Déliberation - la deliberation 47 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

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Déliberation - la deliberation 47 du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 47 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, VDM-24-1169 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

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SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈREVDM-24-1169 Page 2/4

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1169 Page 3/4

47

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

URBA/V/YZ/NM

47- Le Mans - Les Hunaudières - Prolongement du bail emphytéotique de la Société des Courses du Mans

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Serge CIGANA

La Ville du Mans loue par bail emphytéotique au profit de la Société des Courses du Mans, l’hippodrome des Hunaudières correspondant aux parcelles cadastrées section PY 1, 2, 3, 4, 76 et 242 représentants une emprise de 31ha 19a et 81 ca.

Ce bail conclu pour une durée de 25 ans à compter du 7 juillet 1994, a été prorogé par avenant d’une durée similaire, soit jusqu’au 6 juillet 2044.

La Société des Courses du Mans vient de faire savoir qu’elle avait été démarchée par CENOVIA, pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking ouvert au public.

Pour mener à bien ce projet, CENOVIA sollicite de celle-ci l’établissement d’un bail d’une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque.

Le bail actuel établi au profit de la Société des Courses du Mans, de par sa durée, ne lui permet pas d’accéder favorablement à la demande de CENOVIA.

C’est pourquoi elle demande à la collectivité de bien vouloir proroger à nouveau son bail emphytéotique.

A cet effet, une prorogation de 16 ans pourrait être consentie, soit jusqu’au 6 juillet 2060.

Considérant que ce projet présente un intérêt pour le territoire en termes de transition énergétique, je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, notamment l’avenant au bail emphytéotique dont les frais incomberont à la société des courses du Mans.

Votes

50 élus ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU (représentée par

Mme L. HAMONOU-BOIROUX), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE,VDM-24-1169 Page 4/4

Mme F. PAIN , Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

5 élus n’ont pas pris part au vote : M. S. LE FOLL, M. J. GOUFFÉ, M. C. COUNIL, M. R. BATIOT, M. O. RUCHAUD.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241169H1

Affichage le 01 octobre 2024

Délibération exécutoire le 01 octobre 2024\ \% v Li À 4 i 4

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Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agerit du pôle des Assemblée

LE MANS METROPOLE NM,

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme - Qualité Architecturale

Date: 13/09/2024

Origine Cadastre 2023 © Droits de l'État réservés

Reproduction interdite

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PY 1

0 75 150

Reproduction interdite

Origine Cadastre 2023 © Droits de l'État réservés

Date: 13/09/2024

Urbanisme - Qualité Architecturale

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

LE MANS METROPOLE

RUAUDIN

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N° 47

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