Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160413

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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160413 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160413)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016 -

L’an deux mille seize, le treize avril à 20 h, le Conseil municipal, légalement convoqué le huit avril 2016,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, M. Jean-Pierre VINCENT,

M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE,

Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY, Mme Véronique DRAY,

M. Frédéric CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Pouvoirs : Mme Stéphanie PETIT à M. Emmanuel SALIGNAT.

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 10 mars 2016.

- ORDRE DU JOUR -

1. Vote des contributions directes,

2. Vote des subventions et dons 2016,

3. Classe transplantée à La Chapelle d’Abondance,

4. Vote du Budget Primitif 2016 – Commune,

5. Vote du Budget Primitif 2016- Assainissement,

6. Indemnité de conseil du trésorier principal pour 2015,

7. Signature d’un contrat de maintenance avec BIBLIX SYSTEMES,

8. Signature d’une convention avec RAMBOUILLET TERRITOIRE pour l’implantation

d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

9. Informations diverses.

CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances lors de sa réunion du 30 mars

2016 a décidé de proposer, afin d’équilibrer le budget, une augmentation des taxes foncières de 14.9704%.

Le taux de la taxe d’habitation passerait de 5.60 % à 6.44 %,

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties passerait de 8.36 % à 9.61 %,

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties passerait de 33.95 % à 39.03 %.

Ce qui correspond à une recette supplémentaire de 71 006.00 Euros.

M. le Maire explique que cette augmentation est due à la baisse des subventions et des dotations de l’état.

Sans cette augmentation la commune devrait emprunter.

M. BATAILLE souhaite connaître les rentrées fiscales de 2015. M. BRÉBION précise qu’elles s’élevaient

à 424 035.00 Euros. M. BATAILLE remarque que sans augmentation des taux d’imposition, il y a déjà une

augmentation importante générée par les bases puisque les prévisions sont de 474 302.00 Euros soit une

augmentation de 19 % des recettes par rapport à 2015. M. BRÉBION explique que l’augmentation des

bases communales est due à de nouvelles maisons, à la ZAC Bel La forêt et au Brayphin.

M. BATAILLE explique que pour l’administré l’augmentation sera plus conséquente puisque les bases

augmentent tous les ans. M. BRÉBION répond que les bases individuelles n’augmentent pas. Mme HUARD

DE LA MARRE précise que l’augmentation sera aussi due à la Région.

M. le Maire rappelle que les subventions baissent et que si la commune n’augmente pas les impôts il

faudra recourir à un emprunt.M. BRÉBION précise que le coût par habitant pour les trois taxes est de 80 à 110 Euros.

Mme HUARD DE LA MARRE souhaite connaître le montant de la baisse des dotations. M. BRÉBION

précise que pour la DGF, celle-ci est de 23 %.

M. VINCENT informe le Conseil municipal que certaines communes augmentent les taxes mais d’autres

réduisent les dépenses. Il a demandé une réflexion sur les services qui ne servent pas. Il précise que le

budget a été présenté à la commission finances il y a deux semaines. Il y a toujours de bonnes raisons

pour ne pas faire la réunion qu’il a demandée depuis octobre afin de faire une projection sur plusieurs

années du budget. Il regrette qu’il n’y ait pas eu cette réunion. Il rappelle que les taxes n’ont pas été

augmentées depuis 25 ans. Il souhaiterait faire une étude des services qui coûtent chers à la commune.

70 000 Euros sont à diminuer dans le budget.

M. JOBARD indique que de ne pas augmenter les impôts pendant 25 ans ou plus n’est pas forcément un

signe de bonne gestion.

Mme HUARD DE LA MARRE précise que recourir à un emprunt n’est pas mauvais pour un investissement.

