Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 17042026DEL04 Désignation représentants Conseil E
Déliberation - DS20260508 EHPAD DESIGNATION DUN REPRESENTANT DU C
Acte - 22179 representant CM conseil de vie social EHPA
Déliberation - 17042026DEL03 Désignation représentants ALPI
Déliberation - 15 DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT DU CM POUR SIÉG
unknown - 17042026DEL03 Désignation représentants ALPI
Conseil Municipal - CM 21 165 Désignation d un representant au conseil
Conseil Municipal - 30032026DEL10 Désignation des délégués conseil d
Conseil Municipal - 30032026DEL08 Désignation des membres Conseil ex
Conseil Municipal - 30032026DEL11 Désignation délégués conseil d'éco
Déliberation - 17042026DEL04 Désignation représentants Conseil EHPAD Estele
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026DEL04 Désignation représentants Conseil EHPAD Estele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 040-264001173-20260417-17042025DEL04-AR
DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois d'avril, à quatorze heures, le conseil
d'administration du CCAS de Hagetmau, dûment convoqué le 13 avril 2026, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de Madame Pascale Requenna, Présidente.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8 Présents :
Nombre de suffrages exprimés : 9 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Jean-Luc Georgie, Christian Lafargue,
Isabelle Sabatou, Cathy Castets, Geneviève Anaclet, Colette Hontang.
Absents représentés :
Jean-Marie BATS a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Séance du Conseil d'Administration du 17 avril 2026
Délibération n°17042026DEL04
Objet : Désignation des représentants au Conseil de Vie Sociale de l’'EHPAD L’Estèle
Vu la délibération n°30032026DEL07 fixant le nombre de membres élus du CCAS et portant désignation
des membres du conseil municipal au sein du CCAS suite au renouvellement du conseil municipal,
Vu l’arrêté n°114-26 de Madame le Maire portant désignation des membres nommés du CCAS de
Hagetmau,
Considérant la délibération n° 19/93 du 25 octobre 1993 concernant la mise en place d’un nouveau
Conseil d’Etablissement (devenu par le décret du 25/03/2004 : Conseil de la Vie Sociale) à l'EHPAD et
en particulier que le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres deux représentants à ce
conseil,
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil d'Administration, il y a lieu de désigner deux
membres pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD l’Estèle,
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
d'administration peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil d'Administration,
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1
De désigner deux membres du Conseil d'Administration pour siéger avec voix délibérative au Conseil
de la Vie Sociale de l’'EHPAD « L’Estèle »
e Mme Carmen CASTRO MAUVOISIN
e M. Jean-Luc GEORGIE
La Présidente
4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-264001173-20260417-17042025DEL04-AR
Fait et délibéré les jour moisft an que dessus,
, le 20 avril 2026,
La Présidente
ascale Requenna