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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA hebdomadaire n
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 80 DU 30 OCTOBRE 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 80 DU 30 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 80 – 30 octobre 2015 SOMMAIRE
DDCS – Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Avenant à l'arrêté du 23 juin 2014 portant subdélégation de signature de M. PEREIRA en matière d'ordonnancement secondaire (RUO)
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté de rattachement à Nantes Métropole et de changement de nom de l'OPH NANTES HABITAT - devenant l'Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, à la date du 13/10/2015
Arrêté : Autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL du CHENE VERT
Arrêté : Autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON
Arrêté : Autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL du CHASSENON à BLAIN
Arrêté : Autorisation d'exploiter des terres agricoles : EARL la FERME du BRULAY à FRESNAY EN RETZ
DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Territoriale de Loire-Atlantique
Arrêté n° SAP812928216 du 11 août 2015 portant agrément de services à la personne pour AIDE CONFORT ET ENTRETIEN
Arrêté n° SAP808630867 du 8 septembre 2015 portant agrément de services à la personne pour AVO SERVICES NANTES
Arrêté n° SAP528776883 du 5 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément de services à la personne pour EN BONNES MAINS
Arrêté n° SAP813416518 du 5 octobre 2015 portant agrément de services à la personne pour AD SENIORS NANTES
Arrêté n° SAP808233944 du 5 octobre 2015 portant extension d’agrément de services à la personne pour UNE MAIN TENDUE POUR CHACUN
Arrêté n° SAP813160611 du 15 octobre 2015 portant agrément de services à la personne pour JOOVIA
Arrêté n° SAP812372266 du 28 octobre 2015 portant agrément de services à la personne pour G2L PORNIC « Espace et Vie »
Arrêté n° SAP500863709 du 28 octobre 2015 portant extension d’agrément de services à la personne pour O2 NANTES CANCLAUX
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Décision de fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Saint Nazaire, situé au 54-56 ru du Général de Gaulle à Saint-Nazaire, le 10 novembre 2015
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Délibération 2015-6 : Approbation de la décision Modificative N° 2 au budget 2015
Délibération 2015-6 : Débat d’orientation budgétaire 2016
Délibération 2015-07 : Composition de la commission d’appel d’offre DE rt” à Liberté * Égalité + + Fraternité RÉPUBL IQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Direction
# 024012.81.06
Subdélégation d ’ordonnancement secondaire (RUO)- avenant
de F. PEREIRA
VU.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
| LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite |
| le code de l'action sociale et des familles ;
le code de la construction et de l'habitation ;
le code du sport :
le code de la sécurité sociale ;
le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des les dress et des régions, notamment son article 34 ;
la loi n° _83-8 du 7;janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre LE communes, les départements, les régions et l’Etat ;
la foi n° 83- 634 äu 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obilestions des | fonctionnaires ; |
la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ; | |
la Joi d’orientation n° 92- 125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l administration territoriale de la République ;
la 1Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes ;
MAN. - 9 rue René Viviani, — CS 86227 — 44262 NANTES - Téléphone 02 40 12 80 00 - Télécopie 02.40.12.82.25
Horaires d’accueil du public 9H15 — 12H15 et 13H15 - 16H15 1/3 VU le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences
en matière d’action sociale et de santé ;
VU le décret n° 92-604 du 1” juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à | l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans lesrégions” et 158 départements ; |
VU. le décret n° 2004-123 di 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la __ rénovation urbaine, notamment son article 13 ;
| VU Je décret n° 2006-975 du ti août 2006 portant code des marchés publics
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars| 2009 relatif aux spas de: direction. de l'administration territoriale de l' Etat ;
VU le décret n° 2009- 1484 du . 3 décembre 2009 relatif aux directions | | départementales interministérielles ; st
VU le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri- Michel COMET, meet de Ja | dm: région Pays de la Loire, préiet del la Loire-Atlantique :
“VU le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général | | | à l’égalité des territoires ; |
VU l'arrêté du Premier ministre du 1° juillet 2011 nommant M. Fabien PEREIRA ___ directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique : Du
E VU : l'arrêté préfectoral du 4; janvier 2010 portant organisation de la “dirsofon départementale de la cohésion sociale de la Loire- Atlantique ;
VU. l'arrêté préfectoral n°2014171 0034 du 20 juin 2014 portaht délégation de signature à M. Fabien PEREIRA en qualité de responsable d’ unité _ opérationnelle Séparementale (RUO) ; | | ..
VU l'arrêté du directeur départemental de la cohésion sociale du 23juin 2014 portant | __ subdélégation ce Signature en matière d’ordonnancement secondaire ;
ARRETE
ARTICLE 1°* : L’article 5 de l'arrêté du directeur départemental de la cohésion sociale du 23 juin 2014 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire susvisé est remplacé comme suit :
MAN. - 9 rue René Viviani, - CS 86227 - 44262 NANTES - Téléphone 02 40 12 80 00 - Télécopie 02.40.12.82.25
Horaires d'accueil du public 9H15 — 12H15 et 13H15 - 16H15 213 « Enfin, pour ce qui concerne les validations comptables de dépenses et de
recettes et la certification du « service fait » dans l’application CHORUS, sous
condition de l’accord préalable du responsable hiérarchique, autorisation est
donnéeà :
e BOP 333:
- Mme Corinne LECLERC, Secrétaire administrative ;
- Mme AurélieRAERURREEUN ER, Secrétaire administrative.
ee BOP 157, 177, 183 et 304 :
- Mme Céline GALLION, Secrétaire administrative ;
- _ MFranck PAIREAU, Secrétaire administratif ;
- M Stéphane RIVET, Secrétaire administratif.
_e BOP 135: 0 - Mme Marie- Claire LORAND- TETARD, Secrétaire administrative ;
_- Mme Servane MARTIN, Secrétaire administrative. »
ARTICLE 2 : Une annexe à la présente décision contient les spécimens de signatures des agents ne figurant pas dans l’arrêté du directeur départemental de la cohésion sociale du 23 juin 2014 portant subdélégation de signature en matière d’ ordonnancement secondaire.
ARTICLE 3 : La à prisons déciäon prend effet dès le lendemain de sa publication
au recueil des àactes nn LE |
Nantes, le 19 OCT. 20
Le directeur départemental de la - cohésion sociale de la Loire-Atlantique,
MAN. - 9 rue René Viviani, - CS 86227 - 44262 NANTES - Téléphone 02 40 12 80 00 - Télécopie 02.40.12.82.25
Horaires d’accueil du public 29H15 - 12H15 et 13H15 - 16H15 313 | D. co" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Nantes, | DE LA COHÉSION SOCIAL 1 g OC T. 2015 Service : Direction | | rS 02.40.12.81.01
_& 02.40.12.82.25
Courriel : ddcs-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
SPECIMENS DE SIGNATURE
Stéphane RIVET | ue Servane MARTIN Secrétaire administratif, -. L Secrétaire administrative,
Le directeur départemental |
de la cohésion sociale, |
_ Fabien PEREIRA
. Copie adressée au Directeur régional des finances publiques
. des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique (à l'attention des responsables du CSP et du SFACT)
1/1
MAN. - 9 rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 2 - l'éléphone 02 40 12 80 00 - Télécopie 02.40.12.82.25 EX = Liberté » Égalteé « Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service.Bâtiment Logement/Logement public
Affaire suivie par Patricia Magnes
& 02 40 67 26 54
æ 02 40 67 26 59
patricia.magnes@loire-atlantique.gouv.fr
n°.
Arrêté portant sur le rattachement de l'office public de l'habitat
Nantes Habitat à Nantes Métropole et sur son changement de dénomination.
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L421-6, L421-7 et R 421-1,
VU le courrier de Nantes Métropole en date du 30 juin 2015 demandant au préfet de prononcer le
rattachement de l’office public de l’habitat Nantes Habitat à Nantes Métropole,
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Nantes en date du 19 juin 2015 approuvant le
principe du rattachement de Nantes Habitat à Nantes Métropole et demandant au préfet de
prononcer ce rattachement et de modifier son appellation en « Office Public de l’Habitat de la
Métropole Nantaise »,
VU la délibération du conseil métropolitain en date du 29 juin 2015 approuvant le principe du
rattachement de Nantes Habitat à Nantes Métropole et demandant au préfet de prononcer ce
rattachement et de modifier son appellation en « Office Public de l'Habitat de la Métropole
Nantaise »,
VU la délibération du conseil d’administration de Nantes Habitat en date du 3 juin 2015 approuvant le
principe de changement de collectivité de rattachement de l’office public de l’habitat au profit de
Nantes Métropole,
VU le courrier du directeur général de Nantes Habitat en date du 1° octobre 2015 demandant le
changement de l’appellation de l’organisme en « Office Public de l'Habitat de la Métropole
Nantaise »,
VU l'avis favorable du bureau du comité régional de l’habitat et de l’hébergement en date du 18
septembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 portant sur le rattachement de l'office public de
l’habitat Nantes Habitat à Nantes Métropole et sur son changement de dénomination,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.67.26.26 — COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14h00-16 h 30 ARRETE
Article ler— L'arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 portant sur le rattachement de office public
de l'habitat Nantes Habitat à Nantes Métropole et sur son changement de dénomination est
abrogé.
Article 2 — Sont approuvés, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, le rattachement
de loffice public de l’habitat Nantes Habitat à Nantes Métropole ainsi que le changement de sa
dénomination en « Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise ».
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer et la présidente de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-
Atlantique.
Nantes, le Î 3 OCT.
2065
Le PREFET
ar délégation, réfet et p
Fours P ire général 16 secrétain EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service économie agricole
Unité Installation-Structures
Affaire suivie par R. PASSERIEUX /S. MALINGE / EARL DU CHENE VERT
N. MASSOULIER / C. JOLLIVET Mme et Mrs. ALLAIN
tél. : 02 40 67 28 21 / 26 39 / 2665/28 16 es Fax : 02.40.67.28.71 8 La Croix Micheon ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr 44130 FAY DE BRETAGNE
version sept 2015
OBJET : Contrôle des structures des exploitations agricoles
DOSSIER N° : C150291
LETTRE REC+AR
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU les articles L.331-1 à L.331-11 et articles R.331-1 à R331-12 du Code Rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol, modifié par l’arrêté ministériel du 21 février 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant sur l’Unité de Référence et sur le Schéma
Directeur des Structures Agricoles du département de la Loire-Atlantique, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Loire-Atlantique et de sa section
«structures des exploitations » modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant délégation de signature du Préfet à M Jean-Christophe
BOURSIN ;
VU l'arrêté du 23 mars 2015 portant subdélégation de signature de M. BOURSIN à certains de ses
collaborateurs ;
VU la demande enregistrée le 27/07/2015 de l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE BRETAGNE
pour la reprise de 10,40 hectares, précédemment mis en valeur par EVAIN Mickaël à CAMPBON
et situés à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-ZW43 ; 023-ZWA41 ; 023-ZW42 et
023-ZW21 ;
VU la demande concurrente enregistrée le 29/09/2015 du GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON pour
la reprise de 10,39 hectares, précédemment mis en valeur par EVAIN Mickaël à CAMPBON et
situés à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-ZW43 ; 023-ZWA41 ; 023-ZW42 et 023-
ZW21 ;
VU l'avis favorable émis par le cédant pour la reprise par l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE
BRETAGNE ;
VU l'avis de la section de la CDOA sus-visée du 27/10/2015 ;
CONSIDERANT l’ordre des priorités définies à l’article 4 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010
modifié susvisé ;
CONSIDERANT les règles de calcul du coefficient SDDS définies à l’article 5 de l’arrêté préfectoral
du 20 décembre 2010 modifié susvisé ;
Page 1 sur 2 DOSSIER N° : C150291
CONSIDERANT que la demande de l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE BRETAGNE consiste à
exploiter les parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue, compte tenu du
coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT que le GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON a obtenu l’autorisation d’exploiter
10,81 ha par décision du 05/06/2015, situé à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-
ZR142 , 023-ZR48 ; 023-ZR17 et que de ce fait, la compensation des surfaces qu’il indique perdre
en raison de la déviation routiere de Bouvron au printemps 2016 est déja intervenue ;
CONSIDERANT en conséquence que la demande du GAEC DE BELLE VUE à BOUVRON ne reléve
pas de la priorité 2 ;
CONSIDERANT que la demande du GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON consiste à exploiter les
parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue, compte tenu du coefficient SDDS,
une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT la valeur de coefficient SDDS des exploitations EARL DU CHENE VERT à FAY
DE BRETAGNE (1,574) et GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON (0,987) ;
CONSIDERANT que la demande du GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON est plus prioritaire que
celle de l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE BRETAGNE ;
ARRETE :
Article 1°” : L’autorisation d’exploiter est refusée à l’'EARL DU CHENE VERT dont le siège
d’exploitation est situé à FAY DE BRETAGNE, pour la reprise de 10,40 hectares situés à
BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-ZW43 ; 023-ZWA41 ; 023-ZW42 et 023-ZW21.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique, le maire de la
commune de BOUVRON (code commune 023) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie précédemment mentionnée et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à NANTES, le 27/10/2015,
Pour le préfet et par délégation,
RECOURS: Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer :
soit un recours gracieux devant le préfet de la Loire-Atlantique ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ;
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours), vous disposez
d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Page 2 sur 2 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service économie agricole
Unité Installation-Structures
Affaire suivie par R. PASSERIEUX / S. MALINGE / GAEC LA BELLE VUE
N. MASSOULIER/ C. JOLLIVET Mmie et Mr. MORDEL tél. : 02 40 67 28 21 / 2639 / 2665/28 16
Fax : 02.40.67.28.71 5 le Bas Bezau ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr 44130 BOUVRON version sept 2015
OBJET : Contrôle des structures des exploitations agricoles
DOSSIER N° : C150291
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU les articles L.331-1 à L.331-11 et articles R.331-1 à R331-12 du Code Rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol, modifié par l’arrêté ministériel du 21 février 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant sur l’Unité de Référence et sur le Schéma
Directeur des Structures Agricoles du département de la Loire-Atlantique, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Loire-Atlantique et de sa section
«structures des exploitations » modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant délégation de signature du Préfet à M Jean-Christophe
BOURSIN ;
VU l'arrêté du 23 mars 2015 portant subdélégation de signature de M. BOURSIN à certains de ses
collaborateurs ; .
VU la demande enregistrée le 27/07/2015 de l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE BRETAGNE
pour la reprise de 10,40 hectares, précédemment mis en valeur par EVAIN Mickaël à CAMPBON
et situés à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-ZW43 ; 023-ZW41 ; 023-ZW42 et
023-ZW21 ;
VU la demande concurrente enregistrée le 29/09/2015 du GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON pour
la reprise de 10,39 hectares, précédemment mis en valeur par EVAIN Mickaël à CAMPBON et
situés à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-ZW43 ; 023-ZWA41 ; 023-ZW42 et 023-
ZW21 ;
VU l'avis favorable émis par le cédant pour la reprise par l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE
BRETAGNE ;
VU l’avis de la section de la CDOA sus-visée du 27/10/2015 ;
CONSIDERANT l’ordre des priorités définies à l’article 4 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010
modifié susvisé ;
CONSIDERANT les règles de calcul du coefficient SDDS définies à l’article 5 de l’arrêté préfectoral
du 20 décembre 2010 modifié susvisé ;
Page 1 sur 2 DOSSIER N° : C150291
CONSIDERANT que la demande de l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE BRETAGNE consiste à
exploiter les parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue, compte tenu du
coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT que le GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON a obtenu l’autorisation d’exploiter
10,81 ha par décision du 05/06/2015, situé à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-
ZR142 , 023-ZR48 ; 023-ZR17 et que de ce fait, la compensation des surfaces qu’il indique perdre
en raison de la déviation routiere de Bouvron au printemps 2016 est déja intervenue ;
CONSIDERANT en conséquence que la demande du GAËEC DE BELLE VUE à BOUVRON ne reléve
pas de la priorité 2 ;
CONSIDERANT que la demande du GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON consiste à exploiter les
parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue, compte tenu du coefficient SDDS,
une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT la valeur de coefficient SDDS des exploitations EARL DU CHENE VERT à FAY
DE BRETAGNE (1,574) et GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON (0,987) ;
CONSIDERANT que la demande du GAEC LA BELLE VUE à BOUVRON est plus prioritaire que
celle de l’'EARL DU CHENE VERT à FAY DE BRETAGNE ;
ARRETE :
Article 1° : Le GAEC LA BELLE VUE dont le siège d’exploitation est situé à BOUVRON, est autorisé
à exploiter 10,39 hectares, situés à BOUVRON (code commune 023), parcelles 023-ZW43 ; 023-
ZWAI ; 023-ZWA42 et 023-ZW21.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique, le maire de la
commune de BOUVRON (code commune 023) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie précédemment mentionnée et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à NANTES, le 27/10/2015,
Pour le préfet et par délégation,
ÿ
Jeaw-Christophe BOURSIN
NB : LA PRESENTE AUTORISATION NE VAUT PAS ACCORD DES PROPRIETAIRES (bail ou acte de vente). Cette décision ne préjuge en aucune façon de
celles qui pourraient intervenir en matière de transfert de référence laitière, attribution de droits à produire, agrément de GAEC (ou mouvement d'associés).
RECOURS: Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer :
soit un recours gracieux devant le préfet de la Loire-Atlantique ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ;
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours), vous disposez
d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
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PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service économie agricole
Unité Installation-Structures
Affaire suivie par R. PASSERIEUX / S. MALINGE / EARL DE CHASSENON
N. MASSOULIER/ C. JOLLIVET BRIAND Dominique
tél. : 02 40 67 28 21 / 26 39 / 2665 /28 16 M. q Fax : 02.40.67.28.71 Chassenon ddtm-sea-is@ loire-atlantique gouv.fr 44130 BLAIN version sept 2015 OBJET: Contrôle des structures des exploitations agricoles
DOSSIER N° :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
C150402
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
les articles L.331-1 à L.331-11 et articles R.331-1 à R331-12 du Code Rural et de la pêche
maritime ;
l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol, modifié par l’arrêté ministériel du 21 février 2007 ;
l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant sur l’Unité de Référence et sur le Schéma Directeur
des Structures Agricoles du département de la Loire-Atlantique, modifié ;
l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Loire-Atlantique et de sa section
« structures des exploitations » modifié ;
l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant délégation de signature du Préfet à M Jean-Christophe
BOURSIN ;
l'arrêté du 23 mars 2015 portant subdélégation de signature de M. BOURSIN à certains de ses
collaborateurs ;
la demande enregistrée le 25/09/2015 du GAEC LA BLANCHETAIS à BLAIN pour la reprise de
30,42 hectares, précédemment mis en valeur par l'EARL DE LA THIOLAIS à BLAIN et situés à
BLAIN (code commune 015), parcelles 015-ZC23 ; 015-ZC25 ; 015-ZC26 ; 015-ZEIS ; 015-
ZH31 ; 015-ZI39 ; 015-ZK147 ; 015-ZK148 ; 015-ZK149 ; 015-ZK150 ; 015-ZLO1I ; 015-ZL03 ;
015-ZL69 et 015-ZL70 ;
la demande concurrente enregistrée le 06/10/2015 de HAMON Jean-Pierre à BLAIN pour la reprise
de 9,05 hectares, précédemment mis en valeur par l'EARL DE LA THIOLAIS à BLAIN et situés à
BLAIN (code commune 015), parcelles 015-ZC23 ; 015-ZC25 ; 015-ZC26 et 015-ZEIS ;
la demande concurrente enregistrée le 12/10/2015 de l'EARL DE CHASSENON à BLAIN pour la
reprise de 2 hectares, précédemment mis en valeur par l'EARL DE LA THIOLAIS à BLAIN et
situés à BLAIN (code commune 015), parcelle 015-ZC25 ;
les avis favorables émis par le cédant pour les reprises HAMON Jean-Pierre à BLAIN et l’'EARL
DE CHASSENON à BLAIN ;
l’avis de la section de la CDOA sus-visée du 27/10/2015 ;
CONSIDERANT l’ordre des priorités définies à l’article 4 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010
modifié susvisé ;
Page 1 sur 2 D
DOSSIER N° : C150402
CONSIDERANT les règles de calcul du coefficient SDDS définies à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 modifié susvisé ;
CONSIDERANT que la demande du GAEC DE LA BLANCHETAIS à BLAIN consiste à exploiter les
parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue compte tenu du coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT que la demande de l’'EARL DE CHASSENON à BLAIN consiste à exploiter les parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue compte tenu du coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT que la demande de HAMON Jean Pierre à BLAIN consiste à exploiter les parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue compte tenu du coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT la valeur de coefficient SDDS des exploitations GAEC DE LA BLANCHETAIS à BLAIN (0,587), EARL DE CHASSENON à BLAIN (0,546) et HAMON Jean Pierre à BLAIN
(1,055) ;
CONSIDERANT que la demande de l’'EARL DE CHASSENON à BLAIN est plus prioritaire que celle du GAEC LA BLANCHETAIS à BLAIN et que celle de HAMON Jean Pierre à BLAIN ;
ARRETE :
Article 1° : L'EARL DE CHASSENON dont le siège d’exploitation est situé à BLAIN, est autorisée à
exploiter 2 hectare situés à BLAIN (code commune 015), parcelle 015-ZC25.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique, le maire de la
commune de BLAIN (code commune 015) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie précédemment mentionnée et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à NANTES, le 27/10/2015,
Pour le préfet et par délégation,
NB : CETTE AUTORISATION NE VAUT PAS ACCORD DES PROPRIETAIRES (bail ou acte de vente). Cette autorisation sera caduque si la reprise effective des parcelles n’était pas intervenue dans les 12 mois suivant la date de cessation d'activité du cédant. Cette décision ne préjuge en aucune façon de celles qui pourraient intervenir en matière d’attribution de droits à produire, agrément de GAEC (ou mouvement d'associés).
