Compte-Rendu - 19011823 CR du 18 janvier 2019

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Compte-Rendu - 19011823 CR du 18 janvier 2019 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19011823 CR du 18 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 L’an deux mil dix neuf

Présents : 9 le 18 Janvier 2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la com-

Pouvoirs : 0 mune de Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Votants : 9 mairie, sous la présidence de M. PORCHET Bernard, Maire.

Date de convocation : 11 janvier 2019

Présents : Bernard PORCHET, Chantal LACHENAUD, Claude BIBAULT, Elisabeth FAVRON,

Claudine BOSSEBOEUF, Emmanuelle RIVEREAU, Claudy LACOMBE, Laurence BERTRAND, Jean

HUGAULT

Absents : Véronique DOZIAS, Angélique THENAUD, Mikael BASSOMPIERRE, Jeanne PASLIER,

Philippe GOUMARD, Cindy FARRUGIA.

Secrétaire : Claudine BOSSEBOEUF

PARTIE DÉLIBÉRATIVE

• • • • TARIFS 2019 CONCESSIONS CIMETIERE ET CAVURNES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs 2018 à savoir :

Concessions cimetière :

Trentenaire ………………………. 75, 00 €

Cinquantenaire …………………… 120, 00 €

Concessions cavurnes :

Concession 15 ans ……………….. 220, 00 €

Concession 30 ans ……………….. 350, 00 €

• • • • TARIFS 2019 LOCATION SALLE DES FETES ET MAISON DES ASSOCIATIONS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean HUGAULT, 2ème adjoint,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs 2018 à savoir :

SALLES COMMUNALES Habitants Demandeurs Associations Associations

TARIFS de la hors communales hors

commune commune commune

Salle des fêtes

• Location 160 € 220 € 120 € ** 180 €

De 8 h à 8 h le lendemain

• Le Week-end 200 € 300 € 180 € 200 €

Du vendredi 18h au lundi 9h

• Autres tarifs

_ Chauffage 40 € 40 € 40 € 40 €

_ Nettoyage 45 € 45 € 45 € 45 €

_ Vaisselle (si absence de traiteur) 30 € 30 € A disposition 30 €

- Matériel sono 30 € 30 € A disposition 30 €

** Location semaine(Du lundi 8 H au Vendredi 8 H) -25% -25% -25% -25%

TIVOLI 100 € 100 € 100 €

prévoir 4 personnes pour montage et démontage

Maison des associations

• Grande Salle

- Journée (10h à 9h le lendemain) 70€ ** A disposition

- Week-end (vendredi 18 h au Lundi 9 h) 100 € A disposition

- Ménage (si pas correct) 30 € 30 €

• Petite salle 25 € A disposition

** tarif jeune (moins de 25 ans) 25 €• • • • TARIFS PERISCOLAIRES 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir les tarifs périscolaires comme suit :

o Garderie : payable mensuellement

Forfait matin de 1 € de 7 h 30 à 8 h 50

Forfait soir de 1 € de 16 h 30 à 18 h 45

Mercredi matin 1 € de l’heure de 7 h 30 à 12 h 30

o Restauration scolaire : payable mensuellement

repas enfant – participation de 2.55 €

repas adulte personnel communal et enseignant – participation de 4.60 €

repas adulte extérieur – participation de 5.50 €

• • • • REVISION DU LOYER DU LOGEMENT ECOLE A VOCATION DE DEPANNAGE

Le loyer ne peut être réindexé compte tenu du caractère de « dépannage ». Le maire est

chargé de rencontrer la locataire.

• • • • REVISION DU LOYER DU DOCTEUR SOL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’actualisation du loyer du Docteur

SOL :

- Loyer actuel : 462.74 euros

- Loyer applicable en février 2019 : 480.20 euros, résultant de la variation de l’index du

coût de la construction des immeubles à usage d’habitation, soit une valeur de 1733 au

3ème trimestre 2018 (1670 au 3ème trimestre 2017).

• • • • PROJET DE TRANSFERT EMPRUNT BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

DEXIA CREDIT LOCAL N° 235259 SUR BUDGET PRINCIPAL

Extinction du prêt en Juin 2020.

Après avoir pris l’attache du receveur municipal, le Conseil renonce à ce transfert.

• • • • AVENANT N° 1 AU CONTRAT N° 12123708 EMPRUNT 472 000.00 €

CONTRACTÉ AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL EN DATE DU 20.06.2018

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire lequel rappelle aux membres du conseil :

o Que l’emprunt d’un montant de 472 000.00 € finance en parti les investissements suivants :

Création d’un bar restaurant épicerie

Création d’un magasin de producteurs locaux

Création d’un gîte de groupes

o Que les recettes générées par les activités ci-dessus citées, en période de lancement,

seront inférieures au montant de l’annuité

o Que la proposition du crédit mutuel concernant un différé d’amortissement de 18 mois

permet de réduire, durant cette période, l’écart entre l’annuité et les recettes générées.

Ouï cet exposé et après avoir examiné le tableau d’amortissement en leur possession, le conseil

municipal, à l’unanimité accepte : Le nouveau tableau d’amortissement objet de l’avenant n° 1. Dépense supplémentaire de

1920.87 € du terme remboursé à échéance de 20 ans

Les frais d’avenant au contrat lesquels s’élèvent à la somme de 150.00 €

Autorise le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la signature de l’avenant n° 1 et

ultérieurement sans autre délibération et à leur initiative, aux diverses opérations prévues dans le

contrat de prêt et reçoivent tous pouvoirs à cet effet.

• GRATIFICATION DE DEUX STAGIAIRES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’accorder une gratification à :

CHEVALIER Emeline – 14 rue du Rampault – 86700 ROMAGNE (MFR GENCAY)

Stage cantine école communale :

- 3 au 7/09/2018 - 12 au 16/11/2018

- 17 au 21/09/2018 - 26 au 30/11/2018

- 8 au 12/10/2018 - 10 au 15/12/2018

- 22 au 26/10/2018

Montant gratification : 7 x 30.00 € = 210.00 €

ROGEON Lauryne – chez Mérigot – 86700 ROMAGNE (MFR GENCAY)

Stage école maternelle et périscolaire

- 10 au 15/09/2018 - 5 au 10/11/2018

- 24 au 29/09/2018 - 19 au 24/11/2018

- 8 au 20/10/2018

Montant gratification : 6 x 30.00 € = 180.00 €

Cette dépense sera inscrite au budget principal 2019 – section de fonctionnement

• RENOUVELLEMENT CONTRAT COSOLUCE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a choisi de se doter du prologiciel

COSOLUCE (contrat du 06/11/2013).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :

- le renouvellement de ce contrat pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2021

- le règlement annuel (2019) de l’abonnement d’un montant de 1 446.12 € HT, soit 1 735.58 €

TTC

• MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

L’Indemnité de Fonction Suggestion Expertise et Engagement Professionnel : l’IFSE sera d’un

montant égal aux anciennes primes IAT et IEMP.

Le complément Individuel Annuel CIA sera calculé lors de la préparation du budget et validé fin mars.

• DEVIS ENTREPRISE ROUSSEAU

Un devis extrait de la proposition globale du 14/05/2018 (mairie – église – salle des fêtes – salle des

associations – école) sera examiné lors de la prochaine réunion de conseil. Batiments concernés : mairie –

église – salle des fêtes.• DEVIS ENTREPRISE VAILLIER

Un devis établi par l’entreprise VAILLIER, extrait de la proposition globale de mai 2018 (électricité

plomberie salle des fêtes et salle des associations) sera examiné lors de la prochaine réunion de conseil.

Bâtiment concerné : salle des fêtes.

