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Déliberation - la deliberation 48 du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 48 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
VDM-24-1051 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.
Votes par procuration :
Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE VDM-24-1051 Page 2/4
Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 et 5 :
Délibérations 7 et 8 :
Délibérations 9 à 11 :
Délibérations 12 à 28 :
Délibérations 29 à 58 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 36
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 37
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 38
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 40
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-1051 Page 3/4
48
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
URBA/V/AEG/NM
48- Le Mans – Foyer logement Vauguyon – Résiliation partielle du bail emphytéotique et reprise de la parcelle
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans est propriétaire de parcelles cadastrées section IO n° 690 et IO n° 941 (anciennement IO n° 691) situées au Mans, rue Alfred Sisley et rue des Bigarreaux sur lesquelles a été consenti un bail emphytéotique au profit de Le Mans Métropole Habitat en date du 6 septembre 1978 courant jusqu’au 16 mai 2043.
Celui-ci a été conclu afin de permettre la construction d’une Résidence pour Personnes Agées (RPA) sous forme de 40 logements individuels sur la parcelle IO n° 690 et d’un Foyer pour Personnes Agées (FPA) de 76 logements collectifs sur la parcelle IO n° 941.
Le foyer logement a été mis à disposition du CCAS par convention en date du 9 mars 1978.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2022, par anticipation, vous avez accepté la résiliation du bail emphytéotique et la cession à la ville du Mans afin de permettre la déconstruction / reconstruction de logements de qualité.
Il s’agissait de reconstruire sur le site du RPA :
- 30 logements type T2 en RDC pour les personnes âgées en RPA sur la IO n° 690, - 36 logements collectifs financés par le PLUS et le PLAI sur la IO n° 941.
En lien avec les orientations de la Préfecture la programmation concernant la partie collective n’est plus envisagée.
Il est désormais proposé, après démolition du RPA, la réalisation d’un programme favorisant la mixité PLS ou accession libre sur la parcelle IO n° 690.
Dans le cadre d’un appel à projet promoteurs le projet retenu prévoit la construction de 80 logements dont une partie sous forme de VEFA au profit de Le Mans Métropole Habitat.
Le Mans Métropole Habitat souhaite conserver la parcelle IO 941, support du foyer logement.
Afin de mener ces opérations l’une par la Ville du Mans et l’autre par Le Mans Métropole Habitat, il convient de résilier partiellement le bail emphytéotique sur la parcelle IO n° 690 afin que la Ville du Mans récupère complétement la propriété de ce foncier.
Cette résiliation partielle est envisagée moyennant le versement d’un montant forfaitaire de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS) correspondant aux frais engagés pour la sécurisation de la parcelle IO n° 690.
Après avoir entendu les propositions qui précédent et en avoir délibéré. VDM-24-1051 Page 4/4
Je vous propose, mes Chers Collègues, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l’acte de résiliation partielle du bail emphytéotique et tous documents s’y rapportant, entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole Habitat, dont les frais incomberont au preneur, - verser l’indemnité de résiliation anticipée et les frais afférents qui feront l’objet d’une inscription à un prochain document budgétaire,
- procéder aux opérations d'ordre patrimonial correspondant.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241051H1
Affichage le 01 octobre 2024
Délibération exécutoire le 01 octobre 2024 MANS
L® LE
u pour être-annexé à la délibératrenn°
pal du 26 septembre
Pour la Directricë Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées
S.)2 4
Rv
À
C
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LE MANS METROPOLE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme - Qualité Architecturale
Date: 02/08/2024
Origine Cadastre 2023 © Droits de l'État réservés
Reproduction interdite
en
N° 48
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