RECOURS : Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : soit un recours gracieux devant Le préfet de la Loire-Atlantique ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture ; soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ;
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours), vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
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PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COp )
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service économie agricole
Unité Installation-Structures
Affaire suivie par R. PASSERIEUX / S. MALINGE/ C. JOLLIVET Tel : 02.40 Rs! 26.13 / 28.39 EARL LA FERME DU BRULAY
Fe PAU ANT. ; , Mme et M. THIBAUD ddtm-sea-is@ loire-atlantique.gouv.fr
version mars 2015 Le Brulay
OBJET : Contrôle des structures des exploitations agricoles 44580 FRESNAY EN RETZ
DOSSIER N° : C150230
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU les articles L.331-1 à L.331-11 et articles R.331-1 à R331-12 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol, modifié par l’arrêté ministériel du 21 février 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant sur l'Unité de Référence et sur le Schéma Directeur
des Structures Agricoles du département de la Loire-Atlantique, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Loire-Atlantique et de sa section « structures des
exploitations » modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant délégation de signature du Préfet à M Jean-Christophe
BOURSIN ;
VU l'arrêté du 23 mars 2015 portant subdélégation de signature de M. BOURSIN à certains de ses
collaborateurs ;
VU la demande enregistrée le 11/05/2015 de l’'EARL LA FERME DU BRULAY à FRESNAY EN RETZ
pour la reprise de 1,59 hectares, mis en valeur par le GAEC DU TREIL à MACHECOUTL, exploitant
en place et situés à MACHECOUL (code commune 087), parcelles 087-D1487 ; 087-D1488 et 087-
D4183 ;
VU l'avis défavorable émis par l’explôitant en place pour la reprise par l’'EARL LA FERME DU
BRULAY à FRESNAY EN RETZ ;
VU l’avis de la section de la CDOA sus-visée du 27/10/2015 ;
CONSIDERANT les orientations du Schéma Directeur des Structures Agricoles du département de la
Loire-Atlantique et notamment la situation du preneur en place, le GAEC DU TREIL à
MACHECOUL ;
CONSIDERANT le congé de bail pour exercice du droit de reprise notifié au GAEC DU TREIL à
MACHECOUL par acte d’huissier de justice, le 22 mai 2013, pour la date échéance du 31/12/2014, à
la demande de Mme BARD Josette, M. THIBAUD Edouard et Mme DUMONT Maryse ;
CONSIDERANT l’ordre des priorités définies à l’article 4 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010
modifié susvisé ;
CONSIDERANT les règles de calcul du coefficient SDDS définies à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du
20 décembre 2010 modifié susvisé ;
CONSIDERANT que la demande de l’'EARL LA FERME DU BRULAY à FRESNAY EN RETZ consiste
à exploiter les parcelles sollicitées pour un agrandissement, ce projet constitue compte tenu du
coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
Page 1 sur 2 DOSSIER N° : C150230
CONSIDERANT que le GAEC DU TREIL à MACHECOUL indique exploiter encore les parcelles
sollicitées par l'EARL LA FERME DU BRULAY à FRESNAY EN RETZ, ce projet constitue
compte tenu du coefficient SDDS, une priorité 4 du schéma départemental des structures agricoles ;
CONSIDERANT la valeur de coefficient SDDS de l’'EARL LA FERME DU BRULAY à FRESNAY EN
RETZ (0,336) et du GAEC DU TREIL à MACHECOUL (4,125) ;
CONSIDERANT que la demande de l’'EARL LA FERME DU BRULAY à FRESNAY EN RETZ est plus
prioritaire que celle du GAEC DU TREIL à MACHECOUL ;
ARRETE :
Article 1” : L'EARL LA FERME DU BRULAY dont le siège d’exploitation est situé à FRESNAY EN
RETZ, est autorisée à exploiter 1,59 hectares situés à MACHECOUL (code commune 087), parcelles
087-D1487 ; 087-D1488 et 087-D4183.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique, le maire de la
commune de MACHECOUL (code commune 087) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie précédemment mentionnée et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à NANTES, le 27/10/2015,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur ds
Æhristopne BOURSIN
NB : LA PRESENTE AUTORISATION NE VAUT PAS ACCORD DES PROPRIETAIRES (bail ou acte de vente). Cette autorisation sera caduque si la reprise
effective des parcelles n’était pas intervenue dans les 12 mois suivant la date de cessation d'activité du cédant. Cette décision ne préjuge en aucune façon de celles
qui pourraient intervenir en matière d’attribution de droits à produire, agrément de GAEC ou mouvement d'associés.
RECOURS: Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer :
soit un recours gracieux devant le préfet de la Loire-Atlantique ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ;
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours), vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
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« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Pays de la Loire Unité territoriale de la Loire-Atlantique
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP812928216
Le préfet de la Loire-Atlantique Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-7 du code du
travail, Vu la demande d'agrément présentée le 24 décembre 2014, par Monsieur Christophe CAVAILLES en qualité de Co-gérant, Vu l'avis émis le 12 janvier 2015 par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Vu le recours gracieux effectué le 21 janvier 2015 par Monsieur Christophe CAVAILLES, Vu
l'avis
favorable
émis
le
27
janvier
2015
par
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique, Article 1
L'agrément de l'organisme AIDE CONFORT ET ENTRETIEN, dont le siège social
est situé 111
Route de Clisson 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 17 août 2015, soit jusqu’au 16 août 2020, La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Atticle2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Loire-Atlantique (44) Aide mobilité et transport de personnes - Loire-Atlantique (44) Aide/Accompagnement Familles Fragilisées - Loire-Atlantique (44) Assistance aux personnes âgées - Loire-Atlantique (44) Assistance aux personnes handicapées - Loire-Atlantique (44) Conduite du véhicule personnel - Loire-Atlantique (44) Garde-malade, sauf soins - Loire-Atlantique (44)
.........
Atticle3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire. Atticle4
Si
l'organisme envisage de fournir des
activités
ou
de fonctionner selon
des modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local
d'accueil
dans un
département pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale. Atticle5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-10 du code du travail, +
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+
ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Atticleé
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2
du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale
de
la Loire-Atlantique ou
d'un recours
hiérarchique adressé au
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Nantes. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait
à Nantes, le 11 août 2015
Pour le Préfet et par délégation P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de la Loire-Atlantique Le Directeur adjoint Daniel GALLIOU
\
Nos références : n° 24 du 17 août 2015 |
b
Liberté
» Égalié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
Pays
de
la
Loire
unité territoriale de la Loire-Atlantique
arrêté portant agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP808630867
Le préfet de la Loire-Atlantique Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail, Vu la demande d'agrément présentée le
6
août 2015,
par Monsieur Xavier MURA en qualité de
gérant, Vu l'avis
favorable émis
le
1°
septembre
2015 par le président
du Conseil Départemental de la
Loire-Atlantique, Arrêté
:
Atticle1
L'agrément de l'organisme AVO SERVICES NANTES, dont le siège social est situé
29 rue Baboneau
44000 NANTES
est
accordé pour une durée de cinq
ans à compter
du
1er septembre
2015,
soit
jusqu’au
31
août
2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Loire-Atlantique (44) Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Loire-Atlantique (44) Aide mobilité et transport de personnes - Loire-Atlantique (44) Aide/Accompagnement Familles Fragilisées - Loire-Atlantique (44) Assistance aux personnes âgées - Loire-Atlantique (44) Assistance aux personnes handicapées - Loire-Atlantique (44) Conduite du véhicule personnel - Loire-Atlantique (44) Garde enfant -3 ans à domicile - Loire-Atlantique (44) Garde-malade, sauf soins - Loire-Atlantique (44)
Atticle3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement
ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale. Atticle5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail, +
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L.
241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
11 peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Nantes. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 8 septembre 2015 Pour le Préfet et par délégation P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de
la
Loire-Atlantique
Le Directeur adjoint Daniel GAÏLIOU Nos références : agrément n° 25 du 1° septembre 2015 Liberté +
Eat » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Pays de la Loire Unité territoriale de la Loire-Atlantique Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N°
SAP528776883
Le préfet de la Loire-Atlantique, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1
à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1, Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 22 décembre 2010 à l'organisme EN BONNES MAINS, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 1* septembre 2015 par Madame Delphine SEROUX en qualité de gérante, Vu l'avis favorable émis le 29 septembre 2015 par le président du conseil départemental
de
la
Loire
Atlantique, Arrête : Article 1
L'agrément
de
l'organisme
EN
BONNES
MAINS,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LA BRETINAIS
16 rue de la Porchellerie 44800 ST HERBLAIN est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 22 décembre 2015, soit jusqu’au 21 décembre 2020. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Atticle2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Loire-Atlantique (44)
°
Garde enfant -3 ans à domicile - Loire-Atlantique (44)
Atticle3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Atticle4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale. Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
*
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail, +
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à
la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+
ne
transmet pas au préfet
compétent avant
la fin du premier semestre de
l'année,
le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Atticle6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2), Atticle7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il
peut
également
faire l'objet
d'un recours
contentieux
dans un
délai
de deux mois
à compter de
sa
notification en saisissant le tribunal administratif de de Nantes. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision
initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Fait
à Nantes, le 5 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de
la
Loire-Atlantique
Le
Directeur
adjoint
Daniel GALLIOU- Nos références : arrêté de renouvellement n° 26 du 5 octobre 2015 Liberté » Liberté» Égaliut » Frawnté
+ Fratrmnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Pays de la Loire Unité territoriale de la Loire-Atlantique
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP813416518
Le préfet de la Loire-Atlantique, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011
fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail, Vu la demande d'agrément présentée le 17 juin 2015, par Madame Nadège BELIARDE
en
qualité de
gérante, Vu
l'avis
favorable
émis
le
24
juillet
2015
par
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique, Arrêté
:
Article 1
L'agrément
de
l'organisme
AD
SENIORS
NANTES,
dont
le
siège
social
est
situé
17 rue du Nouveau Bêle 44470 CARQUEFOU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2015, soit jusqu’au 4 octobre 2020, La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Atticle2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Loire-Atlantique (44) Aide mobilité et transport de personnes - Loire-Atlantique (44) Assistance aux personnes âgées - Loire-Atlantique (44) Assistance aux personnes handicapées - Loire-Atlantique (44) Conduite du véhicule personnel - Loire-Atlantique (44) Garde-malade, sauf soins - Loire-Atlantique (44)
ee
Article 3
Les
activités
mentionnées
à
l'article
2
seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire
et
mandataire. Article 4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale. Atticle5
Le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé
:
+
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail, + __ ne respecte pas
les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre
de l'année,
le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du code du travail,
pour ouvrir droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Atticle7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE-
unité territoriale de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13, Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Nantes. En cas de rejet du recours
gracieux ou hiérarchique ou
en l'absence de réponse à ce recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait
à Nantes, le 5 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de la Loire-Atlantique Le Directeur adjoint Daniel GALLIOU Nos références : arrêté n° 27 du 5 octobre 2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
Pays
de
la
Loire
unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
Arrêté modifiant l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N° SAP808233944
Le préfet de la Loire-Atlantique, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1, Vu l'arrêté du 26 décembre 2011
fixant le cahier des charges prévu à l'article R.
7232-7 du code du
travail, Vu la demande d'agrément présentée le 14 août 2014 et la demande d’extension le 25 août 2015 par Madame
Emilie
BRISOT
en
qualité
de
gérante,
Vu
l'avis
favorable
émis
le
5
octobre
2015
par
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique, Arrête : Article 1
L'agrément de l'organisme UNE MAIN TENDUE POUR CHACUN, dont le siège social
est situé 2 bis, rue du Pré Vincent 44760 LES MOUTIERS EN RETZ, accordé pour une durée de cinq ans
à
compter
du
5
janvier
2015
porte
également
sur
les
activités
et
les
départements
suivants,
à compter
du
5 octobre 2015 : Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Loire-Atlantique (44) Accompagnement/déplacement d’enfants de -3 ans - Loire-Atlantique (44) Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Loire-Atlantique
(44)
Assistance aux personnes âgées - Loire-Atlantique (44) Garde d’enfants de -3 ans à domicile - Loire-Atlantique (44)
L'échéance
de
l'agrément
reste
inchangée,
soit
jusqu’au
4
janvier
2020.
Atticle2
Les
activités
mentionnées
à
l'article
1
seront effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention autres
que ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra également
faire
l'objet
d'une information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale. Atticle4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé
:
+
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail, +
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+
ne transmet pas au préfet
compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. AtticleS
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1
du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Articleé
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans
les deux mois à compter
de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE
- unité
territoriale
de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de
l'industrie et du numérique
- direction générale des entreprises
-
mission
des services à la
personne,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à
compter de sa
notification
en saisissant le tribunal administratif de de Nantes.
En
cas de rejet du recours gracieux
ou
hiérarchique
ou en
l'absence de réponse
à ce recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 5 octobre 2015 Pour le Préfet et par délégation P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de la Loire-Atlantique Le Directeur adjoint Daniel GALLIOU Nos références : arrêté n° 1du 5
janvier 2015 et étendu le 5 octobre 2015 Liberté
Égalig + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
Pays de
la
Loire
Unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
Arrêté portant agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N° SAP813160611
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1 Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des charges
prévu
à
l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
26
août
2015,
par
Madame
Juliette
LECONTE
en
qualité
de
gérante, Vu
l'avis
favorable
émis
le
15
octobre
2015
par
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique, Arrêté
:
Atticle1
L'agrément
de
l'organisme
JOOVIA,
dont
le
siège
social
est
situé
8
rue
de
la
Grand
Haïe
44400
REZE
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq ans
à
compter
du
15 octobre
2015
soit
jusqu’au
14
octobre
2020,
La
demande
de
renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet agrément
couvre
les
activités et
départements
suivants
:
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Loire-Atlantique
(44)
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
-
Loire-Atlantique
(44)
Assistance
aux
personnes
âgées
- Loire-Atlantique
(44)
Assistance
aux
personnes handicapées
-
Loire-Atlantique
(44)
....
Atticle3
Les
activités
mentionnées
à
l'article
2
seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Article4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé devra également
faire l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale. Atticle5
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
*
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10 du code du travail, +
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
*
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées dans
le
présent
arrêté,
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Atticle6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Atticle7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
-
direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de de
Nantes,
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
ce
rejet.
Fait à Nantes, le 15 octobre 2015 Pour le Préfet et par délégation P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de
la
Loire-Atlantique
Le
Directeur
adjoint
Daniel
GALLIOU
Nos
références
: arrêté
n°
28
du
15/10/2015 Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
Pays
de
la
Loire
Unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
Arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP812372266
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1 Vu
l'arrêté
du 26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail, Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
21
septembre
2015,
par
Monsieur
Jean-Luc
GEHERE
en
qualité
de
Directeur
d’exploitation,
Vu
l'avis
favorable
émis
le
26
octobre
2015
par
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique, Arrêté
:
Article
1
L'agrément
de la
résidence
services
G2L
PORNIC
Espace
et
Vie
Pornic
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Joshua
Slocum
44210
PORNIC
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
26
octobre
2015
soit
jusqu’au
25
octobre
2020.
La
demande
de
renouvellement devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Atticle2
Cet
agrément
couvre
les
activités et
départements
suivants
:
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
-
Loire-Atlantique
(44)
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
-
Loire-Atlantique
(44)
Aiïde/Accompagnement
Familles
Fragilisées
- Loire-Atlantique
(44)
Assistance
aux
personnes
âgées
- Loire-Atlantique
(44)
Assistance
aux
personnes handicapées
- Loire-Atlantique
(44)
Conduite
du
véhicule
personnel
- Loire-Atlantique
(44)
Garde-malade,
sauf
soins
-
Loire-Atlantique
(44)
Article3
Les
activités
mentionnées
à
l'article
2
seront effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Atticle4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale.
ArticleS
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé
:
*
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail, *__nerespecte
pas
les
dispositions légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
+
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année, le
bilan
quantitatif
et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Atticle7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
1l
peut,
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
-
direction
générale
des
entreprises
-
mission
des
services
à
la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de de
Nantes.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 28 octobre 2015 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de la Loire-Atlantique Le
Directeur
adjoint
Daniel
GALLIOU
|
Nos références : arrêté n° 29 du 26 octobre 2015 Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
Pays de
la
Loire
Unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
Arrêté
modifiant
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP500863709
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et D.7233-1 Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail, Vu
la
demande
d’extension
d’activités
présentée
le
25
septembre
2015
par
Madame
Isabelle
GOUPY
en
qualité
de
Directrice
d'Agence,
Vu
l'avis
favorable
émis
le
26
octobre
2015
par
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique, Arrête
:
Article
1
L'agrément
de
l'organisme
O2
NANTES
CANCLAUX,
dont
le
siège
social
est
situé
7
Boulevard
Joliot-Curie
44200
NANTES,
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
22
décembre
2011
porte
également
sur
les
activités
et
les
départements
suivants,
à
compter
du
26
octobre
2015
:
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
-
Loire-Atlantique
(44)
Accompagnement/déplacement
d’enfants
-3
ans
-
Loire-Atlantique
(44)
Aïde
mobilité
et
transport
de
personnes
- Loire-Atlantique
(44)
Assistance
aux
personnes
âgées
- Loire-Atlantique
(44)
Assistance
aux
personnes handicapées
- Loire-Atlantique
(44)
Conduite
du
véhicule
personnel
- Loire-Atlantique
(44)
Garde
d’enfants -3
ans à
domicile
-
Loire-Atlantique
(44)
Garde-malade,
sauf
soins
- Loire-Atlantique
(44)
L'échéance
de
l'agrément
reste
inchangée,
soit
jusqu’au
21
décembre
2016.
Atticle2
Les
activités
mentionnées
à
l'article
1
seront effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Atticle3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La demande
devra
préciser
les
modifications envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
Territoriale. Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
*
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
*__
ne
respecte
pas
les
dispositions légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
*
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
*
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
-
direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de de
Nantes.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait à Nantes, le 28 octobre 2015 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
P/Le
Directeur
de
l'Unité Territoriale
de
la
Loire-Atlantique
Le
Directeur
adjoint
Daniel
en =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nantes, le 27 octobre 2015
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
4, QUAI DE VERSAILLES
B.P. 93503
44035 NANTES CEDEX 1
Décision de fermeture exceptionnelle des services
L'Administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie À des
services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1996 fixant le statut particulier des personnels de catégorie À des
services déconcentrés de la Direction générale de la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 24 août 2015 nommant Mme Véronique PY directrice régionale des finances publiques
des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-
Atlantique portant délégation de signature à Mme Véronique PY, directrice régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : le Centre des Finances Publiques de Saint-Nazaire situé au 56-54 rue Général de Gaulle
sera exceptionnellement fermé :
- le 10 novembre 2015.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-atlantique
Véronique PY
PT
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté
« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE BUREAU DES PROCÉDURES D'UTILITÉ PUBLIQUE Arrêté n°
2015/BPUP/145
autorisant la commune d'Ancenis à procéder à la restauration de la zone humide et du cours d'eau de la Davrays.
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau en date du 23 octobre 2000 ; VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
210-1,
L.
214-1
à
L.
214-6
et
R.214-1 à R. 214-104 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du
bassin
Loire-
Bretagne approuvé par le Préfet de bassin le 18 novembre 2009 ; VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire approuvé le 9 septembre 2009 ; VU
la
demande
reçue
le
27
décembre
2003
déposée
par
la
mairie
d’Ancenis
pour
la
restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays.
enregistrée sous le numéro
44-2013-00242 ; VU la demande de compléments envoyées du 27 mars 2014 ; VU le complément de dossier reçu le 27 mai 2014 ; VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Estuaire de la Loire du 5 février 2014 ; VU
l'enquête publique
diligentée
du
4
mai
2015
au
9 juin
2015
inclus
et
le
rapport
du
commissaire enquêteur du ler juillet 2015 ; VU le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique chargée de la police de l'eau et des milieux aquatiques du 4 septembre 2015 ; VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques du département de la Loire-Atlantique (CODERST) du 17 septembre 2015
;
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr VU le projet d’arrêté adressé au permissionnaire pour observations éventuelles dans un délai de 15 jours, par courrier du 23 septembre 2015 ; CONSIDERANT que le permissionnaire n’a pas émis d'observations sur le projet d’arrêté ; CONSIDERANT que les travaux envisagés et les mesures prévues par le dossier et le présent arrêté
contribuent à réduire Le risque inondation et restaurer le cours d’eau de la Davrays et la
zone humide adjacente ; CONSIDERANT
que,
par
ses
missions
et
son
champ
de
compétence
géographique,
la
commune a
la légitimité et les compétences techniques nécessaires pour réaliser les opérations
prévues dans le présent projet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRETE
Article 1
: PERMISSIONNAIRE
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
la
commune
d’Ancenis,
ci-dessous
nommé
«le
permissionnaire ». Article 2 : OBJET DE L’AUTORISATION (voir plan de situation en annexe 1) Le projet consiste à:
.
- créer un regard sur le boulevard ; - dérivation de la buse du boulevard vers la zone humide ( @ 1400 mm,56ml) ; - création du lit du ruisseau dans la zone naturelle ; - enlèvement du remblai de la zone humide ; - obstruction de deux buses ; - reconnexion du nouveau ruisseau au cours d’eau buüsé pour rejoindre la boire nord de l’île Mouchet. H entre dans le champ des rubriques suivantes de la nomenclature définie à l’article R.214-1 du code de l’environnement : Rubrique
|Nature de la rubrique
Régime
3.1.2.0
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
conduisant
à!
Autorisation
modifier le profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau,
à
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
3.1.4.0
ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : E° sur une longueur de cours d'eau supérieure à 100 m (A)
3.3.1.0
|Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zone | Déclaration humide ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieur à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha : (D) Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DU PROJET (voir vue en plan du projet en annexes 2) Le reprofilage en pente douce du cours d’eau s’effectue sur la base du profil-type suivant : - largeur en gueule :
1,2 m
;
- largeur en base du lit mineur : 0,6 m ; - profondeur du lit mineur :
0,3 m en moyenne ;
- pente moyenne des berges :
1/1
;
- capacité hydraulique 110 /s. Afin de réduire les impacts, une fosse de dissipation de l’énergie hydraulique est implantée en aval immédiat de la sortie de buse vers le cours d’eau pour amortir les écoulements en période de crue et éviter tout risque d’affouillement. Article 4 : PRESCRIPTIONS GENERALES Les
aménagements,
travaux
et
ouvrages
sont
conformes
au
dossier
joint
à
la
demande
d’autorisation, au complément et aux annexes au présent arrêté, sous réserve de dispositions contraires prévues par le présent arrêté. Le permissionnaire prend toutes
les précautions pour éviter de dégrader l'environnement.
Ii
veille notamment à limiter le plus possible les risques de pollutions de toutes natures vis-à-vis de l'eau, du sol, de l'air ainsi que les nuisances sonores dues aux engins et au matériel. Atticle 5 : PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES Phase chantier En phase travaux, aucun déblai n’est stocké sur la zone humide. L’accès se fait par l’aval, afin de ne pas
impacter les
milieux humides présents.
Les travaux sont effectués
en période de
basses eaux, de l’amont vers l’aval. La connexion aval avec ia buse de diamètre 1800 mm est réalisée au dernier moment. Durant la phase travaux, toutes les précautions sont prises afin de ne pas impacter la mare et les espèces présentes sur le site. Les travaux se dérouleront entre août et octobre afin de limiter le dérangement des espèces présentes. L'accès
et le passage
des engins
se
fait par la zone remblayée
afin de
ne pas
impacter
les
milieux humides présents. Aucun déblai n’est stocké ou étalé sur la zone humide. Tout
produit
polluant
existant,
engins
et
matériau
sur
le
chantier
est
stocké
dans
un
lieu
étanche, à distance du cours d’eau et des zones écologiquement sensibles. Un dispositif (kit anti-pollution) permettant de contenir une éventuelle pollution accidentelle est disponible en permanence sur le chantier. En cas de crue prévisible, les eaux sont filtrées à l’aide de bottes de paille afin de limiter le départ de matières en suspension. Le permissionnaire se tient informé des prévisions météorologiques. Le chantier est fermé en cas de montée prévisible des eaux, incompatible avec le bon déroulement des travaux. Phase d’exploitation Une visite régulière du site est effectuée afin de procéder à des travaux d’entretien courant sur le cours d’eau conformément aux articles L.215-14 et R.215-2 du code de l’environnement. L'entretien de la zone humide par fauche est réalisé selon une périodicité maximum de 3 ans. Aiticle 6 : DURÉE DE L’AUTORISATION Le projet est réalisé dans un délai de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté. L'exploitation des aménagements est accordée sans limitation de durée. Article 7 : CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONS Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
et
de
son
complément
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation. Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d’utilisation,
à
la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à Pexercice des activités ou à leur voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation et de son complément doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R'214-18 du code de l’environnement. Article 8 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION L'autorisation est
accordée à titre personnel, précaire et
révocable sans
indemnité
de l'État
exerçant ses pouvoirs de police. Faute
par
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites,
l’administration
pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait,
ou
pour prévenir ces dommages
dans l’intérêt de
l'environnement de la sécurité et de la santé
publique, sans préjudice de lPapplication des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement. Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé. Si le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois conformément à l'article R.214-45 du code de l'environnement. Article 9 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation
qui
sont
de
nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés
à l’article
L.211-1
du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
l’incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
où
dommages
qui
seraient
la
conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement. Article 10 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées par le code de
l’environnement.
Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Article 11
: DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aiticle 12 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Aïticle 13
: PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
la
présente
autorisation
sera
publié
à
la
diligence des services
de
la Préfecture de Loire-Atlantique,
et aux
frais
du
demandeur,
en
caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de Loire-Atlantique. Un
extrait
de
la
présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la mairie d’Ancenis. La
présente
autorisation est
à
disposition
du public
sur le
site
internet
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique pendant une durée d’au moins 1 an. Article 14 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.214-10,
R.214-19
et
R.514-3-1
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
territorialement compétente, le tribunal administratif de Nantes : —
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à
l'article L.211-1
dans un délai d'un an à
compter de la publication ou de l'affichage de cette décision. Toutefois, si la mise en service de l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
cette
décision,
le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois
après cette mise en service ; -
par
le
demandeur
ou
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle la décision leur a été notifiée. Auticle 15 : EXÉCUTION Le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
la
sous-préfète
d’Ancenis,
le
directeur départemental
des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, le maire d’Ancenis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
et
dont
une
copie
sera
tenue à la disposition du public dans la mairie d’Ancenis.
Nantes,
le
2 J
OCT.
2015
LE
PREFET,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
ANNEXES
:
1-Plan de situation 2-Profil en plan de l'aménagement du cours d'eau de la Davrays Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier
1978, vous
bénéficiez d’un
droit d'accès et
de restriction aux
informations qui vous concernent.
Si
vous désirez exercer ce droit et obtenir une
communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au Guichet unique de l’eau de la DDTM. Hulnièré,
LL
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LE PREFET,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
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Plan de
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[4 Réouverture
du
cours-
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Reconnexion
du
cours\
d'eau
au
1800
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NANTES
66,20
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NANTES,
le
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2 3
OCT.
215
Pour
le
préfet et
par
délégation,
le
secrétairakjénéral
Emma #
Liberté » Égalité » Prateraité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION JURIDIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités Affaire suivie par Dominique BERTRAND/Muriel GEFFROY Æ
:0240.00.72 53/02 40.41.47.20
£k
:024041.47.60
pref-intercof@loire-atlantique.
gouv.fr
création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2113-1 à L.2113-22 ; VU les délibérations concordantes, en date du 22 septembre 2015,
des conseils municipaux
de
Bourgneuf-en-Retz
et Fresnay-en-Retz
sollicitant
la création
à
compter
du
1° janvier
2016
d'une
commune
nouvelle
dénommée
Villeneuve-en-Retz,
avec
2
communes
déléguées à Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz ; VU les délibérations concordantes, en date du 22 septembre 2015, des conseils municipaux de Bourgneuf-en-Retz et
Fresnay-en-Retz relatives à l'intégration fiscale progressive et à
l'harmonisation des taux d'abattement de la taxe d'habitation ; VU l'arrêté préfectoral créant la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
l'arrêté préfectoral
du
29
septembre
2015
créant la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz, s'agissant du recensement des budgets annexes des communes
de
la Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en Retz afin,
de permettre le
bon fonctionnement budgétaire et financier de la commune nouvelle. SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
1/2.
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr ARRETE
Article
1:
Est
inséré
au
sein
de
l'arrêté
préfectoral
créant
la
commune
nouvelle
de
Villeneuve-en-Retz, un nouvel article 11
rédigé comme suit :
Sur
le
périmètre
de
la
commune
nouvelle
« Villeneuve-en-Retz »
les
budgets
annexes
suivants sont à ce jour identifiés :
LOT SAINT-CYR EN RETZ BOURGNEUF EN RETZ
LOCAUX COMMERCIAUX FRESNAY-EN-RETZ
CCAS FRESNAY EN RETZ
Chacun de ces budgets annexes fera l'objet d'une immatriculation par l'INSEE, le CCAS de la commune nouvelle disposera, de par la loi, d'un seul
budget
autonome. Il appartiendra
ensuite à la commune nouvelle de délibérer sur l'architecture de ses budgets annexes pour, le cas échéant, la faire évoluer. En conséquence de cet ajout, l'article
11
de l'arrêté du 29 septembre 2015, concernant les
mesures de publication est désormais numéroté 12. Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral demeure inchangé. Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
et
les
maires
de
Bourgneuf-en-Retz
et
Fresnay-en-Retz
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont chacune des communes formant la commune nouvelle est membre, au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, au président de la chambre régionale des comptes, au directeur des archives départementales de la Loire-Atlantique, au directeur de l'institut national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
et
aux
chefs
des
services
départementaux et régionaux de l'Etat. Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture et
fera
l'objet d'une mention au journal officiel de la République française.
Nantes,
le
9
G
OCT.
VIS
Le préfet,
pour le préfet et par délégation, le sous-préfet chargé de mission,
Stéphan dé Ribou 7
Librrté » Égallté + Prateraité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION JURIDIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités Affaire suivie par Dominique BERTRAND/Muriel GEFFROY Æ
:02404147.52
$k
:024041.47.60
pref-interco@loire-atlantique.gouv.fr création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2113-1
à L.2113-22 ;
VU l'article
1638 du code général des impôts ;
VU
les
délibérations
concordantes,
en
date
du
5
octobre
2015,
des
conseils municipaux
d'Anetz
et
Saint-Herblon
sollicitant
la
création
à
compter
du
1° janvier
2016
d'une
commune
nouvelle
dénommée
Vair-sur-Loire,
avec
2
communes
déléguées
à
Anetz
et
Saint-Herblon
;
CONSIDERANT
la
volonté
des
conseils
municipaux
des
communes
d'Anetz
et
Saint-
Herblon de former une seule et même commune ; CONSIDERANT le choix concordant des conseils municipaux d'Anetz
et
Saint-Herblon
de composer le conseil municipal de la commune nouvelle des 38
conseillers municipaux
en exercice en application de l'article L2113-7 1° du CGCT ; CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
création
d'une
commune
nouvelle
constituée
des
communes
d'Anetz
et
Saint-Herblon
a
pour
objet
la
rationalisation
de
l'action
administrative et une meilleure gestion des services publics; CONSIDERANT
que
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales pour la création d'une commune nouvelle sont réunies ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1 : Est créée, à compter du 1°
janvier 2016, une commune nouvelle constituée des
actuelles
communes
d'Anetz
et
Saint-Herblon
(canton
d'Ancenis,
arrondissement
d'
Ancenis
).
Article 2 :
La commune nouvelle est dénommée Vair-sur-Loire.
Son chef-lieu est fixé au
chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Herblon, 4, rue de la boule d'Or , 44150
Saint-
Herblon.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 —44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20
— COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www:loire-atlantique.gouv.fr N)
Article
3
:
Les
chiffres
de
la
population
de
la
commune
nouvelle
s'établissent
à
4
440
habitants
pour
la
population
municipale
et
à
4
535
habitants
pour
la
population
totale
(nombres en vigueur au
1° janvier 2015).
Article
4 : À
compter
de
sa
création
et
jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal,
la
commune
nouvelle
est
administrée
par
un
conseil
municipal
constitué
de
l'ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes soit au total 38 conseillers
.
Article
5 :
Sont
instituées
au
sein
de
la
commune
nouvelle
les
communes
déléguées
d'Anetz et Saint-Herblon qui reprennent le noms et les limites territoriales des anciennes communes.
Jusqu'au prochain
renouvellement du
conseil municipal,
les maires délégués
sont les maires des communes historiques . Article 6 :
La
création
de
la
commune
nouvelle
entraîne
sa
substitution
dans
toutes
les
délibérations
et
dans
tous
les
actes
pris
par
les
anciennes
communes.
Les
contrats
sont
exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle. Les
biens,
droits
et
obligations
des
anciennes
communes
sont
dévolus
à
la
commune
nouvelle dès la création de celle-ci. Article
7:
La
commune
nouvelle
est
substituée
aux
anciennes
communes
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
elles
étaient
membres
:
communauté
de
communes
du
pays
d'Ancenis,
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
du
canton
d'Ancenis,
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
l'enfance,
syndicat intercommunal à vocation unique des marais et vallées du Pays d'Ancenis entre loire
et
Galerne,
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
région
d'Ancenis,
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
Loire
et
de
ses
affluents
des
départements de Maine et Loire et
Loire-Atlantique, syndicat départemental d'énergie de
Loire-Atlantique SYDELA . Article 8:
Les
personnels
en
fonction
dans
les
anciennes
communes
relèvent
de
la
commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi. Les agents conservent, s'il y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui
leur était applicable ainsi
que, à
titre individuel, les avantages acquis en application du 3ème alinéa de l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 9 : La création de la commune nouvelle produira ses effets fiscaux à compter du 1° janvier
2017.
Article
10
: Sur
le
périmètre
de
la
commune
nouvelle
de
«Vair-sur-Loire»
les
budgets
annexes suivants sont à ce jour identifiés :
LOTISSEMENT QUARTIER DES HAUTS DE LOIRE ANETZ
CAS ANETZ
CCAS SAINT-HERBLON Chacun de ces budgets annexes fera l'objet d'une immatriculation par l'INSEE, le CCAS de la commune nouvelle disposera, de par la loi, d'un seul budget autonome. Il appartiendra ensuite à la commune nouvelle de délibérer sur l'architecture de ses budgets annexes pour, le cas échéant, la faire évoluer. Article
11
: le comptable assignataire de la commune nouvelle est le comptable du centre
des finances publiques d'Ancenis. Article 12:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques et les maires de d'Anetz
et
Saint-Herblon sont chargés de l'exécution du présent
arrêté
qui
scra
adressé
aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale dont chacune des communes formant la commune nouvelle est
membre,
au
président
du
conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
au
président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
au
président
de
la chambre
régionale des
comptes,
au directeur des archives départementales de la Loire-Atlantique, au directeur de l'institut national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
et
aux
chefs
des
services
départementaux et régionaux de l'Etat. Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
fera
l'objet d'une mention au journal officiel de la République française.
Nantes,
le
29
pCT.
a0ts
Le
préfet,
pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
chargé de mission
+
tt
Stephan de RIBOU
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette juridiction
dans
le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique ou de sa notification. Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l'intervention de ma réponse dans les conditions précisées par l’article R.421-2 du code de
justice
administrative
« Sauf disposition
législative
ou réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où le silence
gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,
l'intéressé dispose, pour
former un
recours,
d'un
délai de
deux mois
à compter de la date
à laquelle
est née
une décision
implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette
période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. (...)» Sous-préfecture
d’Ancenis
Pôle
«
Service
aux
usagers
»
Affaire
suivie
par
Françoise
GAUTIER
Æ&: 02 40 83 08.50 e=:
02
40
83
89 78
francoise.gautier@loire-atlantique.gouv.fr n°2015-159R Arrêté portant autorisation d'organiser
une
course
cycliste
dénommée « Cy'elo cross » le samedi 31 octobre 2015 à
ANCENIS.
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
sport,
notamment
le
titre
III
du
livre
II
relatif
aux
manifestations
sportives
;
VU
le
code
la
route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
et
la
circulaire
d’application
en
date
du
15
avril
2010
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
19
mars
2015
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2015
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
le
décret
du
14
mars 2014
nommant
Mme
Véronique
SCHAAF
sous-préfète
hors
classe,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Châteaubriant
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20 mai
2015
donnant
délégation
de
signature à
Mme
Véronique
SCHAAF,
sous-préfète
de
Châteaubriant,
sous-préfète
d’ Ancenis
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération Française
de
Cyclisme
;
Considérant
que
l’association
"Vélo
club ancenien",
sise
à
101 rue
des
Hauts Pavés
44150
ANCENIS,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
samedi
31 octobre
2015,
une
course
cycliste
sur
le territoire
de
la
commune
de
ANCENIS
;
ALLEE DE
LA
PROVIDENCE
-—
BP
40209
—
44156
ANCENIS
CEDEX
TELEPHONE
:
02 40
83
89
70
— FAX
:
02
40
83
89
78
COURRIEL
: sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
- de 9 h
à 12
het de
13
h 30
à
15
h 30 Considérant
les
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
de
la
demande
:
Considérant
l'attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
prêtant
son
concours
à
l’organisation
de
la
manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la
proposition
de
la
sous-préfète
d'Ancenis
;
ARRETE
Article
1er
—
L'association
“Vélo
club
ancenien"
est
autorisée
à
organiser
le
samedi
31
octobre
2015
une
course
cycliste
dénommée
«
Cyclo
cross
»
sur
la
commune
de
ANCENIS
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes.
Itinéraire
:
Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de
départ
et
d'arrivée
:
La
Davrays
2°
manche
du
challenge
régional
2°
manche
du
challenge
régional
Catégories
Cadets
juniors
dames
Espoirs
seniors
Départ
14
h
45
16
h 60
Arrivée
15
h
30
17
h
00
Longueur du
parcours
2,400
kms
2,400
kms
Article
2
—
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la
circulation
et
le
stationnement.
L’organisateur
devra procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour
les
déviations.
Il
devra par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
Q
observation
des
recommandations
du
SDIS
dans son rapport
du
28 septembre
2015,
Article
3
-
L'organisateur
devra
veiller
à
l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération française
de
cyclisme.
Article
4
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés privées.
L’enlèvement des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel
nécessaire
à
l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des
concurrents.
Article
5
—
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
l’organisateur
devra
assurer
la
mise en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et
intersections
non
prioritaires
de
l'itinéraire,
conformément
aux
documents
déposés. Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et la
priorité
qui
s’y
rattache.
Îls
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision possible
à
l'officier
de
police
judiciaire
ou
l'agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Article
6
-
Les
coureurs doivent
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide,
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
L'organisateur
doit
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Article
7
-
Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera
conforme
à
celui
prévu
par
l'organisateur
dans
son
dossier
et
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue.
Article
8
-
L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en vue
de
leur
protection.
Article
9
-
L'organisateur qui aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4%
classe
(article
R.
411-32
du code de
la
route). Article
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aïticle
11-Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux mois
courant
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
sa publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
sous-préfète
d’Ancenis
—
Allée
de
la
providence
—
BP
40209
—-
44156
ANCENIS
Cedex.
Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et le
maire
de
ANCENIS
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Serge
BOUCHEREAU,
président
de
l’association
"Vélo
club
ancenien"
en
sa
qualité
d’organisateur.
29
O1,
201
Ancenis,
le
LE
PREFET,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète
d'Ancenis
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
à
Bruno
LAUNAY AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et avis
la
demande d'autorisation
présentée par Monsieur Serge BOUCHEREAU,
Président de l'Association du
Vélo Club Ancenien. J'ai
l'honneur
de vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes
:
s Recommandations
Générales
:
1)
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins de service d'incendie et de secours.
2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics.
3) S'assurer que le
responsable sécurité dispose d'un
moyen
d'alerte directe fiable, dont il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°
18
ou
n°
112.
4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en
toute
sécurité.
s Recommandations Spécifiques :
1) Mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d'un
véhicule
de
secours.
3) Conserver libre d'accès pour les secours l'ensemble des rues et axes adjacents au parcours (stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement Territorial
de
Riaillé se tient à
votre disposition
pour tous
renseignements complémentaires.
Commandant
Christophe POIRIER
Service Départemental d'incendie
et de secours de/Loire-Atlantique
ZAC de besvVrine
12, rue Arago - BP. 4309/-44243|La Chapelle sur Erdre
Tel 02 28 09/81/00
Fax 02/28/09 81/01, >,
Liberté
+ Égalté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Elections, des Associations et de PEtat-civil SOUS-PREFECTURE de SAINT-NAZAIRE Bureau du cabinet et de la réglementation Arrêté n° 2015-236 fixant les listes de candidats aux élections municipales partielles de Dréfféac les 8 et 15 novembre 2015
LE SOUS-PREFET DE SAINT-NAZAIRE
VU le code électoral et notamment les articles L 265, R 128 et R 128-1 ; VU l'arrêté préfectoral
en
date
du
12
octobre
2015
portant
convocation
des
électeurs
et
des
électrices dans la commune de Dréfféac en vue du renouvellement intégral du conseil municipal et de l'élection des conseillers communautaires ; VU les récépissés définitifs délivrés aux listes candidates les
21 et 22 octobre 2015
;
VU les résuitats du tirage au sort effectué le vendredi 23
octobre 2015 à la sous-préfecture de
Saint-Nazaire
:
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Nazaire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'état des listes des candidats à l'élection municipale de Dréfféac dont la date est
fixée
au
dimanche
8
novembre
2015
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
est
établi
conformément au tirage au sort susvisé, ainsi qu'il suit : 1 - liste : "UNE NOUVELLE EQUIPE - POUR UN AVENIR COMMUN"
Candidats
Ordre
,
NOMS PRENOMS
conseil
communautaire
M. JOUNY CHRISTIAN
OUI
MME CHAPON MARIE
OUI
M. LETEÏILLIER HERVE
OUI
MME DUBOIS-GUILLOTIN CHRISTELLE
OUI
M. ARNAUD RAYMOND MME SORTAIS-EPIARD STEPHANIE M. GUERIF JACKY MME RIAUD MARIE THERESE
&æimlalulilwiwle M. HEUZE LAURENT
10
MME GUIBERT KARINE
11
M. BASTIDA REMI
12
MME GOHIER ESTELLE
13
M. RIAUD BERNARD
14
MME LAMBERT CHANTAL
15
M. DOCET MAXIME
16
MME CORNEA ALICIA
17
M. RICHARD STEPHANE
18
MME LE FORESTIER CATHERINE
19
M. LE MAITRE ALEXANDRE
2 - liste : "ECOUTER DREFFEAC ET AGIR, POURSUIVONS"
Candidats
Ordre
NOMS.PRENOMS
conseil
communautaire
1
M. JOUNY PHILIPPE
OUI
2
MME LAMACQ VALERIE
OUI
3
M. CHATEAU DANIEL
OUI
4
MME
LEROUX ELIZABETH
OUI
5
M. DUHAVON STEPHANE
6
MME POULAIN NATHALIE
7
M. AUBINEAU SYLVAIN
8
MME CAUX MARYLISE
9
M. PINARD JOEL
10
MME ROBIN LYDIA
11
M. SOUCHU JEAN-MICHEL
12
MME FERRANDES FRANCOISE
=
LU
M. VAILLANT ROMAIN
=
+
MME BREBION SANDRINE
Ce
on
M. MOESSARD SYLVAIN
=
a
MME JOLY MARIE AGNES
et
—
M. RICORDEL FREDERIC
En
Lee]
MME PLAUD AUDREY
ns
©
M. DAVID ROMAIN ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
porté
immédiatement
à
la
connaissance
de
l'adjoint
excerçant les
fonctions
de maire
de
Dréfféac.
Le jour du
scrutin,
la liste
des
candidats
sera
apposée dans chaque bureau de vote. ARTICLE 3
: Le sous-préfet de Saint-Nazaire et l'adjoint exerçant les fonctions de maire de
Dréfféac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 26 octobre 2015
le Sous-Préfet de Saint-Nazaire,
Emfanue
EAU Résidence
de
La Rochefoucauld
La Résidence de La Rochefoucauld
Organise un concouts externe sur titre pour le recrutement de : 1 OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE EN CUISINE
1.
CONTENU DU CONCOURS -
Examen du ou des titre(s) exigé(s) pour l'accès au corps concerné
-
Examen du dossier professionnel du(es) candidat(s) :
e
Unétat des services accomplis ou C.V.
-
Entretien avec le jury
2.
DEROULEMENT DU CONCOURS
Les dossiers de candidature sont à retirer à : Résidence de La Rochefoucauld, 6 Rue du Docteur Alexis Carrel,
44
630
PLESSÉ
Le présent concours sur titre se déroulera le mardi 12 janvier 2016 3.
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Le concours sur titre est ouvert aux candidats remplissant les
conditions suivantes
:
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics fixés par l'article 5
et 5 bis de la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (aptitude physique,
âge,
nationalité,jouissance des droits civiques, compatibilité avec le contenu du casier judiciaire, position régulière au regard du service national). En outre, les candidats doivent remplir les conditions particulières fixées par le statut particulier du corps concerné
:
pour les concours externes, ce sont notamment les conditions de diplômes. Les dossiers de candidature devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante
: Résidence de La
Rochefoucauld, 6 Rue du Docteur Alexis Carrel, 44 630 PLESSÉ
Au plus tard le 12 décembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
À l'appui de leur dossier d’inscription, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
-
Une copie du diplôme professionnel de niveau V (CAP, BEP) ou d’une qualification reconnue équivalente
-
Une
lettre
de
motivation
-
Un curriculum vitae détaillé
-
Un certificat médical de moins de trois mois attestant que le candidat n’est atteint d'aucune maladie physique ou mentale incompatible avec les fonctions
-
Copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité
-
Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant leur nom et adresse 6 Rue du Docteur Alexis Carrel - 44 630 PLESSÉ - Tél : 02 40 79 60 03 - Fax : 02 40 51 90 65 E-Mail : personnel.ehpad@ rochefoucauld.fr - Site internet : http://ehpad-larochefoucauld-plesse.fr
Affiché le 12 novembre 2015 s-
|
REQU EN PREFECTURE
théâtre
N ANTES,
LE
o
Li E—-de Loire-Atlantique ——
a
og a
Délibération 2015-65
EPCC Le Grand T- théâtre de Loire-Atlahtique.
Approbation de la décision Modificative N°2 au budget
2015
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Pays de la Loire portant création de l'EPCC Le Grand T - théâtre de Loire-Atlantique en date du 14 octobre 2013, Vu les articles 13 et 14 des statuts de l’établissement, Vu le budget 2015 approuvé par le CA du 18 décembre 2014, Vu la décision modificative N°4
approuvée par le CA du 18 mai 2015
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
‘
Approuve la DM2 au budget 2015
de l'établissement, comprenant les opérations suivantes :
Section de fonctionnement
Montants en € HT | DEPENSES | RECETTES
Chapitre
012
50
000
Chapitre 013
35 000
Chapitre 77
15 000
Le montant global par section du budget 2015 s'élève dorénavant à : Montants en € HT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DE LA SECTION
RAR DR PESTE
7.220.769,64
7.220.769,64
TOTAL DE LA SECTION
317.619,53
317.619,53
D'INVESTISSEMENT TOTAL DU BUDGET
7.538.389,17
7.538.389,17
Madame Catherine Touchefeu, Présidente de l'EPCC, et Madurnie Catherine Blondoau, directrice
sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Nantes, le 19 octobre 2015
La Présidente de l'EPCC Le Grand T
- théâtre de Loire Atlantique
Catherine TOUCHEFEU
Transmis, le
19/10
££o1S
_
[/
Affiché,
le 30/10
/8015
| ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE
théâtre de
Loire-Atlantique
LE GRAND Le Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique
n’SIRET : 798 868 717 000 17
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
REÇU
EN
PREFECTURE
NANTES,
LE
23
OCT,
2015
Agent comptable, Mme Catherine Caillou
M4
Décision
modificative
N°2
ANNEE
2015
Page 1 fl
SOMMAIRE
pages
lnformations générales Modalités de vote du budget It Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générate du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recelles lit Vote du budget A - Section d'exploitation - Délail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Seclion d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Réparütion par préleur A1.2
- Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3
- Etat de la dette - Autres dettes
A1.4 - Etat de la detté - Répartition par nature de dettes A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement AÂ.6
- Etat de la dette - Conlrats de couverture du risque financier
4.7 - État de la dette - Crédits de trésorerie A2 - Méthodes utilisées pour les amottlssements A3.1 - Etat des provisions el des dépréciatons A3.2 - Etalement des provisions Ad.1
- Equilibre des opéralions financières - Dépenses
[A4.2
- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5. - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau el d'assainissement (1) A6.2 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non coliectif (1} A6 - Etat des charges transférées AT - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors blian 81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.3 - Etat des contrats crédit-bail B1.4 - Etat descontrats de pañenarial public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de pafement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/4/N C4.3 - Etat du personnel de la coïlectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régiel C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) C3 - Liste des servkes individualisés dans un budget annexe D Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
(4) Ces états ne sont oblgaio'res
que pour Les règies ratarh£es à des communes
et groupements de communes
de rois da 3 099 habtanèa
ayart décuà
d'établir un budtget vaïque pour leurs senices
de détrhton d'eau politte et d'assainissement
dans tes condtons fickes par Farfete 12224-8 de
COCT
Hs n'existent qu'en 49 {2)Ces és re sant obtgañoies que pour les régies ratach£es
à des communes
da 3360 habrants et plus {art
L
2313-1 du CGCT}, à des groupemerés
comprenant
au moins uns communs de 3507 habäanes et plus (ar
L.
6261-28 du CGOT, art
L.
57111 CGCT) et à hrs établissements publics
(3) Uniquement pour les sentces dotés de Foutoromis nasrsiéce et de
la penonañté morale
Page 2 1 -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE DU
BUDGET
! -
L'
Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- avec
ou
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
IIEB
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Ii -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
Hi
- Les
provisions
sont
: (2) -
semi-budgétaires (pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
IV
- La comparaison
avec
le
budget précédent
(cf.
colonne "Pour
mémoire"}
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(2).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a
été
voté
(2)
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
1)
A
compléter
par “du
chapitre”
ou
"de
l'article”,
(2)
Rayer
la
mention
inutile.
Page
3 I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES DE
LA
SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
[v.
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
°
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
7 220
769,64
7 168
773,00
E
BUDGET
(1)
+
+
+
à
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
[e) R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2}
51
996,64
S
TOTAL DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
7
220
769,64
7
220
769,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
[
|}
CREDITS
D'INVÉSTISSEMENT
V
||
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
©
!|BUDGET
(1}
317
619,53
255
763,33
T
(y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R.)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
00+
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
61
856,20
LS.
REPORTE
(2)
TOTAL
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
317
619,53
317
619,53
TOTAL
TOTAL DU
BUDGET
(3)
7
538
389,17
7
538
389,17
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celle
étape
budgétaire.
De même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soil
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par l'ensemble
des dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
ils'agit
des
recettes
cerfaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercke
précédent. Pour
la
section d'inveslissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses engagées
non
mandatées au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent (3)
Total
de
la
section
d'exploitallon
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
dexploitation volés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'éxécution
reporté
+
crédils
d'investissement
volés,
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
Ja
section
d'investissement
Page 4 ‘
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
h
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'
EXPLOITATION
Chap
Eibellé
Crédits
ouverts
||
Propositions
TOTAL
avant
DM
nouvelles
VOTE
011
[Charges
à caractère
général
3 673
972,43k
3673
972,44
042
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3 374
046.21
60
600,00
50
000,00!
3 424
C46,21
014
Atténualions
de
produits
65_
[Autres
charges
de
aestion
courante
2 500,00
2 500.00
Tota!
des
dépenses
de
gestion
courante
7 050
518,64]
50
000,00
50
000,00
7 100
518,64
66
|Charges
financières
2 834,00
2834,00!
67
[Charges
excoptionnelles
2 500,00!
2 500,00!
68
|Dotalions
aux
provisions
(4)
69
fimpôts
sur
les
bénéfices
et
assimités
022
{Dépenses
imprévues
Total
des
déponsos
réelles
d'exploitation
7 055
952,64]
50
000,00
50
009,00]
7 105
852,64]
023
[Virement
à
la
section
d'invastissement
(6)
042
{Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
114 917,00
144
917,00!
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct.(6)
Total
des
déponses
d'ordre
d'exploltation
114
917.00]
:
144
917,00!
[
TOTAL
[__7170
760,4]|
50 000.00]
5000000]
7 220
769,64] +
il
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)]
]
TT
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES][
7 220
769,64]
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Elbelié
Crédits
ouverts
||
Propositions
TOTAL
avant
DM
nouvelles
VOTE
013
|Atténuation
de
charges
8 358,00!
35
000,09
35
000,00
43
358,00)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
1 873
090,00
+873
090,00!
73
|Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
74
{Subventions
d'exploitation
5 115
183,00
6115
183,00]
75
Autres
produits
de
gestion
courants
21
600.00!
21
600,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
7018
231,00!
35
000,00
35
000,00]
7 053
231,00
76
Produits
financiers
22 CURE
22 000,00
77
|Produils
exceptionnels
14
142.00
15 000,00
15
000,00!
29
142,09)
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations{4)
79
[Transfert
de
charges
6 000,00!
6 090,00!
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
7 060
373,00)
50 000,00
50
000,00
7 410
373,00)
042
[Opé.
d'ordre
de
transferts
entre sections
(6)
58
400,00
58
400.00;
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
foncl.
(6)
Total
des
recottes
d'ordre
d'exploitation
58
400,00
58
400,00!
(l
TOTAL
[_7118773,00|
50 000,00]
7 165
773,00] F
Il
R 002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
{2)]
51
995,64)
[CT
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]]
7 220
769,64)
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
(& s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équiibre,
des
ressources
propres
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
4 520,36ikorespondent
à l'excédent
des
recettes
résties
d'exploitation
Sur
les
D'INVESTISSEMENT
(11}
penses
réelles
d'explokation
qui
viennent
financer
ls remboursement
‘du
capilal
de
ta
dette
eties
nouveaux
Investissements
de
la
régie.
(t}cf18
- Modalités
da
vote.
{2}
isorire
en
cas
de
reprise
des
résuitals
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administrabf
ou
si reprise
entcipée
des
résuitats).
(3)
Le
vote
de
Forgane
détibérant
porte
uniquement
SUN
les
propositions
nouvetes.
(4)
Si la
régie
apptique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
ta dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fouritures
ot de
marchandises,
des
créances
ef des
valeurs
mobifèras
de
placement,
eux
dépréciations
des
comptes
da
bers
et aux
dépréciatons
de
comptes
financiers.
{5)
Ce
chapitre
n'exisle
pas
en
MAS.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE 042
: RI040
= DE
042;
DI
041
= RI041
: DE
043
RE
043.
{7}
Ce
chapitre existe
uniquement en
M41,
M43
el
44
{8)
À servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la régis
effeclus
una
dotation
initial
en
espèces
au
profit
d'un service
pubtic
non
personnalisé qu'efe créo
edit,
en
receties,
lorsque
le service
non
personnafsé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
codectivité
de
rattachement.
{8)
Seuile
lotal
des
opérations
réeëes
pour
compte
de
bers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7)
{10}
Le compte
105
n'est
pas
un
chapitre
mais un
article
du
chapitre
10.
{11}
Sotde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
soïds
de
l'opération
RI024
+ RI
040
+ DI
040
Page
5 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libeflé
Crédits
ouverts
|]
Propositions
TOTAL
avant DM(t)
nouvelles
VOTE 6)
20
|Immobilisations incorporelles
49 117,3:
49 117,33]
21
Fmmobllisations corporelles
467 471,20
167 471,20;
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23_
[Immobilisations
en
cours
Total des dépenses d'équipement
216 588,53)
216 588,53
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
16
{Empruntis et dettes assimilées
33 931,00
33 931,00!
18
|Compte
de
liaison
: affectation
...
(8)
26
{Particip., créances rattachées à des particip.
27
[Autres
immobilisations
financières
8
700,09
8
700,00)
020
|Dépenses Imprévues
Total des dépenses financières
42 631,00!
42 631,00
45Xx-1
frotel
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
{9}
Total
des
dépenses
réefles
d'investissement
250
218,53
259
219,54
040
TÜps.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
58
400,00]
58
400,00}
G4#
[Opérations patrimoniales (6)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
58
400,00]
5ë
406,00
[
TOTAL
]
317 610,53
l
1
377 676,55]|
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2)
IrOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES
317 619,53
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Il s'agit, pour un budget volé en équitibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement Chap
Libellé
Crédits ouverts ||
Propositions
TOTAL
avant DM(t)
nouvelles
VOTE 6}
43
[Subventions d'investissement
70 000,00
70 009,09
16
JEmprunis
et
dettes
assimitées
29
Flmmobilisations Incorporelles
21
[Immobilisations corporelles
22
|Immobitisations
reçues
en
affectation
23
!immobilisations en cours Total
des
opérations
d'équipement
Total des recettes d'équipement
70 000,00!
‘70 009,00
10
|Dot.fonds divers et réserves
70 846,33)
70 846,33
106
|Réserves (10)
18
}Compte de liaison : affectation à (8)
26
|Particip., créances rallachées à des parücip.
27
Autres immobilisations financières
28
_|Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
70 846,33
70 846,33]
H5X-2
[rotat
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
{9}
Total des recettes réelles d'investissement
140 846,33
140 846,33
621
[Virement de fa seclion de fonctionnement {6
040
|Opé. d'ordre de transfens entre sections (6)
114 917,00)
114 917,00
041
JOpérations patrimoniales (6)
Total
des recettes d'ordre d'investissement
414 517,00]
114 517,00
[
TOTAL
]
255 763,33]
]
Il
255 763,33)
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)||
61 856,20)
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉEES,
317 619,53]
Pour intormallon :
118 373,20]
du capital de la dette et les nouveaux investissements de k régle.
Page 6 °
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
Fe
D
arr
(2
TOTAL
011
|Charges
à caractère
général
3 673
972,43
3 673
972,43]
012
|Charges
de
personnel
el frais
assimilés
3 424
046,21
3 424
046,21
014
|Atténuation
de
produits
60
|Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
2 500,00
2 500,00!
66
|Charges
financières
2 834,00)
2 834,00
67
|Charges
exceplionnelles
2 500,00)
2 500,00]
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
déprécialions
et aux
prov.
114
917,00
114
917,00!
69
[Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
Dépenses
d'exploitation
- Total
7 105
852,64
114
917,00
7 220
769,64) +
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
|
(
TOTAL DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES||
7
220
769,64]
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
P
4)
do.
dre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
58
400,00
58
400,00!
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogaloires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
33
931,00
33
931,00
18
|Compte
de
liaison
: affectalion
20
[Immobilisations incorporelles
(6)
49
117,33]
49
117,33
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
167 471,20
167
471,20]
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
|Immobilisations
en
cours
(6)
26
|Paricipations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
8 700,00
8 700,00]
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Dépréciation
des
immobilisalions
39
|Dépréciation
des
stocks
el
en-cours
45X-1
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
[Stocks
020
[Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
259
219,53]
58
400,00
317
619,53] +
(ee
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OU
ANTICIPE||
]
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
317
619,53
{1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rallachement
des
charges
el
produi
5 ot
los
opérations
d'ordre
Semi-budgétalres.
{2)
Voir
fiste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Che
chapitre
n'existe
pas en
M49.
(5) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement”
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(8)Ce
chapitre
existe
ungiuement
en M41,
M43
et
en M44.
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recetie,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulalion
de
els
travaux
eflectues
sur
un
exercie
anlèneur.
Page
7 Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
(1)
d'ordre (2)
TOTAL
013
|Alténuation
de
charges
43
358,00
43
358,00]
60
JAchats
el
varialion
des
stocks
(3)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
...
1
873
090,00
1
873
090,00!
71
|Produition
stockée
(ou
déstockage)
(3)
72
[Production immobilisée
73
|Produits
issus
de
la
fiscalité
(8)
74
|Subventions
d'exploitation
5
115
183,00
5
115
183,00]
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
600,00
21
600,00
76
|Produits
financiers
22
000,00
22
000,00
77
|Produits
exceplionnels
29
142,00
58
400,00
87
542,00]
78
|Reprises sur amorlissements et provisions
79
_
[Transferts
de
charges
6
000,00
6
000,00|
Recettes
d'exploitation
-
Total
7
110
373,00
58
400,00
7
168
773,00)
+
[LL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
51 006,64]
[
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES]|
7 220 769,64]
Opérati
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
QUES nr
ue (2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
13
|Subventions
d'investissement
70
000,00
70
000,00
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
el
charges
(5)
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
budgétaire)
18
|Compte de liaison : affectation
20
[Immobilisations incorporelles
21
[Immobilisations corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
26
|Parlicipations
et
créances
raltachées
à
des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
114 917,00
114 917,00
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
|Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour
compte de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
[Stocks
021
{Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
70 000,00
114 917,00
184 917,00!