• EXAMEN DE PLUSIEURS DEVIS SIMER DANS LE CADRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILIT2

PROGRAMME Ad’ap

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné les devis établis par le SIMER – Montmorillon ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contenu et le prix de ces devis, à savoir :

- Devis n°2018/79 – travaux d’accessibilité de la place de la mairie pour un montant HT de

2 147.50 € soit 2 577.00 € TTC

- Devis n°2018/80 – travaux d’accessibilité du parking de l’école pour un montant HT de

2 055.40 € soit 2 466.48 € TTC

- Devis n° 2018/78 – travaux d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant HT de

2 269.50 € soit 2 723.40 € TTC

- Devis n° 2018/81 – travaux d’accessibilité du parking de la salle des associations pour un

montant HT de 5 842.50 € soit 7 011.00 € TTC

- Devis n° 2018/79 – Aménagement des allées centrales du cimetière en béton désactivé

pour un montant HT de 15 062.50 € soit 18 075.00 € TTC

Soit un montant global de 27 377.00 € HT – 32 852.88 E TTC

Le conseil municipal autorise le maire, ou à défaut la première adjointe, à procéder à la

signature de ces devis.

• REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE (PHASE DEFINITIVE) DANS LE CADRE DE LA

PROCEDURE ENGAGEE

Un tableau intitulé « liste des concessions faisant l’objet d’une procédure de reprise pour état

d’abandon dans l’ancien cimetière de Romagne » est annexé au dossier de réunion de conseil.

88 concessions seront ainsi reprises.

• AUTORISATION DE TRANSFERT DU CORPS D’UN DEFUNT DANS LE CIMETIERE DU

PARC SAINT THOMAS D’AQUIN

Après avoir pris connaissance du courrier de Madame Thérèse LECOQ, 1 rue de la Petite Clavière à

Blanzay, le conseil municipal autorise le transfert du corps de Madame Marguerite DAVID dans le cimetière

du Parc Saint Thomas d’Aquin 88700 ROMAGNE.

• AVENANT A LA CONVENTION DE FOURRIÈRE – REFUGE SPA DE POITIERS

Après avoir examiné le devis en leur possession intitulé « avenant à la convention de fourrière au 1ER janvier 2019

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la participation financière forfaitaire arrêtée à la somme de 395.55 € (879 habitants x 0.45 centimes) Le Conseil Municipal autorise le maire, ou à défaut la première adjointe, à procéder à la signature de cet avenant• DROIT DE PREEMPTION IMMEUBLE CADASTRE K 1013-1029-1030-1032

Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou

demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de

l’urbanisme » - Immeuble cadastré K 1013 (6 route de Sommières) – K 1029 et 1030 (le Bourg) – K

1032 (le Vigneau) – Propriétaires Consorts RAMBLIERE ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption

• DROIT DE PREEMPTION IMMEUBLE CADASTRE K 1090

Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou

demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de

l’urbanisme » - Immeuble cadastré K 1090 (1 rue de Metz) – Propriétaires Consorts PASQUET.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

• SAS FERME EOLIENNE DU CAMP BRIANSON DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE –

INSTALLATION D’UN PARC EOLIEN

Après avoir pris connaissance du courrier de Mme la Préfète de la Vienne et de l’arrêté

concernant l’enquête publique ayant pour objet la demande d’autorisation, faite par la SAS Ferme

Eolienne du Camp Brianson, d’installation et d’exploitation, sur le territoire de la commune de

Champagné Saint Hilaire, d’un parc éolien ;

Le Conseil Municipal se prononce somme suit :

- 1 vote contre

- 2 abstentions

- 6 votes pour

• EXAMEN DEVIS AFIPAR – ACCOMPAGNEMENT DU GROUPE DE PRODUCTEURS DE

LA REVERSAIE ET DE LA COMMUNE DE ROMAGNE A LA CREATION D’UN

MAGASIN DE PRODUCTEURS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire ;

Après avoir examiné le devis établi par l’Association de Formation et d’Information des

Paysans et des Ruraux – AFIPAR, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contenu et le prix

de ce devis, soit la somme de 4 810.00 € non assujetti à la TVA, en vertu de l’article 293 B du code

des impôts.

Le conseil autorise le maire, ou à défaut la première adjointe, à procéder à la signature de

ce devis.

AUTRES DECISIONS

• SALON DE COIFFURE – TRANSFERT DE PROPRIETE

Dernière mensualité le 28/02/2019 suite délibération du conseil municipal du 19/02/2014.

Le transfert de propriété peut être envisagé sous réserve de la réalisation des travaux

d’entretien courant, notamment les travaux de peinture de la vitrine du salon donnant sur rue (page

2 et 8 du contrat de location vente).

Le diagnostic obligatoire devra être réalisé et annexé à la vente.• ORGANISATION DU GRAND DEBAT NATIONAL

Samedi 2 février de 10 h à 12 h :

- La fiscalité et les dépenses publiques

- La transition écologique

Lundi 4 février de 18 h à 20 h :

- La démocratie et la citoyenneté

- L’organisation de l’Etat et des services publics

L’animation sera confiée à Bernard GABORIT, écrivain public- commune de Couhé.

• EXAMEN DEVIS GARDON FRAIS – REPAS DES AINES DE PLUS DE 70 ANS

Présentation de la proposition de menu par Mme Claudine BOSSEBOEUF ;

- Menu à 29.00 € tout compris :

Croustillant de poule sur son consommé à l’ancienne

Tournedos de truite

Poirier meringué

• DATE DINER ELUS / PERSONNEL

Date à fixer lors de la prochaine réunion de conseil.

PARTIE INFORMATIVE

• SUIVI EXECUTION DES BUDGETS

La balance générale des comptes (tous budgets) commentée par le maire est annexée au

dossier de réunion de conseil.

Trésorerie disponible : 529 904.83 €

• POINT SUR LES DOSSIERS « BAR RESTAURANT EPICERIE » - « MAGASIN DE

PRODUCTEURS LOCAUX » - « GITE DE GROUPES »

Avancement des travaux conforme au planning d’exécution.

Les demandes d’aides d’un montant de 40 000.00 € pour le « Bar Restaurant Epicerie » et

20 000.00 € pour le « Gite de groupes » seront examinées lors de la commission permanente de la

Région le 1er avril.

• POINT SUR LES PROJETS « MAISON DES ASSOCIATIONS » - « CHAUFFAGE

MAIRIE – AGENCE POSTALE – BIBLIOTHEQUE - CABINET MEDICAL » -

« COUVERTURE ECOLE » - « TRAVAUX D’ACCESSIBILITE »

Les dossiers de demandes d’aides ont été déposées le 9 janvier auprès de la Sous-

Préfecture mais aussi auprès du Conseil Départemental pour la maison des associations.• ETAT CIVIL

Sont inscrits dans les registres de l’Etat Civil pour l’année 2018 :

- 7 naissances

- 8 décès

• POPULATION LEGALE AU 01/01/2019

Population municipale 879

Population comptée à part 92

Population totale 971

Pour les communes recensées en 2016, comme c’est le cas pour la commune de Romagne, il

est retenu le résultat de l’enquête de recensement.

AUTRES INFORMATIONS

- Marche cantonale : le 3 mars 2019

- Rapport d’activité Eaux de Vienne à consulter auprès du secrétariat

- Courrier Conseil Départemental concernant les dotations

- Courrier de Monsieur AUBRY Claude : demande acceptée

- Courrier de Madame ROGEON : demande de signalisation gite

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Comptes-rendus des réunions à consulter auprès du secrétariat

MANIFESTATIONS

Calendrier des manifestations de Janvier à Juin 2019.

REUNIONS

Prochaine réunion de conseil : le 1er Mars à 20 h 30.

QUESTIONS DIVERSES

Néant