Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220466
Procès Verbal - DELB 20220466 01
Procès Verbal - DELB 20220466 03
Procès Verbal - DELB 20220466 10
Procès Verbal - DELB 20220466 07
Procès Verbal - DELB 20220466 09
Procès Verbal - DELB 20130933 w
Procès Verbal - DELB 20250400 w
Procès Verbal - DELB 20220466 02
Procès Verbal - DELB 20110741 w
Procès Verbal - DELB 20220466 w
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220466 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.32..
DELB-20220466 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le projet de budget primitif 2023 s’inscrit dans un contexte économique inédit tel que nous l’avons examiné dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires. En effet, la Ville est confrontée à un impact de l’inflation qui s’est développée cette dernière année :
- en premier lieu, les dépenses énergétiques de la Ville, maîtrisées jusque fin 2022 dans le cadre des marchés d’achat de gaz et d’électricité conclus pour trois ans, connaissent un bond sans précédent. Ainsi, le poste des fluides, carburants compris, augmente de 10,4 millions d’euros au budget primitif 2022 à 26,4 millions d’euros au budget primitif 2023. Et ce, malgré les importantes économies de consommation de 30 % déployées ces dix dernières années, le dispositif d’aide de l’Etat qui prendra à sa charge 50 % du coût au-delà d’un prix de l’électricité supérieur à 325 euros le MWh et la possibilité de recourir pour une part aux quotas de tarifs régulés (Arenh) ;
- en second lieu, l’impact de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique qui accroît les charges de personnel de 3,5 millions d’euros. La Ville amortit en partie cette hausse en raison de l’absence de coût des organisations des élections en 2023 et par la maîtrise de ses effectifs. Aussi, les charges de personnel augmenteront globalement de 1,0 % en 2023 par rapport à 2022 ;
- enfin, une grande partie des postes de dépenses de la Ville est exposée à cette inflation plus importante : acquisition des denrées pour les cantines scolaires, achat des différentes fournitures, réalisation des travaux, taux d’intérêt de la dette…
Au global, les dépenses de fonctionnement augmentent de 10,2 % au budget primitif 2023 par rapport au budget primitif 2022.
En comparaison, la dynamique des recettes de fonctionnement est moindre : - tout d’abord, nous respectons les engagements que nous avons pris pour le mandat : les tarifs des cantines scolaires ne sont pas augmentés malgré la forte hausse du coût de production des repas et les taux communaux d’imposition restent inchangés, comme ils le sont depuis 2009 ; - le produit des impôts locaux évolue de l’actualisation des bases décidée par le Parlement (inflation) et de la croissance physique des bases (constructions nouvelles). Le produit attendu est en hausse de 8,0 % ;
- pour la première fois depuis de nombreuses années, les dotations de l’Etat seront en hausse au niveau national en 2023. Ainsi, celles perçues par la Ville sont attendues en hausse de 3,9 %.
Au global, les recettes de fonctionnement augmentent de 5,4 % au budget primitif 2023 par rapport au budget primitif 2022.Par conséquent, le rythme d’évolution presque deux fois supérieur des dépenses de fonctionnement par rapport à celui des recettes de fonctionnement entraîne une contraction significative de l’épargne brute de la Ville : elle s’élève à 24,2 millions d’euros au budget primitif 2023 contre 32,1 millions d’euros au budget primitif 2022 (- 24,6 %).
Cette forte contrainte budgétaire impose à la Ville de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier par la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique, le ciblage des subventions versées et le contrôle de ses effectifs.
Les dépenses d’investissement s’inscrivent dans la réalisation du programme pluriannuel d’investissements. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 52,6 millions d’euros en 2023, en hausse de 2,3 % par rapport à 2022.
Le budget primitif 2023 s'établit à 312,49 millions d'euros (tous budgets) : soit 300,72 millions d’euros pour le budget principal et 11,77 millions d’euros pour les budgets annexes, dont 3,75 millions d’euros de doubles comptes (les doubles comptes correspondent aux avances et subventions versées par le budget principal aux budgets annexes). Les variations de stocks, d’un montant de 0,63 million d’euros, ne sont pas comprises dans ce total.
Il est en hausse de 3,3 % par rapport au budget primitif 2022 voté qui s’élevait à 302,5 millions d’euros dont 288,0 millions d’euros pour le budget principal et 14,5 millions d’euros pour les budgets annexes.
Le présent rapport détaille les principaux projets et actions prévus en 2023 ainsi que la structure du budget.
LES PROJETS ET LES ACTIONS PREVUS EN 2023
Tous budgets confondus, le montant des dépenses réelles budgétées de 312,49 millions d’euros est affecté aux politiques publiques à hauteur de 271,84 millions d’euros, aux opérations financières à hauteur de 36,90 millions d’euros et aux doubles comptes (avances et subventions du budget principal aux budgets annexes) à hauteur de 3,75 millions d’euros.
Le montant de 271,84 millions d’euros pour les politiques publiques, détaillé ci-après, se répartit entre les dépenses de fonctionnement pour 219,24 millions d’euros et les dépenses d’équipement pour 52,60 millions d’euros.
Education et jeunesse : 48,80 millions d’euros
Il s’agit des ressources les plus importantes consacrées par la Ville.
Les investissements dédiés à la rénovation, l’équipement, la sécurisation et la modernisation des écoles s’élèvent globalement à 4,91 millions d’euros :
- 1,94 millions d’euros pour les travaux de gros entretien dans les établissements scolaires et de loisirs ;
- 0,97 million d’euros sont plus spécifiquement affectés à la rénovation d’ampleur de cinq groupes scolaires (Paul Eluard, Grouchy, Georges Sand, Kergomard et Vaillant) ; - 1,83 millions d’euros permettent l’équipement des établissements scolaires dont la poursuite du plan numérique et d’informatisation pour 0,49 million d’euros ainsi que l’acquisition de mobilier et matériel scolaire pour 1,34 millions d’euros ;
- 0,17 million d’euros pour les études d’une nouvelle école dans les quartiers sud ;En fonctionnement, il s’agit des programmes suivants :
- les ressources et moyens de l’Education (dont les charges de personnel) pour 28,7 millions d’euros ;
- les équipements scolaires et de loisirs pour 7,8 millions d’euros ;
- les services périscolaires et extrascolaires (cantines, animations périscolaires, centres de loisirs) pour 5,3 millions d’euros ;
- la réussite scolaire pour 1,1 million d’euros ;
- la jeunesse pour 1,05 million d’euros.
Petite enfance : 13,41 millions d’euros
En investissement, 0,16 million d’euros sont consacrés à la maintenance courante dans les crèches et 0,04 million d’euros à l’acquisition de matériel et mobilier. Un crédit de 2,88 millions d’euros est dédié à l’acquisition des locaux de la future crèche Videcoq.
En fonctionnement, 10,33 millions d’euros sont affectés aux actions en faveur de la petite enfance (fonctionnement des crèches municipales et aides versées aux crèches associatives) et de la parentalité.
Les principaux programmes en fonctionnement sont :
- Les ressources et moyens petite enfance et famille (dont les charges de personnel) pour 7,1 millions d’euros ;
- L’accueil des enfants et familles dans les structures municipales pour 1,6 million d’euros ; - Le soutien aux structures d’accueil de jeunes enfants pour 1,5 million d’euros ; - La parentalité pour 0,1 million d’euros.
Proximité et service à l’usager : 8,68 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève à 0,57 million d’euros :
- 0,2 million d’euros pour les travaux dans les maisons municipales et mairies annexes ; - 0,13 million d’euros consacrés aux travaux dans les cimetières ;
- 0,07 million d’euros pour divers aménagements concernant l’état civil et le guichet unique ; - 0,17 million d’euros pour le développement des services numériques et innovants.
En fonctionnement, il s’agit des dépenses consacrées aux services de proximité à la population (les affaires funéraires, l’état civil et le guichet unique, la concertation publique, les mairies annexes), aux dépenses liées aux élections et au recensement, celles liées à la vie associative (dont la maison des syndicats et les anciens combattants) et à la Commune associée de Rouelles. Elles s’élèvent à 8,11 millions d’euros.
Les principaux programmes en fonctionnement sont :
- les services de proximité à la population (état civil et guichet unique, affaires funéraires…) pour 7,8 millions d’euros ;
- la commune associée de Rouelles pour 0,5 million d’euros ;
- la vie associative pour 0,5 million d’euros ;
- les élections et le recensement pour 0,2 million d’euros.
Opérations d’aménagement urbain : 19,38 millions d’euros
Le montant de ces investissements s’élève au global à 5,79 millions d’euros.
Il s’agit notamment des acquisitions et aménagements de terrains pour 0,25 million d’euros.De même, ces investissements concernent les opérations de rénovation urbaine et d'aménagement des espaces publics dans les quartiers :
- requalification du quartier Danton : 1,11 M€ ;
- opérations d’aménagement et de lotissements : 0,76 M€ ;
- conception, réalisation et restructuration d’espaces paysagers : 0,51 M€ ;
- rénovation de places : 0,20 M€ ;
- conduite d’études de requalification urbaine : 0,20 M€ ;
- forêt de Montgeon : 0,15 M€ ;
- rénovation urbaine NPNRU Graville la Vallée : 0,10 M€ ;
- centre-ville reconstruit : 0,10 M€ ;
- campagne de ravalements de façades : 0,07 M€ ;
- fin des aménagements des abords sud du Fort de Tourneville : 0,01 M€
Les aménagements autour du quai de Southampton se poursuivent également en 2023 pour 1,19 million d’euros.
La mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), pour un montant de 0,54 million d’euros, sera remboursée à la Ville par les financeurs de ce plan (Etat, Région, Département, Communauté urbaine et entreprises).
Il convient de noter également la participation à l'extension des réseaux électriques pour 0,05 million d’euros, l'acquisition de matériel et logiciel pour le SIGU, l’urbanisme et les permis de construire (0,05 M€) et la subvention d'équipement à la société publique locale (SPL) des Docks pour 0,50 million d’euros.
En plus de ces dépenses d’investissement, des dépenses de fonctionnement (6,72 M€) sont destinées aux études urbaines et à la prospective, au pilotage, à la conception et au suivi de ces différents projets ainsi qu’au portage d’actions économiques, à la compensation financière versée à la SPL des Docks, à la gestion de l’immobilier stratégique et à la valorisation des biens municipaux. Les différents programmes sont les suivants :
- le soutien au développement urbain (Le Havre Seine Développement, SPL des Docks et Agence d’urbanisme) pour 3,1 millions d’euros ;
- les ressources et moyens de l’aménagement urbain (urbanisme, maîtrise d’ouvrage) pour 3,0 millions d’euros ;
- le renouvellement urbain pour 0,6 million d’euros.
S’y ajoutent 6,87 millions d’euros pour les budgets annexes dédiés aux opérations d’aménagement de Dumont d’Urville, de Mulhouse, de Graville Sémard, de Danton, de requalification immobilière du centre ancien dégradé (PNRQAD), du NPNRU Vallée-Béreult et diverses opérations immobilières soumises à TVA.
Qualité et sécurité des espaces publics : 40,94 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au total à 6,42 millions d’euros.
Il s’agit tout d’abord des actions menées dans le cadre de la transition écologique et climatique :
- la rénovation énergétique des bâtiments pour 3,36 millions d’euros ;
- la mise en œuvre d’opérations d’accompagnement dans le cadre de l’agenda 21 pour 0,03 million d’euros ;
- la plantation d’arbres pour 0,3 million d’euros.Une enveloppe de 1,44 millions d’euros est dédiée à la conservation de la plage et du littoral : - travaux sur les bâtiments de la plage (0,12 M€) ;
- aménagement du plateau de Dollemard (0,73 M€) ;
- traitement des anciennes décharges de Dollemard (0,25 M€) ;
- aménagements pour les usagers de la plage (0,34 M€).
Dans le cadre de l’entretien des espaces publics 0,79 million d’euros sont prévus pour : - l’entretien du patrimoine vert (0,20 M€) ;
- la propreté des espaces publics (0,39 M€) ;
- les mobiliers urbains et autres accessoires de voirie restant de la compétence de la Ville (0,20 M€).
Une somme de 0,48 million d’euros est destinée à la sécurité et à la régulation des espaces publics :
- matériel et équipement de la police municipal (0,03 M€) ;
- sécurisation des bâtiments (0,05 M€) ;
- maintenance réseau incendie (0,06 M€) ;
- vidéoprotection des espaces publics (0,29 M€) ;
- maintenance stationnement réglementé (0,04 M€) ;
- défibrillateurs dans les ERP communaux (0,01 M€).
Enfin, une somme de 0,02 M€ est destinée à la maintenance et aménagements divers des foires et marchés.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 34,52 millions d’euros pour les différents programmes suivants :
- l’entretien des espaces publics (propreté, espaces verts…) pour 21,9 millions d’euros ; - la sécurité et la régulation des espaces publics pour 10,1 millions d’euros ; - le soutien et le développement du commerce local pour 1,3 million d’euros ; - la transition écologique et climatique pour 0,6 million d’euros ;
- la plage et le littoral pour 0,6 million d’euros.
Culture et patrimoine : 36,46 millions d’euros
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 6,63 millions d’euros, dont :
- le pôle muséum (2,44 M€)
- la bibliothèque Raymond Queneau (0,33 M€)
- la 2e salle du Volcan (0,07 M€)
- rénovation du théâtre des bains douches (0,12 M€)
- espace Graillot (0,40 M€)
- divers travaux de maintenance et de réhabilitation dans les bâtiments culturels (1,20 M€) - divers travaux de maintenance et de réhabilitation dans les édifices cultuels (0,25 M€) - les dépenses d’aménagement et d’acquisition des établissements culturels - musées, bibliothèques, théâtres… pour un montant total de 0,92 million d’euros ;
- le versement des subventions par annuités aux projets de la Papa’s production (le Tétris), du CEM (studios de répétition le Sonic et école de musique) et du cinéma d’art et d’essai Le Sirius pour 0,51 million d’euros
- le soutien aux associations des arts de la scène et contemporains et au Volcan (0,24 M€) - le versement d'une subvention d'équipement au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre : 0,15 million d’euros.Le budget de fonctionnement consacré à la culture s'élève à 29,83 millions d’euros pour les programmes suivants :
- les arts de la scène et contemporains pour 11,2 millions d’euros ;
- la lecture publique pour 7,6 millions d’euros ;
- le patrimoine culturel pour 7,4 millions d’euros ;
- les événements festifs et culturels pour 2,7 millions d’euros ;
- les ressources et moyens de la culture pour 0,8 million d’euros.
Sport et nautisme : 32,76 millions d’euros
Les dépenses d'investissement pour le sport et le nautisme s'élèvent à 13,66 millions d’euros.
Il s’agit avant tout de l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine pour 4,65 millions d’euros, de la création du parc sportif et paysager Graville la Vallée pour 4,60 millions d’euros et celle de la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant pour 0,42 M€. 3,75 millions d’euros seront consacrés à la maintenance et la rénovation des stades et équipements sportifs dont 2,46 millions d’euros pour le gymnase Saussaye et 0,40 millions d’euros pour la rénovation du skatepark.
0,24 million d’euros seront destinés à l'acquisition de matériel au versement de subventions d'équipement aux associations sportives.
En fonctionnement, le budget de 19,10 millions d’euros permet le financement des programmes suivants :
- les équipements sportifs pour 8,0 millions d’euros ;
- les ressources et moyens du sport (dont charges de personnel) pour 7,6 millions d’euros ; - le soutien aux acteurs du sport pour 2,5 millions d’euros ;
- le nautisme pour 0,8 million d’euros ;
- les événements sportifs pour 0,2 million d’euros ;
- le sport santé pour 0,04 million d’euros.
Solidarités humaines et territoriales : 17,45 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au total à 0,54 million d’euros.
Des travaux dans les bâtiments à vocation sociale seront réalisés pour un montant de 0,41 million d’euros.
Les autres dépenses d’équipement (0,13 M€) sont affectées aux travaux et matériels dans les structures administratives et d’animation et les fabriques, au matériel pour le service Handicap et au versement de subventions d'équipement aux associations à caractère social.
La politique des solidarités humaines et territoriales donne lieu avant tout à des dépenses de fonctionnement (16,91 M€). Elles sont :
- le soutien aux acteurs de la solidarité pour 8,2 millions d’euros ;
- l’animation de la vie sociale pour 5,6 millions d’euros ;
- la politique de la ville pour 1,8 million d’euros ;
- les ressources et moyens des solidarités humaines et territoriales pour 1,1 million d’euros ; - le handicap pour 0,2 million d’euros.
Pilotage et moyens de la collectivité : 53,96 millions d’euros
Les enveloppes d’investissement de 11,00 millions d’euros concernent l’informatique et la téléphonie (1,22 M€), le développement des systèmes d’information (3,31 M€), lerenouvellement du parc automobile (3,15 M€), notamment son électrification dans l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, les travaux dans les bâtiments administratifs et techniques (2,49 M€), les travaux dans le parc privé de la Ville (0,25 M€) et les différents moyens, matériels, mobiliers et agencements de services (0,58 M€).
En fonctionnement, 42,96 millions d’euros de crédits sont destinés aux différents services fonctionnels de la collectivité :
- les services supports techniques (bâtiments, informatique, parc automobile, moyens généraux…) pour 14,1 millions d’euros ;
- les services supports administratifs (ressources humaines, finances, juridique et assurances…) pour 11,0 millions d’euros ;
- le pilotage de la collectivité (cabinet, direction générale, communication, administration générale) pour 6,0 millions d’euros ;
- les services aux agents (restaurant, action sociale, communication interne…) pour 2,7 millions d’euros ;
- la vie municipale (indemnités des élus, soutien administratif et technique aux élus…) pour 2,0 millions d’euros ;
- les autres équipements et moyens (exploitation et travaux dans les bâtiments administratifs et techniques, gestion et travaux dans les logements, emplois d’insertion…) pour 7,1 millions d’euros.
2. LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL EN 2023
2.1 Les recettes d'investissement
Le financement des dépenses de la section d'investissement est assuré au moyen des recettes suivantes :
- l'autofinancement
Il correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement et est constitué d’une part des dépenses obligatoires d’amortissement des immobilisations de la Ville et d’autre part du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
L’autofinancement contribue en premier lieu à rembourser le capital de la dette
(20,90 millions d’euros en 2023 desquels il faut déduire 0,97 million d’euros de dette remboursée par la Communauté urbaine), remboursement qui doit obligatoirement être assuré par des ressources propres. Il permet ensuite, une fois le capital remboursé, de financer les dépenses d’équipement. Il est par conséquent le mécanisme fondamental de maîtrise du recours à l’endettement pour le présent et le futur. Cet autofinancement doit être complété tout au long de l’exercice, notamment par une affectation prioritaire des résultats de l’exercice précédent.
En 2023, l'autofinancement de 24,19 millions d'euros est en baisse de 24,59 % (- 7,89 M€). Son niveau reste supérieur au remboursement du capital de la dette, ce qui permet de dégager une capacité d’épargne nette de 3,29 millions d’euros directement affectée au financement des investissements. Sont ainsi garantis l’équilibre budgétaire de la collectivité et le financement des équipements.
- les cessionsIl s’agit de la cession des terrains et des immeubles dont la collectivité n’a plus l’utilité ou qu’elle a acquis dans l’objectif de permettre l’émergence de projets de logements ou d’activités économiques portés par les bailleurs sociaux ou des investisseurs. Elles s’élèvent à 1,52 millions d’euros en 2023.
- les ressources diverses (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement reversée et créances diverses)
Le produit attendu pour le fonds de compensation de la TVA s'élève à 6,0 millions d’euros en 2023 (comme en 2022).
La part de la taxe d’aménagement, perçue par la Communauté urbaine et reversée en partie aux communes à hauteur de 20 % pour les constructions comprises dans une zone d’activités économique et à 80% hors de ces zones, est estimée à 0,7 million d’euros.
Les remboursements d’avances au budget principal par les budgets annexes sont estimés à 4,78 millions d’euros.
- les subventions d’investissement perçues
Les recettes de subventions d’investissement prévues dans le cadre des autorisations de programme sont inscrites au budget primitif dès lors qu’elles ont été notifiées par les partenaires et que l'échéancier prévoit un versement dans l'année. Elles s’élèvent à 3,37 millions d’euros et seront abondées de celles notifiées en cours d’exercice et affectées dans le cadre de décisions modificatives.
- le programme d'emprunts
Le programme d'emprunts budgété sur le budget principal en 2023 s’élève à 35,93 millions d’euros, en nette augmentation par rapport à 2022 (+ 45,1%). Ces emprunts seront ajustés en cours d'exercice en fonction des besoins réels de trésorerie liés à l'avancement des projets d'investissement.
- le remboursement d’emprunts par la Communauté urbaine
Conformément à la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019 relative à la convention de remboursement de charge de la dette entre la Communauté urbaine et la Ville du Havre, cette dernière sera remboursée à hauteur de 1,06 millions d’euros de capital de la dette qu’elle continue à rembourser pour le compte de la Communauté urbaine.
2.2 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se répartissent principalement entre :
- les dépenses d’équipement (acquisitions, études, travaux) et subventions d'équipement versées pour un total de 52,60 millions d’euros au budget principal et dont les principaux projets ont été exposés dans la première partie de ce rapport. Elles sont en hausse de 2,3 % par rapport au budget primitif 2022 ;
- le versement d'avances aux budgets annexes de lotissement et d’aménagement pour permettre le financement des acquisitions de terrain et des travaux préalables à la revente des lots. Ces avances représentent un montant de 3,65 millions d’euros en 2023 ; - le remboursement du capital des emprunts pour 20,90 millions d’euros duquel il faut déduire le remboursement de la Communauté urbaine de 1,06 million d’euros pour déterminer l’annuité nette.- la constitution d'une réserve de 0,3 million d’euros permettant d'ajuster en cours d'exercice les crédits de paiement nécessaires aux opérations prévues dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements.
2.3 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à l’année précédente, soit + 5,4 % entre le budget primitif 2022 et le budget primitif 2023.
2.3.1 Les dotations et les concours de l'Etat
Pour la Ville du Havre, l’ensemble des dotations perçues (64,79 M€) progressera de 2,42 millions d’euros en 2023. Il s’agit principalement de :
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
- la dotation forfaitaire :
BP 2022 : 32,56 M€ BP 2023 : 32,40 M€ - 0,5 %
L’évolution de la dotation forfaitaire est estimée en fonction de l’impact de l’évolution de la démographie en moyenne sur ces dernières années. Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, la dotation forfaitaire ne sera pas diminuée des besoins de financement de l’ensemble des dotations au niveau national contrairement aux années précédentes.
- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) :
BP 2022 : 16,24 M€ BP 2023 : 16,86 M€ + 3,8 %
L’évolution est liée à la hausse de l’enveloppe nationale prévue dans le cadre de la loi de finances.
Les fonds de compensation de taxe professionnelle (TP)
BP 2022 : 3,31 M€ BP 2023 : 3,31 M€ + 0,0 %
Ces fonds se composent de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Les compensations fiscales de taxe foncière
BP 2022 : 10,02 M€ BP 2023 : 11,91 M€ + 18,9 %
2.3.2 Les dotations communautaires versées par la Communauté urbaine
L'attribution de compensation
BP 2022 : 9,76 M€ BP 2023 : 9,76 M€ + 0,0 %
Cette dotation correspond au solde du produit de la taxe professionnelle perçu l'année précédant la création de la Communauté d’agglomération havraise (et la mise en œuvre du taux de taxe professionnelle unique sur le territoire de la CODAH), devenue Communautéurbaine au 1 er janvier 2019, après déduction des charges nettes des compétences et activités transférées depuis 2001. Il n’est pas prévu de nouveau transfert de charges en 2023.
La dotation de solidarité communautaire
BP 2022 : 6,69 M€ BP 2023 : 6,73 M€ + 0,5 %
Cette dotation intercommunale est partagée entre les communes de la Communauté urbaine selon des critères physiques et financiers.
2.3.3. Les recettes non fiscales (recettes d'exploitation, subventions et participations)
BP 2022 : 35,30 M€ BP 2023 : 36,04 M€ + 2,1 %
Ces recettes se composent :
- des produits d'exploitation et du domaine (+ 1,3 % en 2023)
- des subventions et participations (- 0,8 %)
- des remboursements divers (+ 8,9 %)
2.3.4. Les impôts indirects
BP 2022 : 10,37 M€ BP 2023 : 11,03 M€ + 6,4 %
Le prélèvement sur le produit des jeux du casino et les droits de mutation sont ajustés à hauteur du produit estimé pour 2022. Les principaux impôts indirects enregistrent l'évolution suivante :
En millions d’euros (M€) BP
2022
BP
2023
D
Droits de mutation à titre onéreux 5,50 6,00 + 9,1 %
Taxe sur l’électricité 2,67 2,67 + 0,0 %
Prélèvement sur le produit brut des jeux
(Casino) 1,44 1,60
+ 11,1
%
2.3.5 Les impôts locaux
L’engagement de maintenir les taux d’imposition est tenu. Ils sont inchangés depuis 2009.
Les taux communaux d’imposition
Les taux d'imposition communaux sont strictement reconduits en 2023.
La part départementale de la taxe foncière a été transférée à la Ville depuis 2021 dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation. Le taux communal, intègre désormais l’ancien taux départemental.
Rappel des taux de la Ville du Havre
Taux adoptés par le conseil municipal2009 2021 2023
Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti
communal (avant réforme)
(Taux départemental)
29,00 % 29,00 %
(25,36 %)
29,00 %
(25,36 %)
Taxe sur le foncier bâti
communal (après réforme) 54,36 % 54,36 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 %
Les bases communales d'imposition
Bases d'imposition 2022 Bases
prévisionnelles
2023 (BP)
Evolution
BP
2023/BP
2022
Prévisionnelles
(BP 2022)
Notifiées en
2022
Définitives 2022
Taxe
d'habitation
9 967 620 12 292 802 NC 13 030 371 + 30,7 %
Taxe sur le
foncier bâti
226 427 610 231 204 000 NC 243 428 119 + 7,5 %
Taxe sur le
foncier non
bâti
358 700 348 200 NC 348 200 - 2,9 %
TOTAL 236 753 930 243 845 002 NC 256 806 690 + 8,5 %
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la Ville en raison de sa disparition progressive (effective pour 80 % des contribuables depuis 2020 et d’ici 2023 pour les 20 % restants).
En contrepartie, la Ville perçoit la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du département (intégration du taux départemental au taux communal). La compensation est financièrement neutre pour la ville.
En plus des évolutions de bases dues à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à l’exonération de 50 % des locaux industriels, les bases communales évoluent en fonction de la croissance naturelle estimée, c'est-à-dire l’évolution physique de la base imposable, et de la revalorisation législative annuelle des bases par le Parlement pour tenir compte de l’inflation ou de l’évolution des loyers pour les locaux commerciaux. Aussi, on observe une hausse de 8,5 % des bases prévues en 2023.
La taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires restent en vigueur pour un taux, inchangé, de 19,84 %.Le produit des impôts locaux
BP 2022 : 109,85 M€ BP 2023 : 118,68 M€ + 8,0 %
L'évolution du produit est liée exclusivement aux évolutions législatives, à la croissance naturelle et à la revalorisation législative des bases, les taux communaux d’imposition étant inchangés.
2.4 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
Malgré l’augmentation des recettes de fonctionnement et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la forte hausse des fluides a un impact fort sur le niveau d'autofinancement. Ce dernier reste satisfaisant et compatible avec le financement des dépenses d’équipement du programme pluriannuel d’investissement (PPI) en 2023, mais pourrait justifier à l’avenir une réduction du volume du PPI s’il se maintenait durablement orienté à la baisse.
2.4.1. Les dépenses d'activité des services
Les dépenses d’activités des services s’élèvent à 62,06 millions d’euros et sont en forte hausse (+ 40,2 %).
Les dépenses courantes des services
Il s'agit des dépenses quotidiennes de fonctionnement des services et équipements telles que les fournitures, les prestations, l'entretien et la maintenance courante, les frais de télécommunication, les assurances, les différentes animations et évènements, ainsi que la formation des agents municipaux. Elles sont assurées tout aussi bien par les services municipaux en régie que par le recours à des entreprises dans le cadre des marchés publics. Elles s’élèvent à 29,08 millions d’euros et augmentent de 5,0 % par rapport au budget primitif (BP) 2022 sous l’impulsion de l’inflation.
Les fluides
Les dépenses énergétiques (26,38 M€) sont en très forte hausse de 152,6 % en 2023 (soit + 15,94 M€).
Les autres charges
Ces dépenses diverses (impôts et taxes, remboursement de frais, …) d'un montant de 6,60 millions d’euros augmentent de 8,0 %.
2.4.2. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont le premier poste de dépenses de la Ville (52,6 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 130,24 M€). Elles évoluent de + 1,0 % entre le BP 2022 et le BP 2023.
