Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PANNEAUX STOP RUE DANTON ARRETE N 128.2021
Arrêté - N 06.2024 ARRETE REGLEMENTANT L IMPLANTATION DE
Arrêté - ARRETE SENS GIRATOIRE RUE LEDRU ROLLIN DANTON
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 331 Implantation d un pannea
Arrêté - RUE PASTEUR STOP 306.2020
Arrêté - ARRETE STOP RUE DES MARCHETTIS
Arrêté - ARRETE PANNEAUX CEDEZ LE PASSAGE RUE DU GROS CAILL
Arrêté - pm n 128 arrete Panneaux STOP rue lemer
Arrêté - N 152.2025 ARRETE IMPLANTATION PANNEAUX STOP RUE
Arrêté - STOP RUE LECUYER
Arrêté - Panneaux Stop RUE Danton Arrete N 128.2021
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h30 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Panneaux Stop RUE Danton Arrete N 128.2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N° 128/2021
ft LES
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ps
RUE
DANTON
PAR
L'IMPLANTATION
DE PANNEAUX
«
STOP
»
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
-
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
rue
Danton
et
rendant
ainsi
la
circulation
prioritaire
rue
Pablo
Neruda,
ARRETONS
ARTICLE
1
:A
compter
du
lundi
21
juin
2021,
deux
panneaux
« STOP
»
seront
implantés
rue
Danton,
l’un
à
hauteur
du
N°
21
et
l’autre
à hauteur
du
N°
28,
rendant
ainsi
la
rue
Pablo
Neruda
prioritaire. ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Cette
modification
sera
matérialisée
par
les
Services
municipaux
par
des
panneaux
réglementaires. ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
le
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
16
juin
2021
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la
7.
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
:03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr