Arrêté - pm n 128 arrete Panneaux STOP rue lemer

Documents similaires

Arrêté - pm n 12 arrete reglementant la circulation rue le

Arrêté - pm n 12 arrete interdisant la circulation rue lem

Arrêté - pm n 38 arrete permanent instaurant un sens uniqu

Arrêté - pm n 41 arrete permanent instaurant un sens uniqu

Arrêté - PANNEAUX STOP RUE DANTON ARRETE N 128.2021

Arrêté - pm n 59 Arrete occupation de domaine public echaf

Arrêté - pm n 27 arrete reglementant la circulation rue Ma

Arrêté - pm n 50 arrete interdisant la circulation rue tel

Arrêté - pm n 64 arrete reglementant la circulation rue de

Arrêté - pm n 84 arrete reglementant la circulation rue eg

Arrêté - pm n 128 arrete Panneaux STOP rue lemer Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Arrêté - pm n 128 arrete Panneaux STOP rue lemer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD

CANTON Liberté-Egalité-Fraternité

MARLY

COMMUNE

HERGNIES ARRETE DU MAIRE

Pm n°128/2023

ARRETE PERMANENT INSTAURANT LA POSE DE PANNEAUX « STOP »

Le Maire de la Commune d’HERGNIES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - et 7ème septième partie- marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

Vu l’intérêt général,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers du carrefour entre la rue Pierre Joseph Lemer et la rue du 04 septembre à Hergnies à l’occasion de l’installation de deux panneaux « STOP » à cette intersection.

A R R E T E

ARTICLE 1 : Au carrefour de la rue Pierre Joseph Lemer avec la rue du 04 septembre, la circulation est réglementée comme suit :

Deux panneaux « STOP » seront installés à cette intersection. Les usagers arrivant à ces « STOP » devront marquer un temps d'arrêt.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par les Services Techniques de la commune Hergnies.ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hergnies

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Messieurs les Brigadier-Chef Principaux de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie le huit novembre deux mille vingt-trois.

Le Maire

Jacques SCHNEIDERLE MAIRE DE .............................,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (pour un Stop), R 415-7 (pour un “céder le passage”) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de

priorité – approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

(VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général de la Savoie);

(VU l'avis de monsieur le Préfet de la Savoie) ;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale n° …, ou de la Route Départementale n° …, au P.R. ..,… située dans l’agglomération de ………………… rue................................. et de la Voie Communale n° … rue ........................... ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au carrefour de la Voie Communale n° … et de la Voie Communale n° … ou Route Départementale n° …, au P.R. ..,…, situé dans l’agglomération de ………………., la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur la Voie Communale n° … devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° … (ou la Route Départementale n° …, au P.R. ..,…) considérée comme voie prioritaire.

Céder le passage : Les usagers circulant sur la Voie Communale n° … devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale n° … (ou la Route Départementale n° …, au P.R. ..,…), considérée comme voie prioritaire.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème

partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de ………………...ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de ………………….

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de …………………..,

(Monsieur le président du Conseil Général de la Savoie),

(Monsieur le Préfet de la Savoie – Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers),

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de …………,

ou Monsieur le Commissaire de Police de …………….,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à …………………..,

le ………..

Le Maire

Copie sera adressée à :

- Territoire de Développement Local de ...................... du Conseil Général de la Savoie (si R.D.)

- Monsieur le président de la Communauté de Commune de ……………, (si voie d'intérêt communautaire)

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de ………………( voir liste annexe 6)