Le personnel permanent
La masse salariale du personnel permanent s'élève à 116,35 millions d’euros en 2023 en augmentation de 1,9 % par rapport à 2022. Cette augmentation est liée à la revalorisation du point d’indice de 3,5 %.
Les heures supplémentaires (HS)
S’agissant des heures supplémentaires (1,26 M€), ce poste est en baisse de 29,4 % (- 0,53 M€) en raison de l’absence de coût d’organisation des élections en 2023.Le personnel non permanent (PNP)
Les besoins en personnel d’animation, saisonnier ou de remplacement s'élèvent à 9,95 millions d’euros en 2023 en baisse de 3,7 %.
Les autres charges de personnel
Sont incluses dans cette catégorie des dépenses diverses : contrats aidés et d'insertion (contrats d'avenir, contrat d'accompagnement à l'emploi, adultes relais), les dépenses rattachées aux charges de personnel (accidents du travail, capital décès, allocations chômage) et l’action sociale de la Ville en direction de ses agents (aide à l’utilisation des transports en commun dans le cadre du plan de déplacement établissement, aide complémentaire santé pour la souscription d’une mutuelle).
Elles s’établissent à 2,68 millions d’euros en 2023, en baisse de 0,6 %.
2.4.3 Les subventions et autres participations contractuelles
Les subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement concernent les différents soutiens financiers versés aux associations et aux différentes structures publiques telles que le CCAS (centre communal d’action sociale), l'EPCC (établissement public de coopération culturelle) Le Volcan, l'EPCC ESADHAR (Ecole supérieur d’art et de design Le Havre-Rouen), l’EPCC French Lines, le GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre et s'élèvent à 19,62 millions d’euros en 2023, en augmentation de 2,9 % par rapport à 2022 (+ 0,56 M€).
Les autres participations
Cette enveloppe comprend la participation du budget principal au budget annexe de Rouelles, la subvention versée à l'Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH), la participation au Havre Seine Développement, l'aide au fonctionnement des écoles privées et des autres communes scolarisant des enfants havrais ainsi que le reversement de la taxe sur les spectacles.
Elle s'élève à 2,21 millions d’euros en baisse de 1,4 %.
2.4.4 Les intérêts de la dette
Les frais financiers augmentent, soit + 20,4 % (5,7 M€ au BP 2023 contre 4,7 M€ au BP 2022).
La Banque centrale européenne, afin de contrer l’inflation, a décidé d’augmenter son taux directeur après des niveaux très faibles ces dernières années, soit un taux actuel, après la dernière hausse opérée fin octobre, de 2 %. Cette augmentation entraîne une hausse générale des index sur lesquels sont assis les emprunts.
2.4.5 Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et autres prélèvements Le mécanisme de péréquation horizontale dénommé fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) prélève ou reverse aux territoires (intercommunalité et communes membres) en fonction de critères de ressources (potentiel financier élargi par habitant) et en partie (25 %) en fonction du revenu moyen des habitants.
Le FPIC est estimé à 2,64 millions d’euros en 2023.Les autres prélèvements concernent les dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 0,20 million d’euros et l’abattement sur le produit brut des jeux dont bénéficie le casino pour l’organisation d’une manifestation culturelle de qualité (0,05 M€).
2.4.6 La réserve pour dépenses imprévues
Le montant de la réserve de fonctionnement pour dépenses imprévues est maintenu à 0,5 million d’euros.
3. L'ENCOURS DE LA DETTE
Au 1 er janvier 2023, l’encours de dette du budget principal de la Ville du Havre sera de 202,72 millions d’euros, hors dette remboursable. Le prêt du budget caveaux a été remboursé par anticipation en 2022.
La structure de l’encours de dette se répartit de la manière suivante (en M€) :
01/01/2022 01/01/2023
Encours Part relative Encours Part relative
Taux fixes 121,98 M€ 53,43 % 121,97 M€ 60,2 %
- taux fixes
classiques
107,35 M€ 47 % 117,64 M€ 58,1 %
- taux fixes
structurés
4,82 M€ 2,1 % 4,32 M€ 2,1 %
- obligataire fixe 9,80 M€ 4,3 %
Taux variables 106,3 M€ 46,57 % 80,75 M€ 39,8 %
- crédits revolving 10,33 M€ 4,5 % 9,16 M€ 4,5 %
- index monétaires 61,27 M€ 26,8 % 62,22 M€ 30,7 %
- livret A LEP 32,95 M€ 14,4 % 7,86 M€ 3,9 %
- obligataire 1,8 M€ 0,8 % 1,5 M€ 0,7 %
TOTAL 228,28 M€ 100 % 202,72 M€ 100 %
Le programme d’emprunt
Une enveloppe globale de 5 250 000 euros a été contractée pour assurer le besoin de financement. Le prêt de 1,25 millions d’euros de la Caisse des dépôts et consignations a été contracté dans le cadre de la rénovation énergétique du gymnase Saussaye. Le financement de projets de rénovation énergétique des bâtiments développé par la banque fixe l’objectif de réaliser un gain énergétique de 30% après les travaux sur le projet financé.
Montant Durée Prêteur Type de taux Taux au 10-10-2022
2 000 000 € 20 ans La Banque postale Fixe 2,82 %
2 000 000 € 15 ans Société Générale Euribor 3 mois 1,81 %1 250 000 € 20 ans
Caisse des dépôts et
consignations Fixe 2,92 %
En 2023, les emprunts seront souscrits à taux fixe ou variable en fonction des critères les moins risqués de la charte de bonne conduite Gissler.
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
La structure budgétaire en 2023 se présentera de la façon suivante (hors mouvements d'ordre comptable) :
DEPENSES
Investissement + fonctionnement
RECETTES
Investissement + fonctionnement
en M€ Part relative
en %
en M€ Part
relative
en %
Personnel 130,24 43,3 % 118,68 39,5 % Impôts locaux
Programme
d’équipement
52,60 17,5 % 64,79 21,5 % Dotations de l'Etat
Activités des
services municipaux
62,06 20,6 % 16,49 5,5 % Dotations
communautaires
Subventions,
participations,
contingent
21,83 7,3 % 44 ,26 14,7 % Recettes non
fiscales
Annuités d'emprunts
(dont ICNE)
26,55 8,8 % 35,93 11,9 % Programme
d'emprunts
Versement avances
aux budgets annexes
lotissement
3,65 1,2 % 11,03 3,7 % Impôts indirects
Fonds de péréquation
(FPIC)
2,64 0,9 % 3,37 1,1 % Subventions
d’investissement
reçues
Prélèvement sur
recettes (casino et
dégrèvements)
0,25 0,1 % 4,78 1,6 % Remboursement
avances par les
budgets annexes
Réserves 0,80 0,3 % 1,39 0,5 % Remboursement
d’emprunts
Remboursement taxe
aménagement
0,10 0,0 %
TOTAL 300,72 100 % 300,72 100 % TOTAL
Variation 2023/2022 + 4,4 % + 4,4 % Variation2023/2022
4. LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes d’aménagement de terrains (opérations immobilières soumises à TVA, site Mulhouse, requalification du centre ancien, site Graville Sémard, site Dumont d’Urville, requalification du quartier Danton, Vallée-Béreult NPNRU) permettent l’acquisition des assiettes foncières et leur aménagement (démolitions, dépollution…) préalables à leur cession. Ces opérations sont financées par des avances du budget principal et, le cas échéant, des subventions définitives pour couvrir un déficit éventuel.
Les budgets annexes Caveaux et Parcs de stationnement seront clôturés en 2023.
Les masses budgétaires de ces budgets sont les suivantes (hors mouvements d'ordre comptable) :
(en millions d’euros) Section investissement Section fonctionnement Total
Opérations immobilières
soumises à TVA
- 1,36 1,36
Site Mulhouse 0,75 0,02 0,77
Requalification du
centre ancien
- 0,16 0,16
Site Graville/Sémard 3,29 0,11 3,40
Site Dumont d'Urville 0,74 0,17 0,91
Requalification du
quartier Danton
- 4,11 4,11
NPNRU Graville la
Vallée
- 0,96 0,96
Commune associée de
Rouelles
- 0,10 0,10
TOTAL 4,78 6,99 11,77
Le montant cumulé des dépenses réelles des budgets annexes s'élève à 11,77 millions d’euros en 2023 en baisse de 18,7 %.
Sur la base de ces éléments et des informations détaillées dans le document intitulé Budget primitif 2022 et ses annexes, il vous est proposé d’adopter le projet de budget 2023 de notre collectivité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT
- qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal et des budgets annexes de la Ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et de la Vallée-Béreult NPNRU, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2023 » de chacun des budgets ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif - Exercice 2023 » du budget principal ;
- de voter pour 2023 les taux communaux d'imposition de la Ville du Havre suivants : - taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 54,36 % ;
- taxe sur le foncier non bâti : 27,50 % ;
PREND ACTE- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, pour un montant de 99 504 euros, par délibération du conseil consultatif du 4 octobre 2022, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 6 décembre 2022 ;
- de la communication des annexes légales.
M. Pierre MICHEL : Cette délibération vous propose de voter par nature puis par chapitre les crédits du budget principal et les budgets annexes ; de voter les subventions d’équipement et de fonctionnement ; la participation aux structures intercommunales et les autres participations ; les taux communaux d’imposition et de prendre acte de la dotation proposée à la commune associée de Rouelles. Avant cela, je vais vous présenter succinctement le budget primitif 2023.
Nous l’avons souligné lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, la construction du budget primitif 2023 s’effectue dans un contexte exceptionnel dû à l’inflation. Les principes et les contraintes qui ont guidé son élaboration sont les suivantes : le maintien des taux d’imposition municipaux qui sont inchangés depuis 2009 et pas d’augmentation des tarifs de cantine scolaire. Ces deux engagements sont ceux de la mandature et seront encore respectés en 2023. Nous devons prendre en compte l’explosion des coûts des dépenses énergétiques, pour cela poursuivre l’effort de sobriété énergétique et également maintenir un niveau d’épargne suffisant pour financer en 2023 le projet du PPI (plan pluriannuel d’investissement) qu’il soit d’économie d’énergie ou structurant.
Voilà la structure globale du budget et son évolution par rapport à 2022. On remarque les dépenses de fonctionnement qui sont en hausse de plus de 10 %, 10,2 %. Les dépenses d’investissement sont en baisse de 9,2 %, c’est un peu en trompe-l’œil parce qu’en fait le programme d’équipement, on va le voir plus loin, reste le même et même sensiblement supérieur à celui de 2022. En fait, vous savez que dans les dépenses d’investissement, il y a le remboursement du capital de la dette et cette année nous avons à rembourser beaucoup moins que l’année dernière.
Concernant les budgets annexes, c’est-à-dire les opérations soumises à la TVA, elles sont en baisse. On est au milieu du gué par rapport à nos projets, c’est-à-dire que pendant les deux premières années de la mandature on finissait plutôt les projets de la mandature précédente et du PPI et, là, on est plutôt sur un gué où nous travaillons beaucoup sur des études. Les dépenses interviendront donc dans les exercices suivants. Globalement, on a un budget consolidé de 312,49 millions d’euros en hausse de 3,3 % par rapport à celui de l’année dernière.
Toujours sur la structure du budget, voici donc la répartition des dépenses à la fois en fonctionnement et en investissement par politique publique pour un montant total de 271,84millions d’euros. Les plus importantes sont le pilotage et les moyens de la collectivité ainsi que l’éducation et la jeunesse pour 20 et 18 %. Ensuite, la qualité et la sécurité des espaces publics pour 15 % ; la culture et le patrimoine pour 14 % et le sport et le nautisme pour 12 %. Tous les détails de ces chiffres figurent dans la délibération.
Voilà présenté un tableau qui est un petit peu rébarbatif, mais qui montre l’équilibre budgétaire des sections d’investissement et de fonctionnement. Vous avez à gauche le fonctionnement. Les recettes de fonctionnement qui sont en hausse de 5,3 % à 247,36 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement, hors frais financiers, de 217,52 % qui sont en hausse de 10,2 % et l’intérêt des emprunts, donc les frais financiers, pour 5,65 %. Tout cela nous laisse à un autofinancement budgétaire de 24,19 millions d’euros que l’on retrouve donc dans la section d’investissement qui est à droite. L’autofinancement budgétaire qui est destiné en priorité de rembourser le capital des emprunts que vous avez pour 20,9 millions d’euros. Ensuite, un réel autofinancement qui permet donc de financer le programme d’équipement et les subventions. A cela s’ajoute, bien entendu, les emprunts que nous allons faire en 2023 et les autres recettes qui peuvent être des cessions, des subventions, le fonds de compensation de la TVA et le remboursement des avances que l’on fait aux budgets annexes.
Je reviens sur les recettes de fonctionnement dont l’évolution, je vous l’ai dit, est de 5,3 % en positif, soit 12,4 millions d’euros. Les impôts locaux représentent une variation de 8 %. Je vous expliquais, bien sûr, que le taux municipal n’a pas augmenté, mais que les bases dont l’augmentation est décidée par l’Etat augmente de 7,1 % l’année prochaine. A cette augmentation de base s’ajoutent les recettes pour les constructions nouvelles, donc en tout une évolution de 8,8 millions d’euros supplémentaires. Les dotations de l’Etat augmentent sensiblement de 2,1 millions d’euros. Les recettes non fiscales, c’est-à-dire essentiellement le stationnement, les redevances, les droits d’entrée augmentent de 800 000 euros et les impôts indirects de 600 000 euros qui sont les produits des jeux et les droits de mutation pour l’essentiel. Au total 12,4 millions d’euros d’augmentation, 5,3 %.
Pour les dépenses de fonctionnement en hausse de 10,2 %, on retrouve l’augmentation des frais de personnel pour 1,2 millions d’euros. L’augmentation du point d’indice l’an dernier était de 3,5 %, par la maîtrise des heures supplémentaires du personnel non permanent. Nous envisageons de restreindre l’augmentation à 1,2 millions d’euros. On trouve le gros morceau de l’augmentation qui concerne l’activité des services municipaux, les denrées, les fournitures, les travaux de maintenance et puis bien sûr le gaz et l’électricité pour 17,6 millions d’euros en hausse de 39,8 %. Les subventions et participations augmentent de 700 000 euros. Voilà ce qu’on peut dire pour l’essentiel des dépenses de fonctionnement en hausse de 12,4 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement, je rappelais tout à l’heure le montant des dépenses et des investissements est de 77,55 millions d’euros dont 52,6 millions pour le programme d’équipement contre 51,4 millions d’euros l’an dernier, donc une hausse de 2,3 %. Les principaux projets sont l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, la création d’un parc sportif et paysager Graville - La Vallée, la restructuration du stade Youri Gagarine, les travaux dans cinq groupes scolaires Paul Eluard, Grouchy, George Sand, Kergomard et Vaillant. L’acquisition du local pour la future crèche Videcoq, la conservation de la plage et du littoral notamment pour le plateau Dollemard, la poursuite de la requalification du quartier Danton vers les rues Raspail et le square Holker. Nous avons des derniers paiements à effectuer concernant la phase 2 du quai de Southampton, le pôle muséum, le transfert de labibliothèque Raymond Queneau au Mont-Gaillard, la création d’un nouvel espace d’art contemporain dans l’espace Graillot et le renouvellement électrification du parc auto.
Un focus pour la dette dont je vous disais qu’elle avait nettement baissé au cours de l’exercice puisqu’au premier janvier elle s’élèvera à 202,72 millions d’euros contre un peu plus de 228 millions d’euros un an auparavant. Le taux moyen pondéré, lui, augmente un peu puisque nous avons emprunté cette année à des taux un petit peu supérieurs à ceux de l’année dernière, donc à 2,4 % pour une durée résiduelle moyenne qui ne bouge pas à 12,7 ans. En précision que les taux fixes composent 60 % de notre dette et les prêts à taux variable 40 %. Le ratio de désendettement de la Ville est de 8,4 années au BP 2023 qui est en légère hausse puisqu’il est basé sur l’autofinancement qui, lui, diminue. Le fort désendettement des années passées permet de préserver la situation financière globale de la Ville. Enfin un petit détail sur les subventions versées par politique publique, donc le montant global est de 21,5 millions d’euros, soit 19,6 millions en fonctionnement. Les subventions de fonctionnement sont donc en hausse de 2,9 % et 1,9 millions en investissement. Globalement, c’est à l’identique de l’an dernier.
La solidarité, l’éducation, la jeunesse, la petite enfance représentent 50 % de nos subventions contre 49 % l’année dernière. Je vous laisse découvrir les autres qui sont relativement stables que ce soit la culture, le sport et le nautisme. Voilà je vous ai présenté beaucoup de chiffres, mais l’essentiel à retenir c’est la poursuite, en 2023, des actions et des projets concrets de la mandature au service de nos habitants.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation qui, je n’en doute pas, devrait appeler des questions ou des observations. M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Mesdames et Messieurs les élus, la situation économique, écologique et sociale du Havre est de plus en plus difficile et vous le savez : augmentation des allocataires des minima sociaux, des personnes devant solliciter les associations caritatives pour se nourrir, augmentation des personnes à la rue, cri d’alarme des commerçants et des PME devant l’explosion des factures énergétiques, augmentation de l’anxiété des citoyens devant une inflation sur l’alimentation, les produits de première nécessité et bien sûr l’augmentation des coûts de transport individuels comme collectifs. En face un gouvernement qui nous dit : « attention si vous ne faites pas les efforts nécessaires, il y aura des coupures de courant ! »
Que dire des maux indus par ce climat ? Augmentation des consultations psychologiques et psychiatriques, augmentation des violences intra-familiales, de violence tout court d’ailleurs. Et en face peu de réponse du Gouvernement pour pallier les difficultés de la population à se faire soigner, ni pour aider le secteur public, ni d’ailleurs pour aider le secteur privé qui est débordé face à tous ces maux. En plus, plane à nouveau le spectre des épidémies qui repartent à la hausse. La question que je me pose, mais que je vous pose, prenons-nous la mesure avec ce budget 2023 des difficultés auxquelles nos citoyens sont confrontés ? Je ne le crois pas.
D’abord, parlons de l’aide du Gouvernement, vous nous dites que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est en hausse, c’est exact, vous l’avez dit de 2,1 millions. Quand on regarde de près, c’est grâce à une augmentation de la compensation fiscale, de la taxe foncière qui, comme les bases des impôts locaux et vous l’avez dit tout à l’heure, est une hausse mécanique liée à l’augmentation de l’inflation. Par contre, la dotation forfaitaire est en baisse, la dotation de solidarité urbaine augmente que de 600 000 euros alors que les indicateurs sont au rouge.Quant à la compensation de la TP, elle ne bouge pas. C’est un véritable scandale. Je le dis, ce n’est pas parce que c’est l’anniversaire de la mort de Georges Marchais, mais c’est un véritable scandale.
Au moment où la Ville va voir son ardoise énergétique augmenter de 15 millions d’euros, ce Gouvernement, si généreux lors du quoi qu’il en coûte, ne nous aide pas à la bonne hauteur. Nous devrions avoir un bouclier fiscal comme certaines entreprises prenant en charge au moins la moitié de ces dépenses de l’explosion énergétique. Cela devrait être une demande d’augmentation d’au moins 9 millions d’euros et non pas 2 millions d’euros qui serait juste et nécessaire pour notre ville.
