Compte-Rendu - mun com cr cons mun 161208

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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 161208 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 161208)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2016 -

L’an deux mille seize, le huit décembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le

2 décembre 2016, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT,

M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON,

Mme Véronique DRAY, M. Frédéric CARRÉ, Mme Dominique AUGER, Mme Camélia CHALLOY.

Pouvoirs : M. Philippe JOBARD à Mme Stéphanie PETIT, M. Eric BATAILLE à Mme Dominique AUGER.

Absentes excusées : Mme Blandine SOULAY.

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 20 septembre 2016.

- ORDRE DU JOUR -

1. Décisions modificatives au budget,

2. Contrat de maintenance des logiciels ODYSSÉE,

3. Election d’un membre du CCAS en remplacement de Mme DRAY, démissionnaire,

4. Signature d’une convention avec RAMBOUILLET TERRITOIRE pour l’implantation

d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

5. Ouverture des magasins le dimanche,

6. Questions diverses.

2016.43 / DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

• Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 sont insuffisants,

• Décide de modifier l’inscription comme suit :

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2016.44 / DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

• Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 sont insuffisants,

• Décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULÉS DES COMPTES DÉPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES

OP : OPÉRATION FINANCIÈRES

Terrains bâtis

Réseaux de voirie

Réseaux de voirie

Immo. corporelles en cours - constructions

Immo. corporelles en cours – constructions

DÉPENSES INVESTISSEMENT - 349 501,14 - 349 501,14

349 501,14

235 956,74

113 544,00

2115

2151

2313

2151

2313

45 820,00

67 724,40

235,956,

349 501,14Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

CONTRAT MAINTENANCE LOGICIELS AVEC ODYSSÉE

M. MERCIER demande s’il ne serait pas possible d’avoir des logiciels plus récents et de contacter

RAMBOUILLET TERRITOIRES et les communes environnantes afin de mutualiser les logiciels.

M. BRÉBION précise que les logiciels sont reconnus par la Trésorerie Principale et qu’en raison de la

dématérialisation prévue sur plusieurs années, changer de logiciels maintenant est compliqué.

M. le Maire précise que la demande mérite d’être travaillée. M. MERCIER demande qu’un appel d’offres

soit lancé. M. BRÉBION précise que le seuil pour ouvrir à la concurrence, pour un MAPA ou un appel

d’offres, est de 25 000 Euros, ce qui n’est pas le cas pour la maintenance qui est de moins de 1 000 Euros.

2016.45 / CONTRAT MAINTENANCE LOGICIELS AVEC ODYSSÉE

M. le Maire présente au Conseil municipal le nouveau contrat de maintenance et d’assistance logiciels

proposé par la société ODYSSEE Informatique. La durée du contrat est fixée pour 3 ans et prend effet au

1er janvier 2017. Le coût annuel est de 971.38 Euros H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : M. MERCIER), autorise

M. le Maire à signer le contrat de maintenance avec ODYSSÉE Informatique.

2016.46 / ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CCAS ISSU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DÉMISSION DE

MADAME DRAY DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose :

• Considérant que la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS est élu par le Conseil

Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote

préférentiel ;

• Considérant que sept membres du Conseil d’Administration du CCAS sont issus du Conseil Munici-

pal, élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote

préférentiel ;

• Vu la démission de Madame Véronique DRAY du Conseil d’Administration du CCAS en date du

2 décembre 2016 ;

Il convient donc d’élire un nouveau membre dudit conseil d’administration ;

• Vu que Madame Camélia CHALLOY, a fait acte de candidature pour représenter le Conseil Municipal au

Conseil d’Administration du CCAS ;

Il est procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Admi-

nistration du CCAS ;

Suffrages obtenus :

- Mme Camélia CHALLOY : 12

- Mme Véronique DRAY : 1

INTITULÉS DES COMPTES DIMINUTION CRÉDITS ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Voirie

Autres charges exceptionnelles

615231 500,00

678 500,00

DÉPENSES FONCTIONNEMENT - 500,00 - 500,00- Bulletin blanc : 1

Madame Camélia CHALLOY ayant obtenu 12 suffrages, soit la majorité absolue, est proclamée membre

du Conseil d’Administration du CCAS.

