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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 04
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 04)
Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés
:
7 Total
votants
:
55
N°
20221129-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
BUDGET
PRINICPAL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1; Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
Principal
;
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_04-DE Reçu le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022 Vu
la délibération
n°20220322-39
du
22
Mars
2022
approuvant
le budget
primitif
2022 ;
Vu
la délibération
n°20220920-02
du
20
Septembre
2022
approuvant
la décision
modificative
n°1.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous,
liés
notamment
au
clectage
de
la
piscine :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues”
-593,77
€
022
‘Dépenses
imprévues’
-593,77
€
023
‘Virement
à
la
section
d’investissement’
-229
925,00€
023
‘Virement
à la section
d'investissement’
- 229
925,00€
011
‘Charges
à caractère
général’
210
190,77
€
60611
‘Eau’
26
897,00
€
60612
‘Energie-Electricité’
153
675,00
€
60628
‘Fournitures
non
stockées’
-1
300,00
€
60632
‘Fournitures
de
petit
équipement’
5
168,97
€
60631
‘Fournitures
d’entretien’
10
000,00
€
60636
‘Vêtements
de
travail’
on
.
3 000,00 €
6064
‘Fournitures
administratives’
2
000,00
€
6135
‘Locations
mobilières’
2
000,00
€
615221
‘Entretien
de
bâtiments
publics’
11
900,00
€
615228
‘Entretien
autres
bâtiments’
13
683,00
€
6156
‘Maintenance’
69
745,00
€
6257
‘Réceptions’
3
520,00
€
6281
‘Concours
divers
(cotisations)
- 94
898,20
6288
‘Autres
services
extérieurs’
4 800,00
€
012
‘Charges
de
personnel’
487
955,00
€
64111
‘Rémunérations
de
personnel
titulaire’
365
568,00
€
6451
‘Cotisations
à
l’Urssaf
45
027,00
€
6453
‘Cotisations
aux
caisses
de
retraite’
77
360,00
€
014
‘Atténuations
de
produits’
-205
893,00
€
739211
‘Attributions
de
compensation’
-244
742,00
€
739223
‘Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales’
38
849,00
€
65
‘Charges
de
gestion
courante’
218
620,00
€
65548
‘Autres
contributions’
118
620,00
€
657362
‘Subventions
au
CIAS’
100
000,00
€
66
“Charges
financières’
10
346,00
€
66111
‘Intérêts’
10
346,00
€
TOTAL
490
700,00
€
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne ! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_04-DE Reçu le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022 Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
70
‘Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses’
147
883,00
€
70631
‘ Produits
des
services
à caractère
sportif’
150
000,00
€
70878
‘Autres
Remboursements
‘
-2
117,00
€
73
‘Impôts
et taxes’
339
700,00
€
73223
‘Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales’
17
851,00
€
7382
‘Fraction
de
TVA
321
849,00
€
74
‘Dotations,
subventions
et
participations’
3 117,00
€
7478
‘Autres
organismes”
3
117,00
€
TOTAL
490
700,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
020
‘Dépenses
imprévues’
12
615,97
€
020
‘Dépenses
imprévues’
12
615,97
€
21
‘Immobilisations
corporelles”
35
892,03
€
2111
‘Terrains’
-11
900,00
€
21731
‘Constructions
Bâtiments
publics’
-4 278,00
€
21735
‘Installations,
agencements,
aménagements
de
constructions’
- 3
115,00
€
2184
‘Mobilier’
18
510,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles”
36
675,03
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
-628
433,00
€
2312
‘Terrains’
-160
872,00
€
2313
‘Constructions’
-460
561,00
€
2315
‘Installations,
matériel
et
outillages
techniques’
-7 000,00
€
TOTAL
-579
925,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-229
925,00
€
021
‘Virement
de
la section
de
fonctionnement”
-229
925,00
€
13
‘Subventions
d’investissement
reçues”
-500
000,00
€
1323
‘Départements’
-500
000,00
€
27
‘Autres
immobilisations
financières’
150
000,00
€
27638
‘Autres
établissements
publics’
150
000,00
€
TOTAL
-579
925,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessus:
Représentés
: 7
Contre :
TOTAL
VOTANTS
: 55
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 46
Conseillers
présents
: 48
Pour
: 46
Non-participation
:
9
Abstentions
: C.
SAMSON
(+
procuration
A.
DE
LAVERNAY)
—
M.
OULABBI
—
C.
MAZELLIER
—
JM.
LAVEST
- D.
ROMEUF
-
E. BOUCOURT
- F. ROUX
—F.
LAÏD
Pour
ampliatio
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Oo
2
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
: 47
avenue
du
r
énéral
de
Gaulle ! 63300
THIERS |
contacti®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_04-DE Reçu le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_04-DE Reçu le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022