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Arrêté - a ndeg243 2026 portant reglementation de la circulation et du stationnement deviation boulevar de la liberte 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg243 2026 portant reglementation de la circulation et du stationnement deviation boulevar de la liberte 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
#
Le près DE
À MEHUN
dun
Arrêté n°0243/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DE LA LIBERTE
LE DIMANCHE 28 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème bartie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée, en date du 16 avril 2026, de l'association du CERCLE PONGISTE MEHUNOIS représentée par son président, Monsieur David MIRON, Place Jean Manceau — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE visant à obtenir une règlementation de la circulation et du stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, boulevard de la Liberté, le dimanche 28 juin 2026 de 6h00 à 21h00 pour organiser une brocante,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1°: La circulation sera interdite, boulevard de la Liberté, le dimanche 28 juin 2026 de 6h00 à 21h00 afin de permettre à l'association du CERCLE PONGISTE MEHUNOIS représentée par son président, Monsieur David MIRON, Place Jean Manceau — 18500 MEHUN-
SUR-YEVRE d'organiser une brocante.
Des mesures de sécurité doivent être prises : rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée permettant l'accès à la manifestation.
Article 2 : La déviation s'effectuera par l'avenue Jean Vacher, la place de la République, la rue
Paul Besse et la rue Camille Méraut. Article 3 : Le stationnement sera interdit, boulevard de la Liberté, le dimanche 28 juin 2026 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l'organisation d’une brocante de l'association du CERCLE PONGISTE MEHUNOIS.
Article 4: L'association du CERCLE PONGISTE MEHUNOIS est autorisée à occuper le domaine public, Boulevard de la Liberté, le dimanche 28 juin 2026 de 6h00 à 21h00.
Article 5 : La libre circulation des véhicules des services de secours devra être impérativement
préservée.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le CERCLE PONGISTE MEHUNOIS, sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l’occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance et non application du présent arrêté.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, l'association du CERCLE PONGISTE MEHUNOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, le SDIS du CHER, au SAMU du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 mai 2026
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .…..#4#102/26è le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : Acte notifié le
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en iené Ji le site internet de la
AO ANNE