Compte-Rendu - 19101123 CR du 11 octobre 2019

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Compte-Rendu - 19101123 CR du 11 octobre 2019 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19101123 CR du 11 octobre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, P a g e 1 | 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 L’an deux mil dix neuf

Présents : 8 le 11/10/2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la com-

Pouvoirs : 0 mune de Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Votants : 8 mairie, sous la présidence de M. PORCHET Bernard, Maire.

Date de convocation : 05/10/2019

Présents : Bernard PORCHET, Chantal LACHENAUD, Claude BIBAULT, Elisabeth FAVRON, Claudine

BOSSEBOEUF, Emmanuelle RIVEREAU, Claudy LACOMBE, Jean HUGAULT, Laurence BERTRAND.

Absents : Véronique DOZIAS, Angélique THENAUD, Mikael BASSOMPIERRE, Jeanne PASLIER,

Philippe GOUMARD, Cindy FARRUGIA;

Secrétaire : Laurence BERTRAND

PARTIE DÉLIBÉRATIVE

• DM N° 3 DÉPASSEMENT CHAPITRE 11

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 11

Article 6156 maintenant + 2 000.00 €

Recette de fonctionnement

Chapitre 74

Article 7478 autres organisme + 2 000.00 €

• DM N° 3 TRANSFERT OPÉRATION

Dépenses d’investissement

Opération 0065 bâtiments communaux

Article 21318 autres bâtiments publics - 3 500.00 €

Opération 0082 École

Article 21312 bâtiments scolaires + 3 500.00 €

• DM N° 4 TRANSFERT OPÉRATION

Dépenses d’investissement

Opération 0065 bâtiments communaux

Article 21318 autres bâtiments publics - 39 960.00 €

Opération 0096 réhabilitation énergétique Mairie

Article 21311 hôtel de ville + 39 960.00 €P a g e 2 | 7

• DM N° 4 TRANSFERT OPÉRATION BUDGET INDUSTRIEL

Dépenses d’investissement

Opération 004 boulangerie - 5 000.00 €

Opération 005 salon de coiffure - 5 000.00 €

Opération 010 lancement étude co-working

Article 2031 - 10 000.00 €

Opération 011 local kinésithérapeute

Article 21318 autres bâtiments publics + 20 000.00 €

• • • • SUBVENTION ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations

ci-dessous citées :

• • • • Prévention routière 150.00 euros • • • • Association Communale de la Chasse (ACCA) 150.00 euros • • • • Association pour le Don du Sang Bénévole de Romagne (DSB) 150.00 euros • • • • Association des Parents d’Elèves 150.00 euros • • • • Les Amis du Temps Libre 150.00 euros • • • • La grange ouverte 150.00 euros • • • • Foyer d’Education Populaire et Sportive (FEPS) 150.00 euros • • • • Loisirs Mécaniques d’Epoque (LME) 150.00 euros • • • • TAMA 150.00 euros • • • • Union Nationale des Anciens Combattants (UNC) 150.00 euros • • • • Conservatoire des primates 150.00 euros • • • • Couhé Rugby Olympique Club Sud-Vienne (RINO) 150.00 euros • • • • Pic Nique Douille 150.00 euros Autres avantages :

• • • • Mise à disposition gratuite de la Maison des Associations

• • • • Deux mises à disposition gratuites de la Salle des Fêtes

• • • • Une subvention exceptionnelle pourra être accordée dans le cadre de projets particuliers au vu d’un dossier comprenant un plan de financement, les détails du coût du projet et un descriptif précisant les objectifs recherchés.

• COMMISSION LOCALE DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES Vu la réunion de la Commission des Charges et des Ressources Transférées en date du 24 septembre 2019 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation 2019 ;

Vu la délibération n° 8 de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en date du 24 septembre 2019 approuvant les attributions de compensation provisoires ;

Monsieur le Maire rappelle que la CLERCT a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 31 janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.

Il expose que dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou aux anciennes communes de la CCCP, l’ensemble des compétences exercées par le nouvel EPCI a nécessité une réévaluation des transferts de charges. Il indique que l’ensemble des communes de l’EPCI est représenté au sein de la CLERCT, et que le rapport d’évaluation 2019 a été approuvé à l’unanimité.P a g e 3 | 7

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le rapport d’évaluation 2019 de la CLERCT

- Prends acte que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport.

• REDEVANCE FRANCE TELECOM 2019

Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’ils doivent, soit fixer au début de chaque année à venir,

soit prévenir, dans une même délibération, les montants retenus pour l’année en cours et les modalités

de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Ils ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus

dans le décret.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la

redevance France Télécom 2019 à la somme de 2 544.59 € pour l’occupation du domaine public.

• ATTRIBUTION DES TRAVAUX LOT N°2 - ELECTRICITE CHAUFFAGE

VENTILATION – GITE DE GROUPES TRANCHE 2

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, lequel :

- Rappelle le montant estimé des travaux, soit la somme de 29 000.00 € HT – 34 800.00 € TTC

- Donne lecture des propositions de prix des entreprises ci-dessous citées :

° Entreprise VAILLIER pour un montant HT de 32 297.35 € soit TTC la somme de

38 758.62 €

° Entreprise GIRAUD pour un montant HT de 30 538.19 € soit TTC la somme de

36 645.83 €

° Les entreprises PROUST LORSERY et TOP RENOV n’ont pas répondu à cette

consultation

- Décide d’attribuer les travaux à l’entreprise GIRAUD pour un montant HT de 30 538.19 €, soit

la somme de 36 645.83 € TTC

- Autorise le Maire à procéder à la signature de l’ensemble des pièces constitutives du marché

des travaux.

• ATTRIBUTION DES TRAVAUX – AMELIORATION ENERGETIQUE MAIRIE -

AGENCE POSTALE - BIBLIOTHEQUE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, lequel :

- Rappelle le montant estimé des travaux, soit la somme de 17 000.00 € HT – 20 400.00 € TTC

- Donne lecture des propositions de prix des entreprises ci-dessous citées :

° Entreprise JPC pour un montant HT de 23 775.66 € soit TTC la somme de 28 530.80 €

° Entreprise GIRAUD pour un montant HT de 16 033.39 € soit TTC la somme de

19 240.07 €

° Les entreprises TOP RENOV, BOUTINEAU et PROUST n’ont pas répondu à cette

consultation

- Décide d’attribuer les travaux à l’entreprise GIRAUD pour un montant HT de 16 033.39 €, soit

la somme de 19 240.07 € TTC

- Autorise le Maire à procéder à la signature de l’ensemble des pièces constitutives du marché

des travaux.P a g e 4 | 7

• ATTRIBUTION DES TRAVAUX – LOT N°1 MACONNERIE ET LOT N°5

CHAPPE ET MOUSSE POLYURETANE – REHABILITATION ET TRAVAUX

D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, lequel rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 Septembre 2019, a déclaré infructueux les lots n°1 Maçonnerie et lot n°5 Chape et mousse polyuréthane (absence de proposition de prix).

Après avoir examiné le document intitulé « analyse des offres », le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise RENOV ITEUIL pour un montant HT de 7 997.00 €,

soit la somme de 9 596.40 € TTC (la proposition de prix de la SARL TOP RENOV s’élevait à la

somme de 9 708.00 € HT)

- Décide d’attribuer le lot n°5 à GROUPE VINET pour un montant de 5 464.40 e HT soit la somme

TTC de 6 557.28 € (la proposition de prix de la SAS BATISOL PLUS s’élevait, après

vérification, à la somme de 6 498.76 € HT).

- Autorise le Maire, ou la première adjointe, à procéder à la signature de l’ensemble des pièces

constitutives du marché des travaux.

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE ROUSSEAU : AMENAGEMENT ET

MODIFICATION DES OUVERTURES DE LA BUVETTE DU STADE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean HUGAULT, 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise ROUSSEAU - Les Bernards -86510 BRUX, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 2 510.00 € HT – 3 012.00 € TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut le 2ème adjoint, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS CHUBB FRANCE – FOURNITURE ET POSE DE 15

DETECTEURS OPTIQUE GITE DE GROUPES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le devis de la société CHUBB France – ZAE de Chalembert – 86130 JAUNAY

CLAN,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 1 792.49 € HT – 2 150.99 € TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS DE LA SAS BMP : FOURNITURE DE PANNEAU BAR

RESTAURANT EPICERIE ET MONUMENT AUX MORTS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné les devis de la SAS BMP – 86400 CIVRAY, concernant la fourniture de panneaux

«BAR RESTAURANT EPICERIE » et monuments aux morts.

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis concernant la fabrication des panneaux « BAR

RESTAURANT EPICERIE » pour la somme de 495.00 € HT – 594.00 € TTC

- Accepte le contenu et le montant du devis concernant la fourniture de 5 panneaux soit la

somme de 560.00 € HT – 672.00 € TTCP a g e 5 | 7

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ces deux devis

pour acceptation.

