Compte-Rendu - 29.11.21+

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Compte-Rendu - 29.11.21+ Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.11.21+)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

(En application des règles sanitaires en vigueur)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL – Ornella BIAU - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Alban SAINT-MARTIN – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN - Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 OCTOBRE 2021

Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

REVALORISATION DES LOYERS AU 1er JANVIER 2022

Madame le maire soumet à l’approbation l’augmentation des loyers conformément à l’indice INSEE du 3ème trimestre. Cette revalorisation des loyers est applicable à compter du 1er janvier 2022. Cela représente une augmentation de + 0,83 %. Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité.

VIREMENT DE CREDITS

Madame le maire présente la délibération concernant les virements de crédits des comptes 7381/74718/7488 pour un montant de 2652,93 au profit du compte 615231. Elle précise que la taxe additionnelle droits de mutation perçue est de 11 595 € pour un montant de 9 500 € prévu au Budget. Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité.

LOGEMENT

Après avoir obtenu l’aval du conseil, Madame le maire soumet la délibération qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour afin de pouvoir libérer la caution de la locataire qui a quitté le logement loué au presbytère l’état des lieux ayant été fait par le 1er adjoint et ne présentant aucune remarque particulière. Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité.

URBANISME

Madame le maire informe le conseil que la responsable urbanisme de la CCPLL actuellement en poste va être remplacée temporairement pendant sa maternité. Madame le maire indique que le calendrier du PLUi a été modifié compte tenu du décalage de la réunion du 29 novembre au 17 décembre. Madame le maire précise qu’elle remplace Lilian Marty lorsque celui-ci ne peut se rendre aux réunions en qualité de référent urbanisme de la commune. Madame le maire précise qu’elle en fait part systématiquement au vice-président urbanisme de la CCPLL. Madame le maire fait un compte-rendu du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le 25 novembre concernant l’évolution de la mise en place du service ADS et elle indique que dans le cadre de la mutualisation de ce service avec la communauté de communes du Quercy Blanc, une convention va être signée entre les deux communautés de communes. Les bureaux de ce service doivent être installés dans des locaux de la commune de Montdoumerc. Cette mise en place entre dans le cadre du transfert de service de la DDT au 1er janvier 2022. Madame le maire rappelle que la commune de Belmont reste gérée par la DDT compte tenu du fait de notre statut en R.N.U. Règlement National d’Urbanisme.

Elle informe le conseil (en lisant les 2 messages émanant de la DDT) des directives reçues concernant les nouvelles modalités de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme entre autres de la Saisine par Voie Electronique (SVE), ceci étant applicable au 1er janvier 2022. Madame le maire indique que lors de ce conseil communautaire, le député Aurélien PRADIE est intervenu auprès des conseillers communautaires.VOIRIE

Madame le maire présente les changements concernant la gestion de la voirie communautaire et des nouveaux critères de sélection des voies communautaires qui ont fait l’objet d’un vote à bulletin secret lors de la réunion du conseil communautaire du 25 novembre. Frédéric Brugidou rappelle qu’une réunion s’était tenue à Vaylats en présence des représentants de la commission voirie de la CCPLL et des maires et qu’au cours de cette réunion ont été discutés les nouveaux principes de gestion de la voirie en particulier les voies intercommunales qui ne respectent plus les nouveaux critères et qui ne peuvent plus être entretenues par la CCPLL. Sur 22 kms de voies qui auraient dues être déclassées, 11 kms ont été prises exceptionnellement dans la gestion intercommunale. Pour Belmont sainte Foi, il s’agit des voies Balmettes et Entraygues, seule la voie de Labarthe (traverse) a été exclue.

Madame le maire présente les nouveaux critères de classification des voies. Ces deux points ont donc été soumis au vote et approuvés par le conseil communautaire. Lors du prochain appel d’offres, la CCPLL a indiqué qu’elle souhaite faire des choix d’entreprises plus locales. Madame le maire précise qu’elle veillera à pouvoir ne pas intégrer, comme actuellement, le groupement d’achat des travaux de la CCPLL

Thierry Romanet fait un point quant à l’avancement du dossier sécurisation RD 42 : L’arrêté fourni par le SDAIL pour modifier l’emplacement des panneaux « Belmont-Ste-Foi » a bien été pris par Madame le maire, envoyé à la Préfecture, enregistré et retourné à la Mairie. Il faut désormais envoyer l’arrêté à la gendarmerie et au service voirie du département.

Le radar pédagogique à Labarthe a été enlevé. Pas de relevé de mesures de dépassement de vitesse mais les riverains ont remarqué qu’au début de sa mise en place, cela était efficace mais après un certain temps, cela ne l’est plus, les habitués du trajet s’en préoccupant beaucoup moins. D’autres solutions seraient envisageables mais au détriment des riverains et du passage d’engins agricoles.

ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le maire cède la parole à Thierry Romanet qui a en charge ce projet. Il indique les complications et les difficultés rencontrées avec les divers interlocuteurs. Le dossier a été repris dans son intégralité et il espère que les travaux pourront débuter d’ici le 1er trimestre 2022. Il déplore la lenteur des différents services.