Quant au budget, si je voulais faire un peu d’humour, je vais dire pour la première fois que vous avez suivi les conseils que nous avions donnés les années précédentes, c’est-à-dire que pour pouvoir augmenter les dépenses de fonctionnement, qui entraînent bien sûr une baisse de la capacité d’autofinancement, vous augmentez un peu l’emprunt et vous baissez un peu l’investissement. Vous l’avez dit, si l’investissement baisse, c’est parce qu’il y a moins de remboursement d’emprunt. En fait, vous faites tout cela sous la contrainte bien sûr des augmentations énergétiques. Si on doit enlever les augmentations énergétiques, le budget de fonctionnement aurait été en réalité en baisse. Je ne vais pas reprendre, parce que cela serait long et fastidieux, les critiques que nous avons pu faire par le passé, les erreurs que nous estimons, qui ont été faites par le passé.
Je vais quand même parler de deux choses parce que je pense qu’elles sont importantes. La première, la réflexion énergétique des bâtiments publics et surtout leurs équipements en énergie renouvelable. Je pense que nous payons aujourd’hui le fait de ne pas l’avoir fait de façon suffisamment importante parce qu’on le paye notamment dans l’ardoise énergétique. D’autres collectivités, dans ce pays, l’ont fait de façon beaucoup plus importante que nous. On l’a dit souvent et répété maintes et maintes fois, je pense que l’investissement sur des secteurs trop rapides peut-être mériterait notamment dans tous les endroits où nous estimons et on en a encore parlé tout à l’heure qu’il y aura à terme des problèmes de submersion. Peut- être qu’il aurait fallu réfléchir et peut-être ralentir les investissements sur ces secteurs.
Je fais une parenthèse parce qu’il vous faudra, en tous les cas on vous y engage, certainement aussi réfléchir à un moment ou à un autre à changer de braquet sur certains investissements ou sur certains fonctionnements. Je vais donner un exemple. Le GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre a eu une fonction très importante au moment de l’anniversaire de la ville du Havre avec un effet et des retours positifs. Je pense qu’il faudrait réfléchir aujourd’hui à revenir à des manifestations sur la période estivale peut-être plus populaire avec des artistes locaux et peut-être moins coûteuse que ce qui est le cas aujourd’hui. J’avais donné un amendement, mais je suppose qu’on n’a pas eu le temps de le distribuer.
M. le Maire : Vous pouvez bien sûr le présenter. Vous avez fait votre intervention et ensuite vous présentez l’amendement.
M. Laurent LOGIOU : Je vais vous le lire. « Le conseil municipal du Havre décide d'augmenter de 3 millions d'euros, la dotation budgétaire du CCAS pour soutenir les Havraises et les Havrais en difficultés. Il décide pour cela de baisser de 1,5 millions d'euros le budget des opérations d'aménagements urbains, notamment les dépenses de fonctionnement liés au portage d'actions économiques et à la gestion de l'immobilier stratégique, de 1 million d'euros le budget du pilotage et moyens de la collectivité notamment les dépenses defonctionnement liés à la communication aux moyens généraux et aux manifestations de la commune en commençant symboliquement par l'annulation des cérémonies des vœux et 0,5 millions d’euros aux subventions accordées pour le sport professionnel et aux structures ou manifestations économiques qui devrait relever de la compétence communautaire et régionale. Il décide d'augmenter de 3 millions d'euros les réserves pour pallier aux éventuelles augmentations de l'énergie qui vont toucher l'ensemble des associations havraises, et de 3 millions d'euros les actions pour la rénovation énergétique des bâtiments, compenser pour cela par une demande supplémentaire de la dotation forfaitaire à l'Etat.
M. le Maire : Merci, M. LOGIOU. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Quelques remarques. Ici, il n’y a pas de 49.3, mais c’est tout comme puisqu’il n’y a pas vraiment de débat par rapport à ce qu’on a pu dire lors du ROB (rapport d’orientations budgétaires) où on a fait des propositions. Toute l’année, on fait des propositions de ce que devrait être un budget de soutien aux Havraises et aux Havrais parce que dans ce budget, bien sûr il y a des difficultés de la collectivité, de toutes les collectivités, mais les difficultés dans lesquelles sont plongées et vont être plongées les Havraises et les Havrais. On a l’impression, je vous regardais tout à l’heure, c’était comme si vous disiez : « Les Havraises et les Havrais, leurs problèmes, cela ne nous regarde pas » ou alors « on n’y peut rien ».
Je pense qu’une collectivité comme la nôtre peut justement mettre en place des dispositifs, dans la période qui vient, pour soutenir notre population. L’inflation que va vivre et que vivent les Havraises et les Havrais risque d’être terrible pour une grande partie d’entre eux. Dans ce budget, il n’y a rien ou presque qui va leur permettre de leur venir en soutien. On aurait pu, aujourd’hui on fête les dix ans du tramway, proposer, de manière à alléger leur porte-monnaie la gratuité du transport, peut-être pas tout le temps, toujours, mais au moins sur une période, les week-ends ou la gratuité pour les transports scolaires. Des choses qui permettent de mettre un peu plus de pouvoir d’achat aux Havrais. On aurait pu aussi par exemple, vous targuez de ne pas augmenter les tarifs de cantine, vous voulez que je vous rappelle, tous les ans on les a augmentés. Je répète que l’on est la ville du département où cela reste le plus cher.
Pourquoi ne pas mettre, vous allez effectivement me dire que, oui, il y a la gratuité pour certains dans les tarifs de cantine, je répète qu’au Havre qu’on touche 1 400 euros par mois ou qu’on en touche 6 000 on paye le même tarif pour les enfants, c’est-à-dire le maximum. Vous me démontrerez le contraire quand on a trois enfants c’est ce qui se passe. On aurait pu aussi prendre l’engagement ferme de préserver et de développer les services publics dans notre ville et dans tous les quartiers parce qu’aujourd’hui on le voit bien, cela ne date pas d’aujourd’hui, mais on privilégie le centre-ville, les quartiers qui ont le vent en poupe et dans les hauteurs il se trouve que, souvent, on est oublié et cela se voit aussi dans le budget. On votera contre ce budget. Je déplore qu’à aucun moment on ne fasse état de la situation que nos concitoyens vont avoir à vivre. Je trouve que c’est regrettable. Je l’ai dit avant, mais je le redis on a l’impression que cette ville est gérée comme une entreprise, sauf que ce n’est pas une entreprise, c’est une collectivité publique.
M. le Maire : Peut-être Pierre MICHEL pour quelques éléments de réponse.M. Pierre MICHEL : Je ne vais pas débattre de ce qui relève de l’Etat. Je suis surpris par l’amendement que vous proposez et certains chiffres on n’a pas dû lire la même chose. Concernant le CCAS on augmente la subvention de 800 000 euros. Je pense que ma collègue Florence THIBAUDEAU-RAINOT serait ravie si on pouvait donner 3 millions d’euros en plus. Le budget des opérations d’aménagement urbain, c’est un peu ce que je vous ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire qu’on est dans le creux de la vague où, là, il y a beaucoup d’études en cours et donc peu de travaux à réaliser et donc à payer l’année prochaine. Les moyens de la collectivité, je vous rappelle que dans les années passées il y a eu pas mal d’élections et effectivement ce budget diminue, c’est peut-être une chance parce que cela fait des frais en moins qui sont utilisés à autre chose. Les cérémonies de vœux, écoutez sauf erreur de ma part, il y a beaucoup de cérémonies de vœux au mois de janvier, donc je ne vois pas où vous avez vu que c’était annulé. 3 millions de réserve pour pallier les augmentations de l’énergie, je ne vois pas ce que c’est. Nous avons une réserve de 300 000 euros qui n’est pas forcément destinée aux augmentations de l’énergie. Voilà, je suis un peu surpris de ce que je lis. J’en prend acte, mais je trouve que c’est totalement inexact.
M. le Maire : Ecoutez, on n’est jamais surpris que l’opposition s’oppose sur un budget, en général une majorité soutient le projet de budget après l’avoir travaillé et l’opposition s’oppose à un projet de budget après l’avoir travaillé sans doute aussi. Et il y a là quelque chose qui n’est pas totalement anormal et même assez sain je dois dire.
Ensuite, est-ce que c’est facile de faire un budget cette année ? La réponse est non. On ne va pas se raconter de blagues, c’est plus difficile de faire cette année un budget que cela ne l’était l’année dernière même si l’année dernière c’était rendu compliqué par les suites du Covid, mais enfin voilà. Pourquoi ? Parce qu’un des éléments, pas seulement un mais quelques éléments assez structurants, compte tenu de nos compétences et de notre fonctionnement, subissent des augmentations de tarifs considérables.
Alors, il y a eu évidemment l’effet de la revalorisation du point d’indice, mais ce n’est pas cela qui a le plus gros effet sur nos dépenses, c’est évidemment les dépenses liées à l’énergie. C’est un fait, construire un budget dans ces conditions c’est difficile pour une commune, comme c’est sans doute difficile pour une association ou pour entreprise, comme c’est sans doute difficile pour chacun d’entre nous quand on essaie de penser à l’évolution de ces dépenses. Voilà, c’est vrai, vous ne passez pas de 10 millions de dépenses d’électricité et de gaz à 25 millions sans que cela se voit et d’ailleurs ça se voit dans nos budgets. Donc, oui, c’est plus difficile, évidemment que c’est plus difficile et on a des demandes et elles sont parfaitement légitimes d’un certain nombre d’acteurs liés à notre fonctionnement ou qui ont besoin du fonctionnement de la Ville pour avoir plus d’argent parce que, eux aussi, font face aux dépenses d’énergie. Evidemment, on ne va pas dire le contraire !