M. BATAILLE évoque les taux qui sont très faibles en ce moment.

M. le Maire précise que le recours à l’emprunt se fera sur des projets importants.

2016.16 / VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016

Le Conseil municipal, à la majorité (abstentions : M. VINCENT, Mme PERRON, M. CARRÉ, Contre :

Mme AUGER, M. BATAILLE), décide d’augmenter le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les

propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

PARTICIPATIONS

M. BRÉBION donne lecture des diverses participations dues par la commune :

• Service d’incendie et de Secours : 41 838.12 Euros

• RAMBOUILLET TERRITOIRES - Piscine: 1 200.00 Euros

• RAMBOUILLET TERRITOIRES - Instruction droit du sol : 4 160.00 Euros

• SITERR : 258.40 Euros

• Syndicat des 3 rivières : 3 154.20 Euros

• Mission Locale : 1 227.40 Euros

• Mairie RAMBOUILLET - Frais de scolarité : 2 250.00 Euros

• CIG - Mission archive : 15 866.00 Euros

• SEY : 1 292.00 Euros

• INGENIERY : 1 292.00 Euros

M. VINCENT demande si la somme de 15 866.00 Euros concerne la deuxième partie de la mission ar-

chives et si celle-ci se termine cette année. Il demande si des consignes ont été données afin d’éviter les

LIBELLÉS Bases 2015

Bases

notifiées

2016

Variation

des

bases

Taux

appliqué

Variation

de taux

Produit

résultant

de la

décision

Variation

de produit

Taxe habitation 3 093 736 3 143 000 1,5924 6,44 15,0000 202 409 19,4463

Taxe foncière bâti 2 531 117 3 214 000 26,9795 9,61 14,9522 308 865 54,8428

Taxe foncière non bâti 86 608 87 200 0,6835 39,03 14,9632 34 034 15,6243

TOTAL - - 12,8248 - - 545 308 36,8879documents papiers car il y a eu près de 50 % d’archives détruites. M. BRÉBION précise qu’il faudra prévoir

1 000 Euros pour les archives tous les ans.

M. VINCENT demande si le local de stockage est conforme car l’archivage se fait dans de bonnes condi-

tions depuis 30 ans, pourquoi changer. M. le Maire évoque la complexité et les exigences des services de

l’archivage et précise que les armoires ne sont pas conformes ni les étagères récupérées à THALES car

il faut une peinture spéciale. M. JOBARD précise que le local est conforme pour l’instant. Les archives

départementales doivent faire un contrôle des locaux. Les problèmes d’humidité ont été résolus.

M. BRÉBION confirme que le local à la cave est conforme tant en température qu’en hydrométrie.

2016.17 / SUBVENTIONS ET DONS 2016

M. BRÉBION donne lecture des propositions de subvention et dons proposées par la commission des

finances.

M. MERCIER ne prend pas part au vote étant directement intéressé par ce point car il est également

président de l’Association Gazeran Sports Loisirs et Culture, subventionnée par la Commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe la liste des subventions et dons pour

l’année 2016 :

2016.18 / CLASSE TRANSPLANTÉE A LA CHAPELLE D’ABONDANCE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que les 44 élèves des classes de CP au CE2 se rendront en

classe de découverte à LA CHAPELLE D’ABONDANCE du 18 au 27 mai 2016, soit 10 jours.

DONS SUBVENTIONS

ASSOCIATION CONFIANCE 1 000.00 -

CAISSE DES ECOLES - 2 650.00

CCAS - 10 000.00

CROIX ROUGE - 1 000.00

GAZERAN FOOTBALL LOISIR - 1 650.00

GAZERAN SPORTS LOISIRS CULTURE - 5 000.00

IME LE CASTEL 250.00 -

LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00 -

ORPHELINS DE LA POLICE 300.00 -

ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 300.00 -

PREVENTION ROUTIERE - 200.00

RESTAURANTS DU CŒUR 760.64 -

SARRAF 100.00 -

SCAPA 1 189.36 -

TELETHON 100.00 -

USEP ECOLE GAZERAN - 1 500.00

US POIGNY RAMBOUILLET 300.00 -

VIE LIBRE 200.00 -La dépense est estimée par la Directrice de l’Ecole à environ 22 000.00 Euros.

