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Déliberation - délibération 20240523 04
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20240523 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE
GESTION POUR L'ESPACE
NATUREL SENSIBLE (ENS) DES
HAUTES-BAROLLES 2024
Délibération : 05.2024.066
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric RAGON
La commune de Saint-Genis-Laval et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 20 ans une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel et agricole remarquable, le site du plateau des Hautes-Barolles.
Ce site est inscrit dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS), un dispositif approuvé par délibération du conseil de la communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.
La préservation, la gestion et la valorisation du plateau des Hautes-Barolles relève de la compétence valorisation du patrimoine naturel et paysager dévolue à la Métropole de Lyon suite à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Dans ce cadre d’intervention, il est proposé la signature d’une convention de délégation de gestion, en application de l’article L3633-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), entre la commune et la Métropole de Lyon. La commune de Saint-Genis-Laval est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2024. En tant que pilote, la ville se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion.
Le programme d’actions 2024 validé en comité de pilotage par les partenaires comprend, en investissement pour un montant maximum de 45 000 € TTC, les actions suivantes :
Création d’outils de communication en faveur de l’ENS
Actions améliorant la gestion et la sécurisation de la fréquentation du site Création de haies et aménagements en faveur de la biodiversité
Suivi des mares de l’ENS
Assistance à maîtrise d’ouvrage
En fonctionnement, un programme d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2024-2025 est prévu, et des actions d'entretien seront possibles pour un montant maximum de 35 000€ TTC.
Vu l’article L3633-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
Vu la délibération n°2006-3763 du conseil métropolitain du 13 novembre 2006 relatif à la définition d’une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des agriculteurs ;
Vu la délibération de la commission permanente de la Métropole de Lyon n°CP-2024-3195 du 8 avril 2024 ;
Vu l’avis de la commission 2 « Aménagement Durable, Cadre de Vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 16 mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
– APPROUVER la délégation de gestion de la Métropole de Lyon à la commune de Saint-Genis- Laval pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire de l’Espace Naturel Sensible du plateau des Hautes-Barolles, validant ainsi le programme d’actions 2024 et son plan de financement ; – AUTORISE madame la Maire à solliciter la Métropole de Lyon pour l’attribution annuelle du fonds de concours à hauteur maximum de 45 000€ TTC en investissement et 35 000€ TTC en fonctionnement;
– AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la convention de délégation gestion et tous les actes, documents et avenants se rapportant à l’ENS des Hautes-Barolles pour 2024 ;
– PRÉCISER que la recette sera inscrite au budget principal 2024, à hauteur de 45 000€, en investissement et à hauteur de 35 000€, en fonctionnement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric RAGON,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.