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|
61 856,20]| +
I
AFFECTATION AU COMPTE 106||
70 846,33]
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
317
619,53]
Page
8 SECTION
D'EXPLOITATION
HT:
VOTE
DU
BUDGET
ces
|
SÉCYION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
re
ist
casses
|
propcurres
É
Crhtts
ons
ET
pa
sb
EM
ETUI Fr
fOFERUS
ROBE
SEEN
F5)
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Jarre
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100]
Éoet
achat
certasaaron
160
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[osiein
3108
2e
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[pranécrs
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3545100)
TR
7
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1
33 888
4
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44000]
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[Lectr
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15 15900
15 11000
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00
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729
COUP
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TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
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100)
ET
(TES
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ET
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ET
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COR
ET
ED
COTE
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3
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CU
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VOTE
DU
BUDGET
:
ifl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap/
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Propositions
v,
Crédits
ouverts
ote
à
art
(1)
avant
DM
nouvelles
après
DM
023
Virement
à
la
section
d'investissement
I
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(5)
(6)
114
917,00
144
917,00
6811
Dotations
aux
amortissements
114
917,00
+14
917,00)
6815
Provision
charges
sur
congés
payés
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS AU
PROFIT
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
114
947,08
114
917,00]
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
114
917,00
114
947,00]
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(rtotal
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
7
170
769,64
50
000,00
50
000,00
7
220
769,64
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(7)
|
_]
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(7)]
[
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES)|
(
7 220
769,64]
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétalres
par
article
conformément
au
plan
de comptes
utitisé
par
la
régie.
{2}
cf.1 -
Modalités
de
vote.
(3} Hors restes à réaliser (4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
poñie
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{6) Cf.
définhion
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(6)
Compte
6815
: sl
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
{7}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du
comple
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuttats).
Page 10 ll
- VOTE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chapf
Libetté
(13
Crédlis
ouverts
Propositions
Vote
Crédits
ouverts
an{i}
avant
DM
nouvelles
aprés
DH
ts
Atténuatlon
des
charges
(5)
8 369,90]
36
009.00)
35
000,00)
43
368,00)
aiot
[créc
Impôt
Compétitivité
Emploi
15459
IRemboursemenis
sur
charges
de
Sécu.
et de
prévoyance
8 358,00
35
000.00!
35
000.00!
43
358,
(ro
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
...
1 878
090,00
1.873
080,
roë11
|Bzletterie
- abonnements
et locations
1419
395,00
165
197.00)
186197,00|
1305
588,
rost3
[Recettes
coproduction
el coréafsation
- Nantes
319
578,00)
+136
069,00
-135
059.00
184
509,
ro6t4
Recelles
refacturation
- Nantes
7062
[Recsites
coproduction
et coréaïsaton
. Déparlement
104
050,00
+10
072,00|
-10
072,00)
93
978.00
7063
Recettes
coproducton
el
coréaïsaton
- Montage
7054
Recelles
cession
- Tourmées
70651
Bäetterie
- AC
31 457,00
$54,00|
554,00!
32 011,00
r0652
[Recettes
refacturation
- AC
27
361,00
-1
175.00
-1 476,09)
26
186,00
70653
[Recettes
coproduction
el coréatisabon
- AC
2 060,00
2 000,00!
2 090,0
7066
Faciure
fabrication
décors
235
060,00
42
435,00
-42
435,00)
192
565,
7067
Facture
soirées
prestige
mécènes
21
253,00)
21
253.
7071
Recaltes
Pbraire
15
000,00
15
000,
(7083
Mise
à dsposition
du
théâtre
084
bEse
à disposition
personnel
T4
Subventions
d'exploitation
5 118
163,00
5415
183,09;
7414
Subvention
exploitation
DRAC
145
000,00
145
000,064
7412
Subvention
DRAC
arfista
associé
80
000,00!
80
090.00
742
Subvention
exp'oistion
Conset
Général
4 254
10,00
4 254
110,00
743
Subvention
exp'oïation
Vie
de
Nantes
487
837,00
487
837,00
LES
Subvenfon
exploitation
Consez
Régional
160
066.00
3 236,00
8 236,00]
103
236.00
ras
Subvention
ASP
[746
Subvention spécifique
Pass
laide
à
ls
production
+ Montaga
74662
[Subventions
spécifiques
- AC
48
236,00
-3 236,00
-3 236,00
45
000.00
LL
Autres
produits
de
gestion
courante
21
600,00]
21
600,00!
LE
Redevance
restaurateur
21
600,00)
21
600.00
75$
Produis
divers
de
gestion
courants
TOTAL
» RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
La)
5 013+70+73+74+75
7018
231,00!
36
090,00!
35
009,00
7053
234,00
né
Produits
financiers
(b)
22 000,00
22 000.00!
F64
[Revenus
dos
valeurs
mobñères
de
placement
22
000,00!
22
000.00!
67
Produñs
nels
sur
cessions
de
valeurs
mobäères
de
placement
768
Autres
produils
financiers
Ua
Produits
exceptlonnals
(c)
14
142,00]
45
000,00;
15
000.00!
29
142,00
713
Mécénat
12
500.00!
12
500.00
(HAS
Dégrvements
d'impôts eulres
qu'impôts
sur
las
bénéfices
+5 00.00)
15
000.00
15 009.0
P73
Mandats
annulés
sur
ox. antérieurs
775
Produrts
das
cessions
d'étéments
d'actifs
778
Autres
produfs
exceptionnes
1 642,00
4 642,00
78
Reprises sur
provisions
et
sur
dépréciations
(d) {7}
F815
[Reprises
sur
provisions
pour
risques
at
charges
d'expiohation
r816
Reprises
sur
dépréciatons
des
immobäsations
incorporeñes
el
7817
ÎReprises
sur
dépréciatons
des
actés
ckoulants
F875
[Reprises
sur
provisions
pour
risques
el
charges
exceptionnere
ro
TRANSFERT
DE
CHARGES
6 000,00
5 090,00
rot
[Transfeds
de
charges
d'exptodalion
6 090.00
6 009,
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
= atb+ctd
k
7.060
373,00)
89
066,00!
60
000.00
7410
373,00]
{1}
Oslates
tes
chap'tres
budgétatres par
ecticte
confomäment
au
plan
da
comptés
LES
par
la
régle
{2e
1
: Modotlis
de
vote
{3)
Hors
cestes
à
16atser
La}
Le
vota
de
l'organe
débérani
porta
Lniquerent
eur
les
propostÉons
noursios
48}
Cet
arér'e
n'exista
pas
en
MS
{6}
Ca
chants
exisio
uniquement
en
M1,
M3
EUAH4
42)
Sla
1890
apphzuo
le régime
des
orisions
sem
budgétaires,
ansi
que
pour
la dotation
aux
dépréslaBons
des
stocks
do
fourrures
et do
marchendses,
des
c'éanees
61 des
valeur
mob"ères
de
placement
aux
déprécistans
des
comptes
3
fers
et aux
dépréciatons
dss
compies
fnanciars
Page
11 HI
- VOTE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
j Chap/
Crédits
ouverts
Propositions
Crédits
ouverts
art
(t)
Libellé
(1)
avant
DM
nouvelles
Vote
après
DM
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(5) (6)
58
400,00
58
400,00
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
virée
au
résultat
58
400,00
58
400,00]
043
Opé.
d'ordre
à
intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(5)
TOTAL
DES
RECETIES
D'ORDRE
58
400,00
|
|
58
400,00
TOTAL DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
7118
773,00
50
000,00
50
000,00
7
168
773,00)
+
[
RESTÉS
À
REALISER
N-1
(7)]
Ï
]
+
[
R002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(7)||
Il
51
906,64]
TOTAL
DES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
7
220
769,64
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régle.
(2}c£.t-
Modalités
de
vote,
(3) Hors restes à réaliser (4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
CI.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI 040,
RE
043=DE
043.
{6)
Compte
7815
: sf la
régle
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétalres.
{7}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
st
reprise
anticipée
des
résultats).
Page 12 SECTION
D'
INVESTISSEMENT
IE
- VOTE
DU BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap}
Crédits
ouverts
Propositions
Crédits
ouverts
art (t)
Libellé
(11
avant
DM
nouvelles
Vote
après
DM
[20
immobilsations
incorporelies
(hors
opérations)
49 117,33)
49 117,33)
2054
Concessions
et droits
similaires
49
117,33
49 117,33)
ri
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
167
471,20
167
471,20]
241
Terrains
R13
Constructions
215
Hnstattations,
matériels
et
outälage
techniques
2181
Instailations
générales,
agencements,
aménagements
divers
105
615,00|
105
615,00]
2182
Matériel
de
transport
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
61 856,20)
61 856,20;
[2184
Mobilier
2188
Autres
22
immobitisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
immobltisations
en
cours
(hors
opération}
Total
des
opérations
(5)
Totai
des
dépenses
d'équipement
216
580,63]
216
586,53)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subvenlians
d'investissement
LE
Emprunts
et dettes
assimilées
33 931,00
33 931.00)
1641|Emprunts
en euro
33 931.00
33 931,00
de
Compte
de
tlaison
: affectation
à
26
Participations
et
eréances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobllisalions
financières
8 700,00
8 700,00
274Prèts
8 700,00
6 709,00]
020
Dépenses
Imprévues
Total
des
dépanses
financières
42 631,00)
42 631,00)
45.1.
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°..(1
ligne
par
opé.) (6}
Total
des
déponses
d'opérations
pour
compte
do
tiors
[TOTAL
DÉS DÉPENSES
REELLES
I
259
219,53]
259
219,63)
{t}Détaïter
les
chapires
budgétéires par
article
conformément
au
plan
de
comples
ubisé
par
la régie
(2)
cfl-
Modaïtés
de
vote.
{3}
Hors
restes
à réakser
{4}
Le
vote
de
l'organe
détbérant
porie
uniquement
sur
185
proposfions
nouvelles.
{5)
Voir
tal
H B3
pour
le détel
des
opérations
d'équ'pemenL
{6}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte de
Bars.
Page
13 ll
-
VOTE
DU
BUDGET
il
i
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap!
Crédits
ouverts
Propositions
Crédits
ouverts
art
(i)
Libolié
(1)
avant
DM
nouvelles
Vote
après
DM
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
{5}
58
409,00
68
400,0!
18911
|Subventions
d'inveslissement
inscrites
au
comple
de
résultat
-
13912
__
[Subventions
d'investissement
inscrites
au
compte
de
résultat
-
13913
[Subventions
d'investissement
inscrites
au compte
de
résuitat
-
58
409,00]
58
409.
13914
[Subventions
d'investissement
inscrites
au
compte
de
résultat
-
Reprises
sur autofinancement
antérieur
{6)
Charges
transférées
041
Opérations
patrimoniales
{7)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
58
400,00
]
l
58
400,06
:
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
317
619,53
317
619,53
+
[
RESTES
À
RÉALISER
N°1
(0.
Ï
|
+
[
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(8)][
Î
ï
Il
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
Ï
817
519,63]
(1)
Détaïer
les
chapitres
budgétakes
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2}
cf.t-
Modailés
de
vote.
(3}
Hors
restes
à
réafiser
(4)
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Cf.
définition
du
chapir
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=RE
042
{6}
Sila
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétares,
{73
Cf.
définitions
du
chapäre
des
opérations
d'ordre,
DI
(4
=
RI
041.
(8
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du compta
adminèstratif
ou
si
roprise
anticipée
des
résultats);
Page
14 1H
- VOTE
DU
BUDGET
NE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap}
Crédits
ouverts
Propositions
Crédits
ouverts
art (1)
Libellé
(1)
avant
DM
nouvelles
Vote
après
DM
13
Subventions
d'investissement
70
009,00
70
600,00!
4313
Subvention
d'équipement
- Département
‘70
009,00
70
000,00!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporeiles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en cours
Tota!
des
recettes
d'équipement
70
000,00
70
006,00]
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
70
846,33]
70
846,33
1068
Autres
résevres
70
846,33
70
846,33
48
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
Total
des
recettes
financières
70
846,33
Ï
70
846,33
45...2.
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°...(t
ligne
par
opé.)
(5)
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
[TOTAL
DES RECETTES RÉÉLLES
Ï
440
846,33]
Ï
140
846,53]
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote.
(8)
Hors
restes
à
réaliser
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant porte
uniquement
sur
tes
propasilions nouvelles,
{5}
Voir
annexe
IV
A
7 pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
Page 15 1H
- VOTE DU
BUDGET
ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap{
A
Crédits ouverts
Propositions
Crédits ouverts
art (1)
Libellé (1)
avant DM
nouvelles
Vote
après DM
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
40
Opérations
d'ordre
de
fransfert
entre
sections
{5), (6)
114 917,00)
114 817,00)
2805
AMORTISSEMENTS
INCORPORELS
28181
AMORT.
INSTALLATIONS
GE.,
AGENCEMENTS
ET
AMENA
114
917,00
114
917,00
TOTAL
DES PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
114
917,00
114
917,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
114
977,00]
H
Ï
114
917,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et ordres)
255 763,33
255 763,33] +
[
RESTES À REALISER N°7 {8j}
Ï
]
+
Il
R0Ô1
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
{8)|]
Ï
61
656,20)
I[
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
Ï
317
619,53]
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régis.
(2}cf1-
Modalités
de
vote.
(3}
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions nouvelles.
{5) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
DE
042,
{6} SI la régle applique te régime des provisions budgétaires. {7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
O41.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercke précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 16 IL-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: (1)
LIBELLE
:
POUR
VOTE
(Chapitre)
où
POUR
INFORMATION
(2)
Art.
Réalisations
[Réstes
à réaliser
|
Propositions
Vote
(5)
Montant
(6)
(3)
cumulées
au
N-1
(4)(5)(6)
[nouvelles
{5}
Libellé
{3}
AHIN
a
_b
b
DEPENSES
20
Immobilisations
incorporelles
24
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affect.
23
Immobiilsations
en
cours
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(4)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information}
La
d
TOTAL RECETTES
AFFECTÉES
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
Autres
Besoin
de
financement
=
(a+b)
- (c+d)
Excédent
de
financement
=
(c+ü)
- (a+b}
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération
et
dont
le
numéro
doit être
au
moins
égal
à
10.
{2}
Rayer
la
mention
inutile.
(3)
Délatller
les
articles
conformément
au
plan
des comptes
appliqué
par
la
régie.
{4)
A remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercke
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
anticipée
des
résultats.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
trols
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont renselgnées.
Page
17
administratif,
soit
en
cas
de
reprise IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
SUR
EMPRUNT
-
REPARTITION
PAR
PRETEURS
A1.1
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
TYPE
DE
TAUX
A1.2
A1.1
- DETTE
SUR
EMPRUNT
-
REPARTITION
PAR
PRETEURS
(1)
REPARTITION
PAR
PRETEUR
Dette
en
capllalà
|
Dette
en
capital
|
Annuité
à payer
Dont
l'origine
au 14/2015
au
cours
de
Intérêts
(2)
Capital
de
l'exercice
l'exercice
TOTAL
Auprès
des
organisme
de
drolt
privé
Caisses
de
Crédit
Agricole
Caisse
des
Dépôts
et
Consignalions
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local Sociélé Générale
BNP
NATEXIS
-
Banques
Populaires
Crédit
mutuel
- CIC
300
000,00!
65
264,25]
35
598,96
1
668,53]
33
930,4
Organismes
d'assurance
(3)
Auprès des
organisme
de
droit
public
(3)
Dette provenant d'émissions
lobligatalres
(ex
: émissions
publiques
ou privées) (3)
1)
Perx
les
emprunts
8st0is
d'une
option
de
frage
sus
Bgre
de
lriscrers
(CLTR,
OCLT,
FCTM.
.).
seutes
les
opérafors
complstäcles
au
compte
10441
epérabons afférentes
à lerpruns dohent &re inscrites:
(2)!
s'egt
des
intérêés
dus
au
llre
du
ccctral
ireisl
el
comptabieés
à
fardcls
65111
ef
des
iréérèts
évertuets
dus
au
tre
du
ccrdrai
d'échange
el
oomplabisés
à lande CES {BJA
éétairer
en
A
que
de
besoin
seen
a
rare
du
préleur
A1.2
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
TYPE
DE
TAUX
Emprunts
ventilés
par
type
de
taux
Organisme
Montant
Capltal
Capital
Niveau
du
Intérêts
à
%
par
type
(taux
au
4/01/N)
(1)
Prêleur
ou
initial
de
restant
dû
restant
dû
taux
à
la
date
payer
de
de
taux
selon
chef de file
l'emprunt
au 1/01/2015
|
au 31/12/2015
de vote du
l'exercice (6)
le capital
budget (5)
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du (contrat mmeuble
à
usage
commercial
CIC Banque
CIO
300000
65264,25
29665,29
3,50%
1668,53
TOTAL (Emprunts
à
taux
Indexé
sur
la
durée
du
ontrat (2) TOTAL Emprunts
avec
plusieurs
tranches
de
taux
(3)
[TOTAL Emprunts
avec
options
(4)
TOTAL [TOTAL
GENERAL
I
[E
M
Répartr
Jos
ermzcurts
220110
hp
do
Lu
a 0
VOUN
BE
Gp
do
ONE
Érrries
(2)
Précice
si
les
emprurds
sort
à
Laure
préfné
où
posté,
érectusrent
garanti
par
un
cap
où
un
lunnel
(0)
Emeuns dact le passage
d'un
Lype
d'Hnfi
À
un autre ect prédetermins
dars ho
contrat
(4) Emprueis offrant la poss23#6 de modifier les conftions nancières en cours de contrat (nassags dun Lux fâce à un Lux index ou changement du mode d'amortissement) (5)loduer
be
niveau
du
aux
ajrés
ophralon
d'échange
Érrtuhe
Pour
fes
empnrts
à
taux vanabies,
ques
le
niveau
moyen
du
tur
constaté
sur
farnés
présidente
Pour
es
empnrts
à
aux
réisabies,
hunuer
le
niveau
moyen
da
Lux
enrotaté
sur
larnbe,
{G)1I
set
des
itérêts
dus
au
the
du
corérat
lil
et
complableds
à
lamisis
63111
et
des
késtts
évertust
dun
au
lire
du
coetrat
d'échange
et
comptables
À
latice
653
Page
18 IV - ANNEXES
IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt} Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
LIBELLES
Montant initiat de la
Dépenses de
Dette restante
dette
l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM
NEANT
Page 19 oz e6eq ILoWSROpUS DjQUIqA NE JUTpUOÉLOUOS DHLOKD | INOÏ HMAQUE OLSP EDP [FIÉTD NP JUPLOLINOQOL dj AHSA A ANG] | “HUBLCEQU OP SUB] Un p LVOEER AUrNILO 20p UeTAÔDS (0) {euondo 2ane sjuridus nm op soypuun ainofanid sane sjuniduu *ojqousA nm ‘on xt) 7 LV TIR NP ANT 9PDÉÛ np ueyUedpu L UO|®E HUNILO £0PomLIOdDs 61 apuaILOY ‘209 SjAUE F FPAAUIdLLCS 12 jonueAÿ ÉUEUS,p AUD np ON neENp SMART HPIAUI 10 (SPEED AQUI) PIUNGUIY] 9SPÉQU HOUDII, L LL9O OIUE, Ÿ SPAIQUIÉUIOS ja 1EAUO2 NP2An NE EP AAUPIUI FOR ybe, Bud 12Bpnq nœ pXOUUE 19 AnOdjOBpAG NP SIC VD IOP 01 9 AUGAU 91 “oi eeA ANT UN AnOG oNbpU] KN Np nauqu np JuersÉe.s “sojomuanp oOuty2g9 suce IpdO sude sdiuco oi snoj Jonuue ane | (sou c BOgRIN3 : #9) xepuL p odé 01 sanbypu Soigoun ant 52 n6d 9-50 n0 pxypd "on xn JonpuI nod jo HjOiSSU OM L "ajjonuUe AO y 10nbpUI eijons Dom € Dune inod x * jonSuduu 1nod y ‘1 1nOd & "ous La NOM 4°; Gosd januut : GE 1N0Sd TFC ONE LIQUSDCENICAUE NO 2 Jan bapui SONO sony 2891] THIGEPODQU OUNOT UANOUI € SUCE LESL
AUNJALO Sonny 1891 SOPIILUISSES2H9P}2SUIUOUWO52ANY591] SONDESUOpIpuos)| 9PSILOSSESaN0p39Surudiu3194
EL AuoWouuONNE 39 SPP SOP 1F01
snos LEXTET Te) AUPIGUD] € SOUS SUONCIPAO LHTOL (3 ou0z sou) Sa51A0p uo Sjurudus Ep9l AR EEET %0S'E ROSE MER £'S9zs9 |00000€ [019 anbueg 510] senqouu] 919007 CET EEE CEE NTTENETS ET, Auowossyqmo.psaudneQuidail CETTE TE ET ERSTEUTTERT TVHAN39 TVLOL 1ede> Saut ETCITTEN XNE} 9p () (E) Jouemsel (+) (e) (2 2n2p IuC14| squuy 29/40x2, u> (ajuo spipous NEOAIN XOPU] xnej|xnez (s)| xopul xne, Auawos ouonpisgu | Suiione enr 2jyoppous| ejopno | (L}junaduo,] 2p op aNI ECTS TM] aueanod -inoquiai opna | pauses | iueuoy nosnad| judo] | -spuowr.p (yo1d 2Hop €] p OuMEN ep aimuuy S05IA0p (8)198pnq sap leudes owsuesio| op3ofco | 10 uopesiiqou no so2jpui | npaoa np ojep ei ç xneL HIPIPOLIS por (99139 6p9L S10U) SALLAQ 20 JUNLVN HVd NOLLILEVATY - #'LV
v'Iv S2113Q 3Q 3aNLVN 4Vd NOILILHVdA4 31130 V1 20 1V13 - NVIIg NQ SLN3N373 Al SAXANNY - AI Lz e6ed
auduuesaim)she‘anuuexne1(0) L209INDD100OL13NPSONO)zuJoamAUDÉOPBo‘UOAI0HNO‘N/ILO(ANOUUN,9LOLADENOREnOPMINE“LIPILOOPLAAINNUNDEMEJUNGLEMD unvoonopDpoptu
Ohap E| 2P JUALLOIUEULIN 9941neS0H02a4S0p[EOL ANVAN
icudes | sguqiui | jurudwuo,] XNE3 9p ts) 2 lopenge {s) 2 €) Iyo34 Ï epuuy S'IVINSNAONVNIA34923AVLNNYANANN.QAdIOILLNVIN3WASHNOBNTE 31130V7301V13-NYV1ISNQSLN3A73 Al SaAXANNY*AI IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
CONTRATS
DE
COUVERTURE
DU
RISQUE
FINANCIER
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
A1.6 A1.7
A1.6
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
COUVERTURE
DES
RISQUES
FINANCIERS
AU
O1/01/N
Nature
du
Date
de
fin
Primes
Charge
et
produits
Montant
de
contrat
Date
de
du
payées
pour
Primes
constatés
depuis
Emprunt
la
dette
de
Organisme
départ
de
contrat
l'achat
reçues
pour
|_
l'origine
du
contrat
couvert
couverte
couverture
| cocontractant
| l'instrument
de
d'option,
le
la
vente
Charges
|
Produits
couverture
cas échéant
d'option
(1)
(2)
___
RISQUES
FINANCI
UX D'INTERETS
NEANT NEANT
Charges
comptablisées
depuis
l'origine
du
contrat
au
compte
668.