Le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité

(abstention: Mme PERRON) :

• décide de prendre en charge une somme de 10 000.00 Euros et fixe le prix du séjour à 253.00 Euros par

enfant,

• autorise le règlement en trois fois, 85 Euros pour le 30 avril, 85 Euros pour le 30 mai et 83 Euros pour

le 30 juin.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2016 à l’article 6251.

2016.19 / SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LE CENTRE DE VACANCES LES HIRONDELLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme PERRON) :

• autorise M. le Maire à signer un contrat hôtelier avec le Centre de Vacances « Les Hirondelles », fixant

les modalités de la classe de découverte à LA CHAPELLE D’ABONDANCE, pour le séjour des enfants du

18 mai au 27 mai 2016 ;

• autorise M. le Maire à verser un acompte de 3 500.00 Euros.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2016 à l’article 6251.

BUDGET PRIMITIF 2016

M. BRÉBION présente au Conseil municipal le budget primitif 2016 préparée par la commission des

finances.

Mme HUARD DE LA MARRE remarque qu’il faudra étudier les postes à diminuer.

M. VINCENT souhaite qu’une étude soit effectuée sur la gestion de la bibliothèque par des bénévoles. Il

rappelle qu’il n’y a seulement que 48 adhérents soit un coût de 400 Euros par adhérent. Il demande si

l’agent est justifié ou s’il ne peut pas être utilisé à d’autres tâches ou sur une autre commune. La charge

de travail ne justifie pas un demi-poste. M. le Maire précise que la personne en charge de la bibliothèque

est titulaire et que son contrat est très précis sur la fonction qu’elle exerce. Il rappelle aussi que la biblio-

thèque participe au périscolaire. M. le Maire informe le Conseil municipal que le département va diminuer

le prêt de livres qui seront remplacés à terme par des tablettes. Un état des adhésions sera établi.

M. VINCENT demande si la commune a les moyens pour ces services : bibliothèque et agence postale

communale. M. BATAILLE précise que le service est rendu.

M. JOBARD demande une gestion prévisionnelle sur plusieurs années ou un regroupement de communes

pour la gestion des services.

M. BATAILLE rappelle que même si les services ont un coût, ils sont utiles.

M. VINCENT demande si l’acquisition d’un véhicule pour un montant de 10 000 Euros est nécessaire. Il

demande s’il ne serait pas possible de demander à RAMBOUILLET TERRITOIRES le prêt d’un véhicule

électrique pendant un an avant de se décider de l’achat du véhicule. M. le Maire précise qu’il y a de plus

en plus de documents à aller chercher à VERSAILLES et qu’un véhicule électrique ne pourra pas effectuer

le trajet car il n’a pas assez de recharge. Il propose l’achat d’un véhicule style KANGOO.

M. VINCENT demande si la rénovation des locaux de la mairie (aménagement de bureaux à l’étage)

est une priorité pour la mairie car le coût est de 30 000 Euros. M. le Maire précise que ce sont des

bureaux pour les adjoints et surtout une mise aux normes du local Vidéo protection. M. JOBARD propose

d’étaler ces travaux sur plusieurs années.M. VINCENT remarque que l’aire de jeux est inscrite au budget depuis 2 ans mais n’a pas été réalisée.

M. le Maire précise que beaucoup de travaux sont en cours et qu’il convient d’attendre la fin des chantiers

en cours.

Mme HUARD DE LA MARRE demande la date des travaux d’enfouissement pour la fibre rue de la mairie.

M. le Maire indique que ceux-ci débuteront le 13 juin 2016.

M. VINCENT demande ce qu’il en est de la mission de l’architecte pour le contrat rural. M. BRÉBION

précise que les paiements à l’architecte sont bloqués ainsi que les factures des entreprises car tous les

travaux ne sont pas terminés.