Mais est-ce que compte tenu de ces difficultés on est dans l’impossibilité de présenter un budget ou on est obligés de modifier un certain nombre d’engagements que nous avons pris devant les Havrais ? La réponse est non. Nous pouvons, parce que nous abordons cette crise énergétique dans une situation qui est une situation saine, y faire face. On aurait évidemment préféré que les prix n’augmentent pas, mais enfin ils sont là, ils augmentent, c’est la réalité telle qu’elle est, elle affecte tout le monde et nous pouvons y faire face sans renoncer à un certain nombre d’engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos concitoyens, sans mettre en danger la situation financière de notre collectivité territoriale et dans des conditions qui me paraissent plutôt saines.
Pourquoi est-ce que nous pouvons le faire ? D’abord, parce qu’en effet la situation financière de la Ville est plutôt saine. C’est-à-dire que comme nous faisons attention depuis longtemps à nos dépenses de fonctionnement, comme nous faisons attention depuis longtemps à nos taux d’impôt, alors nous sommes capables d’absorber difficilement sans doute, mais d’absorber cet impact des tarifs énergétiques.La deuxième chose, c’est qu’heureusement, contrairement à ce que vous dites, M. LOGIOU, depuis longtemps nous faisons attention aux dépenses liées à l’énergie. J’ai eu l’occasion plusieurs fois de donner ce chiffre, je crois qu’il est important de l’avoir en tête et contrairement à ce que vous dites je ne suis pas sûr qu’il soit aussi satisfaisant dans beaucoup de communes. En 2010, il se trouve que je me souviens de ce chiffre et de cette date parce que c’est le moment où je suis devenu maire pour la première fois, 2010 la consommation énergétique de la Ville c’était 86,5 MWh. La consommation énergétique de la Ville en 2021, onze ans plus tard, c’est 61 MWh. Pourquoi est-ce qu’on est passé de 86,5 à 61 ? Pas à cause des transferts de compétences, on parle à parc inchangé. Pourquoi ? Parce qu’on a fait beaucoup d’économies, c’est vrai, parce qu’on a fait de la rénovation énergétique contrairement à ce que vous dites. Parce qu’on a essayé de faire en sorte, par exemple, de mettre des mécanismes qui font que les fuites d’eau sont décelées plus tôt, réparées plus tôt. Alors, ce n’est pas spectaculaire quand on fait cela, mais cela fait beaucoup d’économies. Ensuite, parce qu’on a essayé de faire en sorte de mieux gérer notre parc immobilier en faisant attention à ce qu’il n’y ait pas des choses trop vides et on a réduit comme cela de façon très significative non pas la facture, non pas seulement la facture mais la consommation, j’insiste là-dessus. Et on s’en réjouit beaucoup parce que cela nous permet probablement d’aborder, dans de meilleures conditions, la crise énergétique que si nous n’avions pas fait ces travaux, que si nous n’avions pas fait ces investissements ou que si nous n’avions pas géré notre parc de façon attentive.
La deuxième chose que je veux dire c’est que vous dites, Mme NAIL, qu’il n’y a pas le 49.3, alors bon vous êtes contents parce que vous parlez de politique nationale, je vous comprends mais enfin c’est toujours le boulot de la majorité de respecter la minorité et c’est une exigence à laquelle vous savez on est sensibles, mais je pourrais vous dire quand même, Mme NAIL, qu’il n’est pas totalement anormal que la minorité respecte aussi un peu la majorité. On n’a pas besoin de 49.3 pourquoi ? Parce que les Havrais nous ont donné une majorité assez nette, je m’en souviens bien, j’étais attentif et elle est assez nette la majorité, et elle se reflète dans la salle du conseil municipal. Ce n’est pas scandaleux, ce n’est pas des instruments malsains, c’est l’effet simplement d’un vote de nos concitoyens. Alors, vous êtes, comme moi, extrêmement attachée à la démocratie, vous pouvez quand même au lieu d’indiquer que ça serait quelque chose de bizarre et que vraiment c’est le fruit du résultat de l’élection, ça compte me semble-t-il. Et, donc, alors oui comme on a gagné les élections on a une majorité dans ce conseil municipal. Et il se trouve qu’on essaie de mettre en œuvre ce sur quoi on s’est engagé au moment des élections. Cela compte, ce n’est pas totalement scandaleux ! C’est la deuxième chose que je voulais vous dire.
Et la troisième chose que je voulais vous dire, c’est qu’il y a beaucoup de débats dans ce conseil municipal qui portent sur les décisions de l’Etat, les transferts financiers décidés par l’Etat à destination des collectivités territoriales. Et j’entends, ou je comprends, que Laurent LOGIOU dise qu’il faudrait qu’il y ait plus de transferts financiers de l’Etat vers la collectivité territoriale, des augmentations plus importantes de subventions ou de dotations, de compensation à destination des collectivités territoriales. Et il n’a pas complétement tort quand il dit que s’il y en avait plus, ça serait plus facile. Ce serait plus facile de construire un budget s’il y avait plus d’argent qui arrivait de l’Etat vers la collectivité territoriale et vers la Ville du Havre, c’est vrai.
Et je voudrais dire à Laurent LOGIOU, qui s’en souvient bien parce qu’il a une bonne mémoire Laurent LOGIOU, et qu’il connaît bien ses dossiers, je voudrais dire à Laurent LOGIOU qu’il m’est arrivé de construire des budgets et de les faire voter à une époque où les gouvernements, il les soutenait d’ailleurs, baissaient la DGF, et limitaient drastiquement le montant des subventions à destination des collectivités territoriales. D’abord gelé par le président SARKOZY, ensuite baissé par le président HOLLANDE, et pas un peu baissé, vous le savez bien. Vous l’avez subi pas simplement à la Ville du Havre, vous l’avez subi au Département et à la Région. D’ailleurs, cela ne vous a pas profité. Voilà, cela a été des moments difficiles. Aujourd’hui, on a une DGF qui augmente, je comprends que vous voudriez qu’elle n’augmente plus, mais enfin elle augmente et elle nous permet de boucler notre budget. Donc, il y a sans doute un grand moment de débat de politique nationale à voir au niveau national à l’Assemblée nationale et au Sénat, je crois qu’il a eu lieu, pas complètementparce qu’en effet il y a eu des 49.3, mais enfin il y a quand même un budget qui a été voté. Nous ici, on constate que les transferts financiers et les concours de l’Etat sont en progression et nous permettent de boucler notre budget. Alors on le boucle, on le propose conformément aux engagements qu’on a pris, sans remettre en cause un certain nombre de projets sur lesquels nous nous sommes engagés et je crois qu’à la fin de la fin c’est aussi extrêmement important à destination de nos concitoyens. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : M. le Maire, c’est marrant parce que je m’attendais à ces réponses !
M. le Maire : Je m’attendais à vos interventions ! Le niveau de surprise est relativement limité, croyez-moi, le vote aussi va être relativement peu surprenant !
M. Laurent LOGIOU : Mais je m’attendais à vos réponses. Alors, on va parler de la démocratie puisque vous remettez à chaque fois cela sur l’ouvrage, mais la démocratie aujourd’hui est représentative ici. Vous avez gagné, vous avez une écrasante majorité, on a perdu, on est dans la minorité, ce n’est pas la peine de le répéter à chaque fois, on fera en sorte que les choses changent mais en tous les cas, ce n’est pas cela le 49.3. Le 49.3 c’est de dire vous avez raison la minorité doit respecter la majorité, mais dans les échanges le nombre d’élus ne changera pas jusqu’au prochain conseil municipal, mais en même temps en la façon dont on peut faire des propositions dont on peut avancer des choses, alors, oui, une sorte de 49.3 parce qu’on a la sensation de n’être jamais entendus, peut-être, écoutés, jamais ! En tous les cas, cela c’est une chose, donc vous pouvez le redire à chaque fois c’est une réalité, cela vous fait plaisir de le faire, mais c’est la réponse que vous faites assez régulièrement.
Sur les dotations, je suis entièrement d’accord avec vous. D’ailleurs, j’en ai moi-même tiré les conséquences qu’il fallait sur mes engagements politiques. Vous avez raison, l’Etat n’aide pas les collectivités, les collectivités en général, surtout qu’il a pris l’habitude, depuis de nombreuses années, tout gouvernement confondu, de se désengager, de donner et de transférer des compétences sans qu’il y ait derrière forcément le financement assuré. Et, donc, je suis assez d’accord avec vous, mais tout de suite cette année, en réalité vous ne m’avez pas bien entendu sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Ce qui se passe c’est que le Gouvernement va compenser, auprès de tout un tas d’acteurs, l’explosion énergétique et elle ne le fait pas pour les collectivités locales, c’est cela que je suis en train de dire. Et quand je dis, il faut réclamer à l’Etat les 6 millions, c’est pour pouvoir réinvestir et c’est la proposition que je fais, M. MICHEL, avec plus d’argent sur l’éventualité de l’aide que la Ville pourrait amener aux associations qui, elles aussi, vont souffrir de cette explosion sans qu’elles ne sachent aujourd’hui comment réussir à y répondre et en même temps sur la rénovation énergétique parce que vous avez fait des économies, quand je dis à des collectivités très peu, vous avez raison, mais il y a des collectivités qui, il y a dix ans, ont tout changé, c’est-à-dire dans leur collectivité. C’est-à-dire que quand il y avait un toit d’église à refaire ils mettaient des panneaux solaires dessus, quand ils refaisaient des bâtiments municipaux ils mettaient systématiquement des panneaux solaires et qui aujourd’hui sont dans des situations où non seulement ils ont gagné beaucoup d’argent puisqu’ils ne paient plus la note, mais qu’ils revendent. C’est-à-dire qu’ils en ont fait des recettes.