CONVENTION POUR IMPLANTATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES

ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une borne de recharge a été installée sur le parking de

la mairie mais qu’elle ne fonctionne pas pour l’instant car il manque le compteur EDF. RAMBOUILLET

TERRITOIRES devrait installer une borne sur le parking de la gare et une autre avenue de Général de

Gaulle devant le restaurant Villa Marinette.

Mme PERRON trouve que la durée de la convention de 10 ans est énorme.

Mme HUARD DE LA MARRE demande de connaître le coût pour la commune. M. BRÉBION précise que ce

sera environ 2 Euros la charge. M. le Maire annonce le chiffre de 150 Euros par an.

M. MERCIER demande pourquoi la borne a déjà été installée par RAMBOUILLET TERRITOIRES, alors que

le Conseil municipal n’a pas encore donné son accord. Il précise qu’il y a d’autres choses plus impor-

tantes (notamment la réfection des routes) à réaliser plutôt que de faire bénéficier certaines personnes,

il préfèrerait donner ces sommes à des personnes nécessiteuses. M. le Maire précise que les gens sont

demandeurs à Gazeran.

M. MERCIER demande ce qu’il adviendra des batteries. Il demande si la prochaine étape c’est l’installa-

tion d’éoliennes. Il ne comprend pas que RAMBOUILLET TERRITOIRES installe les bornes sans l’avis du

Conseil municipal.

Mme HUARD DE LA MARRE précise que l’installation des bornes est incitée au niveau national.

Mme AUGER souhaite une précision par rapport au coût annuel. M. le Maire confirme la somme annuelle

de 150 Euros maximum.

2016.47 / CONVENTION POUR IMPLANTATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de conclure une convention

avec RAMBOUILLET TERRITOIRES dans le cadre des installations des bornes électriques.

RAMBOUILLET TERRITOIRES a l’ambition de créer une communauté d’usagers sur les véhicules élec-

triques. A terme, l’objectif est de proposer, à ces usagers, l’emprunt gratuit de véhicules électriques pour

leurs déplacements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. En ce sens, la première étape

clé de ce projet est de proposer à la population locale (et de passage en raison des flux touristiques),

l’accès à un service public de recharge électrique innovant, respectueux de l’environnement au niveau

communautaire. Dans ce contexte, RAMBOUILLET TERRITOIRES a pris le parti de s’engager, en liaison

étroite avec ses communes adhérentes, dans la réalisation d’un programme de déploiement de bornes

de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent

de son territoire avec l’installation de 40 bornes. Les emplacements déterminés pour l’infrastructure de

charge ne doivent pas entrainer d’extension ou de renforcement du réseau.

RAMBOUILLET TERRITOIRES a obtenu pour ce projet les subventions de l’Agence de l’Environnement

et de la Maitrise de l’Energie (A DEME) dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir et de la

Région Ile-de-France au titre de sa politique en faveur des nouveaux véhicules urbains.

L’étude réalisée par RAMBOUILLET TERRITOIRES fait ressortir la commune de GAZERAN comme un site

propice à l’installation de ce type d’équipement. Il convient donc à présent de se prononcer sur l’enga-gement de la commune dans le programme élaboré par RAMBOUILLET TERRITOIRES. Il convient de

préciser que pour être éligible aux aides mises en place, il s’avèrera également nécessaire d’accorder la

gratuité du stationnement aux véhicules électriques et hybrides rechargeables au cours des deux pre-

mières années qui succèderont à la mise en service des bornes de charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme PETIT, M. JOBARD,

Mme HUARD DE LA MARRE, Mme PERRON, Contre : M. MERCIER, Mme DRAY, M. CARRÉ).

• APPROUVE la mise en place par RAMBOUILLET TERRITOIRES d’une borne de recharge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune, le site précis est défini avec

RAMBOUILLET TERRITOIRES,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec RAMBOUILLET TERRITOIRES pour

l’implantation de la borne de recharge ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation du projet,

• S’ENGAGE à alimenter les bornes en souscrivant un abonnement de moins de 36 kVA à un fournisseur

d’électricité,

• S’ENGAGE à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout le

territoire de la commune, au cours des deux premières années qui succèderont à la mise en service des

bornes de charge.

2016.48 / OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

M. le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des

chances économiques, dite “Loi Macron”, modifie la législation sur l’ouverture des commerces (établis-

sements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins…)

le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article

L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an. La liste

des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches

excède cinq, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération inter-

communale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire RAMBOUILLET TERRITOIRES.

Sept dimanches sont fixés par le Conseil municipal après avis de RAMBOUILLET TERRITOIRES et cinq

sont du ressort du Maire.

Le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur les sept propositions d’ouverture des commerces

le dimanche pour l’année 2017 : 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre

et 24 décembre.

Le Conseil municipal,

• Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

dite “Loi Macron”,

• Entendu l’exposé de M. le Maire,

• Sous réserve de l’avis favorable de RAMBOUILLET TERRITOIRES,

après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY, Contre :

Mme PETIT, M. JOBARD), décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces

les sept dimanches suivants : 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre

et 24 décembre.

INFORMATIONS DIVERSES

• M. le Maire informe le Conseil municipal que deux magasins de centre commercial du Brayphin ontété cambriolés. M. le Maire, à la demande de la police de Rambouillet, a mis celle-ci en rapport avec les

responsables de BRAYPHIN afin d’étudier les mesures à prendre pour décourager la délinquance.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2015 du SICTOM est consultable en

mairie.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association des Orphelins de la Police remercie la

commune pour la subvention accordée cette année.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association TED’YS remercie la commune pour le prêt de

la salle des fêtes à l’occasion de leur exposition solidaire le 9 octobre 2016.

• Mme AUGER souhaite connaître l’avancement du déploiement de la fibre à Gazeran, car il avait

été annoncé pour fin 2016. Mme DRAY précise qu’Orange a pris du retard dans le génie civil. Tout

Gazeran sera raccordé à la fibre courant 2017. M. le Maire explique que Gazeran sera fibré alors que les

autres communes ne le seront qu’en 2024. Mme HUARD DE LA MARRE précise que tous les quartiers de

Rambouillet ne sont pas encore fibrés.

• M. MERCIER remarque que la réserve de la salle des fêtes est maintenant fermée. Il rappelle qu’elle

est restée longtemps ouverte et s’étonne que sans prévenir elle soit fermée. Mardi pour les cours de

reliure les adhérents n’ont pas pu accéder à leur matériel entreposé dans la réserve. Il souhaite, en tant

que président de l’association et élu, être informé de tout changement dans l’organisation de la salle des

fêtes afin de prendre les mesures nécessaires (ouvrir la réserve ou donner les clés de la réserve aux

activités). Il demande également qu’un planning d’occupation de la salle des fêtes soit donné aux agents

communaux ou affiché à la salle des fêtes afin que ceux-ci soient informés de l’utilisation de la salle.

Il précise que mercredi les agents communaux ont installés les tables pour le vide grenier du dimanche.

Il a été obligé de tout démonté le soir pour le cours de gymnastique.

• M. le Maire précise qu’il y a beaucoup de choses à revoir sur l’occupation de la salle des fêtes et que le

Conseil municipal devra se prononcer sur toute l’organisation relative à la salle des fêtes.

• M. MERCIER informe le Conseil municipal que les projecteurs du monument aux morts sont mal

orientés, ils n’éclairent plus celui-ci. Il faudrait trouver une solution pour les bloquer.

• Mme PETIT annonce que le marché de Noël de l’école a lieu dimanche 11 décembre à partir de 9 h

devant la salle des fêtes. Elle invite tous les conseillers à venir.

La séance est levée à 20h45.