• DROIT DE PREEMPTION PARCELLES CADASTREES K 1487

Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou

demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de

l’urbanisme »

Parcelles cadastrées K 1487 (12 rue du Rampault) – Propriétaire M. HAMMONDS Brian ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

• DROIT DE PREEMPTION PARCELLES CADASTREES K 1092 ET K 1345

Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou

demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de

l’urbanisme »

Parcelles cadastrées K 1222 (32 rue du Champ de l’Ormeau) – Propriétaire Mme LELONG et M.

TEXIER ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption

• CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE SOLUTIONS

INFORMATIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a

vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres,

dans un cadre mutualisé.

Il est précisé que le groupement de commandes permettant de coordonner et de regrouper les

acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.

Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par

Vienne Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés en cours

d’exécution.

Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande

publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :

Composition du gouvernement de commandes : le groupement sera constitué des collectivités

adhérentes à l’Agence des Territoires de la Vienne qui auront signé la convention constitutive

définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Objet du groupement de commandes : dans le cadre d’une mutualisation, il est proposé de se

grouper pour l’acquisition de solutions informatiques.

Convention constitutive du groupement de commandes : les modalités de fonctionnement dudit

groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera proposée à chacun des

membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.

Coordonnateur du groupement : conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants

du code de la commande publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en

qualité de coordonnateur du groupement.

Commission d’appel d’offres du groupement : en application de l’article L1414-3 du code général

des collectivités territoriales, il est proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit

celle du coordonnateur.

Il est proposé d’approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions

informatiques.P a g e 6 | 7

Après avoir pris connaissances des différents documents en sa possession et après avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions

informatiques,

- D’adopter la convention constitutive de ce groupement,

- D’autoriser le Maire, ou à défaut le deuxième adjoint, Monsieur Jean HUGAULT, à signer

tous les documents se rapportant à cette décision.

• PROPOSITION HONORAIRES SARL MOREAU LOCAL KINESITHÉRAPEUTE Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après avoir examiné la proposition d’honoraires de la SARL MOREAU 14 route de Lusignan 86370

Vivonne, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu ainsi que le montant de la proposition, soit la somme de 1 200.00 € HT –

1 440.00 € TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut le 2ème adjoint, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

AUTRES DÉCISIONS

DEMANDE D’UTILISATION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DES FETES

FORMULÉE PAR MADAME USER

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande formulée par Madame USER

Valérie

RANDO QUAD DU 16.11.2019 : AUTORISATION D’EMPRUNTER CERTAINS CHEMINS

COMMUNAUX

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande formulée par l’association

RANDO QUAD VALLOIS. Les projets de cette manifestation seront reversés à la ligue

contre le cancer à l’association des paralysés de France.

BAR RESTAURANT ÉPICERIE – CANDIDATURES

Une seule candidature Monsieur Normandin Didier courrier en date du 26 octobre

PARTIE INFORMATIVE

SUIVI D’EXÉCUTION DES BUDGETS

La balance générale des comptes (tous budgets commentée par le maire est annexée au

dossier de réunion de conseil. Trésorerie disponible 344 272.00 €.

SUIVI DES OPÉRATIONS – BAR RESTAURANT ÉPICERIE – GITE DE GROUPES -

MAGASIN DES PRODUCTEUR LOCAUX

Le maire informe le conseil de l’avancement des travaux de ces trois opérations

FONDS FEDER POITOU CHARENTES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES

BATIMENTS PUBLICS

Courrier de la Région Nouvelle Aquitaine annexé au dossier de réunion de conseil.

La maison d’habitation située route de Couhé pourrait être éligible à ce dispositif.

POINT SUR LA REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIÈREP a g e 7 | 7

89 Concessions peuvent être vidées des restes mortels

La fin de la procédure de reprise des concessions 1ère vague est terminée depuis le

25 janvier 2019

AUTRES INFORMATIONS

• Courrier cabinet dentaire de Romagne

• Association de directions de la citoyenneté et de l’égalité

• Note sur les missions de l’agent service civique

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Compte rendu des dernières réunions à consulter auprès du secrétariat

MANIFESTATIONS

Calendrier des manifestations

Intervention de Jean Hugault 2ème adjoint sur la réunion élus /Présidents des associations du 27

septembre 2019

QUESTIONS DIVERSES

Néant