(2)
Produits
comptablilisés
depuis
l'origine
du
contrat
au
compte
768.
A1.7
- CREDITS
DE
TRESORERIE
(1}
Intérêts
Date
de
la
Montant
Montant
des
Montant
mandatés
en
Nature
de
la
trésorerie
(2)
décision
(3)
maximum
|
Montant
des
rembourse-
restant
du
N-1
autorisé
tirages
N-1
ments
N-1
au
41/N
(compte
6615)
au 41/N
(5191
Avances
du
Trésor
5192 Avances de trésorerie
]
|
Ï
51931 Lignes de trésorerie
]
|
[
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt 5194 Billets de trésorerie
|
[
[
5198 Autres crédits de trésorerie
]
|
|
(1)
Creuiste
ne
NOIVINTIE
600007
NC
du
22/2/1880
(2)
Ind'quer
le
nom
des
organismes
préteurs.
(3)
Indiquer
la date
de
la détbéralion
de
l'aasemblée
autorisant
la Egne
de
trésorerie
ou
la date
do
décision
du
maire
de
réaÿser
la ligne
de
Lrésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
défbérant.
Page
22 IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la présidente du Conseil d'administration, Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session à Nantes le 19 octobre 2015,
A
Nantes, le 19 octobre 2015
La
Présidente,
TT
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le He.
PS,
et de
la publication
le RB1\e1.Lns$
Nombre de membres en exercice Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Pour Contre
...
Abstentions
Date
de
convocation
:
02/10/2015
A Nantes, le
30.410 LS
14 10 12 12
Page
23 de
Lolra-Atlantique
Délibération
2015-6
e ë S
théâtre
mm per
EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
Vu
l'article
14-2
des
statuts
de
l'établissement,
Vu
la
note
d'orientation
budgétaire
pour
2016
présentée
et
débattue
en
séance,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2016.
Fait
à
NANTES,
le
19
octobre
2015
La
Présidente
de
l'EPCC
Le
Grand
T-théâtre
de
Loire
Atlantique
TW Catherine
Touchefeu
DEN
PRÉFECTURE
NANTES,
LE
23
OCT. 2015
REÇ Note
pour
le
débat
d'orientation
Budgétaire
Exercice 2016
1.
Le
cadre
économique
du
fonctionnement
de
l’'EPCC
Le
Grgnd
1.
Le
spectacle
vivant,
une
économie
de
prototype
au
serviC
politique
publique
de
la
culture
Le
spectacle
vivant
fonctionne
sur
une
économie
de
«prototype».
L'investissement
initial
nécessaire
pour
la
production
d'un
spectacle
(écriture,
création
du
décor,
des
costumes,
de
la
lumière,
de
la
musique,
salaires
des
équipes
pour
les
temps
de
répélition)
est
rarement
amorti par
sa
mise
en
exploitation
ou
diffusion
(tournées).
Pourquoi
?
C'est
qu'une
fois
le
spectacle
produit
il
faut,
pour
l'exploiter,
continuer
à
payer,
à
chaque
représentation,
les
artistes
et
techniciens
qui
le
servent.
Il
devient
dès
lors
difficile
d'amortir
dans
la
durée
le
coût
de
production.
Plus
le
projet
sera
ambitieux,
plus
il sera
difficile
à
amortir.
Par
ailleurs,
la
recette
en
billetterie
d'une
représentation
couvre
rarement
les
dépenses
liées
à
l'accueil
du
spectacle
(achat
de
la
représentation
+
voyages
+
hébergement
et
nourriture
de
l'équipe
+
droits
d'auteurs),
sans
parler
des
frais
de
production
de
la
pièce
ni
du
coût
de
fonctionnement
du
«
théâtre
en
ordre
de
marche
».
En
d'autres
termes
et
sauf
exception,
plus
on
joue,
plus
on
perd.
C'est
ce
qu'un
économiste
américain
a
théorisé
dans
les
années
30 en
«
loi
de
fatalité
des
coûts
»
dite
loi
de
Baumol.
En
France,
l'ambitieuse
politique
de
démocratisation
culturelle
qui
s'est
développée
dans
les
années
50
s'est
d'abord
appuyée
sur
l'idée
de
rendre
accessible
à
tous
l'art
théâtral.
D'où
un
équipement
en
théâtres
de
notre
territoire
sans
équivalent
dans aucun
autre
pays
du
monde.
D'où
également
la
prise
en
charge
des
coûts
non
amortissables
de
l'économie
du
théâtre
par
les
finances
publiques.
Pour
un
théâtre
comme
Le
Grand
T,
si
l'on
prend
en
compte,
en
outre, les
«
missions
de
service
public
»
confiées
au
théâtre
(imaginer
et
mener
des
activités
d'éducation
artistique
et
culturelle,
travailler
avec
le
secteur
social
à
une
culture
solidaire, diversifier
le
public
et
définir
et
pratiquer
une
politique
tarifaire
adaptée
à
cet
objectif,
prendre
le
risque
de
la
création,
soutenir
l'émergence,
accompagner
les
artistes
de
Loire-Atlantique,
coordonner
une
politique
théâtrale
à
l'échelle
du
territoire,
gérer
et
faire
vivre
un
bâtiment
et
une
équipe
permanente
....),
on
voit
bien
que
l'activité
ne
peut
être
globalement
rentable
et
que
les
préoccupations
commerciales
ne
peuvent
pas
être
prioritaires.
Si
Le
Grand
T
devait
couvrir
l'ensemble
du
coût
de
ses
activités
avec
les
seules
recettes
commerciales
(billetterie,
vente
de
spectacles)
il devrait
pratiquer
des
tarifs
cinq
à
dix
fois
plus
élevés
qu'à
l'heure
actuelle.
On
viderait
les
salles,
on
renoncerait
à
toute
découverte,
à
toute
expérimentation,
et
on
abandonnerait
toute
ambition
de
démocratisation
culturelle.
L'économie
du
théâtre
est
donc
nécessalrement
mixte.
Elle
repose
pour
partie
sur
les
recettes
commerciales
(vente
de
billets,
vente
de
spectacles),
pour
partie
sur
des
subventions
ou des
apports
en
mécénat.
Ce
sont
ces
participations
qui
permettent
de
financer
le
coût
du
théâtre
en
ordre
de
marche
(bâtiments,
moyens
techniques,
équipes
permanentes),
les
activités
de
service public
(qui,
par
définition,
ne
rapportent
pas ou
peu
de
recettes)
et,
au-delà,
ce
que
nous
appelons
les
marges
négatives
des
activités artistiques,
c'est
à
dire
le
déficit
« fatal
» que
génère
toute
activité
théâtrale.
Au
Grand
T,
nous
appelons
«
marge
d'activité
»
l'écart
entre
le
total
des
financements
« stables »
(subventions
non
fléchées
et
recettes
non
directement
liées
à
l’activité)
et
le
coût
du
théâtre
en
ordre
de
marche
(masse
salariale
+
divers
frais
de
fonctionnement).
La
marge
d'activité
matérialise
ainsi
les
moyens
restant
disponibles
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
une
fois
posées
et
financées
les
bases
sur
lesquelles
il
s'appuie.
La
construction
et
l'équilibre
budgétaire
s'appuient
donc
sur
l'analyse
des
deux
indicateurs
que
sont
le
coût
du
théâtre
en
ordre
de
marche
et
la
marge
d'activité.
2.
Théâtre
en
ordre
de
marche
(TOM)
et
marge
d'activité
Ratio
de
structure
Association
EPCC
2012
2013
2014
2015
2016
Théâtre
en
ordre
de marche
(TOM)
3
389 748
| 3
646 625
| 3
868
715
| 3
998 875
| 4
082 473
Financement
stable
4
649
831
| 4
762
908
| 5
103
972
| 5
119 347
| 5
188
723
Marge
d'activité
1 260 083
| 1
116 283
| 1
235
257
| 1
120
472]
1 106
250
Ratio]
27.10%|
23.44%]
24.20%|
21.89%]
21.32%
EPCC
Le Grand
T-
théâtre
de
Loire-Allantique
— Débat
d'orientation
budgétaire
2016
-
CA
du
19/10/2015
- L'essentiel du coût du TOM est constitué par la masse salariale des 43 salariés permanents et des vacataires chargés de l'accueil, du contrôle et du gardiennage.
TOM Ventilé
Association
EPCC
2012
2013
2014
2015
2016
Masse salariale
73.60%
71.50%
71.79%
71.26%
|
70.48%
Autres charges de fonctionnement
26.40%
28.50%
|
28.21%
|
28.74% |
29.52%
La forte augmentation du TOM à compter de 2014 (création de l'EPCC) s'explique majoritairement par le transfert progressif à
l'établissement
public
de
l'ensemble
des
charges
de
fonctionnement,
entretien
et
maintenance du
bâtiment,
auparavant supportées en
direct par le
Département.
Ces transferts
ont été
totalement compensés par une augmentation de la participation du Département au budget de l'EPCC. Compte tenu de sa structure spécifique
(70%
de masse
salariale)
l'augmentation
régulière du coût du
TOM est donc quasi
inéluctable,
même
si
pour
les
30 %
restants des pistes d'économies
existent et
doivent être creusées :
-
Amélioration de la performance énergétique du bâtiment :
o
Meilleure gestion des temps d'occupation des espaces
o
Amélioration de l'isolation thermique (travaux à prévoir)
o
Raccordement au réseau de chaleur (en cours, échéance octobre 2016)
-
Mise
en
concurrence
renforcée
pour
les
postes
de
charges
les
plus
importants
(Ménage,
maintenance, fluides.)
o
Groupement d'achat public de gaz et électricité
o
Groupement d'achat public de travaux de petit entretien
o
Appel d'offre pour les prestations de ménage.
-
Gestion
stricte
du
parc
de
véhicule
o
Achat via l'UGAP
o
Optimisation des plannings
o
Renouvellement par des véhicules moins gourmands et plus verts
La préservation
de
la marge d'activité autour de
son
niveau
actuel
constitue
l'enjeu des prochaines
années. Si les pistes énoncées ci-dessus peuvent permettre de freiner partiellement l'augmentation du coût du TOM,
il
sera
néanmoins
nécessaire
de
trouver
les
ressources
complémentaires
qui
permettront de
maintenir les capacités d'intervention du Grand T
:
-
Politique tarifaire améliorant
les recettes
propres et
diminuant le besoin
de financement des
activités
-
Participation des entreprises (mécénat de projet) au besoin de financement de projets ciblés.
-
Développement
des
partenariats
sources
d'économies
d'échelle
et
de
mutualisation
des
déficits.
-
_
Ajustements des participations des collectivités membres
il. Les grandes orientations du projet du Grand T pour 2016 Le projet artistique et culturel porté par l'EPCC Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique, se traduit par la mise en œuvre de nombreuses activités correspondant aux missions qui lui sont confiées
et qui
sont, compte tenu du fonctionnement en saison artistique, connues et chiffrées précisément jusqu'en juin 2016, la seconde partie de l'année étant projetée sous forme d'enveloppe.
1.
Les faits marquants de l’année 2016
°
Du changement dans l'écurie des artistes associés : entrée en fanfare de Sébastien Barrier avec la publication d'un livre chez Actes-Sud en janvier 2016 et les premières de Chunky Charcoal en février
au
Grand
T.
Sortie
progressive
de
Patrick
Pineau
et Aurélien
Bory,
dont
les
derniers
spectacles coproduits par Le
Grand T ouvriront la
saison
16-17
(Espèces d'espaces d'Aurélien
Bory, L'art de la comédie par Patrick Pineau).
Patrick Pineau sera désormais associé à la Scène
Nationale de Sénart.
°
Renouvellement de la convention de Wajdi Mouawad (Grand T
/ Ville / DRAC). Désormais installé
à Nantes, Wajdi cherche à acheter un espace de travail pour y faire son atelier (qu'on se le dise). Le cycle Des Mourants (Philoctète et Œdipe à
Colone), répété à l'ensa en juin-juillet 2015 sera
présenté au Grand T à l'automne 2016, juste avant la reprise au Théâtre National de Chaillot. .
e
L'invention
d'une
nouvelle
« Attraction
du
Grand T »
en
partenariat
avec
le
Muséum
d'histoire
naturelle de Nantes, l’ensan, l'association Ping, ....... Ça s'appellera 3 jours pour changer d'ère,
EPCC Le Grand T- théâtre de Loire-Atlantique — Débat d'orientation budgétaire 2016 — CA du 19/10/2015 -
6) Vivre
à
l'anthropocène
(10-12
juin
2016).
Après
le
Grand
Bazar des
savoirs
en
2012
et
Rencontrez
l'animal
en
2013,
Le
Grand
T propose
un
mini
festival
ludique,
sensible
et
familial
autour
des
questions
de
changement
climatique.
Projets
d'artistes,
conférences
savantes
et
initiatives
citoyennes
se
croiseront
dans
les
jardins
du
Grand
T.
°
Une
création
théâtrale
partagée
avec
des
jeunes
de
l'agglomération
Nantaise
« 2016
comme
possible
» orchestrée
par
Didier
Ruiz
et
son
équipe.
Ateliers,
stages
tout
au
long
de
la
saison
et
présentation
publique
en
avril
2016.
Un
partenariat
Le
Grand
T /
TU-Nantes
°
Es-tu
là
? Un
projet
de
territoire
de
la compagnie
Entre
chien
et
loup
mené
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
d'Erdre
et
Gesvres
et
la
Paperie,
centre
national
des
arts
de
la
Rue
d'Angers
et
la
participation
du
Département
dans
le
cadre
des
PCT
le
développement
de
l'offre
100%
famille
(succès
en
billetterie
sur
la
campagne
16)
Un
chantier
de
renouvellement
de
notre
politique
des
publics
(renouvellement
des
dispositifs
EAC,
nouveaux
projets
avec
le
secteur
social
et
les
amateurs,
réflexion
sur
la
commercialisation
des
spectacles
et
les
modalités
de
l'abonnement
pour
permettre
un
meilleur
partage
des
billets
entre
des
spectateurs
plus
nombreux)
qui
s'accompagnera
du
renouvellement
de
notre
logiciel
de
gestion
de
fichier
et
vente
de
billets
(vers
la
numérisation
du
service)
La
mise
en
place
d'une
réflexion
collective
sur
les
enjeux
du
numérique
pour
notre
théâtre
La
« conversion
» du
Grand
T à
la
RSE
et
l'implication
de
l'équipe
dans
cette
transition
2.
Création
/ production
/ accueil
d'artistes
pour
des
périodes
de
répétition
Vesta
détmeg
PRRA
Depuis
2012
une
partie
de
la
marge
artistique
est
consacrée
à la
production
de
nouveaux
spectacles
qui
sont
ensuite
présentés
sur
les
plateaux
du
Grand
T.
Ce
sont
prioritairement
les
artistes
associés
et
les
artistes
qui
vivent
et
travaillent
sur
le
territoire
qui
bénéficient
de
ces
financements.
L'objectif
est
de
stabiliser
à
terme
cette
ligne
aux
environs
de
300.000€
annuels sachant
qu'une
subvention
de
80.000€
de
la
DRAC
est
spécifiquement
versée
au
Grand
T
(produit)
pour
financer
les
créations
de
Wajdi
Mouawad,
dans
le
cadre
d'une
convention
tripartite
jusqu'en
Vu
2015
qui
devrait
être
renouvelée.
(Rappelons
que
la Ville
de
Nantes
finance
également
la
Cie
à
hauteur
de
50.000
€.)
L'enveloppe
prévisionnelle
consacrée
à la
production
s'élève
à 270.000
€ en
2016,
IL est
à noter
que
dans
le
contexte
de
coupes
massives
dans
les
budgets
culturels
des
collectivités
et
de
l'Etat
que
nous
connaissons
depuis
deux
ans,
boucler
le
budget
de
production
des
spectacles
est
devenu
un
défi
pour
les
compagnies.
Il faut
plusieurs
années
pour
monter
une
production
aujourd'hui,
ce
qui
conduit
souvent
les
compagnies
à fractionner
les
temps
de
répétition
/ production.
Pour
Le
Grand
T
cela
revient
à
verser
des
apports
en
production
parfois très
en
amont
de
la
présentation
au
public.
Ce
décalage accentué
par
la
saisonnalité
de
la
programmation
génère
une
certaine
déconnexion
entre
la
programmation
et
les
budgets
de
production
tels
que
nous
les
affichons
dans
les
budgets
et
rapports
d'activités.
Ainsi
les
spectacles
coproduits
par
Le
Grand
T présentés
au
premier
semestre
2016
ont-ils
fait
l'objet
d'apports
en
production
versés
en
2014
et
2015
pour
un
montant
de
94.500
€.
Le
soutien
à
la
création
passe
également
par
la
mise
à
disposition
de
lieux
de
répétition
et/ou
la
construction
de
décors
par
l'atelier
du
Grand
T.
Nous
ne
pouvons
que
rappeler
ici
que
le
manque
d'espace
dédié
aux
répétitions
au
Grand
T
limite
considérablement
sa
capacité
d'accueil
d'équipes
en
création,
alors
que
paradoxalement
son
travail
d'accompagnement
artistique
des
compagnies
associées
et
régionales
est
de
plus
en
plus
reconnu. 3.
Diffusion
de
spectacles
et
politique
de
l'offre
a
sn
La
politique
de
l'offre
à Nantes
et
dans
le
département
L'accueil
de
spectacles
et
l'organisation
de
la
fréquentation
des
salles
par
le
public est
l'activité
la
plus
visible
du
Grand
T
et celle
qui
consomme,
en
masse,
la
part
la
plus
importante
de
la
marge
artistique,
même
si
c'est
aussi
celle
qui
génère
d'importantes
recettes
en
billetterie.
La
construction
de
la
saison
obéit
cependant
à une
stratégie
en
direction
des
artistes
et
du
public
qui
n'est
pas
une
stratégie
uniquement
commerciale.
En
direction
des
artistes,
surtout
dans
la
difficile
conjoncture
évoquée
plus haut,
programmer
une
compagnie,
c'est
lui
donner du
travail
EPCC
Le Grand
T- théâtre
de Loire-Atlantique
= Débat
d'orientation
budgétaire
2016—
CA du
19/10/2015
-
Fra) (d'autant
qu'il
n'est
pas
rare
que
Le
Grand
T
propose
une
série
de
représentations).
