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Arrêté - pm n 41 arrete permanent instaurant un sens unique et un STOP rue Zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 41 arrete permanent instaurant un sens unique et un STOP rue Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 41/2025
ARRETE PERMANENT INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION ET UN STOP
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que sur la rue Emile Zola, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation depuis le carrefour avec la rue de l’Asile jusqu’au carrefour avec la rue Pierre Mendès France. Un STOP sera aussi installé sur la rue Zola au niveau du carrefour avec la rue Pierre Mendès France.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°38/2025 du 27/03/2025
ARTICLE 2 : Dans l’agglomération de Hergnies sur la rue Emile Zola un sens unique de la circulation est instauré depuis le carrefour avec la rue de l’asile jusqu’au carrefour avec la rue Pierre Mendès France. Un STOP sera aussi installé sur la rue Zola au niveau du carrefour avec la rue Pierre Mendès France rendant celle-ci prioritaire. La portion de la rue Emile Zola entre le carrefour avec la rue des Quesnoys et le carrefour avec la rue de l’Asile reste en double sens de circulation.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Hergnies. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Hergnies.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Saint Amand Les Eaux et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le premier avril deux mille vingt-cinq
Le Maire
Jacques SCHNEIDER