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Déliberation - 2023 DEC 060 Mise en place d un SAS pour Fonds Baptismaux a l Eglise
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 060 Mise en place d un SAS pour Fonds Baptismaux a l Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2023/DEC/060
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Objet :
Mise en place d’un
SAS pour Fonds
Baptismaux à
l'Eglise Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la mise en place d'un SAS de protection pour Fonds Baptismaux à l'Eglise de Camaret-sur-Aigues,
DECIDE
Article 1 : de confier à la SARL AGNEL CONSTRUCTIONS, sise 161, chemin René Roussière, le Plan de Dieu à Camaret-sur- Aigues (84850), les travaux décrits ci-dessus pour un montant de 6 858,70€ HT soit 8 230,44€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 6 juin 2023
Philippe de BEAUREGARD Acte certifié exécutoire
Maire
Dès sa réception en
Préfecture le : .
Et/ou sa publication le 4 3 JUIN SL EC