqu’ils travaillaient sur le dossier de Versailles Grand Parc et qu’ils ne seraient à l’avenir plus conseillers communautaires. Donc, j’ai l’impression qu’on essaye d’arranger un petit peu tout le monde, entre les maires de l’agglomération et que finalement ce que prévoyait la loi était certainement très suffisant avec 77 conseillers communautaires. »

• Réf : 2015/12/16

OBJET : Avance sur la subvention 2016 à verser au Centre Communal d’Action Sociale. Article unique : Autorise à l’unanimité le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 129 872 € au Centre Communal d’Action Sociale.

• Réf : 2015/12/17

OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au Budget Primitif 2016. Article unique : Décide avec 27 voix pour et 5 élus ne prenant pas part au vote (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER et MM. STEINER, DURAND) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur 2016 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur STEINER :

« Nous, pour notre part, on ne prendre pas part au vote pour une raison assez simple. En fait, la délibération n’est absolument pas motivée, donc une fois encore on constate qu’on nous demande un chèque en blanc, c’est décidemment une habitude, j’ai l’impression que certains de vos élus passent plus de temps à tweeter sur le Président de la République sur Twitter, qu’à travailler leurs délibérations. »

Monsieur BUONO :

« Monsieur STEINER, je vous rappelle que si on ne vote pas ce quart, en l’occurrence, de ce qui a été utilisé l’année dernière, tout simplement, on ne payera pas les fonctionnaires pendant trois mois. Alors, si ça vous pose un problème, il faut aller le dire auprès de ces braves fonctionnaires et n’utilisez pas un tweet, allez directement devant eux. »

Monsieur STEINER :

« Il s’agit d’une ouverture de crédits d’investissement et non de fonctionnement. Et justement, les fonctionnaires ne sont pas payés sur l’investissement mais sur le fonctionnement. »

Monsieur BUONO :

« Oui, évidemment l’investissement aussi, on ne va pas arrêter les travaux qui sont en cours juste pour vous faire plaisir.

Madame DESJARDINS :

« Une question complémentaire : quand prévoyez-vous de faire le DOB et de voter le Budget Primitif ? »

Monsieur BUONO :

« Le plus tard possible. »

Monsieur le Maire :

« L’année dernière, on a présenté le DOB en février, on a voté en mars.»24

• Réf : 2015/12/18

OBJET : Décision modificative n° 4 au Budget 2015 de la ville et étalement de charges. Article 1 : Décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 4 au budget 2015 de la ville, selon le détail suivant :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

66 01 666 Pertes de change 5.34 €

042 01 6688 Autres charges financières 1 504 197.92 €

042 01 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 188 024.74 €

TOTAL 1 692 228 €

RECETTES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

042 01 796 Transfert de charges financières 1 504 197.92 €

73 01 7322 Dotations de solidarité communautaire 130 231.00 €

74 01 74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 57 799.08 €

TOTAL 1 692 228 €

Section d’investissement :

DEPENSES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

040 01 4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 504 197.92 €

TOTAL 1 504 197.92€

RECETTES

CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE MONTANT

16 01 1643 Emprunt en devises 5.34 €

040 01 1643 Emprunt en devises 1 504 197.92 €

040 01 4817 Pénalités de renégociation de la dette 188 024.74 €

TOTAL 1 692 228.00€25

• Réf : 2015/12/19

OBJET : Créances éteintes

Article 1er : Admet à l’unanimité en créances éteintes les recettes ci-dessous qui n’ont pu être recouvrées par Madame le Trésorier Principal, pour un montant de 12 585.87 €, à savoir :

ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT

1999 DIVERS IMPAYES 104.45 2002 DIVERS IMPAYES 395.70 2003 DIVERS IMPAYES 320.57 2004 DIVERS IMPAYES 646.52 2005 DIVERS IMPAYES 1 247.35 2006 DIVERS IMPAYES 1 093.35 2007 DIVERS IMPAYES 1 148.41 2008 DIVERS IMPAYES 171.81 2009 DIVERS IMPAYES 1 027.98 2010 DIVERS IMPAYES 1 584.41 2011 DIVERS IMPAYES 1 802.13 2012 DIVERS IMPAYES 441.36 2013 DIVERS IMPAYES 1 431.07 2014 DIVERS IMPAYES 1 170.76 TOTAL 12 585.87

• Réf : 2015/12/20

OBJET : Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2015.

Article 1er : Donne à l’unanimité un avis favorable pour maintenir à 240,89 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfants à charge au titre de l’année 2015.

Article 2 : Approuve conformément à l’article R.212-10 du Code de l’Education, le taux de base départemental majoré de 25 % pour les instituteurs mariés ou vivant en concubinage avec ou sans enfant, ainsi que pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, la majoration de 25 % étant à la charge de la commune de rattachement de l’instituteur.

• Réf : 2015/12/21

OBJET : Convention d’utilisation de locaux communaux par l’Association intermédiaire CBL Chantiers Service.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec l’association intermédiaire CBL Chantiers Service la convention prenant effet à compter du 1er janvier 2016, relative à l’utilisation des locaux communaux situés 8, rue Jean Zay et 5, rue Robert Desnos à Saint- Cyr-l'Ecole, mis gracieusement à la disposition de ladite association afin de lui permettre de reprendre l’activité d’accueil, d’accompagnement social et professionnel des demandeurs d’emploi effectuée précédemment par l’association intermédiaire ALTERNATYV en liquidation judiciaire.

Monsieur STEINER :

« On se félicite de cette convention et de cette délibération qu’on va évidemment voter et qui permettent de poursuivre l’activité d’insertion par l’emploi sur notre territoire. Une petite précision effectivement à noter que l’association a un fonctionnement assez proche de REAGIR et qu’elle envisage d’ajouter le nom de REAGIR au sien, ce qui est une marque de reconnaissance du travail qui a pu être accompli par cette association. J’ai simplement une petite question technique sur la légalité de la reconduction tacite de la convention qui est prévue dans la délibération. »26

• Réf : 2015/12/22

OBJET : Convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’association Saint-Cyr Tennis Club.

Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec l’association Saint-Cyr Tennis Club la convention triennale d’objectifs et de moyens.

Article 2 : Précise que la convention devant intervenir, prendra effet à compter de sa notification à l’association précitée.

• Réf : 2015/12/23

OBJET : Acquisition à l’amiable par la commune du matériel provenant des associations Amicale Laïque et Club Athlétique Omnisports.

Article 1 : Décide à l’unanimité d’acquérir à l’amiable une partie du matériel de l’Association Amicale Laïque Culture et Loisirs annoté sur l’inventaire dressé par la SCP PERRIN-ROYERE- LAJEUNESSE pour la somme de 22 761 €, d’une part, et du matériel du Club Athlétique Omnisports Saint-Cyrien visé dans la proposition formulée par la mairie pour la somme de 10 680 €, d’autre part, dont la vente a été autorisée par les ordonnances du juge commissaire de la liquidation judiciaire rendues respectivement les 30 octobre et 2 novembre 2015. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires en vue de cette acquisition et à signer, en tant que de besoin, tout acte y afférent.

Article 3 : Précise que les crédits relatifs à cette acquisition sont prévus au budget de l’exercice en cours au chapitre 21.

Madame MOULIN :

« Est-ce que vous pourriez nous donner la liste du matériel que vous rachetez exactement pour cette somme ? Et ensuite, enfin, juste quand même, que c’est un mal nécessaire puisqu’il faut aujourd’hui payer pour que les Saint-Cyriens bénéficient du matériel dont ils bénéficiaient déjà depuis pas mal d’années. On nous a parlé d’économies et en fait on a l’impression qu’à chaque conseil municipal on doit rajouter de l’argent. »

Monsieur BUONO :

« Oui, alors je vais intervenir sur ce sujet en deux parties. C’est un petit peu dommage que ça tombe sur vous Madame MOULIN.

La première chose, on a pris l’engagement auprès des associations et en particulier du personnel d’association, d’éponger le passif de telle manière que personne ne reparte sans ce qui lui était dû. Donc, ça fait partie d’une façon d’éponger ce passif très rapidement, sinon les choses auraient duré en longueur, y compris pour la prise en charge des personnes qui avaient droit à un certain nombre d’indemnisations.