M. MERCIER, délégué du SICTOM, rappelle qu’il y a une taxe spéciale pour les ordures ménagères, due

par la commune. Il demande si la somme a été prévue au budget. M. BRÉBION précise que la somme est

prévue au budget, à l’article 63512 : Taxes foncières, qui passe de 6 000 Euros à 14 000 Euros.

2016.20 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : M. VINCENT, Mme PERRON,

Contre : M. MERCIER, Mme AUGER, M. BATAILLE) adopte le budget primitif 2016, proposé par la Com-

mission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 1 644 721.35 Euros

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 1 399 662.18 Euros

2016.21 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016- ASSAINISSEMENT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme AUGER, M. BATAILLE) adopte

le budget primitif Assainissement 2016, proposé par la Commission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 41 393.15 Euros

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 159 167.28 Euros

2016.22 / CONCOURS DU TRÉSORIER PRINCIPAL - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

– ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collec-

tivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les

conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements

publics locaux.Décide : à l’unanimité,

• de demander le concours du trésorier principal pour assurer des prestations de conseil et d’assis-

tance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du

16 décembre 1983,

• de prendre acte de l’acceptation du trésorier principal et de lui accorder l’indemnité de conseil,

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité

et sera attribuée à M. Pierre-Michel GOUX, trésorier principal à concurrence de 485.06 Euros au titre de

l’année 2015.

• la dépense sera prévue au budget 2016 à l’article 6225.

2016.23 / CONTRAT MAINTENANCE LOGICIEL BIBLIOTHÈQUE

M. le Maire présente au Conseil municipal le contrat de maintenance et d’assistance des logiciels de la

bibliothèque proposé par la société BIBLIX SYSTEMES.

La durée du contrat est fixée pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016 renouvelable 2 fois

soit une durée maximale de 3 ans. Le coût annuel est de 382.17 Euros H.T pour les logiciels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstentions : M. MERCIER, Mme HUARD DE

LA MARRE, Mme PERRON), autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance des logiciels de la

Bibliothèque avec BIBLIX, SYSTEMES.

IMPLANTATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES

RECHARGEABLES

M. le Maire informe le Conseil municipal que RAMBOUILLET TERRITOIRES souhaite installer sur la

commune des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. La commune

aura à sa charge les consommations. M. le Maire estime à 15 Euros par mois la dépense. M. BRÉBION

précise que le coût d’un rechargement est de 2 Euros.

Mme HUARD DE LA MARRE souhaite savoir qui répare en cas de panne car la convention n’est pas très

claire sur ce point. M. le Maire propose de reporter ce point à une prochaine réunion et de demander un

complément d’information à RAMBOUILLET TERRITOIRES.

M. MERCIER demande si les bornes installées au Brayphin sont utilisées.

INFORMATIONS DIVERSES

• M. le Maire informe le Conseil que la station d’épuration est saturée. Deux filtres ont été installés

provisoirement. Le SIRR étudie en ce moment une solution de mise en conformité en adéquation avec la

demande des services publics.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que les services publics et l’agence de l’eau souhaitent que

les Communes de Gazeran, Rambouillet et Vieille Eglise se regroupent avec le SIRR afin d’élaborer leur

schéma directeur d’assainissement. La Commune de Gazeran étant coordonnateur pour le groupement

de commande du SDA, il conviendra que toutes les communes concernées délibèrent afin de nommer le

nouveau coordonnateur qui sera M. ZANNIER, le maire de RAIZEUX, puisque la commune ne fera plus

partie du groupement de commande.• M. le Maire informe le Conseil municipal que les effectifs de l’école pour la rentrée seront de 125

élèves. L’école est à saturation. Il précise qu’il a rencontré un architecte qui a déjà réalisé des bâtiments

scolaires. Il s’est rendu sur place et a proposé la création d’un bâtiment de deux classes, avec toilettes.

Ces travaux peuvent être subventionnés. M. JOBARD souhaite connaitre la date possible des travaux.

M. le Maire précise qu’il faut compter environ deux ans avant de commencer les travaux, entre le dossier

de demande de subvention et le dossier d’appel d’offres.

