Déliberation - 200529 CR du 29 mai 2020 1

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Déliberation - 200529 CR du 29 mai 2020 1 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Déliberation - 200529 CR du 29 mai 2020 1)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

.

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 L’an deux mil vingt

Présents : 6 le 29 Mai 2020, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la com-

Pouvoirs : 0 mune de Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Votants : 6 mairie, sous la présidence de M. PORCHET Bernard, Maire.

Date de convocation : 20 Mai 2020

Présents : Bernard PORCHET, Chantal LACHENAUD, Claude BIBAULT, Claudine BOSSEBOEUF, Jean

HUGAULT, Elisabeth FAVRON

Absents : Véronique DOZIAS, Angélique THENAUD, Mikael BASSOMPIERRE, Jeanne PASLIER,

Philippe GOUMARD, Cindy FARRUGIA, Claudy LACOMBE, Emmanuelle RIVEREAU

Secrétaire : Jean HUGAULT

➢ PARTIE DÉLIBÉRATIVE

• AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA : REMBOURSEMENT TROP

PERCU SUR COTISATION

Après avoir pris connaissance du courrier de GROUPAMA Centre Atlantique du 07/04/2020.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean HUGAULT, deuxième adjoint concernant les cotisations

d’assurance.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le règlement de 534.01 € de GROUPAMA Centre atlantique

concernant le trop perçu sur cotisation.

• AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE BERNARD PORCHET : ACHAT D’UNE

ECHARPE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le protocole de fin de mandat et

l’installation du Conseil Municipal,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le règlement de 115.80 € de Monsieur

Bernard PORCHET, représentant le montant de l’achat d’une nouvelle écharpe tricolore.

• RE-INDEXION LOYER LICENCE IV

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que, conformément au bail de location signé avec la

SARL CLOCHETTE (acte établi par Maître GILBERT notaire à Civray), il convient de réviser le loyer à

la date anniversaire du présent bail, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction,

tel qu’il est publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Le nouvel indice de référence de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2019 est de

1746 :

249.07 € x 1746 / 1699 = 255.96 €

Le nouveau loyer annuel s’élèvera donc à la somme de 255.96 euros, soit :

- Titre avril – mai – juin 2020 = 63.99 euros

- Titre juillet – août – septembre 2020 = 63.99 euros

- Titre octobre – novembre – décembre 2020 = 63.99 euros

- Titre janvier – février – mars 2021 = 63.99 euros

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter cette proposition et charge le maire de

recouvrer le montant trimestriel de ce loyer.Page 2 sur 5

• EMPRUNT PRET RELAIS CRÉDIT MUTUEL BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après avoir examiné les documents en leur possession comprenant :

- Proposition de taux du crédit mutuel

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte l’offre de financement du crédit mutuel à savoir :

Montant du prêt relais 43 000.00 €

Durée 12 mois

Taux fixe 0,65 %

Périodicité trimestrielle

Remboursement anticipé : sans pénalités sans préavis

Frais de dossier : 150 €

• Autorise le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la signature du

contrat de prêt et ultérieurement, sans autre délibération et à leur initiative, aux

diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoivent tous pouvoirs à

cet effet.

• GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de la première adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une gratification à :

MARTRON Amandine – La Varronniere – 86400 SAVIGNE

Stage cantine école communale :

- du 06 au 10/01/2020

- du 20 au 24/01/2020

- du 27 au 31/01/2020

- du 30/03 au 03/04/2020

Montant gratification : 4 x 30.00 € = 120.00 €

Cette dépense sera inscrite au budget principal 2020 – section de fonctionnement

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE CAP MOTOCULTURE : TRACTEUR

ISEKI – 18 CV

Après avoir entendu l’exposé de Messieurs Jean Hugault 2ème adjoint et Claude Bibault 4ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise CAP MOTOCULTURE 31 route de Niort SAVIGNÉ

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 9 820.83 € H.T. - 11 785.00 €

TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE GIRAUD : LAVE MAIN MAISON DES

ASSOCIATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise GIRAUD 10 route de Niort SAVIGNÉ

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 362.46 € H.T. - 434.95 €

TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.Page 3 sur 5

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE GIRAUD : TRAVAUX A L’ÉCOLE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise GIRAUD 10 route de Niort SAVIGNÉ

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 2 422.20 € H.T. - 2 906.64

€ TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE GIRAUD : HOTTE MAISON DES

ASSOCATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise GIRAUD 10 route de Niort SAVIGNÉ

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 266.00 € H.T. 319.20€ TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE GIRAUD : AMÉNAGEMENT CUISINE

MAISON DES ASSOCATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise GIRAUD 10 route de Niort SAVIGNÉ

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 466.50 € HT – 559.80€ TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE ROUSSEAU : AMÉNAGEMENT

CUISINE MAISON DES ASSOCATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise ROUSSEAU les Bernards 86510 BRUX