La
programmation
traduit
donc
à
la
fois
la
volonté
de
faire
jouer
des
artistes
déjà
très
reconnus
au
plan
national
et
international
que
les
spectateurs
plébiscitent,
et
celle
d'accompagner
les
compagnies
régionales
et
les
artistes
encore
en
devenir
pour
faciliter
leur
rencontre
avec
le
public.
En
direction
du
public,
l'éclectisme
esthétique
assumé
de
la
saison
est
la
condition
pour
que
Le
Grand
T
soit
fréquenté
par
toutes sortes
de
gens
: connaisseurs
et
premiers
venus,
familles,
élèves
venus
avec
leurs
enseignants,
groupes
de
salariés
des
comités
d'entreprise,
jeunes
et
vieux,
etc.
C'est
pourquoi
la
saison
du
Grand
T
propose
aussi
bien
les
grands
textes
du
patrimoine
que
des
spectacles
familiaux
et
ceux
de
créateurs
contemporains
dans
des
domaines
aussi
divers
que
le
théâtre,
la
danse,
le
cirque,
la
marionnette
et
autres
formes
hybrides.
Commercialisation
des
spectacles
La
campagne
d'abonnement
15-16
a
fait
apparaître
des
phénomènes
de
saturation
de
la
grande
salle
de
Nantes
jamais
rencontrés
à
ce
niveau
auparavant.
Nous
avons
dû,
en
cours
de
campagne
(et
quand
c'était
possible) ajouter
des
représentations
pour
certains
spectacles.
Nous
devons
d'abord
nous
réjouir
de
cette
situation
qui
est
la
rançon
du
travail
de
toute
une
équipe
dédiée
au rayonnement
de
notre
théâtre
: l'engagement
de nos
billettistes,
le
travail
de
recherche
de
nouveaux
publics
de
nos
médiateurs,
le
développement
de
la
prospection
en
direction
des
étudiants,
des
chefs
d'entreprises,
du
secteur
social,
la
grande
lisibilité
de
notre
communication,
tout
concourt
à
rendre
notre
théâtre
attractif
auprès
d'un
nombre
grandissant
de
spectateurs.
Cependant,
beaucoup
d'entre
eux
ont
exprimé
leur
mécontentement
et
certains
ont
même
renoncé
à
s'abonner
en
voyant
qu'ils
ne
pourraient
pas
obtenir
de
place
pour
les
spectacles
qu'ils
avaient
choisis.
11
ne
faudrait
pas
que
notre
succès
devienne
contreproductif.
C'est
pourquoi
nous
réfléchissons
actuellement
aux
solutions
à
mettre
en
place
pour
éviter
qu'un
tel
phénomène
ne
se
reproduise. Il
est
bien
clair
qu'il
n’y
a
pas
de
réponse
strictement
mathématique
à
ce
problème.
La réponse
ne
peut
être
que
stratégique,
et
elle
doit
être
cohérente
avec
notre
politique
globale
de
public.
En
effet,
nous ne
pourrons
pas
éternellement
développer
la
jauge
offerte
à
la
vente,
pour
plusieurs
raisons
:
+
Les
travaux
de
mise
en
conformité
du
théâtre
avec
les
règles
d'accessibilité
ont
fait
baisser
le
nombre
de
sièges
dans
la
grande
salle
de
879
à
850
places.
Nous
perdons
donc
environ
3000
places
sur
la
jauge
globale,
si
on compte
une
moyenne
de
100
représentations
par
saison
dans
cette
salle,
+
Nous
ne
pouvons
pas
non
plus
étendre
dans
le
temps
la
période
de
programmation,
la
salle
toumant
déjà
à
plein
régime
hors
vacances
scolaires,
périodes
où
elle
est
utilisée
pour
des
temps
de
répétition
des
compagnies
en
création.
+
Notre
politique
de
coopération
nous
conduit
souvent
à
partager
les
jauges
offertes
à
la
vente
avec
nos
partenaires
de
coréalisation.
Mais
sur
cette
politique,
essentielle
pour
l'équilibre
territorial
de
l'offre
et
le
rayonnement du
Grand
T
sur
son
territoire,
nous ne
reviendrons
pas
en
arrière.
+
Enfin,
augmenter
la
jauge
globale
offerte
nécessiterait
d'investir
une
part plus
importante
des
marges
artistiques
dans
la
diffusion,
et
ce
n'est
pas
notre
projet.
Nous
avons
au
contraire
décidé
ensemble
(direction
du
Grand
T
et
ses
administrateurs)
que
vu
la
richesse
de
l'offre
globale
de
spectacles
à
l'échelle
de
la
Métropole,
Le
Grand
T
pouvait
assumer
d'investir
une
part
plus
importante
de
ses
marges
dans
la
création
et
dans
ses
missions
de
services
publics (éducation,
solidarité,
RSE).
Nous
avons
donc
lancé
un
chantier
de
réflexion
en
interne
pour
chercher
des
solutions.
Les
premières
analyses
de
la
situation
nous
conduisent
à
envisager
de
nouvelles
modalités
d'abonnement
qui
limitent
le
nombre
de
billets
possibles
par
abonné.
Notre
but
serait
donc
de
faire
en
sorte
que
notre
théâtre
soit
fréquenté
par
le
plus
de
personnes
différentes
possibles,
et
non
pas
que
les
abonnés, emportés
par
leur
enthousiasme,
voient
le
plus
de
spectacles possibles.
Ici
comme
ailleurs,
if
s'agit
donc
d'éviter
qu'une
minorité
accapare
les
ressources,
et
de
veiller
à
ce
que
ces ressources
soient plus
équitablement
partagées.
EPCC
Le Grand
T-
théâtre
de
Loire-Allantique
-
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
-
CA
du
19/10/2015
- Politique
tarifaire
La
politique
tarifaire
est
aussi
le
reflet
de
la
politique
des
publics
du
Grand
T,
définie
en
concertation
avec
ses
administrateurs.
Elle
repose
sur
plusieurs principes
qui
conjuguent
prudence
économique
et
prise
en
compte
des
objectifs d'accessibilité
inscrits
dans
le
cahier
des
charges
de
l'EPCC.
1.
Pour
que
le
théâtre
reste
économiquement
accessible
à un
large
spectre
d'habitants
du
territoire,
le
prix
du
billet
est
limité
à
25€
max
en
plein
tarif
individuel.
Mais
très
peu de
spectateurs
paient
le
plein
tarif,
car
le
prix
se
décline
ensuite
selon
une
grille
tarifaire
qui
consent
des
réductions
à de
nombreuses
catégories
de
spectateurs.
Cette
politique
tarifaire
aboutit
en
termes
de
recettes
à un
prix
moyen
du
billet
de
13,39
€
—
alors
que
le
prix
de
revient
d'un
siège
s'établirait
selon
les
spectacles
entre
60
et
100€.
2.
Ces
réductions
tarifaires
sont
construites
selon
des
critères
discriminants
(abonnés/
non
abonnés
; individu/groupe
; public
adulte/jeune
; public
scolaire/tout
public
; public
contraint
économiquement
/ non
contraint).
Ces
variations
tarifaires
permettent
au
Grand
T
de
s'inscrire
dans
les
différents
dispositifs
imaginés
par
les
collectivités
pour
faciliter
l'accès
des
citoyens
les
plus
fragiles
économiquement
à
l'offre
culturelle
(carte
blanche,
etc.).
Elles
permettent
aussi
aux
médiateurs
du
pôle
public
et
médiation
du
Grand
T
de
partir
à
la
conquête
de
nouveaux
spectateurs
en
leur
proposant
des
tarifs
avantageux,
de
travailler
en
partenariat
avec
le
secteur
social,
et
de
mettre
en
place
une
ambitieuse
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
les
enseignants.
3.
Dans
un
souci
de
lisibilité,
une
grille
tarifaire
simplifiée
a été
mise
en
place
pour
la
saison
15-
16.
4.
L'inscription
territoriale
du Grand
T
en
Loire-Atlantique
Plus
que
jamais,
Le
Grand
T agit
comme
une
tête
de
réseau
sur
son
territoire.
Il met
la
coopération
avec
les
autres
opérateurs
culturels,
les
associations,
les
entreprises,
au
cœur
de
son
projet
d'établissement. Coopérer
/ Coréaliser
/ Mutualiser
En
2016
comme
les
années
précédentes,
Le
Grand
T
coréalisera
plus
de
50%
de
ses
projets
en
partenariat
avec
d'autres
opérateurs.
Il s'agit
d'un
choix
délibéré,
avec
comme
objectif
:
1-
de
construire,
en
complémentarité
avec
les
structures
de
la
métropole
(lieu
unique,
TU-
Nantes,
Onyx-Saint-Herblain,
l'arc-Rezé,
Pianocktail-Bouguenais,
La
Fleuriaye-Carquefou,
Stéréolux.....),
une
offre
diverse,
cohérente
et
concertée
dans
le
domaine du
spectacle
vivant.
2-
de
mutualiser
les
moyens,
de
faire
circuler
les
publics
d'une
salle
à l'autre,
d'optimiser
la
fréquentation
des
spectacles
en
limitant
la
concurrence
de
l'offre.
3-
d'unir
ses
forces
avec
d'autres
pour
présenter
de
temps
en
temps
des
projets
plus
ambitieux
qui
créent
l'événement,
à Nantes,
dans
le
département
et
à l'échelle
régionale.
4-
de
diversifier
l'offre
« Grand
T »
en
l'associant
avec des
opérateurs
qui
organisent
des
manifestations
en
dehors
de
son
champ
d'expertise
(cinéma,
littérature,
jazz,
opéra,
etc.)
5-
de
constituer,
par
la
co-construction
des
projets
de
tournées
et
des
projets
de
territoire,
un
réseau
actif
de
programmateurs
en
Loire-Atlantique
(RIPLA)
qui
travaillent
sur
le
mode
collaboratif.
6-
de
faire
en
sorte
que
l'activité
du
Grand
T,
son
expertise
et
ses
compétences,
profitent
à une
grande
diversité
de
partenaires
sur
tout
le
territoire.
C'est
en ce
moment
que
s'élabore
la
saison
16-17
(bouclage
de
la
saison
16-17
du
Grand
T
en
février
2016).
C’est
notamment
le
moment
où
les
coréalisations
avec
les
autres
théâtres
de
la
métropole
se
dessinent.
La
vacance
de
direction
rend
difficile
cet
exercice
avec
le
TU-Nantes.
Comment
procéder ?
Devons-nous
considérer
que
le
TU-Nantes
ne
sera
pas
partenaire
du
Grand
T
en
16-17
? Que
nous
devrons
diminuer
notre soutien
aux
compagnies
régionales
faute
de
lieu
adéquat
? Que
nous
devrons
priver
le TU-Nantes de
la
contribution
de
40.000€
environ
que
Le
Grand
T
lui
apporte
chaque
saison
via les
coréalisations
?
La
direction
du
Grand
T
souhaite
alerter
les
membres
du
CA
sur
ce
point.
EPCC
Le Grand
T- théâtre
de
Loire-Allantique
= Débat
d'orientation
budgétaire
2016
— CA
du
19/10/2015
- Les
tournées
départementales
L'organisation
de
tournées
départementales
répond
à
plusieurs
objectifs.
Il
faut
souligner
que
ce
dispositif
est
très
original
à
l'échelle
du
territoire
national,
par
ce
qu'il
suscite
de
cooptation,
mutualisation
et
dynamique
territoriale,
En
2016,
il
permettra
de
programmer
dans
les
théâtres
du
RIPLA
12
spectacles
tous
publics
et
5
spectacles
plus
particulièrement
destinés
à
des
jeunes
engagés
dans
des
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
leurs
enseignants.
Les
projets
collaboratifs
On
regroupe
sous
le
nom
de
«
projets
collaboratifs»
les
projets
artistiques
et
culturels
qui
conjuguent
création,
diffusion
et
médiation
sur
un
temps
plus
long,
investissent
un
territoire
donné
et
inventent
souvent
une
autre
relation
au
public
qui
peut
devenir
acteur, contributeur,
etc.
Deux
projets
de
ce
type
verront
le
jour
grâce
au
soutien
du
Grand
T
en
2016
:
Es-fu
là,
de
la
compagnie
Entre
chien
et
loup,
en
avril
2016
sur
la
Communauté
de
Commune
d'Erdre
et
Gèvre
:
projet
soutenu
par
le
Département
dans
le
cadre
des
Projets
Culturels
de
Territoire
: et
2016
comme
possible,
de
Didier
Ruiz,
au
Tu-Nantes
en
mai
2016.
Depuis
2012,
Le
Grand
T
participe
à
la
dynamique
des
Projets
Culturels
de
Territoire
(PCT)
initiée
par
le
Département.
Cette
dynamique
consiste
à
mieux
coordonner
les
actions
qui
se
développent
sur
un
territoire,
à
inciter
les
acteurs
(communes,
associations,
professionnels)
à
travailler
ensemble
dans
l'intérêt
général,
en
s'appuyant
pour ce
faire
sur
des
projets
artistiques
qui
peuvent
se
déployer
à
l'échelle
d'un
territoire.
En
2016,
outre
le
projet
Es-fu
là,
c'est
cette
dynamique
qui
permet
d'accueillir
le
Cirque
Aïtal
et
son
chapiteau
à
Guérande
et
à
Vallet.
La
diffusion
des
compagnies
régionales
sur
le
territoire
Parmi
les
spectacles
proposés
dans
la
saison
du
Grand
T,
une
dizaine
environ sont
le
fruit
du
travail
de
compagnies
qui vivent
et
travaillent
sur
le
territoire,
que
leur
notoriété
soit
déjà
largement
assise
au
plan
national
ou
international
(Wajdi
Mouawad,
Phia
Ménard,
Compagnie
à,
Label
brut..),
qu'elles
rayonnent
principalement
sur
la
région
(Monique
Ervouët,
Laurent
Maindon,
François
Parmentier,
Guillaume
Gatteau)
ou
qu'elles
en
soient
au
stade
de
l'émergence
(Anaïs
Allais,
Marie-Laure
Crochant).
Là
encore,
la
politique
de
l'offre
(permettre
aux
spectateurs
de
connaitre
les
artistes
qui
créent
chez
eux)
rejoint
la
politique
d'accompagnement
artistique
(s'assurer
que
les
compagnies
qui
créent
ici
puissent
montrer
leur
travail
dans
les
théâtres
de
leur
territoire).
Les
compagnies
régionales
présentes
dans
la
saison
du
Grand
T
sont
présentées
sur
son
grand
plateau,
à
La
Chapelle
du
Grand
T
(espace
exclusivement
réservé
aux
compagnies
régionales)
ou
sur
les
plateaux
d'opérateurs
partenaires
en
coréalisation
(lieu
unique,
Onyx,
théâtre
universitaire,
arc-Rezé,
salles
du
RIPLA).
Cette
politique
de
coréalisation
à
l'endroit
des
compagnies
régionales
permet
souvent
de
programmer
une
série
plus
longue
de
représentations
(mutualisation
des
moyens
et
des
spectateurs),
ce
qui
permet
aux compagnies
régionales
de
mieux
rôder
leurs
spectacles
et
d'inviter
des
diffuseurs
à
voir
leur
travail.
Le
Grand
T
est
notamment
un
acteur
actif
du
dispositif
Voisinages,
auquel
il
collabore
depuis
l'origine
Ce
dispositif
initié
par
la
Région
des Pays
de
la
Loire
a pour
but
de
faire
connaître
des
diffuseurs
les
compagnies
qui
créent
sur
leur
territoire
et
de
les
inciter
à
se
concerter
pour
programmer
des
tournées.
De
fait,
il
crée
ainsi
un
réseau
de
diffuseurs
en
Région.
Le
Grand
T
assure
la
coordination
administrative
de
ce
réseau
depuis
2007.
||
gère
pour
le
compte
de
la
Région
une
subvention
qui
est
redistribuée
aux
partenaires
du
réseau Voisinages
selon
une
clé
de
répartition
validée
par
la
Région.
5.
Grandir
avec
la
culture
:
l'éducation
artistique et culturelle
à
Nantes
et
en
Loire-
|
Atlantique
UUltsation
de
la
marge
d'activité
2016
|
L'éducation
artistique
et
culturelle
fait
partie
des
missions
de
service
public
du
Grand
T.
La
marge
artistique
consacrée
à
cette
partie
de
l'activité
est
stable
d'une
année
sur
l'autre
(Autour
de
15%
les
variations
étant
uniquement
liées
au
coût
des
spectacles
qui
servent
de support). Mais
en
réalité
la
part
de
la
marge
artistique
investie
dans
l'éducation
est
beaucoup
plus
importante.
En
effet,
budgétairement,
seuls
les
fonds
consacrés à
des
actions
spécifiques (tournée
départementales,
enseignement
de
spécialité
au
lycée
dans
les
classes
théâtres)
sont
EPCC
Le
Grand
T- théâtre
de
Loire-Atlantique
=
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
-
CA
du
19/10/2015
- comptabilisés
ici.
Il ne
faut
pas
oublier
cependant
qu’en
moyenne
sur
l'année,
25%
des
spectateurs
de
la grande
salle
de
Nantes
sont
des
élèves
venus
au
spectacle
avec
leurs
enseignants,
dans
le cadre
de
parcours
de
découverte
encadrés
(stages
de
formation
des
enseignants,
documents
fournis
par
Le
Grand
T pour
aider
à la
préparation
de
séquences
pédagogiques,
etc.).
Ces
élèves
paient
des
tarifs
très
bas
(6,
9 ou
12€)
et leur
présence
en
nombre
dans
la salle
fait
baisser
le PMB
(prix
moyen
du
billet)
et donc
les
recettes
du
Grand
T, de
manière
spectaculaire.
Si l'on
voulait
avoir
un
aperçu
du
poids
économique
réel
de
l'EAC
sur
l'activité
du
Grand
T, on
pourrait
donc
décider
que
25%
de
la
marge
artistique
consacrée
à la
diffusion
et à
l'accueil
est
en
fait
dédiée à
l'EAC.
Les
activités
dédiées
Le
Grand
T a
mis
en
place
depuis
le début
des
années
2000
plusieurs
dispositifs
d'EAC
qui
combinent
fommation
des
enseignants, rencontres
avec
les
arlistes,
ateliers
de
pratique
des
élèves,
visites
techniques
de
théâtre,
venue
au
spectacle
des
élèves.
Ils
ont
été
Imaginés
avec
des
enseignants,
reçoivent
le soutien
de
la DRAC
dans
le cadre
des
conventions
de
jumelage,
font
référence
au
niveau
national
(colloque,
séminaires,
etc.)
et
s'inscrivent
dans
le plan
départemental
« Grandir
avec
la
culture
». Certains
d'entre
eux
s'appuient
sur
la saison
nantaise
de
la grande
salle,
d'autres
reposent
sur
l'accueil
dans
les
salles
du
RIPLA
de spectacles
choisis
spécialement
pour
ça.
Les
5 dispositifs
qui
structurent
cette
politique
sont
:
©
«L'école
du
spectateur»,
un
parcours
d'EAC
pour
les
écoliers
du
département
:
3 spectacles
/ une
trentaine
de
représentations
par
saison,
coréalisées
avec
les
communes
de
théâtres
du
RIPLA.
o
«T
au
théâtre
», un
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
approfondi
pour
les
collégiens
de
Loire-Atlantique
(avec
le
RIPLA)
et
de
la métropole
nantaise.
©
Enseignement
de
spécialité
dans
les
« classes
théâtre
» des
lycées.
©
Accueil
des
Rencontres
théâtrales
de printemps
organisées
en
partenariat
avec
l'association
Comète
(Deux
journées
où
les
ateliers
théâtre
des
collèges
et lycées
viennent
présenter
leur
travail,
cette
année
au
TU-Nantes,
puisque
locaux
fermés).
©
Accueil
de
la journée
« grandir
avec
la culture
» organisée
par
le
Département
de
Loire-
Atlantique
et
ses
partenaires
EAC.
Nouveauté
en
2015-16,
le remplacement
d'une
matinée
scolaire
par
la programmation
au
sein
des
établissements
d’une
forme
théâtrale
légère
adaptée
(4 établissement,
8 représentations).
Financement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
(EAC)
Nombre
des
dispositifs
ci-dessus sont
financés
par
des
apports
supplémentaires
des
collectivités
ou
des
institutions
commanditaires
:
©
la DRAC
contribue
à la
politique
d'EAC
du
Grand
T à
hauteur
de
20.000
€ et
finance
par
ailleurs
l'enseignement
spécialisé
dispensé
dans
les
« classes
théâtre
» (15.000€)
en
lycée.
©
Les
villes
partenaires
des
opérations
EAC
dans
les
écoles élémentaires
du
département
contribuent
au
coût
des
opérations
d'EAC
à hauteur
de
50%.
©
L'ensemble
des
opérations
développées
à l'attention
des
élèves
de
collèges
est
pris
en
charge
par
Le
Grand
T sur
ses
budgets
propres
— maïs
les
théâtres
du
RIPLA
sont
mis
à disposition
en
ordre
de marche
par
les
communes.
©
La
Région
contribue
au financement
de
la venue
au
spectacle
des
Lycéens
via
le dispositif
Pass
culture
(billets
de
spectacles
pris
en charge
au
tarif
en
vigueur
par
la Région)
: entre
80
et
100.000
€
chaque
année.
Nouveaux
développement
pour
2016
Au
sein
du Grand
T, c'est
le pôle
« public
et médiation
» qui
conçoit
et coordonne
tous
les
dispositifs
d'EAC
et met
en
œuvre
les
partenariats
nécessaires
à leur
réalisation.
Le
dispositif
phare
de
la
politique
d'EAC au
Grand
T, T
au
théâtre,
a presque
15
ans.
Le
bilan
de
cette
opération
est
largement
positif,
mais
il est
temps
de
se
poser
la question
de
son
adaptation
aux
pratiques
culturelles
des
collégiens
en
2016.
À la
rentrée
15,
un
chantier
de
réflexion
a donc
été
ouvert
avec
pour
objectif
de
renouveler
/ diversifier
les
modalités
de
l'EAC
mises
en
œuvre
par
Le
Grand
T. L'idée
est
de
proposer
un éventail
plus
large
de projets
possibles
pour
les
enseignants
et leurs
élèves,
de continuer
à associer
le Ripla,
d'imaginer
des
dispositifs
plus
légers
pour
permettre
à des
enseignants
de
les
tester
sans
se
sentir
trop
lourdement
engagés
(en
temps
et en
charge
de
travail),
bref
de
permettre
à plus
de
jeunes
d'en
bénéficier,
même
si c'est
sur
des
projets
de
durée
moyenne
vs
de
longue
durée...
EPCC
Le Grand
T- théâtre
de Loire-Atlantique
= Débat
d'orientation
budgétaire
2016
- CA
du
19/10/2015
- 6.
Actions
culturelles
Doconns
case
Sont
rassemblées
sous
ce
titre
l'ensemble
des
manifestations
organisées
par
E
Le
Grand
T
autour
des
spectacles,
baptisées
Les
Apartés.
#
Ces
conférences,
rencontres,
tables
rondes,
ateliers,
séances
en
audiodescription
ou
en
langue
des
signes,
s'adressent
à
un
public
de
curieux
qui
cherchent
à
approfondir
leurs
connaissances
sur
le
théâtre
contemporain,
à
rencontrer
des
intellectuels
invités
par
Le
Grand
T
mais
aussi,
très
souvent,
aux
élèves
avec
leurs
enseignants
et,
pour
les
séances
dédiées,
aux
personnes
mal
entendantes
ou
mal
voyantes
L'ensemble
de
ces
manifestations
est
répertorié
dans
une
brochure
Saisonnière
intitulée
Les
Apartés.
7.
Vers
un
théâtre
solidaire
Pour
devenir
effectivement
un
théâtre
citoyen
et
solidaire,
le
Grand
T
coconstruit
des
projets
et
des
parcours
de
spectateurs
spécifiques
avec des
partenaires
de
la
société
civile
et
du
secteur
social
et
médicosocial.
Pour se
nourrir
de
nouvelles
idées
en
la
matière,
Le
Grand
T
a
participé
à
la
«
Petite
Fabrique
»
séminaire
sur
la
culture
solidaire
organisé
par
Culture
et
Département
à
l'été
2015 dans
la
Drôme,
et
à
une
journée
de
réflexion
sur
ce
sujet
organisée
par
l'UDCCAS
en
Loire-Atlantique
à
l'automne
2015.
Utitsation
de La
marge
d'acthété
2016
|
Un
théâtre
solidaire
Las
L'idée,
avec
les
personnes
qui
relèvent
de
l'aide
Sociale,
est
d'aller
au-delà
n
|
de
la
simple
sortie
au
spectacle.
D'autres
actions,
comme
des
ateliers
de
}
pratiques,
des
ateliers
d'écriture,
des
projets
participatifs,
sont
nécessaires
pour
que
l'activité
théâtrale
soit
une
étape
dans un
processus
de
réinsertion,
de
remise
en
confiance
individuelle.
En
2016,
de
nouveaux
partenariats
ont
été
identifiés
pour
mettre
en
œuvre
cette
politique
(Restaurant
social
municipal,
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation,
Institut
d'Education
Motrice
La
Marrière,
Maison
de
Quartier
des
Haubans
—
Nantes...)
Aveuqles
et
déficients
visuels
Depuis
2009,
le
Grand
T
propose
chaque
saison,
en
collaboration
avec
Accès
Culture,
3
représentations
en
audiodescription.
Un
accueil
privilégié
ainsi
que
des
tarifs
réduits
sont
proposés
aux
spectateurs
aveugles
et
malvoyants.
En
2015/16,
l'achat
de
30
casques,
grâce
au
soutien
financier
de
la
fondation
RAZE
nous
a
permis
de
réaffecter
le
budget
location
de
matériel
à
de
nouvelles
actions
ou
projets
en
direction
des
personnes
aveugles
et
malvoyantes.
(Maquette
tactile
prévue
pour
novembre
2015)
Sourds
et
déficients
auditifs
Outre
les
spectacles
présentés
en
traduction
pour
les
personnes
sourdes,
Le
Grand
T
réalise
pour
la
première
fois
une
vidéo
signée
d'environ
7
minutes
présentant
la
politique
globale
d'accessibilité
au
théâtre
ainsi
qu'un
focus
sur
7
spectacles
particulièrement
adaptés
aux
personnes
sourdes
et
déficientes
auditifs.
Cette
vidéo
sera
consultable
sur
le
site
internet
du
Grand
T.
Praticiens
amateurs
La
réflexion
menée
en
2015
avec
le
comité
de
pilotage
des
praticiens
amateurs
(coconstruction)
a
permis
d'aboutir
à
un
renouvellement
de
l'offre
et
des
projets
portés
conjointement
par
les
praticiens
amateurs
et
Le
Grand
T.
Les
anciens
«
stages
de
formation
»
deviennent
des
parcours
artistiques.
Les
comédiens
amateurs
sont
invités
à
vivre
de
nouvelles
aventures,
à
la
croisée
des
choix
artistiques
du
Grand
T
et
de
leurs
envies
de
pratiquer,
de
se
former,
d'expérimenter
et
de
vivre
des
moments
uniques
et
mémorables.
4
parcours
à
géométrie
variable
animés
par
des
artistes
que
nous
accueillons
cette
saison
leur
proposent
de
tenter,
d'apprendre, d'échanger,
de
créer
tout
en
découvrant
les
spectacles
de
ces
mêmes
artistes
(60
participants
/
100
heures
d'atelier)
Nous
proposons
aux
plus
passionnés,
un
«
abonnement
amateur
»
à
6
spectacles
à
un
tarif
très
attractif
:
12
€
/
spectacle.
50 comédiens
amateurs
inscrits.
Le
Grand
T
ne
participera
plus
à
l'organisation
du
festival
régional
Théâtrez-Vous
|
(avec Festhéa,
fédération
nationale).
C'est
le
Corps,
groupe
d'amateurs
déjà
très
impliqués
et
désormais
constitué
en
association,
qui
prend
le
relais.
Avec
le
comité
de
pilotage
amateur,
nous
allons
imaginer
de
nouvelles
manières
de
célébrer
les
pratiques
amateurs,
à
l'horizon
2017,
à
travers
un
nouveau
temps
fort
encore
à
imaginer.
EPCC
Le Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
=
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
-
CA
du
19/10/2015
- Ill
Les
orientations
budgétaires
de
l’année
2016
4.
Théâtre
en
ordre
de
marche
e
Transferts
de
charges
et
des
budgets
afférents
Dans
le cadre
d'une
autonomie
de
gestion
des
équipements
et des
biens
de
l'établissement
public,
un
certain
nombre
de
charges
d'entretien,
de
maintenance
et de
fonctionnement
du
bâtiment
mis
à
disposition
ont été
progressivement
transférées
à l'EPCC,
avec
les
budgets
afférents.
Ces
transferts
s’achèvent
en
2016.
(Solde
transféré
= 67.890)
e
Evolution
de
la
masse
salariale
IL est
important
de
noter
que
le changement de
statut
fiscal
opéré
en
2014
génère
une
complexité
dans
les
calculs
de la
masse
salariale
: Certaines
données
ne sont
en effet
connues
qu'a
postériori
(taux
d'assujettissement
à la
taxe
sur
le salaire
fonction
du
chiffre
d'affaire
assujetti
à TVA
sur
l'année
écoulée,
calcul
du
CICE).
Les
valeurs
prévisionnelles
sont
donc
susceptibles
de
variations
« techniques
».
Une
fois
les
entretiens
annuels
achevés,
une
négociation
globale
sur
les
salaires
aura
lieu
avec
les
représentants
du
personnel
à l'automne
2015.
Les
bases
de
discussions
sont
fixées
par
l'accord
d'entreprise,
la direction
s’efforçant
d'utiliser
intelligemment
les
leviers
d'évolution
prévus
en
prenant
en
compte
les
résultats
des
entretiens
annuels
sans
subordonner
toutes
les
évolutions
de
positionnement
à des
automatismes
d'ancienneté.
Compte
tenu
de tous
ces
éléments,
le coût
de fonctionnement
pour
l'exercice
2016
devrait
prendre
la
forme
suivante
:
Réalisé
|
Réalisé
|
Réalisé
|Projection
Théâtre
en
ordre
de
marche
2012
2013
2014
2016
LEP
2016
Masse
salariale
fonctionnement
2 494 970
| 2
607
443
| 2 777
249]
2 849
479
| 2
877
271
Autres
charges
de
Fonctionnement
508
324|
602716|
654
730
724
479|
777231
Communication
286923|
319559|
320170]
305000!
305 000
Dotations
Amortissements
- Provisions
02114]
113321]
116410]
114917]
117
970
Charges
exceptionnelles
7 417
3 587
156
5 000
5 000
Totall
3 389 748
| 3
646 625
| 3
868
715]
3 998
875
| 4 082 473
2.
La
politique
d'investissement
et
son
financement
Pour
mettre
en
œuvre
son
projet,
Le
Grand
T s'appuie
sur
un
parc
de
matériel
et de
véhicules
appropriés.
Ce
parc
de
matériel
fait
l'objet
de
prêts
réguliers
aux
théâtres
du
réseau
RIPLA,
aux
structures
culturelles
partenaires
de
l'agglomération
(TU,
ONYX,
ANO,
avec
réciprocité)
et
aux
compagnies
régionales
notamment
lors
de
leur
présence au
Grenier
à sel,
le théâtre
mis à
leur
disposition
par
la Région
des
Pays
de
la Loire,
pendant
le festival
d'Avignon.
Le
besoin
de
financement annuel
pour
le maintien
en
ordre
de marche du
parc
de
matériel et
de
véhicule
peut
être
évalué
à 120/150.000
€. Afin
de
permettre
à l'EPCC
de
reconstituer
sa capacité
de
financement,
le Département
a décidé
en
2012
de
Jui attribuer
une
subvention
d'investissement
de
270.000
€ répartie
sur 3
ans
(2013-2014-2015),
ce
qui
a limité
le prélèvement
sur
les
budgets
d'activité
des
3 exercices
concernés.
En
2012,
la Région
des Pays
de
la Loire
a également
contribué
à ces
renouvellements
(22.000
€)
via
son
fonds
d'acquisition
de
matériel.
L'EPCC
travaille
dès
à présent
à trouver
des
solutions
pour
assurer
à partir
de 2016
l’autofinancement
du
renouvellement
de
ses
équipements.
Les
dotations
aux
amortissements
calculées sur
les
acquisitions
des
3 derniers
exercices
étant
financées par
les
subventions,
l'effort
supplémentaire sera
progressif
et ne
commencera
à grignoter
la marge
d'activité
qu'à
compter des
budgets
2017
et 2018.
L'utilisation
du
CICE
peut permettre
d'accompagner
cette
transition.
EPCC
Le Grand
T- théâtre
de Loire-Atlantique
= Débat
d'orientation
budgétaire
2016
- CA
du
19/10/2015
- 3.
structure prévisionnelle
des
recettes
2016
de
l'EPCC
+
Participations,
subventions
et
autres
recettes
stables
L'hypothèse
posée
est
un
maintien
à
l'identique
des
participations
des
collectivités
membres,
augmentées
des
transferts
de
charges pour
ce
qui
concerne
le
département
(+57.752).
Un
léger
réajustement
de
la
subvention
de
l'Etat
est
espéré
(+5.000
€)
Financements
Stable
Ré
Ré
Ras
PRREON
BP
2016
Participation
Département
3
768
947|
3911
489]
4204000]
4254110
|
4
322
000
Participation
Ville
de
Nantes
467
663|
468182|
487 837
487
837|
487837
Subvention
de
fonctionnement
Etat
159135]
143956]
140 000
140000|
145
000
Participation
Région
95
865
95
971
101
243
100
000
100
000
Subventions
diverses
0
6
843
8
932
5
000
4
486
Produits
divers
de
fonctionnement
17
201
15
980
27277
15
000
20
000
Produits
financiers
28 913
22
423
21
667
22
000
25 000
Produits
exceptionnels
et
cessions
d'actifs
38
933
4
083
63 887
31
000
20
000
Quote
part
de
subvention
virée
au
résultat
7
565
29 106
35 264
58
400
58
400
Transfert
de
charges
11
592
16
000
5
624
6
000
6
000
Reprise
sur
provisions
autres
que
d'activité
54
017
48
876
8241
0
0
Total
|
4649
831
|
4762908]
5103972]
5119
347
|
5
188 723
+
Recettes
d'activité
En
dehors
des
participations
des
collectivités
membres
et
des
subventions
de
fonctionnement
de
l'État,
l'EPCC
génère
ses
propres
recettes
d'activité,
qui
sont
de
plusieurs
ordres.
Pour
2016,
on
peut
prévoir
:
o
des
recettes
de
billetterie,
o
des
recettes
liées
à
des
partenariats
avec
d'autres
opérateurs
dans
le
cadre
de
projets
communs,
des
recettes
de
prestations,
constructions
de
décors,
Stages
de
formation
professionnelle,
des
apports
supplémentaires
de
subvention
fléchés
sur
des
missions
/
opérations
particulières, DRAC
pour
la
mise
en
œuvre
du jumelage
avec
les
Collèges
(20.000
€
DRAC
pour
la
mise en
œuvre
des
classes
théâtres
(15.000
€)
DRAC
pour
l'aide
à
la
production
des
spectacles
de
Wajdi
Mouawad
(80.000
€)
Région
Pays
de
la
Loire
pour
la
diffusion
de
Cies
régionales
(Voisinages
4.749
€)
+
__Le
Club
Entreprises
du Grand T
/
Une
base
stabilisée,
un
développement
à
confirmer
L'objectif
de
créer
du
lien
avec
les
milieux
économiques
et
de
faire
mieux
reconnaître
Le
Grand
T
dans
les
cercles
de
décideurs
du
territoire,
afin
de
créer
une
communauté
d'entreprises
amies
a
été
atteint
:
12
entreprises
adhérent
fidèlement
au
Club,
soit
15
000€
de
recettes
annuelles.
L'objectif
est
maintenant
de
faire
vivre cette
communauté
et
d'associer
certains
de
ses
membres
au
financement
de
projets
spécifiques
:
En
2016
il
s'agira
de
lever
des
fonds
pour
compléter
le
financement
de
l'attraction
«
Vivre
à
l'anthropocène
».
© 000 0000
4.
Synthèse
prévisionnelle
2016
Compte-tenu
des
charges
et
recettes prévisionnelles
énumérées
ci-dessus
et
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique, le
projet
de
budget
2016
de
l'EPCC
Le
Grand
T
devrait
se
structurer
comme
suit,
en
tenant
compte
des deux
remarques
suivantes
:
-
Comme
à
l’accoutumée,
les
projets
artistiques
sont
connus
et
chiffrés
jusqu’en
juin
2016
(saison
2015-16),
la
rentrée
de
la
saison
2016-2017
étant
pour
sa
part
projetée
sous
forme
d'enveloppe.
EPCC
Le Grand
T-
lhéâtre
de
Loire-Atlantique
=
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
-
CA
du
19/10/2015
- - À
marge
d'activité
quasi
constate,
il n'y
a pour
le
1°
semestre
2016
aucun
projet
« exceptionnel
»
géré
directement par
Le
Grand
T
et
générant
un
« effet
volume
».
La
réduction
de
la
masse
budgétaire
prévisionnelle
globale
(en
charges
et
en
produits)
n'est
donc pas
liée
à
une
baisse
de
l'activité,
mais
à la
nature
du
montage
financier
des
projets
en
partenariat
(En
2015,
Accueil
de
Robert
Lepage).
Le
projet
de
budget
prévisionnel
qui
sera
présenté
au
prochain
CA
permettra
d'affiner
un
peu plus ces données.
Charges
fixes
2015
BP
2016
Financements
Stable
2015
BP
2016
Masse
salariale
fonctionnement
2849
479|
2 877
271
| Participation
Département
4254
110|
4 322
000
Participation
Ville
de
Nantes
487 837
487 837
Autres
charges
de
Fonclionnement
724 479
777
231
| Subvention
de
fonctionnement
Etal
140
000
145
000
Participation
Région
100
000
100
000
Communication
305 000
305
000
| Subventions
diverses
5 000
4 486
Produits
divers
de
fonctionnement
15
000
20
000
Produits
financiers
22
000
25
000
Dotelions
Amorissements
- Provisions
|
114.947
|
117.970
| Produits
exceplionnels
el cessions
31000|
20000
Charges
exceplionnelles
5 000
5 000
ETS
de subvention
virée
au
58 400
58 400
Transfert
de
charges
6 000
6
000
Reprise
sur
provisions
autres
que
0
0
d'activité
Total!
39908
875|
4082473
| Total|
5119347]
5188723
Marge
d'activités
1120472]
1106250
Charges
variables Ü
BP
2015
|
BP
2016
Recettes
propres
BP
2015
BP
2016
Spectacles
et
manifestations
à Nantes
| 2
243
430
|
1 837 862
| Billetterie
el
partenariats
-
Nantes
1648916]
1232
100
Apports
en
production
296 800
270 000
| Artiste
Associé
80
000
79
960
Spectacles
el
Projels
en
Loire-
Billetterie
et
partenariats
- Loire-
Allantique
267
947
290
133
Atlantique
118
937
144
322
Education
artistique
& Cullurelle
243 674
271
814
| Education
artistique
& Cullurelle
99
496
107
145
Autres
actions
culturelles
73
845
49
529
| Autres
aclions
cullurelles
22755
5 000
Théâtre
amateur
& formations
29
719
29
800
| Théâtre
amateur
& formations
11
708
12
760
Développement
économique
&
Développement économique
&
Mécénat
11
320
20 000
Mécénat
64
450
81
600
Total
ll
3166735]
2 769
138
| Totalil
2046
263|
1662
887
Total
général
7165610]
6851
473
Total
général
7165610]
6841
472
Marge
(Résultat)
0
0
Marge
artistique
-1120472|
-1
106
250
Autres
actions
culturelles
4%
Education artistique
&
Culturelle
14%
Spectacles
et
Projets
en
Loire-
Atlantique
13%
Apports en production
16%
EPCC
Le
Grand
T- théâtre
de
Loire-Atlantique
— Débat
d'orientation
budgétaire
2016 —
CA
du
19/10/2015
-
Utilisation
de
la
marge
d'activité
2016
Théâtre amateur
&
formations
1%
Spectacles
et A
RÉÇU
EN
PREFECTURE
, LE
a Z
NANTES
4
théâtre
—
LU 1
de Loire-Atlantique
2 3
CET,
205
Délibération 2015-07
‘
EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
Composition
de
la
commission
d’appel
d'offre
Vu
le
code
des
marchés
publics,
et
notamment
son
article
22-1.-6°
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
ARRETE
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
de
l'EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
à deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants.
DESIGNE
membres
titulaires:
e
: Jersve
PRES
e
Rnél
Merlin
DESIGNE
membres
suppléants
*
Pahh
Boul
.
Lai
Terdfes
La
commission
d'appel
d'offre
est
obligatoirement
réunie
pour
tout
appel
d'offre
concernant
un
marché
supérieur à
200.000€.
Sur sa
proposition,
le
conseil
d'administration
adoptera
un
règlement
intérieur
de
l'achat
public
destiné
à
fixer
les
règles
internes
de
commande
publique
dont
se
dote
l'établissement.
Fait
à
NANTES,
le
19
octobre
2015
La
Présidente
de
l'EPCC
Le
Grand
T-théâtre
de
Loire
Atlantique
Catherine
Touchefeu