• Mme DRAY informe le Conseil municipal que le secteur du Gâteau, l’avenue du Général de Gaulle,

l’école et la mairie sont éligible à la fibre. M. JOBARD demande confirmation que le déploiement de

la fibre sera achevé fin 2016, ce que confirme Mme DRAY. M. BATAILLE demande si les rues en aérien

sont concernées. Mme DRAY confirme également. M. VINCENT remercie les personnes qui ont permis le

déploiement de la fibre sur Gazeran.

• M. le Maire souhaite apporter une information supplémentaire sur la station d’épuration. Il précise qu’il

alerte depuis 6 ans le SMESSY, devant les élus présents que la commune de GAZERAN ne peut pas, faute

d’infrastructure (entre autre l’assainissement) respecter les chiffres demandés par le SCOT et le SDRIF.

• Mme SOULAY remercie l’Association VIVRE A GAZERAN qui a participé financièrement à La Chasse aux

Œufs le dimanche de Pâques. 41 enfants ont participé à cette manifestation. La journée s’est très bien

passée.

• M. BATAILLE précise qu’un lampadaire est en panne entre le 17 et le 19 route du Bray.

• M. BATAILLE informe le Conseil municipal qu’il y a des problèmes d’évacuation des eaux pluviales au

Petit Parc car le compteur électrique de la pompe de relevage du lotissement du Petit Parc est cassé.

• M. BATAILLE informe le Conseil municipal qu’il y a des problèmes de pression d’eau, route du Bray.

M. le Maire préviendra VEOLIA.

• M. BATAILLE rappelle que les véhicules ne respectent pas les limitations de vitesse route du Bray,

en agglomération. Certains véhicules dépassent les 90 km/h. Des demandes régulières de contrôles de

vitesse sont faites. La police y répond, mais les effectifs sont en ce moment très sollicités par le plan

Vigipirate.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal qu’il présentera à la prochaine réunion les statistiques des

radars. Il précise qu’il a déjà relevé un véhicule à 140 km/h sur le pont SNCF.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal que 1 315 personnes ont assistés aux 10 représentions

théâtrales de la Troupe des Sassafras. Il précise que la section théâtre a pu verser une subvention de

800 Euros aux Restos du Cœur de Rambouillet.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal que les bénévoles du théâtre ont donné 1 000 heures pour

la réalisation de la scène et de la sono de la salle des Fêtes. Une somme de 6 000 Euros a été prise sur

le budget théâtre et une somme de 2 500 Euros par l’association VIVRE A GAZERAN. Il précise que si la

commune avait demandé à des artisans le coût aurait été de 75 000 Euros. Ces travaux ont été offerts à

la commune car la mairie prête gracieusement la salle des fêtes depuis 10 ans. M. le Maire remercie la

Troupe des Sassafras.

• Mme HUARD DE LA MARRE rejoint M. BATAILLE sur les problèmes de vitesse route du Bray et des

dégradations du compteur électrique du Petit Parc.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que des véhicules stationnent sur les trot-

toirs de la résidence des 12 Arpents obligeant les piétons à circuler sur la route. Elle souhaite que despanneaux de signalisation soient installés et que les conducteurs soient sensibilisés à ce problème ainsi

qu’à la vitesse excessive.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que les piles et la batterie du défibrillateur

seront à changer en juillet. Elle estime à environ 200 Euros la dépense.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que les horaires des cars scolaires change-

ront peut-être pour septembre. Il conviendra aux usagers de vérifier les horaires.

• M. MERCIER a constaté que la Salle des Fêtes est louée alors que le nouveau règlement intérieur n’est

pas encore approuvé. Il a également constaté que la réserve n’était pas fermée. M. le Maire précise que

des serrures ont été installées vendredi avant la location.

• M. MERCIER demande que le local des poubelles de la salle des fêtes soit fermé, car des usagers se

permettent de jeter leurs ordures dans les poubelles de la commune.

La séance est levée à 21h50.