Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260407 Designation des representants au CVS a lE
Déliberation - ccas26 30 04 2026 designation representants ca cvs
Déliberation - ccas26 30 04 2026 designation representants ca cvs
Déliberation - 17042026DEL04 Désignation représentants Conseil E
Arrêté - 112 2026 designation de representants au ca de l e
unknown - PJDS20260208 Procedure daccueil dun animal de comp
Déliberation - 15 DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT DU CM POUR SIÉG
Déliberation - DS20251216 EHPAD CPOM 2026 2030
Déliberation - DS20260208 EHPAD REGLEMENT DACCUEIL DES ANIMAUX DE
Déliberation - D202111004 Instances Exterieures
Déliberation - DS20260508 Ehpad Designation DUN Representant du ca au CVS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260508 Ehpad Designation DUN Representant du ca au CVS)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
1 ris
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026 ‘
ID : 056-265600684-20260506-DS202605$08-DE
WHenbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Henne bo nt CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT
Kreizenn Obererezh Sokial ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 29 mars 2026, s’est réuni le 6 mai 2026 à 18h15 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles BRUNET.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,
Madame Chloé LE THOER, Vice-présidente du CCAS,
Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale,
Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,
Madame Guénaëlle LE HIN, 4è"e Adjointe,
Madame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,
Madame Aude SPINDLER, Conseillère Municipale,
Madame Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,
Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal,
Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l’UDAF,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
Monsieur Martine VALLÉE, Membre du Club de l’Amitié,
Madame Priscillia LE GOFF, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
Madame Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots, pouvoir donné à
Mme LE CARRER, .
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée, pouvoir donné à Mme DECOISY,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal, pouvoir donné à Jean-Charles
BRUNET (départ à 20h45 à la suite de la présentation des services et missions
du CCAS},
Madame Éliane CARADEC, Membre de l’APF Morbihan, pouvoir donné à Mme
LE GOFF (départ à 20h55 à la suite de la présentation du vote du 1° bordereau,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,
Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Économie Sociale et Familiale,
Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 056-265600684-20260506-DS20260508-DE
N°DS20260508
EHPAD : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SEIN DU
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (CVS)
Conformément à la loi du 2 janvier 2002 n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale et au
décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions relatives au
Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation, les établissements médico-sociaux ont
l'obligation de créer un Conseil de Vie Sociale. ;
Composé de représentants des résidents, des familles, du personnel de l’établissement et de l’organe
gestionnaire, le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes questions
liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie. Son avis est consultatif.
Le Conseil de la Vie Sociale favorise l'expression et la participation des résidents et de leurs familles à
la vie de la structure.
Le Conseil de Vie Sociale de l’'EHPAD Stêr Glas est composé de la manière suivante :
- Parmi les titulaires :
2 représentants des résidents
1 représentant des familles
1 représentant du personnel
1 représentant de l’organisme gestionnaire
- Parmi les suppléants :
2 représentants des résidents
1 représentant des familles
1 représentant du personnel
1 représentant de l'organisme gestionnaire
Dans le cadre des dernières élections municipales et de l'installation du Conseil d'Administration le 6
mai 2026, il convient de désigner un représentant de l'organisme gestionnaire, le CCAS.
Le Président proposera en séance la candidature d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant. Après échange en séance le Président propose les candidatures suivantes :
- Représentante titulaire : Priscillia LE GOFF
- Représentante suppléante : Dominique DECOISY
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la loi du 2 janvier 2002° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions
relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
1D : 056-265600684-20260506-DS20260508-DE
> DE PROCEDER à la désignation des administrateurs pour représenter le CCAS au sein du Conseil
de Vie Sociale de l’'EHPAD Stêr Glas.
- Représentant titulaire : Priscillia LE GOFF
- Représentant suppléant : Dominique DECOISY
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C. C. A.S., T
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, où par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr