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Déliberation - deliberation ndeg05.2024.065 04 04 2024 deliberation 20240523 03
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.065 04 04 2024 deliberation 20240523 03)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SIGNATURE DE LA CHARTE DE
VILLE AMBASSADRICE DU DON
D'ORGANE
Délibération : 05.2024.065
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Yamina SERI,
Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-
Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,
Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Laurent
KAZMIERCZAK, Philippe MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Laurent KAZMIERCZAK à Françoise
BÉRARD, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI
Chaque jour en France, deux à trois personnes meurent faute de don d’organes, alors que 80 % des
français y sont favorables selon l’enquête annuelle 2024 de l’Agence de la biomédecine, mais que
seulement la moitié des français parlent de ce sujet à leurs proches. Il en découle que dans le cas où
le sujet n’a pas été abordé, un tiers des proches préfère rapporter une opposition de la personne
décédée.
La commune de Saint-Genis-Laval, engagée aux côtés de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite dans un
Contrat Local de Santé, souhaite soutenir le don d’organes et de tissus en devenant signataire de la
charte « Ville ambassadrice du don d’organes » aux côtés du collectif Greffes+. Formé
d’associations, de fédérations et de fondations confrontées au don d’organes et à la greffe, le
collectif Greffes+ vise à promouvoir le don pour favoriser les greffes.
Parce que le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, et afin d’apporter une
réponse à cet enjeu véritable de santé et de solidarité, la signature de la charte se concrétisera par
l’installation de panneaux « Ville ambassadrice du don d’organes » aux principales entrées de la ville
et par l’organisation d’événements permettant d’échanger autour de la thématique. Communiquer
et informer sur le don d’organes sont autant de moyens de faire croître la générosité et l’espoir,
notamment en direction des personnes actuellement en attente de greffes. Devenir Ville
ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de
donner de la visibilité au ruban vert, symbole du don d’organes et de sauver des milliers de vies
chaque année.
Les objectifs et actions de la charte sont notamment les suivants :
- Organiser une manifestation annuelle à l’occasion de la journée nationale du don d’organes
et de reconnaissance aux donneurs ;
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de
prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de la commune ;
- Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches ;
- Communiquer, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des
informations sur l'importance de parler du don d’organes à ses proches ;
- Promouvoir l’application don d’organes pour téléphones portables ;
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la
greffe.
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 14
mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
– APPROUVER la charte « Ville ambassadrice du don d’organes » annexée à la présente délibération.
– AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la charte « Ville ambassadrice du don d’organes » ainsi que tout document afférent.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification. CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
La commune Saint-Genis-Laval représentée par Marylène MILLET, Maire de Saint-Genis-Laval. Le collectif Greffes+ représenté par Mme Muriel Tissier, Présidente de Transhépate Rhône Alpes Conviennent d’un commun accord de signer cette charte.
Préambule :
Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients, et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes. C’est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort. En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, vous contribuez à amener le sujet au sein de tous les foyers : c’est le moyen la plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés. Devenir Ville ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année.
Objectifs de la charte :
Pour atteindre ces objectifs, la commune de Saint-Genis-Laval se propose donc de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux VADO comprenant un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d’organes » et en les tenant toujours visible.
En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l’efficacité de votre mobilisation en faveur du don d’organes et de la greffe, vous pouvez :
- Organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de contribuer à faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d’organes, pour rappeler à ses proches s’il est donneur ou pas - Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public
- Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher votre engagement tout au long de l’année
- Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de parler du don d’organes à ses proches
- Diffuser l’application don d’organes pour téléphones portables
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe
Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles.
Fait le à Saint-Genis-Laval.
Marylène MILLET Le Collectif Greffes+ Maire
Conseillère régionale