Je constate que beaucoup de villes ne l’ont pas fait et ce que je dis tout à l’heure, c’est que nous ne l’avons pas fait assez et que c’est pour cela que je propose qu’il y ait plus d’argent mis là-dessus parce que la simple rénovation n’est pas suffisante. Je crois qu’aujourd’hui il faut qu’on crée nous-mêmes cette énergie si demain on veut réussir à ne plus être confronté à ces problèmes énergétiques, et c’est la seule chose que je mets et que je dis dans les amendements que je propose. Quant aux amendements sur le social, c’est le même amendement que l’année dernière, je pense que l’année dernière il y avait des besoins, je pense qu’il y a toujours des besoins et que la proposition que je fais, je fais des propositions d’économie par ailleurs. Je voulais donc juste recadrer les choses par rapport aux réponses que vous aviez faites, je pense que c’est important d’en faire un peu plus que ce que vous faites.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?Mme Sophie HERVE : Je ne vais pas répéter ce qui a été dit mais, M. le Maire, quand même quand je vous entends que la DGF a augmenté, c’est un fait, vous avez raison, sauf que quand on voit les décisions gouvernementales dont vous avez fait partie, dont vous avez été le décideur, n’ont pas grandi les collectivités. Je prendrais juste quelques exemples, les 1607 heures, on les a absorbées, le point d’indice, on l’a absorbé, la fermeture d’EDF, on l’a absorbée. Tout cela, rien que ces trois points-là font en sorte que le budget de la collectivité a été amoindri et vous avez fait certes d’autres choix, alors je pense que la différence qu’il y a entre vous et nous c’est que vous avez un budget et une politique de droite et nous de gauche, donc… Mais quand je vous entends, oui, certes, c’est un fait, vous avez fait des économies d’énergie pour la collectivité certes, mais le stationnement a augmenté, les transports. Il n’y a pas de politique purement de la jeunesse comme on peut l’entendre dans cette ville et je pense que l’économie que vous avez faite de l’autre côté n’a pas été sentie par les Havrais.
Alors, les crises s’enchaînent : la guerre en Ukraine, le Covid, la crise de l’énergie, de l’inflation. Elles avancent avec leur lot de difficultés sociales et ses précarités et ses angoisses du lendemain, mais je pense que ce budget avec tout ce que je viens d’évoquer, j’ai l’impression qu’on attend dans cette collectivité l’impact de ces crises en disant aujourd’hui jusqu’ici tout va bien et on verra plus tard.
Moi, je ne veux pas affoler, mais quand je vois dans le budget 152 % d’augmentation des fluides, et vous voir en face de moi en disant « tout va bien, Mme la Marquise », je me dis qu’à un moment donné on va payer et je pense que les dégâts qu’on connaît aujourd’hui si on ne les prend pas en compte, je pense que ça va frapper fort, plus fort, beaucoup plus fort que si on avait fait en sorte d’essayer de faire face ensemble à ces crises qu’on aurait pu maîtriser sans les choix libéraux qui ont été faits nationaux. En effet, si la crise d’énergie aujourd’hui on la connaît telle qu’elle est, c’est aussi parce qu’il y a des choix libéraux qui ont été faits dans ce pays et je pense que ces crises d’énergie auraient pu être évitées ou amoindries.
Alors, vous avez raison, oui, mais vous avez raison de dire qu’on ne s’oppose pas au budget parce qu’on est dans l’opposition tout bonnement, non, ce n’est pas un jeu, on n’est pas dans un jeu ici, on discute du quotidien des Havrais et des Havraises. Je pense qu’on ne s’oppose pas à ce budget par méthode ni pour donner un peu d’animation au sein de ce conseil municipal. On vous alerte vraiment aujourd’hui sur l’avenir de notre collectivité et des Havrais parce qu’au bout de l’avenir de cette collectivité, il y a les Havrais et leur quotidien. Et, aujourd’hui, on vous alerte encore plus que les autres années sur les budgets parce qu’il y a urgence et il y a urgence à rassurer, il y a urgence à faire parce que l’impact de ces crises va être très conséquent.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MICHEL, d’autres choses à rajouter, vous voulez reprendre la parole ?
M. Pierre MICHEL : Non, pas forcément, mais je pense que vous ne mesurez pas la chance que vous avez d’être dans une collectivité dont les finances sont saines, qu’on arrive à vous présenter pour cette année un budget, certes, qui ne vous convient pas, mais qui, en tous les cas, est bien équilibré. Regardez ce qui se passe ailleurs, vous avez vu à Paris l’augmentation du taux du foncier. Regardez la liste des grandes villes et l’augmentation du taux de l’impôt foncier, cela mériterait quand même un petit coup de chapeau !
M. le Maire : Je ne suis pas sûr qu’il faille aller jusque-là quand même, mais je vous remercie, M. MICHEL, de cet encouragement. Non, très sérieusement et je pense qu’on est très sérieux tous ici, je ne fais pas du tout le malin avec le résultat des élections, je ne le dis pas comme cela. D’abord parce que je sais très bien que les élections on peut les gagner et puis on peut les perdre, ce n’est pas le sujet. Ce que je disais c’était la réponse à ce que disait Mme NAIL, je ne l’aurais pas dit sinon, du 49.3. Encore une fois, il n’y a pas d’embrouille juridique ni d’instrument juridique, le conseil municipal reflète un vote et je veux juste dire cela, voilà c’est tout, cela n’empêche pas de se respecter individuellement. Cela n’empêche pas de respecter les droits de l’opposition, vous savez qu’on le fait.Contrairement à ce que vous dites, je crois même me souvenir que lors du dernier conseil municipal, ou était-ce celui qui précédait, nous avons, sur un certain nombre de points, pu se mettre d’accord. J’observe d’ailleurs, et je ne vous en fais pas débit, je pense que c’est tout à votre honneur, qu’un très grand nombre de délibérations on l’a constaté, quand elles concernent l’intérêt des Havrais, on les vote ensemble. Et vous les votez alors que vous êtes dans l’opposition et qu’on est dans la majorité, mais je pense que nous les voterions si nous étions dans l’opposition et que vous étiez dans la majorité parce que nous nous entendons. On ne va pas dire qu’on s’écharpe sur tout et qu’on ne se respecte pas, ce n’est pas vrai. Simplement il est vrai qu’on a un certain nombre de désaccords sur la construction budgétaire et sur la façon dont il faut envisager l’avenir de cette ville, cela c’est très respectable.
Nous, cela fait très longtemps qu’on dit que pour bien préparer les situations de crise, il faut faire très attention aux dépenses de fonctionnement. Et cela fait très longtemps que vous nous dites « vous n’en faites pas assez ». Alors, moi, je pense que si on avait fait ce que vous nous disiez, on se retrouverait dans la situation d’un certain nombre de communes qui ont fait le même choix que celui que vous disiez et qui abordent cette crise dans des situations qui sont beaucoup plus difficiles et délicates que nous. C’est ce que je crois, peut-être que vous croyez l’inverse, mais c’est ce que je crois. Et, donc, c’est évidemment ce que je dis parce que je ne vois pas pourquoi je dirais l’inverse de ce que je crois. Donc, je le dis vraiment avec beaucoup de sérénité, oui, bien sûr, c’est difficile de faire un budget cette année. D’ailleurs, c’est toujours assez difficile de faire un budget. Oui, la situation des prix de l’énergie impacte ce que nous faisons, c’est vrai. Heureusement nous avons, depuis dix ans, depuis d’ailleurs un peu avant dix ans, mais depuis dix ans encore plus, fait des politiques et mis en œuvre des politiques qui permettent d’économiser l’utilisation des fluides, c’est vrai, mais tant mieux, on devrait se réjouir, cela a un impact positif pour tout le monde, mais vraiment pour tout le monde.
Quant aux éléments qui figurent dans les amendements que vous avez évoqués, je veux dire quand même que d’abord l’augmentation de la subvention au CCAS existe dès 2023, on a une augmentation de la subvention de plus de 10 %, en l’occurrence de plus de 11 %, qu’on n’est évidemment pas le seul financeur du CCAS, et qu’un certain nombre de subventions peuvent être amenées à évoluer positivement et que le budget total du CCAS de 9,6 millions d’euros me paraît être adapté. Alors, évidemment il faut faire des choix, c’est vrai, mais me paraît être adapté à la situation. Voilà, ensuite, pour le reste je crois que le débat, que j’ai connu d’ailleurs plus vif parfois, est assez largement documenté.
Vous le savez peut-être, enfin vous le savez sûrement, la procédure de vote pour le budget c’est une procédure longue et complexe, il faut qu’on insère à l’intérieur de cette procédure longue et complexe l’amendement que vous avez formulé bien entendu. Donc, ce que je serais assez volontiers disposé à faire, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, pour être certain qu’on ne se trompe pas c’est de discuter de l’amendement maintenant. On vote sur l’amendement que vous avez proposé et puis en fonction du vote de l’amendement qu’on a proposé on redéroule la procédure complète. Comme cela on est sûr de ne pas, enfin on est sûr, on est sûr de rien, mais je pense qu’on ne se ratera pas si on fait comme cela ? Cela vous va, M. LOGIOU ?
Je mets aux voix l’amendement qui a été présenté par Laurent LOGIOU au nom de son groupe. Amendement au budget : décision d’augmenter la dotation budgétaire du CCAS, de baisser le budget des opérations d’aménagement urbain et le budget et la gestion de l’immobilier stratégique, le budget du pilotage et des moyens de la collectivité et l’annulation des cérémonies de vœux, et de baisser aussi les subventions accordées pour le sport professionnel et aux structures ou manifestation économiques qui devraient relever de la compétence communautaire et régionale tel que vous le dites. Je n’ai pas relu totalement le vœu, mais j’espère lui avoir rendu hommage dans sa présentation. Je mets aux voix l’amendement tel qu’il a été présenté par Laurent LOGIOU.
L’AMENDEMENT EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 12 VOIX POUR
****LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA
MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT, LES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET LES AUTRES PARTICIPATIONS FIGURANT DANS L’ETAT ANNEXE SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR 2023 SONT ADOPTES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 12.