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Compte-Rendu - cr cm 17.12.2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17.12.2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSARD, Maire, pour examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
e
Désigne Claude BAZZI comme secrétaire de séance.
+
Approuve le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2020.
e
Prends connaissance du relevé des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations.
+
Décide de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente et les tarifs y afférents à compter
du 1% janvier 2021. e _ Approuve l’état d’assiette des coupes 2021. e
Sollicite l’attribution d’aides publiques pour un contrat Natura 2000 Forestier concernant un îlot
de sénescence. e
Décide de choisir la société EDF pour la fourniture d’électricité à compter du 1° janvier 2021.
+
Décide
de
renouveler
l’adhésion
à l’Agence
Départementale
INGENIERIE70
pour la compétence
Droits des Sols et adopte les statuts de l’ Agence Départementale INGENIERIE70.
e__
Décide de confier l’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc. à INGENIERIE?0.
e
Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône
e
Se
prononce
favorablement
sur
l'élaboration
d’un
Pacte
de
gouvernance
au
sein
de
la Communauté de Communes de la Haute-Comté.
+
Décident d’accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS et d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion de la Haute-Saône.
e __ Décide de déclasser une portion de terrain municipal et de vendre cette dernière pour un coût au m?
de6 €.
e
_ Décide d’octroyer une aide financière de 100€ au Foyer Culturel Ski Club de Saint-Loup-sur- Semouse.
Fait à Fontaine-les-Luxeuil, le 21 décembre 2020
Le Maire,
Christian CHASSARD
Es