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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 10)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
N°
20221129-10
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
:Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
AU
CIAS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la délibération
n°20220322-49A,
par
laquelle
une
subvention
de
890
000
euros
a
été
accordée
au
CIAS
pour
l’année
2022
suite
aux
travaux
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
concernant
le
transfert
de
la
résidence
Michel
CHARASSE
(EHPAD
et
résidence
autonomie)
de
Puy-Guillaume
au
1°
janvier
2022
et
de
diverses
régularisations
relatives
aux
services
d’aide
à domicile
sur
le territoire.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_10-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022 Considérant
les
travaux
de
2022
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
qui
concernent
la
révision
des
attributions
de
compensation
dans
le
cadre
du
transfert
de
l’ex
SIAD
de
Puy-Guillaume,
les
attributions
de
compensation
des
Communes
concernées
ayant
été
diminuées.
Il
convient
ainsi
de
réajuster
le
montant
de
la
subvention
versée
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
de
l’augmenter
de
100
000
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°_
Approuve
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
100
000
euros
au
CIAS
;
e
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget.
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
:48
Représentés
:7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:55
Pour
:55
Contre
:
Abstentions:
‘On
certifiéa
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
?
e
Pierre
CONTIE
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63300
THIERS
contact{@icctdm.fr
r
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_10-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022