Madame le maire et Thierry Romanet ont participé à la réunion organisée par ENEDIS et TERRITOIRE ENERGIES du LOT. De nouveaux services voient le jour à Territoire Energies dans le cadre de la politique d’économies d’énergie et développement des énergies renouvelables sur le département du Lot et plus généralement dans la région Occitanie. Madame le maire indique qu’elle a pris rendez-vous avec l’un des responsables de Territoire Energies pour avoir un accompagnement sur le projet de changements des huisseries et porte du bâtiment de la mairie ainsi que de la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux dans le cadre d’un large projet porté par TERRITOIRE ENERGIES.

POINT REGLEMENTATION CIMETIERE

Madame le maire, suite à la réunion d’information concernant la législation funéraire et la règlementation sur la gestion des cimetières, indique qu’il faut étudier sérieusement ce dossier très complexe. Elle propose à Béatrice Ginibre de prendre en charge ce dossier avec elle et de présenter au cours du 1er trimestre 2022 une synthèse permettant de savoir si la commune répond aux exigences de cette réglementation et de rendre des mesures si nécessaires. M. Crouzal apportera son soutien ayant suivi une réunion sur le sujet.

INFORMATIONS GENERALES

Actualités électorales : Madame le maire indique que dans le cadre des élections prochaines, plusieurs directives commencent à arriver à la mairie. Elle précise que les cartes électorales vont être rééditées. En ce qui concerne les procurations dématérialisées, elles ont été reprises dans le logiciel.

Congrès des maires : Madame le Maire s’est rendu au congrès et a participé à plusieurs débats et forum entre autres Finances, Sécurité et Justice, gestion crise sanitaire…. Madame le maire indique qu’elle a pu échanger avec denombreux maires d’autres départements. Les échanges et témoignages ont été très fructueux. Elle indique également qu’un nouveau Président de l’AMF a été élu en remplacement de François BAROIN. Il s’agit du maire de Cannes, David LISNARD.

Projet des Phosphatières : Madame le maire a participé à une réunion de présentation du projet des phosphatières le 26 novembre dernier en présence du cabinet d’architecte, de la présidente du Parc, des membres du bureau communautaire. Une présentation historique sur le plan de la géologie et des découvertes faites sur le site a été commentée par Thierry Pelissié qui a mis en avant la richesse de ce site qui fait partie des 3 sites classés dans le monde. Il s’agit d’un important projet tant sur le plan de sa réalisation que sur le plan financier. Madame le maire indique que ce projet pourrait obtenir près de 80 % de participation financière (Europe/Etat/Région/département).

Vœux 2022 : au regard de la situation sanitaire, le conseil municipal décide à l’unanimité qu’il n’est pas prudent d’organiser la traditionnelle cérémonie des vœux autour de la galette des rois. Aussi, il a été convenu de réitérer de manière plus simple l’opération faite l’an passé auprès des habitants. Madame le maire va étudier la faisabilité sachant que la distribution pourrait se faire la semaine du 20 décembre.

Compte Rendu des commissions : Madame le maire rappelle que des comptes- rendus sont envoyés par les membres de chaque commission Charles Louis Alibert-Sens et Myriam Crouzal donnent des précisions quant aux commissions du Parc auxquelles ils ont participé. Ils indiquent que ces réunions ne sont pas très interactives, elles se déroulent principalement par visio-conférences et les échanges sont plus difficiles.

Gilles Maupin fait part des informations suite à la réunion du SIFA qui s’est tenue ce jour avant la réunion du conseil. Dans le cadre du budget du syndicat la cotisation reste identique à savoir 3€10 par habitant. Une augmentation de 34€ à 37€ par intervention a été décidée lorsque les personnes viennent chercher un animal. Les membres du SIFA conseille aux communes adhérentes de s’équiper d’un lecteur de puce pour faciliter la recherche des propriétaires lors d’une errance de chien/chat et autres animaux. Gilles Maupin va faire une recherche d’un équipement avec un bon rapport qualité/prix.

Thierry Romanet a participé à la réunion du SESEL en lieu et place de A. Saint-Martin et CL Alibert-Sens étant indisponibles à cette date. Leur a été présentés un système d’ultrafiltration très efficace. Le problème du calcaire reste néanmoins bien présent.

QUESTIONS DIVERSES

Thierry Romanet, Président du Comité des fêtes fait un point sur l’activité : la date prévisionnelle de la fête votive est les 9 et 10 juillet 2022. Le comité réfléchit sur d’autres manifestations en partenariat avec d’autres villages en début de saison. Madame le maire précise que la tradition fait que le dimanche matin de la fête est dédiée à une cérémonie officielle au Monument aux Morts, d’une messe et d’un apéritif offert par la commune aux habitants.

Myriam Crouzal nous fait part du dossier concernant la Sylviculture. Elle remet plusieurs documentations qui seront également accessibles en mairie pour compléter son information.

Site internet - premières statistiques : CL Alibert-Sens commente le tableau statistique concernant le site de la commune depuis son ouverture au grand public.

Madame le maire fera une large diffusion auprès des instances telles que la CCPLL, l’AMF, Le TOURISME, La PRESSE.

Décoration traditionnelle de fin d’année : Madame le maire propose que celles et ceux qui le peuvent se rejoignent le samedi 11 décembre à 9 h 30 pour décorer extérieur et intérieur la salle des fêtes et la mairie. Un petit point quant aux décorations sera fait avant pour compléter si nécessaire.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 20 décembre 2021 à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.