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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
N°
20221129-21
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A
LUDOVIC
MINCHIN
—
KÉVIN
DELAGE
—
SÉBASTIEN
MEZEIX
— JÉROME
BERNARD
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Accompagner
le
développement
économique
des
entreprises
locales
et
accueillir
de
nouvelles
activités
est
une
des
grandes
priorités
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
qui
mène
plusieurs
actions
pour
augmenter
l'offre
foncière
et
immobilière
sur
le
territoire
intercommunal.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_21-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022 Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises.
Considérant
la
proposition
d’achat
de
Jérôme
BERNARD/Sébastien
MEZEIX
(entreprise
de
travail
temporaire)
et
de
Ludovic
MINCHIN/Kévin
DELAGE
(kinésithérapie
et
ostéopathie)
pour
un
terrain
d'une
surface
d'environ
1 200
m°
(parcelle
nouvellement
cadastrée
YL
343,
extraite
de
la
parcelle
mère
YL
294),
au
prix
de
60
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’une
agence
d'intérim
et
d’un
cabinet
de
kinésithérapie
et d’ostéopathie.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
vente
à
Jérôme
BERNARD;
Sébastien
MEZEIX;
Ludovic
MINCHIN;
Kévin
DELAGE
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
1
200
m°
(parcelle
nouvellement
cadastrée
YL
343,
extraite
de
la
parcelle
mère
YL
294),
au
prix
de
60
euros
du
m?
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’une
agence
d'intérim
et
d’un
cabinet
de
kinésithérapie
et d’ostéopathie ;
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge ;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois ;
e
Autorise le Président
et le Premier
Vice-Président
à signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
Pierre CO
Tony BÉRNARD,
‘
Maire
de
Châteldon
ee
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne : 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS |
contactiicctdm.fr
,
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_21-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022