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Arrêté - a ndeg191 2025 portant reglementation de la circulation portant deviation boulevard de la liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg191 2025 portant reglementation de la circulation portant deviation boulevard de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 0191/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DE LA LIBERTE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée, en date du 24 juin 2024, par le JUDO CLUB MEHUN, représenté par son Président Monsieur Nicolas KOCH, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement, la mise en place d’une déviation, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, boulevard de la Liberté le jeudi 29 mai 2025 de 4h00 à 20h00 pour permettre l'organisation d’une brocante vide-grenier,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1°’ : La circulation et le stationnement seront interdits boulevard de la Liberté le jeudi 29 mai 2025 de 4h00 à 20h00 afin de permettre au JUDO CLUB MEHUN, représenté par son Président Monsieur Nicolas KOCH, l’organisation d'une brocante vide grenier. Des mesures de sécurité doivent être prises : rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée.
Article 2: La déviation s'effectuera par l'avenue Jean Vacher, la place de la République et la rue Paul Besse.
Article 3: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée.
Article 4 : Le JUDO CLUB MEHUN, est autorisé à occuper le domaine public situé boulevard de la de la Liberté, le jeudi 29 mai 2025 de 4h00 à 20h00 afin de permettre l'organisation d'une brocante vide-grenier. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le JUDO CLUB MEHUN, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance et non application du présent arrêté. La partie de la voie ouverte à la circulation
devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé
par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, et l'association du JUDO CLUB MEHUN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 5 mai 2025
Le Maire,
Jean-Louis
7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le . 2/05/2225...
Acte notifié lé 2 sacs memes ms sese as ,