La deuxième chose, puisque vous parlez de payer, d’économies, concrètement je ne sais pas si c’était délibéré ou pas, mais lorsqu’on a récupéré les locaux occupés par l’Amicale Laïque, on est tombé sur deux cahiers de photocopies et le matériel comptable expliquant le fonctionnement de ces photocopieurs. Dans les cahiers de photocopies sont indiquées les copies qui sont faites par ces copieurs et puis sur les factures – les copies effectivement facturées. Donc, sur ce cahier de copies il y a grosso modo un quart des factures effectivement facturées qui apparaissent, le reste on ne sait pas à quoi servent ces copies. Par contre, on a une idée assez précise de qui fait des copies. Alors dedans on trouve pour à peu près 10-15 000 copies déclarées pour la FCPE. Le GPEI est dans les mêmes proportions. Alors on a demandé les comptes de ces associations pour voir si c’était facturé. Le GPEI nous a répondu, effectivement ça ne l’est pas et alors ce qui est assez merveilleux quand même, c’est que dans ces cahiers on retrouve les noms des personnes qui ont fait les copies au nom de ces associations, sans que ces associations les payent. Donc, là on est dans l’abus de bien social ou du recel. Pour l’instant on n’en a pas parlé, mais je crois qu’en matière d’économies et de27

bonne gestion, on n’a pas de leçon à recevoir ce soir, d’accord ? Pour l’instant je n’ai pas donné les noms, mais je peux les donner si vous voulez.»

Madame MOULIN :

« Je n’étais pas sur le mode de fonctionnement, enfin nous, par exemple l’Amicale Laïque, je ne peux pas parler de l’Amicale Laïque, honnêtement je ne connaissais pas le fonctionnement de l’Amicale Laïque. J’étais plus, comme vous le savez au CAO, effectivement nous quand on allait faire nos photocopies ici, anciennement le Centre Médical Sportif, ça nous était facturé ou inversement quand ils venaient chez nous on donnait une facture, après je ne peux pas parler de l’Amicale. Simplement quand vous parlez d’éponger, je parle pour le CAO puisque l’Amicale je ne connais pas non plus leur fonctionnement sur leur personnel. Le CAO a payé dans l’intégralité tous les salariés, les impayés, enfin, tout ce qu’il devait payer, donc ils n’ont absolument pas eu besoin d’argent pour fermer le CAO. Effectivement, il y a des créances qui ne pouvaient pas être payées puisque tout ce qui était copieurs etc. avec l’arrêt de la subvention on n’a pas pu payer tous les créanciers, donc on a eu, je ne sais plus, je ne peux pas vous donner là aujourd’hui le montant, mais en tous cas, au niveau du CAO ça c’est passé correctement et en plus on a fait le nécessaire pour que chaque salarié reparte avec ce qui lui était dû. Après, j’aurais juste voulu avoir la liste du matériel pour savoir ce que la mairie rachète et comment cela va être utilisé pour les associations. Est-ce que ça va être racheté par les associations qui sont recréées, pour celles qui peuvent, ou pas, sachant qu’il y en a qui ne pourront pas racheter le matériel ? Ou étaler sur plusieurs années ? Je ne sais pas ce que vous envisagez…Ou si ça va être mis à disposition des associations gratuitement par la mairie ? »

Monsieur BUONO :

« Alors, on ne sais pas si ça va être intégré à l’actif ou pas des associations. Dans les grandes lignes on n’a pas forcément envie de repayer une deuxième fois l’acquisition de ce matériel quand il y aurait peut-être un problème ou peut-être pas. Il n’est pas question non plus de demander aux associations de payer pour qu’elles nous demandent une subvention de l’autre côté qui permettra de payer. Donc à priori, on s’oriente soit sur une mise à disposition, soit sur une intégration à l’actif des associations sous forme de don. »

Madame MOULIN :

« Et le matériel que vous rachetez qui est ?»

Monsieur BUONO :

« Alors, pour le CAO il y avait tout le matériel de sport essentiellement de musculation, si j’ai bien compris et pour l’Amicale Laïque les instruments de musique et un certain nombre d’outils nécessaires à la pratique de la musique, notamment les pupitres qui coûtaient extrêmement chers à acheter sur le marché, alors que là on les avait à un prix plus que raisonnable. »

Madame MOULIN :

« Effectivement. Et pour ce qui est du matériel justement racheté qui va être mis à la disposition, ça va être mis uniquement à disposition des associations qui émergent de ces deux associations ou est- ce que ça va être utilisé par d’autres personnes ? A commencer, par exemple : le matériel de musculation a été utilisé en partie par les écoles, les lycées et quand on voit la dégradation qu’il y a sur ce matériel, est-ce que ça va être aussi utilisé par les écoles, les trampolines, les choses comme ça ? Parce que là on peut multiplier par deux…»

Monsieur BUONO :

« Alors, le matériel qui revient en utilisation et donc qui va retourner à l’actif des associations, s’il retourne, comme il appartient aux associations dès lors qu’il est dans leur actif est à usage privatif. S’il est mis à disposition des associations et qu’il reste dans l’actif de la commune, là, la commune peut être amenée à le prêter, on n’a pas de décision arrêtée sur la question, sachant qu’on sait28

effectivement que pour la musculation, il y a des problèmes récurrents quant à l’usage qui est fait de ce matériel par les lycéens. »

Monsieur le Maire :

« Et d’autant plus qu’en ce qui concerne le matériel qui était utilisé par le CAO, il y avait aussi du matériel qui était commun et qui appartenait à l’OASIS. C’était de la mutualisation pour éviter d’avoir des choses en doublon. »

• Entend l’intervention de M. HEMET faisant un premier bilan sur les dispositifs suivants : le chèque associatif et le Pass Jeunesse.

Monsieur HEMET :

« Je voulais dire au Conseil Municipal que pour le Pass Jeunesse, à ce jour, le service a distribué 1 558 Pass Jeunesse.

Ensuite, je vais vous faire une communication sur le récapitulatif des Chèques Associatifs. Le nombre de familles qui ont des Chèques Associatifs se monte à 405 familles. Le nombre d’enfants qui en ont profité : 839, à noter que pour mémoire en 2014, 690 enfants ont bénéficié de la réduction liée au quotient familial, soit 18 % de plus pour cette année. »

Monsieur DURAND :

« Monsieur HEMET, si vous me permettez, juste une petite question pour une précision. Juste une petite question très rapide : vous nous avez donné le nombre de personnes qui a bénéficié d’un chèque associatif, est-ce que de mémoire vous connaissez le nombre de personnes qui bénéficiait auparavant du quotient familial ? Est-ce que l’un remplace l’autre pour les ordres de grandeur ? »

Monsieur HEMET :

« Non, je ne pourrais pas vous le dire avant, mais je pourrait vous le communiquer. »

Monsieur DURAND :

« Avec plaisir. Merci. »

• Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame DESJARDINS :

« Sur la décision 208 qui concerne le GUAS, est-ce que vous pouvez nous faire un point rapide ? »

Monsieur le Maire :

« C’était juste pour missionner l’avocat.

C’est à la suite de l’appel interjeté par le Groupement des Usagers de l’Aérodrome de Saint-Cyr- l'Ecole contre le jugement rendu le 20 mars 2015 qui lui a été défavorable et donc, comme le Groupement a fait appel, la commune a donc demandé assistance de l’avocat qui a déjà assisté la commune lors de la première instance.

J’avais dû vous en parler, vous savez qu’il y a un certain nombre de riverains qui avaient engagé il y a plus de deux ans, qui avaient déposé plainte contre le GUAS étant donné qu’ils considéraient que depuis des années ils ne peuvent pas disposer de leurs terrains. Et il y a déjà eu deux convocations du Tribunal pour cette affaire qui ont été reportées. L’avocat du GUAS a dit qu’il n’avait pas pu rendre ses conclusions au juge et qu’en conséquence il demandait un troisième report.

Je vous remercie. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H30