Ordre du Jour - mun com cons mun 210312

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Ordre du Jour - mun com cons mun 210312 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Ordre du Jour - mun com cons mun 210312)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Vote du Compte administratif 2020 - Commune,

2. Affectation des résultats - Commune,

3. Vote du Compte de Gestion 2020 - Commune,

4. Vote des subventions et dons 2021,

5. Vote du Budget Primitif 2021 – Commune,

6. Vote des contributions directes 2021,

7. Signature d’un devis AMO, école,

8. Signature d’un devis AMO, enfouissement des réseaux,

9. Dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants de Gazeran, 10. Décisions du Maire,

11. Questions écrites des conseillers municipaux,

12. Informations diverses.

2021.12 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 19 janvier 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 19 janvier 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2021.13 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 1 874 305.74

812 886.93

2 133 771.70 367 569.04

126 107.57

1 049 823.39 2 241 874.78

938 994.50

3 183 595.09

TOTAUX 1 874 305.71 2 946 658.63 367 56904 1 175 930.96 2 241 874.78 4 122 589.59 Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 072 352.89

998302.16

808 361.92

3 989.00 998 302.16

1 880 714.81

3 989.00

TOTAUX CUMULES 1 874 305.74 2 946 658.63 1 365 871.20 1 179 919.96 3 240 176.94 4 126 578.59 RESULTATS

DEFINITIFS

1 072 352.89 185 951.24 886 401.652 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2021.14 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 072 352.89 Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (2 133 771.70 – 1 874 305.74) Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

259 465.96

812 886.93

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 808 361.92 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (1 049 823.39 – 367 569.04) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

682 254.35

126 107.57

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) :

Recettes – Dépenses (3 989.00 – 998 302.16)

-994 313.16

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -185 951.24

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 185 951.24 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 886 401.65

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

2021.15 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2019 de la Commune.

Section de fonctionnement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 2 136 958.92 1 874 305.74 RECETTES 1 324 071.99 2 133 771.70 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 812 886.93 812 886.93 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 1 072 352.89

Section d’investissement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 1 425 783.69 367 569.04 RECETTES 1 299 676.12 1 049 823.39 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2019 126 107.57 126 107.57 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2020 808 361.922020.16 / SUBVENTIONS ET DONS 2021

M. BREBION donne lecture des propositions de subventions et dons proposées par la commission des finances lors de sa réunion du 10 mars 2021.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme HUARD DE LA MARRE, M. MERCIER, Mme CARRE) fixe la liste des subventions et dons pour l’année 2021.

DONS SUBVENTIONS

ADMR 268.00 AMICALE DES DGS ET SECRETAIRES DE MAIRIE 200.00 ASSOCIATION CONFIANCE 1 000.00 CAISSE DES ECOLES 2 000.00 CCAS 9 000.00 CROIX ROUGE 1 000.00 GAZERAN FOOTBALL LOISIR 2 550.00 GAZERAN SPORTS LOISIRS CULTURE 3 000.00 IME LE CASTEL 250.00 LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 NALAT CHAT 1 000.00 ORPHELINS DE LA POLICE 300.00 ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 300.00 PREVENTION ROUTIERE 100.00 RESTAURANTS DU CŒUR 800.00 SARRAF 100.00 SCAPA 1 315.00 TERRA YVELINES 2 500.00 USEP ECOLE GAZERAN 2 000.00 US POIGNY RAMBOUILLET 300.00

2021.17 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY) adopte le budget primitif 2021, proposé par la Commission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 2 097 027.65 €

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 1 812 625.16 €

VOTE DES TAUX

M. GUERIN souhaite connaître le classement des taux d’impositions de Gazeran par rapport aux autres communes.

M. le Maire rappelle que la commune n’a pas augmenté les impôts depuis longtemps. Les taux sont très bas, ce qui pose problème à la CART, et la commune a des réflexions lors des demandes de subventions.

2021.18 / VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BREBION,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (abstentions : Mme BERNIER-DUPUY, Mme MACAIRE, M. HOIZEY) fixe les taux d’imposition comme suit pour 2021Libellés Taux 2020 Taux 2021 Variation des taux

Taxe foncière bâti 9.61 11.05 14.9845 % Taxe foncière non bâti 39.03 44.88 14.9845 %

L’état 1259, notifiant les bases de la fiscalité n’ayant pas été communiqué, le produit des contributions directes locales inscrit au Budget Primitif 2021 a été estimé à 655 037 €.

2021.19 / AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE – ECOLE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu une convention pour l’assistance à la maîtrise ouvrage pour les travaux de l’école.

La commission des finances dans sa réunion du 10 mars 2021 a accepté cette convention présentée par PJ CONSEILS BAT SAS, pour un montant de 38 100.00 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec PJ CONSEILS BAT SAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : Mme CHALLOY, M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY, Mme MACAIRE), autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’assistance à la maîtrise ouvrage pour les travaux de l’école avec la société PJ CONSEILS BAT SAS pour un montant de 38 100.00 € HT soit 45 720 € TTC.

2021.20 / AUTORISATION SIGNATURE DEVIS ASSISTANCE MAITRISE D’OEUVRE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu un devis pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, rue du Haut et route de la Gare, au titre du triennal.

La commission d’appel d’offres dans sa réunion du 10 mars 2021 a accepté ce devis présenté par MESTRIA INGENIERIE pour un montant de 17 780.00 €uros HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le devis avec MESTRIA INGENIERIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. MERCIER), autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, rue du Haut et route de la Gare, au titre du triennal, avec MESTRIA INGENIERIE, pour un montant de 17 780.00 €uros HT.

CREATION DU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE AUX ENTREPRISES

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Département a créé un dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans. M. le Maire précise que les dossiers doivent être réceptionnés et étudiés par les communes. Les communes doivent faire l’avance de l’aide qui sera remboursée par le département. Les aides seront versées aux entreprises par la commune, après validation par le Département.

2021.21 / CREATION DU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE AUX ENTREPRISES

Le Conseil municipal de GAZERAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de GAZERAN et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de GAZERAN, depuis le 29 octobre 2020,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de GAZERAN,

Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

Approuve la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,

Autorise le Maire de GAZERAN à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget communal.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

26/01/21 Finances BERNARD Essuis mains serviettes papier 215,04

29/01/21 Concessions funéraires CHEVALIER Concession cimetière

02/02/21 Droit préemption urbain Route du Bray (terrain) Non préemption

02/02/21 Droit préemption urbain 19 rue de la Mairie (terrain) Non préemption

02/02/21 Droit préemption urbain 19 rue de la Mairie (terrain) Non préemption02/02/21 Droit préemption urbain 5 rue d'Alsace (terrain) Non préemption

02/02/21 Droit préemption urbain 20 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption

02/02/21 Droit préemption urbain 6 route du Gâteau (terrain) Non préemption

05/02/21 Finances BOLLORE Fuel chauffage Eglise 1 852,49

11/02/21 Finances BOLLORE Fuel chauffage Mairie Ecole 533,7,9

15/02/21 Droit préemption urbain 17 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption

25/02/21 Finances MABEO Chaussures, vêtements travail nouvel agent

03/03/21 Finances EDELIOS Livres scolaires 423,00

05/03/21 Finances CAVAVIN Champagne départ retraite Directeur DDT 120,00

05/03/21 Finances CAP ANTIGONE Equipement mairie (câblage) 139,80

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucunes questions écrites des conseillers municipaux.

INFORMATIONS DIVERSES

PLANTATIONS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

M. DELAYAE informe le Conseil municipal de l’incompréhension des riverains de l’avenue du Général de Gaulle sur les plantations d’un seul côté de la rue. M. le Maire n’est pas opposé à planter des deux côtés.

TABLES DE FOOTVOLLEY ET TENNIS DE TABLE

M. le Maire présente au Conseil municipal un devis pour une table de Footvolley-Teqball et de Tennis de table pour l’extérieur. Ces tables sont en béton. Le coût est respectivement de 3 535 € HT et de 2 185 € HT. Mme HUARD DE LA MARRE précise que la Région pourrait subventionner 30 % de l’achat de la Footvolley-Teqball.

Le dossier est à l’étude.

AIRE DE JEUX

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un rendez-vous avec RAMBOUILLET TERRITOIRES au sujet de l’aire de jeux s’est tenu ce matin. Le dossier est en bonne voie.

Une enveloppe de 40 000 € est dédiée aux travaux de l’aire de jeux.

Mme PETIT précise qu’un agent de RAMBOUILLET TERRITOIRES a étudié l’emplacement de l’aire de jeux. L’emplacement retenu (près de la salle des fêtes) est techniquement faisable, l’endroit est idéal. Il y a toutefois une réserve, car la commune a déjà un city stade.

Elle précise que quatre communes sont retenues pour seulement deux projets.

LOGEMENTS SOCIAUX

M. le Maire informe le Conseil municipal que DOMNIS a sollicité la commune pour une garantie des emprunts pour les travaux des logements sociaux.

Il précise que M. VACHER, de DOMNIS se propose de présenter le dossier lors d’une réunion d’équipe. Mme HUARD DE LA MARRE souhaite que soit évoqué les locaux commerciaux. La commune aura 20 % des logements sociaux si la commune accepte de se porter garant.

ECOLE

M. CAQUOT demande si les conseillers peuvent communiquer sur l’emplacement de la future école. Mme PETIT souhaite que cette communication soit effectuée avant, à l’équipe enseignante et aux parents d’élèves lors du prochain conseil d’école.

Mme MACAIRE rappelle que le choix doit être fait en réunion de Conseil municipal. M. Le Maire précise que, comme énoncé précédemment, le choix de l’emplacement de la future école sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.

CAVURNES

Mme CHALLOY donne lecture d’un courrier de Mme LE DORTZ qui souhaite acquérir une cavurne pour déposer l’urne de son époux.

M. le Maire précise qu’une somme de 6 000 € a été inscrite au budget pour la réalisation de cinq cavurnes. Un devis a été demandé. La commune ne fait qu’avancer l’argent.La commune pourra céder une concession de cavurne à Mme LE DORTZ, après la réalisation des travaux et l’établissement des tarifs de concession.

La séance est levée à 21 h.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE

LA MARRE

Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY