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Procès Verbal - 2021 01 28 pv provisoire Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 28 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit, 1

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

9E SEANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2021 A 18 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Nadège HORNBECK, Charles SITZENSTUHL, Geneviève MULLER-STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Stéphane BADER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Clothilde SZUPTAR, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Philippe DESAINTQUENTIN, Mathilde FISCHER, Jennifer JUND, Fadimé CALIK, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT

Absents excusés :

Éric CONRAD donne procuration à Jacques MEYER

Orianne HUMMEL donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Birgül KARA donne procuration à Marcel BAUER

Stéphane BADER donne procuration à Robert ENGEL

Assistent à la séance :

M. Arthur URBAN, Directeur de Cabinet

Mme Caroline SCHIRRER, Responsable du Service Réglementation et Affaires Générales

M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

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Sélestat, le 21 janvier 2021

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

9e SEANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2021 A 18H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020

C. Décisions du Maire n° 49, 50, 53 à 68/2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Partenariat avec Mme Virginie EBNER dans le cadre de la lutte contre la Renouée du Japon – Denis BARTHEL

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Exercice 2021 : Autorisation de dépenses d’investissement et versement d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2021 – Charles SITZENSTUHL3

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C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3. Convention portant reconnaissance de servitude légale d’utilité publique pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine en forêt communale de Sélestat, au lieu-dit « Giessenwald » - convention modifiée – Charles SITZENSTUHL

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

4. Convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de Sélestat – Nadine MUNCH

E. DIVERS4

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I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Clothilde SZUPTAR est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020

Intervention de Madame Caroline REYS

« Pages 14 et 15, la promesse de remise des documents concernant les consommations de la Bibliothèque Humaniste, ces documents ont été réceptionnés cet après-midi. On a bien reçu une synthèse, mais elle est vraiment synthétique car ce qu’on aurait voulu, c’est la consommation d’énergie et de renouvellement d’air en période de fermeture au public pendant le confinement et en période d’accueil du public. On aurait aimé avoir une étude plus fine que celle qui nous a été transmise aujourd’hui. A Muttersholtz, par exemple, pour leur gymnase, ils peuvent voir la consommation à l’heure, au type d’activité, c’est un diagnostic très performant parce que cela permet des économies d’énergie et cela permet de voir où il faut mettre le curseur pour économiser de l’énergie et consommer le moins possible. Dans un bâtiment aussi récent que la Bibliothèque Humaniste, on pourrait s’attendre aussi à avoir des données plus fines que ce qui nous a été transmis cet après-midi, où on a simplement eu une consommation annuelle de 2019 et 2020, ce qui n’est pas un outil comparatif très performant.

Je voudrais aussi vous rappeler, c’est aussi dans le procès-verbal, qu’on avait fait une demande pour la baisse de l’éclairage public en période de couvre-feu et de confinement. Vous nous aviez dit que cela avait été fait, donc on aimerait avoir, sachant qu’on a un couvre-feu à 18 H et puisqu’il y a de réelles économies à faire, ce droit de suite sur ce qui a été promis lors du dernier conseil municipal. »

Monsieur Jacques MEYER indique que pour la Bibliothèque Humaniste, la consommation actuelle est inférieure à celle qui était prévue dans le marché établi. Toutefois, il va demander à Monsieur Patrice DOLLE, Directeur du Pôle Immobilier et Moyens Techniques s’il peut sortir des données de manière plus précise pour pouvoir faire la comparaison entre la période COVID et la période non COVID.

Madame Caroline REYS confirme que d’après le document qui a été transmis, la consommation est inférieure aux estimations, mais dans ce cas-là, elle se demande pourquoi il a été nécessaire d’abonder ce budget de 25 000 euros en modifications budgétaires.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’il va se rapprocher du service des Finances pour avoir une réponse.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Concernant l’éclairage public, il ne faut pas oublier que cette période du mois de janvier, a été relativement compliquée pour tout le monde, donc je ne pense pas qu’on soit allé au-delà concernant les économies d’énergie. J’ai quand même regardé ce qu’il se passe ailleurs pour une éventuelle coupure5

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d’électricité dans différents quartiers et ce n’est pas aussi simple que cela. Sur le plan technique, il n’y a pas de problème, mais c’est sur le plan sécuritaire par rapport aux riverains. Si on leur annonce qu’on va couper le courant, même si c’est entre minuit et 6 heures du matin, je ne pense pas que tout le monde l’accepte. C’est une réflexion qui est beaucoup plus profonde qu’il va falloir mener. Par contre, il y a des endroits où on a coupé systématiquement l’électricité. »

Madame Caroline REYS indique qu’il s’agit de réduire et pas forcément de couper l’électricité.

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 49, 50, 53 à 68/2020

Décision N° 49/2020 : Avenant n°1 relatif à l’accord-cadre pour le net- toyage des locaux, vitres dans différents bâtiments communaux et des toilettes publiques

Lot N° 1 : Nettoyage des locaux

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je reviens sur la décision 49, le choix d’externaliser le nettoyage des locaux. Je voudrais savoir pour quel site et selon quels besoins. Je vous rappelle que la DSP prise pour 17 ans pour les toilettes publiques en ville, comprend le nettoyage et la maintenance. Et surtout, pour le nettoyage des locaux et des toilettes publiques, il faudrait réviser à la baisse le montant minimum du contrat étant donné la réduction d’occupation des locaux publics comme les Tanzmatten, le complexe Sainte Barbe. Je pense qu’il est possible de revoir à la baisse, pourquoi on a maintenu à 50 000 euros le montant minimum de ces contrats ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il s’agit des toilettes publiques dans les locaux comme le complexe Sainte Barbe, les vestiaires du Grubfeld. Il précise que si la prestation est moindre, le montant sera revu à la baisse, mais au moment de la signature du marché, la prolongation de la crise sanitaire n’était pas encore prévue. Il insiste sur le fait que la situation est délicate et il est difficile de prévoir l’avenir. Ces accords-cadres vont être réajustés en fonction de l’évolution des besoins.

Décision N° 50/2020 : Avenant n°1 au marché de travaux d’aménage- ment muséographiques de la Bibliothèque Humaniste Lot N° 6 : Réalisations graphiques

Décision N° 53/2020 : Avenant n°1 à l’accord-cadre pour la fourniture de produits d’hygiènes et d’entretien

Lot n° 1 : produits d’hygiène et d’entretien

Décision N° 54/2020 : Avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint Georges

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Je souhaitais faire une remarque sur les décisions 54 et 60. La décision 54 concerne un avenant sur l’augmentation du coût des travaux de l’Eglise Saint6

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Georges. Cette augmentation de plus de 26% s’explique par le COVID, par la tempête de février 2020, mais une des autres raisons, c’est le fait qu’on a beaucoup tardé pour ces travaux et le délabrement s’est accentué. L’augmentation n’aurait pas été telle si les travaux avaient commencé plus tôt, lors des mandats précédents.

Concernant la décision 60, sur les dépôts sauvages de déchets, cela avait été voté en conseil municipal mais je pense que pour que ce soit vraiment appliqué et qu’on retrouve les personnes, il faut avoir les moyens de le faire. Est-ce qu’il y aura un travail d’enquête de la police municipale ? Est-ce qu’il y a un projet de brigade verte pour aller plus loin et pour remonter à ceux qui sont à l’origine de ces dépôts de déchets ? Qu’il s’agisse de déchets déposés à côté des bornes d’apport volontaire ou des déchets sauvages. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il va répondre à la deuxième partie de l’intervention car Monsieur MEYER répondra sur la première partie. Concernant les déchets sauvages, il précise que systématiquement, le service propreté intervient et lorsqu’il constate qu’il y a trop d’immondices, il fait appel à la police municipale qui mène l’enquête puisque les agents fouillent les sacs et les détritus à la recherche de traces. En fonction de cela, un procès-verbal est dressé contre les personnes qui ont jeté les détritus. Il souligne le fait que certaines personnes le reconnaissent et d’autres non, mais une action sévère est entreprise contre les dépositaires de ces déchets, même s’il n’est pas possible de tout voir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le garde champêtre et la police municipale ne peuvent pas être sur tous les sites mais lorsqu’il y a des sites, répertoriés par les services, pour des dépôts récurrents, des caméras mobiles vont être mises en place pour pouvoir filmer, ce qui permettra de voir les vidéos pour identifier les auteurs. En effet, il considère que cette situation est inacceptable et la période neigeuse a encore démontré que certaines personnes n’ont aucun scrupule. Il est conscient que les bornes d’apport volontaire, les poubelles grises, les bornes bio déchet n’ont pas pu être vidées correctement à cause des intempéries, mais il y a un manque de civisme des concitoyens qui ne respectent rien. Il considère que si des mesures drastiques ne sont pas prises, il ne sera pas possible de contrecarrer ces agissements. Concernant les travaux de l’Église Saint-Georges, Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu’il aurait préféré que ces travaux soient effectués il y a 20 ans.

Monsieur Jacques MEYER indique que Monsieur MANCIULESCU était présent lors d’une commission d’appel d’offres lors de laquelle il a donné tous les détails et expliqué le surcoût. Malheureusement, Monsieur GAUDIN ne fait pas partie de cette commission et il le regrette très sincèrement. Il indique avoir prévenu Madame REYS pour l’informer qu’elle pouvait participer à la Commission d’appel d’offres et que l’architecte était prêt à évoquer de l’ensemble de ce projet avec elle.

Décision N° 55/2020 : Impression et reprographie de documents

Décision N° 56/2020 : Renouvellement du bail de location entre la Ville de Sélestat et l’Inspection de l’Education Nationale7

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Décision N° 57/2020 : Portant fixation des tarifs des produits dérivés vendus par la boutique de la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Re- naissance

Décision N° 58/2020 : Portant fixation des concessions, des rede- vances funéraires et du droit de séjour pour le dépôt d’un corps au ca- veau provisoire du cimetière

Décision N° 59/2020 : Portant fixation des droits de voirie

Décision N° 60/2020 : Portant fixation de la tarification pour l’enlève- ment et l’élimination des dépôts non autorisés de déchets sur le terri- toire communal

Décision N° 61/2020 : Portant fixation des tarifs des mises à disposi- tion des équipements sportifs municipaux

Décision N° 62/2020 : Portant fixation des tarifs de location des maté- riels divers et tribune

Décision N° 63/2020 : Portant fixation du prix de facturation de la main d’œuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers

Décision N° 64/2020 : Portant fixation des tarifs de la piscine munici- pale couverte des Remparts

Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT

« Par rapport à la décision 64, on avait quelques questions surtout par rapport aux tarifs de la piscine. Pour nous, avant d’augmenter les tarifs, il faudrait un peu revoir la prestation de la piscine. Je cite un simple exemple. On paie 5,10 euros, pour un créneau horaire de 17H30 à 19 H. Dans ce créneau, des gens nagent une heure, entre temps, il faut aller à la douche, sans compter qu’on nage avec l’aquagym qui est très bruyant et qui utilise la moitié du bassin, on nage aussi avec les palmeurs, alors on se prend de temps en temps un coup de palme. Je trouve qu’il faudrait améliorer tout cela.

Le mercredi après-midi les horaires sont également de 17 H 30 à 19 H, je trouve cela vraiment court pour un mercredi, alors que d’autres piscines sont ouvertes en non-stop de 9H à 20 H, parfois 22H. Ensuite, on avait aussi un souci avec le tarif d’été qui augmente de 20%, c’est beaucoup. J’aimerais qu’on m’explique pourquoi cela augmente de 20%, qu’est-ce qui justifie cette augmentation ? Est-ce que c’est l’espace extérieur pour les enfants ? Il n’y a rien pour les adultes, il n’y a même pas un arbre pour mettre les enfants à l’abri du soleil. Ensuite, on se pose aussi la question par rapport aux hôtes, qui ont un tarif plus avantageux. On se demande donc comment inciter les gens à venir à la piscine. Ils vont ailleurs, c’est déjà le cas et j’en fais partie d’ailleurs, malheureusement. »

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER indique que le nouveau Directeur de la piscine est arrivé juste avant le confinement et Monsieur le Maire lui a demandé de revoir l’ensemble de cette tarification et les prestations proposées. La municipalité souhaiterait une évolution pour la saison prochaine.8

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Décision N° 65/2020 : Portant fixation du prix pour la vente des pro- duits dérivés du Parcours découverte du Patrimoine Sélestadien

Décision N° 66/2020 : Portant fixation des tarifs de location des véhi- cules et matériels roulants du parc automobile municipal

Décision N° 67/2020 : Mise à disposition du local « le Squale » des deux groupes d’opposition, dans le bâtiment communal situé place de la Porte de Strasbourg à Sélestat

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Je me permets de vous interpeler Monsieur le Maire sur la décision 67. Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour la mise à disposition de notre local d’opposition, accessible aux PMR. Merci. Mais comment expliquez-vous que pour la remise des clés, ce soit le Directeur de Cabinet qui le fasse. N’avez-vous pas confiance en la responsable des Domaines ? Avez-vous peur de laisser seul un agent avec les deux têtes de liste de l’opposition ? Cela reflète bien le mal- être de nos agents, se sentir espionné et surveillé. Lors de mes 11 années et demie d’Adjoint aux Domaines, à trois reprises, les responsables des Domaines ont remis les clés des locaux municipaux aux oppositions, et je n’avais pas besoin de demander au Directeur de Cabinet d’être présent. Je faisais confiance aux agents. Il est vrai que le climat social était apaisé, la confiance régnait entre la majorité des élus et la quasi-totalité des agents. Et en 7 mois, depuis votre réélection, c’est tout le contraire. »

Décision N° 68/2020 : Renouvellement de la mise à disposition d’un terrain communal du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Partenariat avec Mme Virginie EBNER dans le cadre de la lutte contre la Renouée du Japon – Denis BARTHEL

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Madame Virginie EBNER a malheureusement vu sa bergerie partir en fumée début novembre. Des contacts ont été pris avec elle afin de voir comment lui venir en aide. Lors d’un rendez-vous, Madame EBNER a fait part de son souhait de proposer ses services pour la lutte contre la renouée du Japon.

Pour répondre à l’intervention de Monsieur GAUDIN concernant les dépôts sauvages, Monsieur Denis BARTHEL précise qu’un piège photo a d’ores et déjà été installé à un des endroits sensibles.

Concernant le projet de délibération, Monsieur Denis BARTHEL, propose d’approuver le partenariat. Il insiste également sur le fait que cela serait une9

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solution écologique qui pourrait aussi soutenir Madame EBNER.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Bonsoir à tous et bonne année à tous, comme nous sommes encore au mois de janvier, et bonne santé pour cette année qui va être difficile. A l’heure du manger local et d’un réel engouement des citoyens envers les paysans de notre pays, de notre région, et de notre commune, je tiens à rappeler qu’il reste deux éleveurs à Sélestat. Evidemment la famille DIEBOLD-EBNER en fait partie. Il faut tout faire pour les soutenir avec le drame qu’ils ont connu début novembre, j’étais présent sur site, avec d’autres agriculteurs, pour sauver le cheptel et grâce à l’intervention des pompiers, et de la solidarité des agriculteurs de Sélestat, qui sont spontanément venus sauver le cheptel, il a été sauvé et c’était la bonne nouvelle de cette journée. Le drame aurait pu être bien pire. Alors j’ai toujours soutenu cette famille parce qu’elle fait de l’élevage, c’est très compliqué, son exploitation c’est 100% herbe, elle n’a pas de céréales à côté, elle vit exclusivement de l’herbe de l’Ill*Wald et autres et de l’élevage de ses brebis. Mais, cette histoire d’éco pâturage on l’avait déjà mise en place il y a 2 ans avec le SDEA dans le déversoir du Giessen, on avait fait des tests répétés, trois ou quatre fois dans l’année à l’automne, donc cela a été mis en place à plusieurs reprises, avec un beau succès pour entretenir le déversoir, mais j’ai aussi soutenu cette famille, et Monsieur le Maire, vous avez participé, en augmentant à l’époque la surface de pâturage et de parcage d’hiver au sein de l’Ill*Wald. Le côté sud de l’Ill*Wald était interdit au pâturage, et en comité consultatif de la réserve, on a augmenté cette surface pour qu’elle puisse faire pâturer ses moutons de ce côté-ci. Bientôt, viendra l’heure de la reconstruction, le permis, je crois savoir, va être déposé la semaine prochaine. J’ose espérer, enfin je n’ai pas de doute, que tout va être fait pour que rapidement ces brebis puissent retrouver un toit décent, parce que pour l’instant, il y a un toit de « fortune », mais je n’ai pas de doute sur l’engagement des services pour que Virginie et Madeleine retrouvent de l’espace pour leurs brebis dans ce bâtiment. Evidemment, on va voter pour cette délibération, vous l’avez compris, qui porte aussi un volet environnemental très important. »

Madame Caroline REYS indique que cette démarche a fait ses preuves ailleurs et évidemment son groupe votera en faveur de cette délibération. Elle propose même d’aller plus loin et de réfléchir au fait de faire pâturer ces moutons en ville, dans d’autres surfaces enherbées, pour contribuer à la nourriture de ces bêtes, mais également pour introduire un peu plus l’animal en ville, car cela a un côté très positif pour les habitants et permet de donner une image apaisante de la ville.

Adopté à l’unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Exercice 2021 : Autorisation de dépenses d’investissement et versement d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2021 – Charles SITZENSTUHL10

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’autoriser des dépenses d’investissement et des versements d’avances sur les subventions, avant le vote du budget, qui n’est prévu que pour début avril.

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Cette délibération, comme son titre l’indique, vise à autoriser la commune à réaliser des dépenses d’investissement et des versements d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif qui aura lieu dans quelques semaines. C’est une délibération que toute collectivité qui vote son budget en début d’exercice est amenée à prendre pour permettre à la collectivité de continuer à fonctionner et de subventionner des organismes et associations qui bénéficient de ces finances. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Dans tous les cas, les crédits sont finalement inscrits au budget lors de son adoption. Cette année, le Budget primitif de la Ville sera soumis pour approbation, comme il est maintenant de tradition, au Conseil Municipal du mois de mars 2021. Afin d’assurer la continuité du service public, il apparaît utile d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sous les chapitres budgétaires globalisés 20, immobilisations incorporelles 204, subventions d’équipement versées, 21, immobilisations corporelles, 23, immobilisations en cours et les opérations d’équipement votées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et à chaque budget annexe sur l’exercice 2020, dont les montants figurent en annexe au présent rapport. En parcourant le tableau, on voit assez clairement que cette délibération est particulièrement vitale notamment pour les structures sociales, culturelles ou associatives. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Heureusement, vous n’avez pas besoin de nos voix pour engager ces dépenses parce que si nous souscrivons pleinement à toutes les subventions présentées en soutien aux associations, il n’en est pas de même pour le financement de certaines opérations contre lesquelles nous souhaitons manifester notre désapprobation. Il s’agit notamment de l’opération 20001 du quartier gare et l’opération 12 de l’optimisation de la vidéoprotection. Ce qui justifiera notre abstention. »

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3. Convention portant reconnaissance de servitude légale d’utilité publique pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine en forêt communale de Sélestat, au lieu-dit « Giessenwald » - convention modifiée – Charles SITZENSTUHL11

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

Monsieur Charles SITZENSTUHL indique que cette délibération est une délibération de régularisation du service des Domaines. Il précise que la société RTE a fait savoir qu’elle est allée trop vite et ne souhaite pas créer de précédents vis-à-vis d’autres communes, pour des raisons qui lui sont propres. Il souligne également le fait que la municipalité a compris qu’il y a eu un certain nombre d’incompréhensions et de dialogues compliqués avec RTE. De ce fait, cette convention doit être révisée et la société RTE propose une indemnité de 29 euros à payer en une fois et s’engage à prendre en charge les frais afférents à l’établissement de la convention tripartite.

Monsieur Charles SITZENSTUHL propose d’approuver cette nouvelle convention modifiée en son article 9. Il précise que cette ligne se situe au lieu-dit Giessenwald.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« On a pas trop le choix, on va voter pour cette délibération. Je reprends le titre de ce projet de délibération « convention portant reconnaissance de servitude légale ». 29 euros, donc 28 euros + 1, c’est inscrit dans la convention, pour 12 ares de forêt communale qu’on perd à vie, pour toujours, on a 63 000 volts qui passent en-dessous, on ne peut plus reboiser cette parcelle forestière, donc il y a une perte de capital boisé qui n’a jamais été payée et il y a aussi une perte de potentiel forestier pour cette parcelle à vie. Pour 29 euros, on reconnait cette servitude légale et de surcroît, l’ensemble de la convention parle au futur alors qu’elle est signée de la part de RTE depuis le 7 septembre 2020, 2 ans après les travaux. Il y a quand même beaucoup de flou et le plus important pour moi encore c’est que l’entretien reste à la charge de la Ville car on n’a pas le droit de laisser pousser des arbres sur cette parcelle, car ils risqueraient d’endommager la conduite de 63 000 volts. A l’époque, les 600 euros n’étaient pas usurpés, ils étaient même justifiés, aujourd’hui on se retrouve avec un paiement de 29 euros, je le regrette. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« C’est vrai qu’à la relecture du PV du conseil municipal du 28 novembre, on voit que ce qu’avait proposé RTE au départ c’était 50 euros la première année. Finalement on a obtenu une convention où il y a avait 628 euros par an au bénéfice de l’ONF. Cela a été approuvé à l’unanimité. Aujourd’hui, l’ONF se retrouve avec cette somme ridicule et presque indécente. Moi je pose surtout la question, Monsieur DIGEL l’a abordée, mais quelle est la compensation ? Car elle ne figure pas dans la convention, c’est-à-dire la compensation par rapport aux 1 200 m² d’arbres qui seront déboisés. Il y a du déboisement, on sait qu’on ne pourra pas replanter sur site, on peut le comprendre, par contre il devrait y avoir une compensation pour en replanter ailleurs. Quel lieu ? Sous quel délai ? Sous quelle forme ? La convention ne prévoit pas de compensation. Monsieur DIGEL dit qu’on n’a pas le choix, nous avons le choix et nous n’approuverons pas cette convention. Monsieur le Maire, au moment de la signature, vous pourriez peut-être quand même évoquer la question de la compensation.»

