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Procès Verbal - 2018 05 31 pv provisoire Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 05 31 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Humanitaire, 1

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

48E SEANCE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Didier REBISCHUNG, Denis DIGEL, Cathy OBERLIN-KUGLER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Guy RITTER donne procuration à Marcel BAUER

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Stéphanie MUGLER donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Caroline SCHUH donne procuration à Nadège HORNBECK

Édith HAAS donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication2

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

Sélestat, le 24 mai 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

48e SEANCE ORDINAIRE DU 31 MAI 2018 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2018

C. Décisions du Maire n° 15, 16, 17, 18, 19 /2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l’Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigs- bourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2018

2. Convention partenariale pour la Maison du Pain d’Alsace

3. Subvention en faveur de l’association SlowUp Alsace Route des vins pour l’organisation du « SlowUp » 2018

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l’Office Municipal des Sports au titre de l’année 2018 (propositions de répartition)3

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Compte administratif de l’exercice 2017

6. Clôture du budget annexe de l’eau - transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune : réintégration du passif et de l’actif

7. Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal et des Budgets annexes des Tanzmatten, de la piscine des remparts, de la Fo- rêt et du Cimetière

8. Transfert de la compétence eau potable : transfert au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) de l’actif et du passif du budget annexe de l’eau après clôture du budget

9. Maintien d’une garantie d’emprunt dans le cadre d’un transfert de patri- moine entre LOGIEST Groupe Action et la société NEOLIA

10. Modification des droits de place braderie 2018 et fixation annuelle des droits de place relatifs à la foire aux vins lors du Corso Fleuri

11. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2019

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

12. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des em- plois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Contribution financière pour extension du réseau électrique chemin de Scherwiller

14. Modification du règlement d’attribution des aides financières pour les travaux de ravalement/restauration des façades/mise en valeur du pa- trimoine

F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15. Convention avec le Centre Social et Familial de l’AGF et la Communauté de Communes de Sélestat / attribution d’une subvention de fonctionne- ment

G. DIVERS

16. Attribution du titre de citoyen d’honneur4

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I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Pascale GONZALEZ est désignée à l’unanimité pour assurer les fonc- tions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2018

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 15, 16, 17, 18, 19 /2018

Décision N° 15/2018 : Fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le village de Noël

Madame Evelyne TURCK-METZGER précise que la location qui court sur toute la période est de 240 euros, et il existe maintenant une location journalière. Elle ne comprend pas quel tarif s’applique et comment.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que certains commerçants ne restent pas toute la période, à savoir environ du 1er dimanche de l’avant jusqu’à nouvel an. De ce fait il a été mis en place une location journalière pour ceux qui se relayent.

Décision N° 16/2018 : Portant fixation des tarifs des mises à disposition des équipements sportifs municipaux

Décision N° 17/2018 : Location d’un terrain communal

Décision N°18/2018 : Mise à disposition d’un local dans l’immeuble communal dénommé

Décision N° 19/2018 : Location d’un logement au rez-de-chaussée (102) – 11 rue Franz Schubert à sélestat

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.5

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l’Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigs- bourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que comme cela a été convenu avec le groupe de travail qui s’est réuni avant Noël, il a été décidé de mettre en place la gratuité de l’entrée au Corso Fleuri.

Madame Anne DESCHAMPS confirme que bien que l’entrée du Corso soit gra- tuite cette année, les places assises restent payantes. Une cinquième tribune sera mise en place rue du Sel en face du parvis de la Bibliothèque Humaniste et comportera environ 170 places.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que son groupe avait milité depuis de très nombreuses années pour cette gratuité du Corso qui avait pour mission de re- donner un caractère très populaire à cette fête. Il estime que c’est l’un des ingrédients qui permettrait de redonner de l’enthousiasme à cette fête, bien qu’il y en ait d’autres, mais cela est sur la bonne voie bien qu’il attend encore d’autres améliorations. Il insiste sur le fait que la municipalité pourra compter sur son groupe pour être à leurs côtés et continuer à faire d’autres propositions afin de moderniser cette fête importante dans le patrimoine de la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il est tout à fait prêt à continuer à travailler avec l’opposition dans ce domaine, sachant que l’an prochain sera une journée particulière puisque le 90ème anniversaire du Corso Fleuri sera célébré.

Adopté à l’unanimité

2. Convention partenariale pour la Maison du Pain d’Alsace

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la signature d’une convention avec la Maison du Pain et le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du territoire d’action Sud.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu’il a noté dans son agenda l’ouverture de la Bibliothèque Humaniste à partir du 18 juin. Il se demande s’il y a des indi- cations en ce qui concerne l’ouverture de la Maison du Pain rénovée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il y a un petit mois de retard pour l’ouverture de la Maison du Pain. La Maison du Pain espère pouvoir ouvrir avant le 14 juillet.

Adopté à l’unanimité6

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3. Subvention en faveur de l’association SlowUp Alsace Route des vins pour l’organisation du « SlowUp » 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le SlowUp était principalement organisé par l’Agence de Développement de Tourisme du Bas-Rhin puis par Alsace Destination Tourisme. Cette dernière n’ayant plus souhaité organiser, une nouvelle association a été créée dont le Président est le Maire de Scherwiller et dont la Ville de Sélestat reste partenaire.

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l’attribution d’une subvention de 5 000 eu- ros, comme les années précédentes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à rappeler qu’un accord a été trouvé avec les organisateurs pour que la Ville de Sélestat et la Communauté de Com- munes mettent à disposition du personnel pour faire vivre cette association et pour la sécurité sur l’ensemble du parcours de la manifestation.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve dommage que la participation de la Ville avec la mise à disposition de personnel ne soit pas davantage valorisée. En effet, cela a déjà été fait pour d’autres manifestations mais il estime important de bien montrer à l’association et à l’ensemble des concitoyens que l’effort de la Ville ne se concentre pas seulement sur ces 5 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu’une partie de cet effort se retrouve quand même puisque la mise à disposition du personnel de la Ville est valorisée et remboursée par l’association. Effectivement, Monsieur KLEIN a rai- son, mais il considère que cela fait partie du rôle de la collectivité qui est la plus importante du Centre-Alsace.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Nous nous associons à tout ce qui a été dit et je pense aussi pouvoir dire que nous nous associons à vos regrets de voir le CIVA quitter le partenariat de la manifestation cette année. Dans le budget il figure à hauteur de 15 000 euros. Or le CIVA estime que l’évènement bloque la circulation et ne permet pas aux gens d’accéder aux caves des viticulteurs. Je profite de cette tribune pour rappeler que les touristes à vélo sont plus dépensiers que la moyenne avec 75 euros par jour par itinérant et 61 euros par jour par touriste en séjour contre 54 euros par jour et par personne pour l’ensemble des touristes, source du Ministère de l’Economie et des Finances. En se désolidarisant de cet évènement, le CIVA fait preuve à notre avis d’étroitesse d’esprit et d’une vision particulièrement rétrograde de la promotion touristique, ce que nous regrettons avec vous. »

Monsieur André KLETHI constate qu’au niveau de la communication, a disparu la campagne média. Il se demande donc si l’organisation est tellement sûre du succès de cette manifestation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l’ADT continue à faire la promotion et finance la promotion. De ce fait, toute la campagne médiatique est financée par l’ADT et ne figure donc pas dans les dépenses de l’association.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique qu’elle vient de consulter le site de la SNCF et malheureusement le samedi et le dimanche seront jour de grève. Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que les services auront l’information des7

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trains qui circuleront dimanche pour le SlowUp.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que la Région, partenaire de la manifestation et qui est très proche de la SNCF puisqu’elle organise les transports collectifs, fait tout pour que tous ses visiteurs puissent venir sur Sélestat à partir de Strasbourg et du Haut-Rhin.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que les prévisions météorologiques sont plutôt favorables pour dimanche.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l’Office Municipal des Sports au titre de l’année 2018 (propositions de répartition)

Madame Anne LEBURGUE indique que cette année, une enveloppe de 151 691 euros sera répartie entre les différentes associations sportives.

Monsieur André KLETHI indique qu’il fait partie de la commission qui pro- pose les subventions où il y a toujours des échanges fructueux. Ce qui est proposé dans la délibération correspond à ce qui a été proposé par la com- mission. Il regrette toutefois que la dernière Assemblée Générale de l’OMS a été très peu fréquentée, et il estime qu’une réflexion devrait être menée pour trouver une solution pour qu’un maximum d’associations soit repré- senté lors de l’Assemblée Générale.

Monsieur Stéphane ROMY tient à préciser qu’il ne participera pas au vote de cette délibération étant donné qu’il est trésorier adjoint du club de Basket.

Adopté à l’unanimité (Monsieur Stéphane ROMY ne prend pas part au vote)

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Compte administratif de l’exercice 2017

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à remercier l’ensemble des élus qui ont travaillé sur ce document, notamment Monsieur Jean-Pierre HAAS, Ad- joint en charge des Finances, et l’ensemble des services de la Ville.

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du détail du compte administratif. Il informe que les premières notifications pour 2018 indiqueraient, que la Ville serait à nouveau éligible à la dotation de solidarité rurale, mais cela est en attente de confirmation. Par contre, elle perdrait la dotation de solidarité urbaine avec une dotation de sortie de 50% et non pas de 90% comme il8

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avait pu l’indiquer au moment de la présentation des orientations budgé- taires.

Il insiste sur le fait que ce compte administratif démontre une santé finan- cière saine, une capacité de désendettement de 2,5 années, un investisse- ment important de 400 euros par habitant contre une moyenne nationale de 274 euros, une baisse des impôts de 1,5 %, une baisse des dotations de l’Etat de 410 000 euros, un désendettement de la Ville de Sélestat de 710 000 euros en 2017. Depuis 2014, il y a eu un désendettement de 3 millions d’euros, la Ville a investi 31 millions d’euros sans recourir à l’em- prunt. Les dépenses de gestion ont augmenté de 1% alors que le gouver- nement demande à ce que les collectivités ne dépassent pas 1,2%. Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à remercier l’ensemble des services et des élus, mais plus précisément le service des Finances avec son Directeur Monsieur Lionel REYNARD.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je remercie Monsieur l’Adjoint pour la transition parfaite qu’il me permet de faire.

Les comptes administratifs se suivent et l’orchestre de chambre munici- pal joue toujours la même partition : à l’allegro d’une gestion vertueuse, succède le lamento des baisses drastiques de la DGF, et le rythme heurté des mouvements contrastés de la péréquation » (p12).

Comme chaque année, on retrouve le désormais célèbre graphe de la baisse des dotations qui s’accroît d’une nouvelle barre et prolonge d’un cran rouge sa ligne descendante. Or, ce graphe est à mettre en parallèle avec celui de la réduction du déficit public qui est passé de 4 % du PIB en 2014 à 3,5 en 2015 pour enfin passer à 2,6 % en 2017. On voit donc que les décisions politiques ont un impact positif sur le plan national. Pour autant, l’optimisme n’est pas de mise puisque la dépense publique en 2017 est encore au-dessus des objectifs fixés (56,5 % du PIB au lieu de 56,1 %).

À Sélestat, pourtant, on a moins de raisons que d’autres de s’en plaindre puisque l’État accompagne nos investissements de façon substantielle : c’est pourquoi il nous semblerait honnête de relativiser la baisse des dota- tions en la mettant en parallèle avec les aides directes perçues depuis 2014, soit près de 3 millions d’euros en 4 exercices (chapitre 1321, p.35).

Le compte 2017 est aussi celui de la baisse accordée aux contribuables sélestadiens. Or le produit des impôts et taxes est en forte hausse: on voit donc que le cadeau fiscal fait aux contribuables n’a rien coûté à la Ville, puisqu’elle a bénéficié d’une revalorisation de 0,4 % des bases. Donc ce chapitre fait aussi ressortir l’impact positif de certaines décisions du légi- slateur sur la gestion communale.

Cela apparaît également dans la hausse du produit communal de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) avec une annonce de 1 568 000 €, on bat même un record de recettes pour cet exercice. C’est sur ce coup de cymbales que nous terminerons la lecture de cette partition. Comme nous n’en avons choisi ni le tempo ni les exécutants, nous nous abstiendrons de l’approuver, tout en félicitant les services qui ont permis de le réaliser. »9

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Intervention de Monsieur André KLETHI

« Il n’y a pas de secret, le compte administratif 2017 traduit l’exécution du budget 2017 mais il informe aussi de la situation financière de la Ville au 31 décembre dernier. Les marges de manœuvre et l’état des finances dé- pendent pour l’essentiel, pas seulement de l’année dernière, mais des an- nées passées et aussi, c’est trop souvent peu dit, des transferts de compé- tences à la Communauté de Communes.

D’abord quelques observations au niveau de l’investissement. 395 000 eu- ros de dépenses pour le gymnase Dorlan budgétisé 255 000. On ne peut que féliciter leur estimation quand il y a un tel écart de presque 40 ou 50%. 26 000 euros pour la rénovation de la Chapelle Saint-Quirin sur un budget de 280 000. Nous pensons qu’il y avait certainement plus de travaux à faire que pour 26 000 euros. Les églises restent les parents pauvres avec 53 000 euros sur un budget de 185 000 euros alors que nous savons tous que les Eglises Sainte-Foy et Saint-Georges ont des besoins d’investissements qui se traduisent en plusieurs centaines de milliers d’euros. Tout cela est cer- tainement lié à l’investissement pour la nouvelle Bibliothèque Humaniste puisqu’on est passé de 4,2 millions à 4,555 millions. Nous observons que l’évolution des rentrées fiscales depuis 2015 a permis d’atténuer l’effet de la baisse de la dotation forfaitaire et de l’augmentation du FPIC, donc sa- luons l’effort des entreprises et des concitoyens.

On ne peut pas nier, et nous ne nions pas, que l’évolution des dépenses de fonctionnement ne se fait plus au même rythme que celui qui a prévalu jusqu’à 2014 alors que le FPIC était déjà d’actualité et que la baisse de dotations avait déjà commencé son œuvre. Mais des années et des années d’absence de rigueur s’efface difficilement dans un contexte économique et social marqué par l’obligation de la maîtrise des dépenses de fonctionne- ment. Ainsi, pour un service efficace avec des dépenses maîtrisées, nous pensons que la mutualisation des moyens au niveau de la Communauté de Communes est le meilleur horizon, et on a d’ailleurs pas le sentiment que vous partagez cette conviction. Vous étiez trop longtemps habitués à des dotations de l’Etat qui augmentaient régulièrement et de manière consé- quente. Vous avez ainsi mis en place, au fil des années, une structure ad- ministrative qu’il est impossible d’alléger en quelques années. En 2016 et en 2017, il y a eu beaucoup d’aliénations. Ce mécanisme a augmenté les capacités d’autofinancement, les capacités de financement tout comme le fond de roulement.

Pour modérer votre affirmation relative à la maîtrise des dépenses de ges- tion, et pour que le concitoyen puisse comprendre la réalité des chiffres, mais alors acceptez tout simplement que pour une compétence ou un ser- vice transféré à la Communauté de Communes, la Ville de Sélestat ne peut aucunement se prévaloir d’économies dans sa gestion. On économise pas quand on ne fait plus, on économise seulement quand on continue d’assu- rer, voir même d’assurer mieux une compétence, un service à un coût moindre qu’avant. Trois exemples qui témoignent parfaitement de notre impartialité. Le premier exemple concerne le Directeur Général des ser- vices. De deux Directeurs Généraux des Services, un pour la Ville et un pour la Communauté de Communes, nous sommes passés à un Directeur Général des Services et pour la Ville et pour la Communauté de Communes. Voilà un exemple d’économie dans la gestion des deux collectivités, exemple que nous apprécions et exemple que nous saluons. Deuxième10

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exemple, le service jeunesse et son coût ont été transférés à la Commu- nauté de Communes, donc pas d’économie sur le territoire, par contre la Ville a pu stabiliser ses frais de personnel. Sans cela la hausse des frais de personnel par rapport à 2016 aurait été de 2,5%, donc je pense qu’on dé- passe les 1,20%. Troisième exemple, l’Office du Tourisme, son coût a été transféré à la communauté de Communes, donc pas d’économie sur le ter- ritoire. Sans cela, les dépenses de gestion courante seraient en augmenta- tion de plus de 10% depuis 2013, année où l’Office de Tourisme est passé de la commune à l’intercommunalité. Alors s’il vous plait, quand l’économie est réelle parce qu’un effort de gestion a été fait, applaudissons ensemble. Mais quand la baisse des dépenses est la seule conséquence d’une compé- tence qui n’est plus assurée par la Ville, alors ayez la courtoisie de le dire et de le reconnaître.

Pour terminer, je voudrais saluer Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, l’Adjoint aux Finances et le Directeur des Finances pour la qualité des documents. Ces documents sont précis, ces documents sont clairs, ces documents sont détaillés et ces documents sont compréhen- sibles. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à préciser que c’est le compte administra- tif de la Ville de Sélestat qui a été présenté. La Ville a perdu 4 millions d’euros et si l’Etat l’accompagne dans ses investissements, c’est que les projets sont bons et éligibles. De plus, l’Etat l’accompagnait avant la baisse des dotations au même niveau qu’aujourd’hui, donc c’est bien une baisse des recettes qu’il y a. Le fait de mettre en parallèle les dotations reçues par l’Etat est un raccourci bien facile, car avant aussi il y avait des subventions de l’Etat, mais il n’y avait pas de baisse des dotations.

Il rappelle également à Madame REYS que la baisse de 1,5% des impôts concerne les particuliers. Effectivement la CVAE ou la TASCOM sont payées par les entreprises, par contre ce n’est pas ces éléments-là qui ont été concernés par la baisse. La municipalité a baissé les impôts de 1,5% ce qui signifie, que tout contribuable sélestadien, à toutes parts égales, sans avoir changé quoi que ce soit au niveau de sa famille, au niveau de ses revenus, au niveau de la surface de sa maison ou au niveau de l’ajout d’une piscine ou véranda, a baissé ses impôts de 1,1% en 2017, car la Ville a baissé de 1,5% mais les bases ont augmenté de 0,4%.

Concernant le gymnase Dorlan, il rappelle qu’au budget principal de 2017 étaient prévus 295 000 euros. Les travaux ont coûté plus chers et lors du Budget Primitif de 2017 il avait été annoncé qu’une enveloppe concernant les sommes nécessaires pour terminer les travaux sera ajoutée. Il n’ac- cepte donc pas qu’il soit dit que la municipalité n’a pas mesuré l’ampleur des travaux, car cela est totalement faux.

Pour ce qui est des gros travaux comme les églises, la Bibliothèque Huma- niste, la revalorisation du centre-ville, la chapelle saint-Quirin, cela ne se fait pas en une année. Toutefois, pour des raisons budgétaires, la munici- palité est obligée d’inscrire chaque année une enveloppe budgétaire, mais les travaux se font au fur et à mesure. Il peut donc arriver, comme pour Saint-Quirin, que l’an passé seuls 50 000 euros étaient engagés alors que cette année il y aura des travaux supplémentaires. Cela est également le cas pour les églises. La Ville a une politique cohérente, sur le long terme, pour effectuer la réparation des bâtiments.11

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

Monsieur HAAS insiste sur le fait que Sélestat a eu la chance d’avoir des rentrées exceptionnelles. Alors effectivement ces dernières ne seront plus là l’année prochaine, mais il faut profiter de les avoir eues pour continuer à avancer. Il rappelle que 31 millions d’euros ont été investis sur Sélestat en 4 ans sans recourir à aucun emprunt, et il aimerait bien que cela soit repris par tout le monde. Il confirme que le transfert de compétence du service jeunesse à la Communauté de Communes a permis une baisse des frais de personnel de 270 000 euros, en corolaire une baisse des impôts de 1,5% a été mise en place et les frais de personnel sont restés stables puisque 250 000 euros de hausse ont été imposés par l’Etat par le biais de la hausse du point d’indice. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que l’en- semble des dépenses a augmenté de 1%.

Monsieur André KLETHI considère qu’il est important de comparer les dé- penses à compétences égales, et quand les dépenses sont les mêmes avec moins de compétences, cela signifie que les dépenses ont augmenté. Il constate que dès qu’il y a des difficultés cela est toujours la faute des autres et surtout de l’Etat, alors que près de 3 millions d’euros ont été versés à la Ville de la part de l’Etat par rapport à l’investissement. Concernant le passé et le manque de rigueur de la gestion municipale, il estime qu’il suffit de vérifier les chiffres et les dépenses de fonctionnement. Les conséquences sont encore subies aujourd’hui même si la baisse des dotations a eu un effet psychologique positif puisqu’enfin aujourd’hui la municipalité com- mence à raisonner et à prendre conscience que l’argent public est rare et ne tombe plus du ciel.

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris que Monsieur HAAS oublie toutes les décisions qu’il vote en tant que conseiller communautaire car certes il y a eu une baisse d’impôts au niveau de la Ville, mais dans d’autres instances il a soutenu des augmentations comme la taxe GEMAPI au niveau de la Communauté de Communes. De ce fait, le contribuable va payer la contri- bution pour la Ville mais également celle de la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme qu’il a voté en faveur de la taxe GE- MAPI mais il rappelle que c’était soit, une taxe à voter et imposée par l’Etat, soit une dépense supplémentaire de fonctionnement pour la Communauté de Communes. Toutefois cette taxe ne concerne que l’année 2018, et en 2017, les impôts des contribuables sélestadiens ont baissé.

Monsieur André KLETHI considère que s’il n’y avait pas eu les aliénations et les recettes exceptionnelles, il y a de fortes chances que la Ville aurait dû emprunter. De ce fait, cela n’est pas que le fruit de la gestion mais surtout de l’appauvrissement du patrimoine de la Ville de Sélestat.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que la municipalité n’a pas attendu la baisse des dotations de l’Etat pour faire des économies. Il rap- pelle qu’il est arrivé en 2008 et il y avait déjà avant des pistes de réduction de fonctionnement. Il demande à Monsieur KLETHI de se rendre au service des Finances afin que lui soit montré tout ce qui a été mis en place depuis 2008 pour réduire le fonctionnement. De plus, la Ville a eu la chance d’avoir des rentrées exceptionnelles, positives pour tout le monde, puisque cela a permis d’investir 32 millions d’euros sans recourir à l’emprunt.12

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Monsieur HAAS a tout à fait raison lorsqu’il dit que c’est malhonnête de dire que la municipalité a at- tendu les baisses des dotations de l’Etat pour faire des économies, car cela fait des années qu’elle essaie de faire le maximum pour réduire les dé- penses. Les dires de Monsieur KLETHI sont donc totalement faux et il n’a aucune preuve de ce qu’il avance, ce ne sont que des dires et des mots. Il tient à remercier tous les agents de la collectivité car ils ont tous fait l’effort nécessaire pour réduire les dépenses de fonctionnement, et il tient officiel- lement à leur rendre hommage. De plus, lorsqu’il est dit que les élus man- quent de rigueur, il estime que ce sont des paroles en l’air qui n’ont aucune valeur, car la rigueur au niveau de la Ville de Sélestat s’applique depuis longtemps, et là, il tient à rendre hommage à ses prédécesseurs car tous les élus qui ont dirigé la ville de Sélestat ont fait de gros efforts pour mener la politique sélestadienne avec rigueur.

Par rapport aux emprunts, Monsieur le Maire confirme que le fait de ne pas avoir à recourir à l’emprunt fait partie de la gestion de la majorité, et lors- que la Ville possède des biens qui sont en train de se détériorer comme cela a été le cas pour certains immeubles, si elle les vend au privé c’est pour que ce dernier investisse car elle n’a pas les moyens de le faire. Cette opération a permis que ce patrimoine ne se dégrade pas davantage. Cela fait aussi partie de la gestion d’une collectivité, et c’est une gestion « en bon père de famille ». Si la Ville avait fait des emprunts, l’opposition lui aurait reproché de faire trop d’emprunts.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, laisse le soin au 1er Adjoint de continuer à mener les débats et il quitte la salle.

Monsieur Jacques MEYER fait procéder au vote du compte administratif.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ- BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne prend pas part au vote

6. Clôture du budget annexe de l’eau - transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune : réintégration du passif et de l’actif

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que même si cela n’est pas une obliga- tion, il sera proposé dans une prochaine délibération, en concertation avec le SDEA et dans l’intérêt du service de l’eau de procéder au reversement d’un montant de 275 000 euros au budget de l’eau sélestadien du SDEA. Il propose de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe de l’eau dans le budget principal.

Adopté à l’unanimité13

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

7. Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal et des Budgets annexes des Tanzmatten, de la piscine des remparts, de la Fo- rêt et du Cimetière

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du détail de l’affectation des résultats. Le détail du solde disponible après affectation s’établit à 3 190 000 euros. Ce montant constitue donc une réserve pour la Ville.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ- BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

8. Transfert de la compétence eau potable : transfert au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) de l’actif et du passif du budget annexe de l’eau après clôture du budget

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de transférer une partie des résultats du budget annexe au SDEA, soit un montant de 275 000 euros. Ce rever- sement sera formalisé budgétairement par inscription des crédits néces- saires au chapitre 67 compte 678 lors du vote du budget supplémentaire au mois de juin prochain.

Madame Caroline REYS voudrait faire le relai de ce qui se passe sur le terrain et relayer l’impression très positive qu’ont les concitoyens de ce transfert. En effet, ce transfert ne se passe pas uniquement dans les comptes et dans de la gestion, mais il se traduit également dans les rues, dans les caniveaux, devant les maisons. Les concitoyens ont le sentiment que le réseau est mieux entretenu et mieux surveillé puisqu’ils voient le SDEA s’activer dans toutes les rues.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne cache pas que ce n’est pas pour rien que la Ville a changé d’opérateur, mais il n’a pas bien compris les propos introductifs de Madame REYS rapport à Monsieur HAAS.

Madame Caroline REYS précise que le contenu des délibérations est un peu indigeste pour tout le monde, mais la réalité est très positive.

Adopté à l’unanimité

9. Maintien d’une garantie d’emprunt dans le cadre d’un transfert de patri- moine entre LOGIEST Groupe Action et la société NEOLIA

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que trois prêts ont été transférés et il fait part du détail de ces différents prêts.

Adopté à l’unanimité14

Ville de Sélestat – 48ème Séance du Conseil Municipal – 31 mai 2018

10. Modification des droits de place braderie 2018 et fixation annuelle des droits de place relatifs à la foire aux vins lors du Corso Fleuri

Monsieur Robert ENGEL indique que la modification des droits de place pour la braderie est un geste envers le monde économique pour lui permettre d’encaisser un certain nombre de mètres linéaires et de reverser à la Ville un montant de 3 euros au lieu de 8 euros.

Concernant les droits de place pour la foire aux vins lors du Corso Fleuri, la gratuité de l’entrée pour le public n’est pas reportée sur l’ensemble des stands présents. Il est proposé de fixer le prix du mètre linéaire à 20 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que parmi les propositions qu’il a soumis, se trouvait une demande plus forte sur les stands de la foire aux vins. En effet, il estime que les viticulteurs pourraient faire un effort sup- plémentaire pour s’intégrer parfaitement à cette fête et contribuer à un esprit festif encore plus fort.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela est une première étape puisque pour la traditionnelle foire aux vins, Monsieur Guy RITTER a ren- contré les viticulteurs et ces derniers ont proposé une nouvelle formule afin de ne plus être tous au même endroit mais être dispersés sur la ville. C’est avec leur accord que le montant du mètre linéaire a été prévu.

Adopté à l’unanimité

11. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2019

Monsieur Robert ENGEL propose de ne pas aller au taux maximum mais d’appliquer une augmentation tout de même.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que le gain pour la collectivité suite à cette augmentation des tarifs sera de 2 086 euros.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Le choix d’instituer un Règlement Local sur la Publicité est un choix politique fort qui a pu susciter des critiques et des mécontentements. Néanmoins, c’est une décision qui s’est construite dans une parfaite concertation, et pas seulement entre groupes siégeant à ce conseil, mais aussi avec tous les acteurs concernés par ces décisions. Ce choix politique a eu des conséquences budgétaires, puisque la suppression de dispositifs publicitaires a engendré une perte de recettes conséquente. Néanmoins, c’est l’image de la ville qui en sort améliorée, et quand on se prévaut du Label « Ville d’Art et d’Histoire », on se doit d’être cohérent avec les exigences d’une telle reconnaissance.

C’est au nom de cette cohérence que nous approuvons également l’augmentation des tarifs proposés dans cette délibération. »15

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cela n’a pas été un travail facile, mais grâce à la rigueur des uns et des autres, cela a pu abou- tir.

Adopté à l’unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

12. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des em- plois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point a été demandé par les services de l’Etat et consiste à prendre une délibération pour les emplois saisonniers qui sont recrutés depuis de nombreuses années à la Ville de Sélestat. Il doute fortement, aux vues des demandes, que la réglementa- tion et les lourdeurs administratives vont être allégées, comme cela a pu être annoncé.

Madame Caroline REYS précise qu’il lui semblait que pour le Corso Fleuri, qui est concerné par cette décision, des délibérations avaient déjà été prises les années précédentes et indiquaient le nombre et le type de postes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cela est différent car la présente délibération concerne plus spécifiquement les emplois saison- niers recrutés pour le chantier du Corso ou dans les différents services comme la voirie et le service manifestations.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que sur le fond de cette délibération il n’y a pas de souci, car c’est plutôt important pour la commune d’intégrer ces jeunes concitoyens dans les services pour découvrir ce que peut être le service public. Là où il pourrait toutefois émettre quelques réserves, c’est sur le mode de recrutement, car il considère qu’une bourse ouverte à toute la jeunesse pourrait être intéressante.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que faire un choix n’est pas toujours évident, mais la Ville permet tout de même à des jeunes de faire des expériences et cela n’est pas neutre.

Adopté à l’unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Contribution financière pour extension du réseau électrique chemin de Scherwiller

Monsieur Jacques MEYER indique que toute la partie électrique doit être renforcée pour un montant de 11 387,32 euros HT. Toutefois, tous ces coûts sont refacturés à la Société Foncière du Rhin.16

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Adopté à l’unanimité

14. Modification du règlement d’attribution des aides financières pour les travaux de ravalement/restauration des façades/mise en valeur du pa- trimoine

Monsieur Jacques MEYER propose, au vu du temps qui s’est écoulé depuis sa mise en œuvre, de revaloriser les aides patrimoniales ainsi que la mise en place d’une aide spécifique pour les façades commerciales.

Monsieur André KLETHI indique avoir quelques difficultés à comprendre le dispositif au niveau des copropriétés, car cela laisse sous-entendre qu’il est possible de ne faire qu’une partie de la façade.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’actuellement si l’immeuble fait partie d’une copropriété et que cette dernière comprend des propriétaires bail- leurs, ces derniers bénéficieront de l’ancien système, mais les coproprié- taires occupants bénéficieront des nouvelles aides, sachant que dans tous les cas, les travaux de façade seront réalisés sur l’ensemble de l’immeuble. C’est toujours la commission qui décidera si une suite favorable ou non sera donnée au projet.

Monsieur André KLETHI souligne le fait que des travaux individuels au ni- veau de la copropriété ne peuvent donc pas exister.

Monsieur Jacques MEYER indique que cela peut être une part de la copro- priété car les menuiseries extérieures peuvent également être subvention- nées. Dans ce cas-là, un seul copropriétaire pourra être subventionné dans le cadre des menuiseries extérieures. Le souhait de la commission concer- nant les propriétaires bailleurs c’est que l’ensemble doit être fait, mais pour les propriétaires occupants, il y a des discussions au cas par cas pour tout de même essayer de trouver une solution afin que différents immeubles puissent être revalorisés.

Monsieur André KLETHI en déduit donc que quel que soit la taille de l’im- meuble et le type de travaux, le montant subventionnable reste le même. Il considère que c’est peut-être à ce niveau qu’il peut y avoir un handicap et que l’équation n’est pas facile à trouver mais il serait peut-être judicieux d’avoir une autre approche pour les petits immeubles que pour les grands. Il estime que la complexité des travaux doit également être prise en compte.

Monsieur Jacques MEYER indique que de nombreuses simulations ont été effectuées par les services sur des dossiers actuellement à l’étude et qui permettent de répondre à ces derniers par le fait d’augmenter la subvention pour les propriétaires occupants. De plus, les propositions faites dans la délibération ne sont pas figées dans le temps et cela pourra être à nouveau revu.

Monsieur André KLETHI comprend donc que cette hypothèse est la suite de différents dossiers qui ont été déposés. De ce fait, si ces conditions de sub- ventionnement sont appliquées, certains dossiers vont être revus.17

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Monsieur Jacques MEYER souligne également le fait que cette mesure est rétroactive et un surplus sera reversé aux personnes dont le dossier est déjà clos.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme qu’il était un peu déçu du premier ré- sultat de cette opération. Il a étudié un certain nombre de rapports et l’exemple de la commune de Vierzon est pris car cette dernière a rencontré exactement les mêmes difficultés et a également procédé à des modifica- tions. Il se dit que peut-être, dans ce dispositif là, au regard de la popula- tion concernée par ce dernier avec souvent des moyens très réduits, il fau- dra certainement essayer d’être encore plus imaginatif. Il sera donc effec- tivement nécessaire de laisser encore un peu de temps pour voir l’évolution et peut-être trouvé encore un dispositif supplémentaire pour atteindre les objectifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, partage totalement cet objectif. Concer- nant les copropriétés, il indique que le Département est également en train de mettre en place un dispositif et la Ville va se caler sur celui-ci.

Adopté à l’unanimité

F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15. Convention avec le Centre Social et Familial de l’AGF et la Communauté de Communes de Sélestat / attribution d’une subvention de fonctionne- ment

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que l’AGF est sur le territoire depuis 1949. La CAF est partenaire de l’AGF et lui a délivré un agrément qui a permis la constitution d’un Centre Social et Familial. Auparavant, la Ville de Sélestat soutenait l’association au titre de ses actions auprès des personnes âgées à hauteur de 3 300 euros. L’association intervenait déjà auprès des familles sans sollicitation financière aux collectivités locales. Du fait de l’agrément de la CAF, l’AGF s’est rapprochée de plusieurs partenaires dont la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes afin de redimen- sionner ses actions et les soutiens apportés. L’agrément CAF nécessite un projet social qui détermine une intervention selon plusieurs axes, dont elle donne le détail. Il est donc proposé de conclure une convention avec une intervention financière de la Ville couplée avec celle de la Communauté de Communes selon des actions précises et des critères définis conjointement. Ce soutien vient en complément de la subvention spécifique versée par la CAF à hauteur de 38 000 euros plus une subvention de fonctionnement de la CAF de 60 000 euros. En effet, il est apparu nécessaire, dans un souci de valorisation de travailler conjointement sur la plus-value apportée par l’association sur le territoire et évaluer chaque année l’impact sur les be- soins repérés et sur la population.

Madame MULLER-STEIN précise que dans le même esprit, le CCAS et l’UTAMS ont organisé un parcours découverte des associations dont les ob- jectifs sont de faire découvrir ou redécouvrir le paysage associatif et cari- tatif du territoire, permettre d’avoir une lisibilité complète des actions et18

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des activités menées, susciter un nouveau dynamisme, partager et mutua- liser des compétences, moyens d’idées et d’actions.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Ce partenariat est une reconnaissance institutionnelle du travail accompli depuis des années par l’AGF.

Cette convention démontre la nécessité pour la Ville de s’appuyer sur les associations de terrain … D’une part parce qu’elles sont plus réactives, du fait de leur proximité, mais aussi parce que - grâce aux bénévoles qu’elles mobilisent, les associations apportent une réponse plus adaptée aux situa- tions qui nécessitent une intervention solidaire.

C’est pourquoi, nous apportons notre soutien à cette convention et nous profitons de cette délibération pour saluer l’engagement de tous les béné- voles des associations solidaires. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que l’encouragement au monde bénévole est quelque chose que la municipalité fait tous les jours et pour toutes les associations. Il considère que cela n’est jamais assez fait car s’il n’y avait pas tous ces bénévoles, la collectivité ne pourrait pas fonc- tionner. Il est donc tout à fait normal que les collectivités encouragent ces dernières.

Adopté à l’unanimité

G. DIVERS

16. Attribution du titre de citoyen d’honneur

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de nommer Monsieur André RENAUDIN citoyen d’honneur de la Ville de Sélestat. Il insiste sur le fait que c’est une personne très proche de la Ville de Sélestat qui y vient dès qu’il le peut et qui est très sensible à l’évolution de la Bibliothèque Humaniste. En effet, dès le départ il était aux côtés de la Ville et c’est le premier qui a daigné donner une subvention conséquente pour la Bibliothèque Humaniste au nom d’AG2R la Mondiale. Il estime que, vu l’intérêt de Monsieur RENAUDIN pour la Ville de Sélestat et vu ses aides, la ville a un petit retour à lui faire.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaiterait lui remettre ce titre lors de la soirée de remerciement organisée le 18 juin.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ- BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER19

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Fin de la séance à 20 H 50

DGS/AI

PV prov 48

La secrétaire de séance

Pascale GONZALEZ