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 1 960.00 € HT – 2 352.00 €

TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• EXAMEN DU DEVIS DE L’ENTREPRISE VEDIF COLLECTIVITÉS : TABLES

POUR LA MAISON DES ASSOCATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’entreprise VEDIF Collectivités 16 Avenue Gardie 34510 FLORENSAC

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 3 734.00 € HT – 4 547.76 €

TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.Page 4 sur 5

• EXAMEN DU DEVIS DE L’EIRL MERLIERE - FOURNITURE ET POSE D’UNE

GRILLE DE PROTECTION DES UNITÉS EXTÉRIEURES DE LA

CLIMATISATION POUR LA MAISON DES ASSOCATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis de l’EIRL MERLIERE – 86400 CHAMPNIERS

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contenu et le montant du devis, soit la somme de 1 256.50.00 € HT – 1 507.80 €

TTC

- Autorise le Maire, ou à défaut la 1ère adjointe, à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation.

• DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU CIVRAISIEN EN POITOU DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN

« FONDS DE CONCOURS SPECIAL COVID 19 »

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le contenu et le montant des devis ci-dessous cités :

- Devis CAP MOTOCULTURE concernant la fourniture d’un tracteur ISEKI – 18 CV. Montant

de 9 820.83 € HT, soit la somme de 11 785.00 € TTC

- Devis de la SARL GIRAUD concernant la fourniture et pose d’un lave mains ainsi que

l’éclairage dans les toilettes de la Maison des Associations. Montant 362.46 € HT, soit la

somme de 434.95 € TTC.

- Devis de la SARL GIRAUD concernant divers travaux d’électricité à l’école. Montant

2 422.20 € HT, soit la somme de 2 906.64 € TTC.

- Devis de la SARL GIRAUD concernant la fourniture et pose d’une hotte dans la cuisine de la

Maison des Associations. Montant 266.00 € HT, soit la somme de 319.20 € TTC.

- Devis de la SARL GIRAUD concernant la fourniture et pose d’un four dans la cuisine de la

Maison des Associations. Montant 466.50 € HT, soit la somme de 559.80 € TTC.

- Devis de l’entreprise ROUSSEAU concernant l’aménagement de la cuisine de la maison des

associations (plan de travail, étagères). Montant 1 960.00 € HT, soit la somme de 2 352.00 €

TTC.

- Devis de l’EIRL MERLIERE concernant la fourniture et pose d’une grille de protection

démontable pour les unités extérieures de la climatisation de la Maison des Associations.

Montant 1 256.50 € HT, soit la somme de 1 507.80 € TTC.

Soit une dépense globale d’investissement de 16 554.59 € HT, soit une somme de 19 865.39 € TTC ;

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide, dans le cadre du plan de soutien « fonds de concours spécial COVID 19 » de

solliciter auprès de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou une aide d’un

montant de 8 277.00 € représentant 49.99% de la dépense globale d’investissement.

Autorise le Maire à procéder à la signature de la convention à intervenir entre la Communauté de

Communes du Civraisien en Poitou et la commune de Romagne

• LA POSTE : NUMEROTATION DES HAMEAUX – VALIDATION DES

RAPPORTS ET PROPOSITIONS

Vu la délibération DU 10/11/2017 concernant la proposition commerciale pour la dénomination

et numérotation des voies, acceptée par le Conseil Municipal pour un montant de 5 400.00 €

H.T.

Vu la délibération du 07/09/2018 concernant la désignation des lieux-dits faisant l’objet d’une

numérotationPage 5 sur 5

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance des documents ci-

dessous :

rapport d’audit et conseil (rapport et tableau)

rapport de fin de prestation

listing administrés et adresses correspondantes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

valide les rapports et les propositions de numérotation faits par la Poste.

Autorise le Maire à signer les actes afférents à cette numérotation.

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET DE

MADAME DROUILLET NELLY

Le Maire propose aux membres du conseil de procéder au renouvellement de ce contrat sur la période

du 01/06/2020 au 28/02/2022.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Décide de procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée à temps complet de

Madame DROUILLET Nelly pour une période d’un an et neuf mois, soit du 01/06/2020 au

28/02/2022.

Autorise le maire à procéder à la signature de ce contrat à durée déterminé à temps complet

• DROIT DE PREEMPTION PARCELLES CADASTREES K820 – K954 – K1024 –

K1305

Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou

demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de

l’urbanisme »

Parcelles cadastrées K820 – k954 – k1024 – k1305 (2 Grand rue - champs de la Finette - le

bourg)) – Propriétaire Monsieur PASCAULT Jean Claude et Mme SOTRON Marie-Claude ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ESCALE - COUHE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les conditions d’organisation et de mise en

place, durant la pandémie, des moyens associatifs pour venir en aide aux personnes fragiles et

vulnérables.

L’association ESCALE – COUHE intervient à ce titre auprès de plusieurs familles de Romagne

pour la distribution de produits alimentaires de première nécessité.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200

euros à l’ESCALE – COUHE ;