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cette structure travaille avec beaucoup de collectivités, Sélestat n’est pas la seule et ce sont des conventions nationales qui sont appliquées sur le territoire. Il ne pense pas qu’il pourra « chambouler » quoi que ce soit, il doit y a voir des compensations, mais il n’est pas en mesure d’en dire plus. Il posera la question, mais il doute que Sélestat obtienne davantage gain de cause que les autres.12

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Monsieur Charles SITZENSTUHL indique qu’il a aussi constaté avec étonnement ce changement et il tient à la disposition des élus qui le souhaitent les échanges de mails avec RTE. Il insiste sur le fait que RTE a changé son fusil d’épaule et ils ont expliqué que s’ils rentraient dans une logique de ce type, les compensations créeraient des précédents. Il souligne le fait qu’il ne les défend pas car il regrette sincèrement ce revirement.

Monsieur Denis DIGEL n’a aucun doute sur les échanges qu’il y a eus mais il estime qu’il y a un droit primordial en France, à savoir le droit à la propriété privée.

Madame Caroline REYS considère que cette situation, à savoir les travaux d’enfouissement, n’apportent pas de bénéfice aux riverains et citoyens, par contre cela apporte du bénéfice à RTE qui aura moins d’intervention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il ne peut pas accepter cette réflexion car il a bien été constaté, lors des intempéries de la semaine passée, que les lignes qui n’étaient pas enterrées provoquent des problèmes d’alimentation pour certaines familles. Il insiste sur le fait, que dans d’autres pays les lignes sont davantage enfouies et il considère que ce serait mieux qu’il y ait davantage de lignes enfouies en France pour éviter qu’il y ait de nombreuses familles sans courant lors des intempéries.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait qu’elle n’a jamais dit qu’elle était contre l’enfouissement, mais elle est pour la compensation et pour la juste rétribution de la perte parcellaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu’il est d’accord avec ces propos mais tels qu’ils étaient tenus avant, cela ne voulait pas tout à fait dire la même chose.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

4. Convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de Sélestat – Nadine MUNCH

Madame Nadine MUNCH fait part des modalités de la convention. Elle souligne notamment le fait que la nouveauté de cette convention est la création de l’observatoire d’action sociale. En effet un agent du CCAS sera chargé de faire vivre cet observatoire grâce à la mise à disposition d’éléments de diagnostic, de différents indicateurs, de statistiques, apportera une expertise sur les données sociales et organisera la collecte de différentes données. Elle indique que la collecte de ces différentes données permettra d’organiser et d’animer des projets dont l’objectif est de réunir une quinzaine de partenaires. Trois réunions se dérouleront au printemps et trois en automne. De plus, en 2021, le programme s’appuiera sur la thématique « les impacts de la crise sanitaire »13

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

où seront abordées la fragilité des personnes âgées, la fragilité des enfants et des familles. Au mois de mai, se déroulera la journée des actions pour l’emploi. Les trois rendez-vous de l’automne concerneront l’inclusion numérique, les besoins potentiels de santé et la dynamique du territoire « Vivre à Sélestat. » Madame MUNCH souligne le fait que grâce à ces rendez-vous de l’observatoire et aux animations, il sera possible d’échanger et faire des propositions concrètes d’actions qui seront travaillées au fur et à mesure. Elle propose d’approuver cette convention entre la Ville de Sélestat et le CCAS.

Intervention de Madame Frédérique MEYER

« En tant que membre du Conseil d’Administration du CCAS, je tenais à remercier les agents du CCAS pour leur travail quotidien auprès de la population et notamment des plus démunis, car on sait tous combien, en ce moment, il est important de se sentir soutenu et accompagné, notamment en cette période de crise sanitaire et je leur adresse toute ma reconnaissance. Concernant la validation de cette convention entre la Ville et le CCAS, il me semble que les élus ce soir ne sont pas en possession de suffisamment d’éléments pour pouvoir prendre une décision. La convention qui nous est proposée est une convention de base, une convention générique. Il s’agit bien d’une convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de Sélestat. Le CCAS est un outil pour la Ville, il est l’acteur prépondérant de terrain pour appliquer cette politique sociale, mais de quelle politique sociale parle-t-on ? De quelle politique sociale veut la Ville ? Effectivement le Conseil d’Administration du CCAS a pris acte de l’analyse des besoins sociaux, a validé les axes de travail du projet d’action sociale pour la période allant jusqu’en 2026, mais à ma connaissance, aucune information à ce sujet n’a été relayée à l’ensemble des élus municipaux qui se trouvent ce soir autour de cette table. A quel moment sera présentée la photographie sociale de Sélestat ? A quel moment seront présentés les éléments du diagnostic des besoins sociaux avec les préconisations du cabinet COMPAS ? Quels sont les éléments du bilan précédent ? Concrètement, comme il est si bien écrit dans l’introduction du projet de délibération, pouvons-nous aujourd’hui affirmer que, et je cite, « le projet d’action sociale et la convention associée permettent ainsi la confirmation d’une politique commune basée sur la transversalité entre les services et la lisibilité des actions menées ? »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Pour commencer, si on considère les 5 axes du projet d’action sociale, tels qu’ils sont listés dans le préambule de cette convention, on peut s’étonner d’y trouver « l’attractivité du centre-ville ». Moi je ne vois pas en quoi l’attractivité du centre-ville correspond à un projet social. Ça peut aller dans l’économie, l’urbanisme. Pourquoi ne pas appeler un chat un chat et évoquer clairement la problématique du centre-ville ? La principale nouveauté de cette convention, vous l’avez dit Madame l’Adjointe, c’est la mise en place d’un Observatoire de l’Action Sociale, avec le financement de ressources humaines qui l’accompagne, ce qui est une excellente chose.

Le CCAS a en effet besoin de cette expertise sur la donnée sociale. Ce travail de terrain et de statistique devrait permettre l’établissement d’indicateurs clés pertinents.

Les compétences décrites dans l’article 3.4 nous paraissent intéressantes et nécessaires, non seulement pour définir l’animation stratégique et le pilotage de projet, mais surtout, pour l’évaluer.14

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

Le problème de la politique sociale à Sélestat, c’est qu’on n’en saisit pas les avancées. Entre les deux analyses des besoins sociaux (2013 – 2019), les caractéristiques sociales de la Ville se sont considérablement dégradées. Les études du cabinet COMPAS et les statistiques INSEE se recoupent, et au final, Sélestat affiche un taux de pauvreté de 16,3 %, 3 points au-dessus du taux départemental.

Même si j’en ressens la nécessité, je ne reviens pas sur les autres données de l’Analyse des Besoins Sociaux, qui ont orienté notre campagne électorale de l’an dernier. A ce titre, j’observe que l’évaluation finale du projet social est prévue pour juin 2026, soit après les échéances électorales. Nous aimerions pouvoir disposer de ces indicateurs très utiles dès 2025, afin que les équipes candidates puissent préparer un projet social qui soit opérationnel dès leur arrivée aux affaires.

En l’absence de données chiffrées pertinentes, l’évaluation est en effet ce qui a toujours fait défaut au CCAS. Avec l’Observatoire de l’Action Sociale, on peut espérer mieux, mais nous attendons de voir comment le futur projet social va s’articuler et se construire à partir des données observées.

Nous attendons de voir comment sera évalué par exemple l’impact de la Maison des Aînés et des Aidants, actuellement uniquement accessible au public 3 heures par semaine. Outre l’investissement de 300 000 € pour les travaux, ce projet coûte à la collectivité plus de 30 000 €/an pour quel bénéfice des usagers ? Je pose la question, en quoi apporte-t-elle plus de solidarité entre les générations ? En quoi cet agencement de bureau permet-il de lutter contre l’isolement ? Voilà le type d’indicateurs qu’il faudrait pour évaluer la politique sociale.

Et puisqu’on parle d’isolement, je veux revenir sur celui des jeunes. La presse s’est fait l’écho du désespoir qui touche la jeunesse dans la situation de crise que nous traversons. Le renforcement des partenariats est clairement désigné comme axe de votre projet social. Or, nous avons la chance d’avoir à Sélestat un partenaire qui apporte des réponses au désarroi professionnel des jeunes, c’est La mission locale, vous l’avez brièvement évoquée pour la rencontre de mai.

Vous savez que la mission locale a besoin de s’agrandir, vous savez qu’il existe une opportunité d’extension de ces bureaux juste au-dessus des bureaux actuels, mais cela demande un accompagnement financier qu’ils n’ont pas encore et qu’ils recherchent. Or quand ils vous ont sollicité, M. le Maire, vous les avez renvoyés à la Communauté de Communes sous prétexte que la compétence jeunesse est de son ressort. Ce n’est pas comme cela que l’on considère une jeunesse dans le besoin, en tentant de la mettre sous le tapis. Je vous signale qu’à Sélestat, 31 % des jeunes de plus de 15 ans sont sans diplôme (5 points de plus que dans le Bas-Rhin). Cet indicateur, on l’a depuis plus d’un an ! Alors qu’est-ce qu’on en fait ?

Si cet axe a une signification pour vous, et bien, montrez-nous comment vous renforcez ce partenariat avec la mission locale. Cela aura d’autant plus de sens que l’un des trois objectifs de cette convention, ils sont affichés en première page de la délibération, le dernier c’est « d’inscrire l’usager au cœur de son parcours ». Or c’est exactement ce que fait la mission locale, en responsabilisant les jeunes et en leur donnant les outils et les références pour trouver leur place dans la société.

Je terminerai par un dernier grief – ou un dernier coup de griffe - à cette convention, celui du périmètre de l’action sociale. Si j’en crois votre 2ème objectif, toujours tel qu’il apparait en première page, vous voulez « déterminer15

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

la place du CCAS sur le territoire ». Pendant 6 ans, en tant qu’administratrice du CCAS et en tant que déléguée communautaire, j’ai milité pour un élargissement de la compétence sociale. Les agents des différentes collectivités ont œuvré dans ce sens lors de la dernière analyse des besoins sociaux quand ils ont élaboré avec le cabinet Compas la dernière analyse des besoins sociaux, ils ont travaillé entre agents et secrétaires des différentes communes. Le Plan Local de l’Habitat prévoit depuis 2016 dans ses fiches actions la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale. 5 ans plus tard cet objectif n’est toujours pas atteint. Or, en ce moment la Communauté de Communes organise des ateliers pour co-construire la gouvernance du mandat 2021-2026. Quatre réunions ont déjà eu lieu la semaine dernière et cette semaine, et dans 3 d’entre elles, il a été question de l’extension du périmètre de l’action sociale donc des points de convergence. Mais vous qui indiquez vouloir déterminer la place du CCAS sur le territoire, comment vous positionnez-vous ? Comment peut-on traiter sérieusement cette question sans participer à la réflexion commune ? Votre absence à ces ateliers, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, est un signal peu encourageant pour la conduite de cet objectif.

Au final, comme l’indique clairement l’objet de la convention, il s’agit d’identifier des orientations politiques. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons y souscrire. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Par rapport aux interventions concernant notamment les actions définies, je propose que ces questions soient posées au sein du Conseil d’Administration du CCAS puis on reviendra vers vous pour vous communiquer ces éléments de réponse. Par rapport à toute l’analyse qui vient d’être faite par Madame REYS, vous parlez du taux de pauvreté de Sélestat qui est de 16%, moi je ne veux pas comparer ce qui n’est pas comparable, mais je voudrais simplement rappeler que dans des collectivités comme par exemple Strasbourg, ce taux de pauvreté est de 34%. J’estime et je reconnais qu’à Sélestat il y a effectivement des problèmes, mais c’est le problème de toutes les villes moyennes, nous ne sommes pas la seule, c’est pour cela que toutes les politiques que nous menons ont pour but de venir en aide et d’essayer de faire le maximum pour abaisser ce taux de pauvreté qui est réel, je le reconnais. Il est vrai que dans le domaine du social, il y a beaucoup de choses à dire et à faire, mais je ne pense pas que nous ayons à rougir par rapport à la politique sociale que nous menons ici à Sélestat qui est certainement dans beaucoup de domaines exemplaire, je pense que c’est un plus que la Ville de Sélestat propose. Nous avons un CCAS qui fonctionne bien, nous mettons les moyens nécessaires, évidemment tout n’est pas toujours à 100% nickel, mais on y travaille et on ne laisse pas de côté les associations et les familles.

Concernant les compétences pour la Mission Locale, j’ai reçu la directrice et il est tout à fait logique que je la renvoie vers la Communauté de Communes qui a la compétence jeunesse et je lui ai également rappelé qu’à un moment donné, lorsque la Mission Locale était dans une situation critique, cela fait presque une dizaine d’années, j’avais réuni l’ensemble des Présidents de Communauté de Communes de tout le territoire Sud du Département, voire au-delà, pour les inciter à augmenter la contribution. A l’époque, c’était une contribution exceptionnelle pour venir en aide au fonctionnement de la Mission Locale, cette hausse exceptionnelle a été maintenue et depuis je dois dire que les finances de la Mission Locale sont relativement saines, les aides sont conséquentes par les collectivités. Chacun son rôle mais ça ne veut pas dire que la Ville de Sélestat16

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reste totalement en-dehors, mais il faut d’abord s’adresser à ceux qui ont la compétence, déjà par respect pour ces derniers. »

Madame Caroline REYS rappelle que la compétence jeunesse de la Communauté de Communes relève de la tranche d’âge 6-17 ans alors que la Mission Locale concerne les 16-25 ans. Elle comprend donc que Monsieur le Maire pense que tout le lien de considération entre la notion de jeunesse et la Communauté de Communes concerne une tranche d’âge de 2 ans. Elle demande ce que la municipalité fait des 18-25 ans qui ne relèvent pas de la compétence de la Communauté de Communes mais ces derniers, pour la plupart, vivent sur le territoire de Sélestat et relèvent de l’action sociale qui est de la compétence de la commune. Elle insiste sur le fait que la Mission Locale fait du bon travail et ses finances se sont assainies, la situation est stable et reconnue, l’Etat accompagne et donne des responsabilités. De ce fait, la commune doit être un partenaire de ces missions.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« On prend cette délibération « convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS et la Ville de Sélestat ». J’ai entendu tout à l’heure qu’elle a été validée en Conseil d’Administration du 19 janvier dernier, donc moi j’ai déjà un doute sur la validité de ce Conseil d’Administration car le quorum n’était pas atteint apparemment, donc je veux savoir si cela entache la délibération ou s’il faudra revoter au CCAS ou peut-être à la Ville puisqu’on parle de la convention mais aussi du budget du CCAS ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que c’est la première fois qu’il entend que le quorum n’était pas atteint, il se demande si Monsieur DIGEL est sûr de ce qu’il avance.

Monsieur Denis DIGEL indique qu’il y avait 8 personnes qui avaient voté sur 18 ou 19.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu’il va se renseigner.

Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Frédérique MEYER - Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

E. DIVERS

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Je voudrais juste aborder un sujet en point divers qui a été largement relayé dans les DNA du 12 janvier concernant le transit des poids lourds route de Strasbourg, notamment ceux de l’entreprise Leonhart. C’est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. En effet, nous l’avons porté lors des deux dernières campagnes municipales, et contrairement à ce que pouvaient laisser penser les propos rapportés du 1er Adjoint dans l’article, il appartient bien à la commune d’autoriser ou non le transit des poids lourds, même si c’est une départementale. D’autres villes l’ont fait à partir du moment où un autre itinéraire est possible. C’est un sujet important sur la question de la pollution17

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de l’air, la pollution sonore dans les villes. De plus en plus de villes prennent des mesures en ce sens, il est encore temps de le faire sur Sélestat, d’autant plus que pendant la période de confinement, les riverains ont encore plus pris conscience de ces nuisances du fait qu’ils étaient toujours chez eux. Je pense que c’est une des raisons pour lesquelles certains riverains ont contacté la presse. Avant 2001, les poids lourds, notamment ceux de Leonhart, contournaient Sélestat, c’est donc quelque chose qui est possible. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire où en est le recrutement de notre Directeur Général des Services ainsi que des deux Directeurs Généraux Adjoints que vous nous avez annoncés lors du Conseil Municipal de novembre ? Je vous avais alerté le mois dernier du coût d’environ 300 000 euros chaque année à la charge de la collectivité de ces trois recrutements ajoutés à celui d’un Directeur de Cabinet à temps plein. Les agents de la Ville, notamment ceux avec les plus petits salaires, ainsi que les habitants doivent apprécier cette dilapidation des deniers publics. Le Bureau Municipal qui, pour les nouveaux élus, est composé du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux délégués et du Directeur de Cabinet, à la demande du Maire, appuyé par deux ou trois Adjoints, a voté l’éviction de deux agents de la Ville de Sélestat. Comment vous, élus, membres du Bureau politique et sur quels fondements ou preuves pouvez-vous prendre une telle décision illégale et préjudiciable à deux cadres de la collectivité et à leurs familles. Et vous faites cela uniquement en écoutant deux ou trois Adjoints qui, sans aucune preuve, ni écoute contradictoire, vous persuadent de ce vote. Un seul Adjoint a eu le courage de ne pas voter cette mascarade et je le félicite de sa bravoure et de sa sagesse. Aujourd’hui, d’autres membres du bureau se rendent compte de cette ineptie et regrettent leur vote. Mais quelles fautes ont donc commis ces deux agents dans le cadre d’un collectif de directeurs pour ainsi être mis au banc de notre collectivité ? Ils ont simplement osé dénoncer un mode de fonctionnement anormal de l’administration et ce depuis le résultat des urnes. Et comme cela ne plait pas à tout le monde, notamment à certains élus, vous avez le résultat et la punition de ceux qui, courageusement, osent ou essaient de parler au Maire de ce qui ne va pas. Elle est belle la démocratie sélestadienne ! L’intersyndicale a réussi, mais Marcel BAUER vous n’aviez pas d’autres solutions que de faire réunir un CT et un CHSCT extraordinaires. Et à vous entendre, le mal-être des agents et les dysfonctionnements sont loin d’être aussi profonds que dénoncés par le collectif des cadres. J’ai été pendant deux mandats Adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines. Jamais, grand dieu jamais, je n’ai vu ou eu à rencontrer de tels problèmes. Il régnait alors une bonne entente entre la plupart des élus et des agents. En tant que Maire, vous êtes responsable du bien-être des agents et à voir le nombre d’arrêts de travail à ce jour, 5 directeurs sur 11, il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond à la Ville de Sélestat. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Monsieur le Maire, toute notre équipe « Bien vivre ensemble et bien faire ensemble » de nombreux agents de notre collectivité, beaucoup de personnes y compris les élus de votre majorité, nous nous étonnons, nous nous interrogeons sur vos méthodes de dialogue. Il y a plus d’un an, sous l’ancienne mandature, vous avez rompu le lien avec une grande partie de votre majorité parce que vous ne vouliez pas entendre ce que l’on vous disait. Depuis juillet dernier, vous avez cessé le dialogue avec l’ensemble des Maires et des élus du18

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secteur. Vous n’avez participé à aucun des bureaux à la Communauté de Communes, ni même assisté à une seule plénière, et ne participez pas à l’élaboration du projet de territoire voulu par le nouveau Président de la Communauté de Communes. Vous avez d’ailleurs même démissionné de l’Association des Maires et Adjoints du secteur de Sélestat. Vous perdez votre Directeur Général des Services, vous vous en prenez violemment aux cadres de notre administration, vous faites voter l’éviction de leur poste de fonctionnaire impliqué, travailleur et méritant, le Directeur Général Adjoint et la Directrice des Ressources Humaines, hors de tout cadre et de toute morale. Vous vous offusquez même quand certains élus de votre groupe, et je salue leur courage, regrettent ce qui arrive et affichent d’autres méthodes, voire d’autres solutions pour faire avancer le dialogue social. Votre projet municipal n’avance plus, recule même en témoignent les déclarations à la presse de votre 1er Adjoint sur le projet gare qui fait marche arrière sur le parking et le retard sur les présentations budgétaires en témoigne. Vos actes ont des conséquences graves pour nos agents. Outre des méthodes contestées de toute part, vous entrainez avec vous dans la voie de l’ostracisme, la voie de l’immobilisme, celle du repli sur soi, votre équipe, votre ville et tout le centre Alsace. Je le regrette pour nos agents, je le regrette pour notre ville et évidemment je le regrette pour tout le Centre Alsace. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je vais donner quelques éléments de réponse. Déjà pour Monsieur GAUDIN, par rapport au trafic routier sur la 83, ce n’est pas un sujet que nous laissons tomber. Je me suis adressé aux services du Département, aux entreprises, notamment l’entreprise Leonhart, pour voir quelles sont les solutions qu’on pouvait prendre. Effectivement, aujourd’hui le Directeur de Leonhart me répond qu’il est très difficile de dévier tous ces véhicules autour de la ville de Sélestat car cela a un coût économique énorme, et dans la situation actuelle cela est impensable. Par contre, il est tout à fait prêt à dialoguer et à en rediscuter, s’il y a possibilité de trouver des solutions. Il n’est pas le seul en cause, il y a beaucoup de trafic, dû aux chantiers dans le secteur, que ce soit la gare ou le quartier Sud. Il y a effectivement un trafic de poids lourds qui est malheureusement incontournable. Il y a également toutes les entreprises et tous les commerces sélestadiens qui doivent être alimentés. Ce n’est pas un problème simple, vous avez dit « il y a des riverains qui se plaignent » moi j’en connais un qui se plaint, mais si vous en connaissez d’autres, vous me le dites. Toujours est-il que ce n’est pas un dossier sur lequel nous nous asseyons. En ce qui concerne le recrutement du DGS, le recrutement est lancé, la parution est faite et nous attendons les candidats. Si cela a mis du temps, c’est tout simplement car je n’avais personne au niveau des Ressources Humaines pour lancer ce recrutement, puisque la Directrice des Ressources Humaines est en congés.

Ensuite Monsieur HAAS, je trouve malheureusement indigne de votre part de donner des éléments en public qui ont été discutés au CT et CHSCT. Et je me suis bien empressé le soir ou à la fin de la réunion, de rappeler que vous aviez un devoir de réserve, mais vous, vous vous asseyez dessus, ça ne vous touche pas, vous divulguez n’importe quoi, vous avez des affirmations qui sont totalement fausses, mais cela ne vous gêne pas de les sortir et de les diffuser. C’est vraiment malheureux, moi j’estime qu’en tant qu’élu, vous avez un devoir de réserve, je vous l’ai dit, ce devoir de réserve, encore une fois, vous vous asseyez dessus comme si cela n’existait pas. C’est ça la démocratie aussi. Je19

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pense qu’à un moment donné, il faut savoir gérer aussi ses impulsions politiques qui sont les vôtres. A aucun moment, le Bureau Municipal ne peut prendre de décision, il y a des propositions qui peuvent être faites en interne, et je ne vois pas comment, Monsieur HAAS et Monsieur DIGEL, vous avez connaissance de propositions qui sont faites au sein d’un Bureau Municipal qui, là aussi, est confidentiel, puisque les collègues doivent avoir un devoir de réserve.

Je ne vais pas aller au-delà, je ne réponds pas à vos questions et à vos interrogations car encore une fois, c’est une affaire qui se règle en interne avec les agents et je le fais depuis des semaines, j’essaie de trouver la solution. Pour le moment je n’en dirai pas plus, parce qu’il y a des choses qui se sont passées. Ceci étant, je voulais quand même préciser quelque chose. Vous avez dit que depuis les élections, la situation s’est dégradée. D’après les éléments que j’ai eus de certains agents, ce sont des éléments qui datent depuis beaucoup plus longtemps, entre eux, et l’acharnement que moi j’aurais vis-à-vis des agents, ce sont malheureusement des accusations qui sont tout à fait fausses, qui sont calomnieuses. Je ne suis pas du genre, comme vous, à aller tout de suite faire un recours au Tribunal Administratif ou ailleurs. Ce n’est pas ma façon de travailler, toujours est-il que c’est une affaire que nous prenons en mains au niveau de la municipalité, que nous gérons, parce que le problème c’est entre les agents, ce n’est pas entre les agents et la municipalité, que ce soit bien clair. Je voudrais quand même revenir encore sur un autre sujet. Par rapport au procès-verbal qui a été adopté tout à l’heure concernant des interventions relatives au Conseil Municipal des Enfants. Je répondrai déjà à Madame PAGNIEZ qui est montée au créneau par rapport au manque de réalisation, de contact avec le Conseil Municipal des Enfants. Je dois dire que c’est complètement faux puisque, je n’avais pas tous les éléments la dernière fois quand vous êtes intervenue, le conseil municipal des enfants ne fonctionne pas en présentiel, et toutes les animations qu’on aurait bien aimé faire avec eux ne peuvent pas se faire. Je me suis adressé à l’Association des Maires du Bas-Rhin, je me suis adressé à la Préfecture pour savoir si on peut organiser des animations. La réponse est toujours la même, ne prenez pas de risques parce que les groupements de plus de 6 personnes sont interdits, même pour les enfants. Cela n’empêche que différentes manifestations avaient déjà été organisées depuis l’élection des nouveaux membres, puisque je les avais réunis avant le confinement, tout un programme avait été défini avec eux. Ce CME est un travail d’équipe au profit des enfants sélestadiens, puisque les jeunes représentent leurs camarades de chaque classe de CM1 et CM2, et chaque école, chaque quartier de la ville, sont représentés. A un moment donné, il a été dit que ce sont des « élites », c’est ce que vous avez dit Madame REYS, je suis désolé mais quand on parle d’élite cela veut dire que quelque part on les a choisis et on les a nommés. Non, ils ont été élus démocratiquement. Je trouve même que quand vous affirmez cela, c’est plutôt vexant et blessant pour les enfants qui sont concernés.

Alors Madame PAGNIEZ, je reviens quand même à vous, puisque vous dites qu’il fallait travailler différemment. J’ai sorti notamment les différentes manifestations et les différents mails qui ont été faits aux enfants et aux familles évidemment par rapport à des manifestations. Pour le 11 novembre, la proposition a été faite d’expliquer aux enfants ce qu’est le 11 novembre et qu’ils soient des acteurs et non pas une vitrine. Par rapport aux messages qui ont été envoyés aux enfants, il n’y a pas beaucoup de parents qui ont répondu ou plutôt des enfants, mais si les enfants n’ont pas répondu, c’est que les parents ne les20

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suivent pas de trop près. C’est vraiment regrettable car sur les 34, quand un mail a été envoyé, début novembre, suite au confinement, seulement une famille a répondu. Ensuite, quand l’action a été menée par rapport au 11 novembre avec les quelques questions, il n’y a eu que trois retours et ça se limite toujours à cela. Pour la journée mondiale des droits de l’enfant avec l’illumination spécifique de l’Hôtel de Ville et des Tanzmatten, les enfants ont été sollicités avec un questionnaire, mais seulement 8 ont répondu. A Noël, il a été proposé aux enfants de leur offrir un livre sur le sapin de noël et de venir le retirer à la Mairie du Heyden. Sur les 34, il n’y a que 20 qui sont venus, et là encore, il y en a qui sont venus par la suite. Concernant l’implication, les parents ont aussi un rôle à jouer dans ce domaine.

Pour revenir à l’intervention de Madame REYS, qui a dit que « le conseil municipal s’apparente trop à une sorte de garderie d’élite, pour une poignée d’enfants privilégiés ». Des enfants privilégiés ? Vous le savez, on ne l’a jamais aussi bien fait que ces dernières années. Les enfants font leur propre campagne auprès de leurs camarades car il y a des informations qui sont données aux parents au préalable et ensuite les enfants font campagne en écrivant par exemple des professions de foi ou en sollicitant leurs camarades et en faisant un programme d’actions de ce qu’ils veulent faire. Ensuite, ils sont élus démocratiquement avec tous les camarades qui choisissent parmi les candidats, ceux qui les représentent le plus. Je ne vois donc pas en quoi c’est une poignée d’enfants privilégiés. Il y a de toutes les familles, de tous les niveaux et dans tous les quartiers. Vous dites qu’on les invite aux réceptions, qu’on les exhibe aux cérémonies. Si vous trouvez que faire venir les enfants à une cérémonie patriotique où ils sont formés et informés, on leur explique ce que c’est, on leur pose des questions, on leur demande de répondre à un questionnaire pour avoir la preuve qu’ils ont suivi et lu les messages, je ne sais si cela veut dire qu’on les exhibe aux cérémonies. C’est un travail de fond qui est réalisé. Vous avez parlé de rêve de Monsieur le Maire, je ne sais pas trop en quoi ? Et puis vous avez parlé notamment des relations avec le CIDH. Alors parlons-en de ces relations. Il y a deux ans, il y avait au CIDH une première manifestation au niveau des Tanzmatten, à savoir la journée de la fraternité. Le Conseil Municipal des Enfants a préparé cela avec le CIDH, avec Monsieur KLINGELSCHMIDT, ils ont même créé un jeu qu’ils ont présenté à d’autres enfants et d’autres personnes qui sont venus aux Tanzmatten, pour notamment contribuer et faire vivre cette journée de la fraternité. D’ailleurs, je me permets de rappeler, qu’à un moment donné, les jeunes du service jeunesse ont eu des remarques déplacées de la part d’élus, je pense que vous savez à qui je pense Madame REYS, ce qui était navrant. Les enfants du conseil municipal étaient là, à tel point que le CIDH aurait même souhaité récupérer les jeux qu’ils avaient prévus. Ces jeux qu’ils avaient inventés et conçus ont été représentés l’année d’après à Ebersheim lorsqu’il y avait la manifestation. Donc, il y a des contacts directs et forts avec le CIDH. Je ne sais donc pas pourquoi vous mettez ceci en cause car les enfants sont sensibilisés à tout cela et d’autres actions sont menées. J’ai donné comme instruction de voir aussi ce qui se passe sur le plan économique, social et ceci dans tous les domaines. Actuellement, cela n’est pas possible, mais ils sont allés visiter des entreprises, ils sont allés visiter un collectionneur de cactus, ce sont des manifestations fortes qui ont été faites. Ils se sont également intéressés aux hôtels d’insectes. J’ai demandé aussi à ce qu’ils aillent rencontrer des apiculteurs, les aviculteurs pour voir le tissu associatif et économique social de la ville de Sélestat. Ils ont aussi rencontré et visité EMMAÜS, Paprika, les Restos du Cœur, ce sont des actions très fortes qui21

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sont régulièrement organisées avec les enfants du Conseil Municipal. D’autre part, ce sont également des relais vis-à-vis de leurs autres camarades, et quand il y a des projets à soumettre, ils les soumettent. Les projets qu’ils soumettent et qu’ils présentent sont de leur propre chef, on ne leur impose rien, on leur demande, on leur donne des pistes et c’est à eux de faire le choix. C’est ainsi que le travail est construit. Je l’ai dit la dernière fois, j’ai peut-être une part de responsabilité en disant que je ne vous ai pas suffisamment informés de ce qu’ils font, mais pour moi il était logique que vous soyez invités aux séances plénières, ce fût le cas un certain temps et après cela ne s’est plus fait. J’en suis désolé mais cela va être réitérer pour que vous puissiez assister, au même titre que les parents, au conseil municipal des enfants pour que vous entendiez vous-même ce qu’ils ont réalisé. Je vais également vous envoyer les rapports et les comptes rendus des conseils municipaux des enfants où vous pourrez voir les manifestations et surtout leur implication dans les différentes actions qui sont menées avec eux. Je reconnais encore, que cette année est très difficile, à cause de la crise sanitaire, mais ils ne sont pas abandonnés, on les soutient régulièrement. Il y a aussi des sorties qui ont été réalisées comme la visite du Parlement Européen, ce sont des choses qui ont un rapport avec l’éducation civique de nos jeunes concitoyens. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Merci de me laisser quand même la possibilité de reprendre ce que vous venez de dire. Vous avez-vous-même dit que ces derniers temps, dans le contexte que l’on connait, il y a peu de retour des enfants aux sollicitations que vous avez envoyées, peu de retour des parents aussi. Donc, c’est signe que, malgré tous les moyens mis en place, il faudrait repenser la proposition que je faisais, c’était repenser, réformer ce conseil municipal des enfants. Quand j’entends toute la liste des animations qui leur sont proposées, c’est exactement à cela que je fais référence quand je dis qu’ils sont privilégiés, parce que cette poignée d’enfants élus et donc j’ai aussi, et vous avez omis de le redire, dit que je ne mettais nullement en cause ni leur engagement, ni la sincérité de leurs convictions, ils bénéficient du travail, de l’implication des agents qui sont dévolus à leur épanouissement, leur culture citoyenne mais, c’est un tout petit nombre. On a 2 685 enfants à Sélestat et ils sont une trentaine à en bénéficier et c’est en ça que je disais qu’ils sont privilégiés, car vous l’avez rappelé, vous avez fait un catalogue de tout ce dont ils bénéficient, et c’est en ça que j’estime qu’ils sont privilégiés par rapport à d’autres. Mais je ne mets nullement en cause leur mérite, ils se sont présentés, ils ont été élus démocratiquement et ça je ne le mets pas en cause.

Par rapport au CIDH, là aussi, vous avez rappelé les relations avec le CIDH, l’intérêt du CIDH pour les enfants et inversement, qu’à deux reprises au moins il y a eu cet échange. L’objectif c’était d’inscrire un partenariat dans la durée afin de valoriser la convention avec l’UNICEF pour le label Ville Amie des enfants. Cette convention est une convention cadre, on s’intéresse aux droits des enfants et tout le monde fait à peu près la même chose. A Sélestat, on a cette spécificité qui n’existe nulle part ailleurs et il faudrait que la présence du CIDH valorise notre convention avec l’UNICEF. C’est en ce sens que je disais qu’il faut développer ce partenariat pour valoriser notre convention et la distinguer par rapport aux conventions des autres villes. »

Monsieur le Maire Marcel BAUER indique que dans le plan d’actions qui va être réalisé et envoyé à l’UNICEF prochainement et qui est suivi par Madame Nadège22

Ville de Sélestat – 9ème Séance du Conseil Municipal – du 28 janvier 2021

HORNBECK, il est fait mention de ce travail effectué avec le CIDH qui est une spécificité, mais Sélestat a encore d’autres spécificités. Il considère aussi que les élus du conseil municipal sont alors aussi des privilégiés par rapport aux 20 000 habitants de la ville de Sélestat. Les élus sont des privilégiés. Mais, il ne peut pas accepter le terme de « garderie d’élite ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe également les membres du Conseil Municipal que plus d’informations seront données sur les actions menées par le Conseil Municipal des Enfants.

Fin de la séance à 19H30

PRM/RAG/AI

PV prov 9

La secrétaire de séance

Clothilde SZUPTAR