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Arrêté - 3 2025+arreter+la+
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 3 2025+arreter+la+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-003
22 janvier 2025
OBJET : ANNULE ET REMPLACE -MA-ARR-2024-036 DU 4-12-24 - LA CONTERIE 2025
Article 1 : A compter du 01 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, la fin DE LA VOIE COMMUNALE DE LA CONTERIE, sur une distance de 45 mètres, sur le territoire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, sera fermé à la circulation pour sécuriser les travaux.
Article 2 : Pendant cette période, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise concernée de la voie communale de la Conterie.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La SAS la Conterie est responsable de la signalisation, sous la responsabilité de la commune.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chemin.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du BUGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
22/01/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT