Compte-Rendu - 29.03.21+

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Compte-Rendu - 29.03.21+ Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.03.21+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

(Séance à huis-clos urgence sanitaire et couvre-feu)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY

– Alban SAINT-MARTIN – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN - Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry

ROMANET.

Absente excusée : Ornella BIAU.

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2021

Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est

approuvé à l’unanimité.

PREAMBULE : Afin que les nouveaux élus soient informés très précisément, Madame le maire indique le déroulé quant

à l’approbation des comptes, du vote et de l’affectation du résultat.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

Madame le maire quitte la salle.

Monsieur Frédéric Brugidou en sa qualité de 1er adjoint présente le compte de gestion et apporte les réponses aux

questions posées par les membres du conseil.

Le résultat consolidé Investissement/Fonctionnement est le suivant :

Dépenses : 139 485,53 euros

Recettes : 183 255,31 euros

Restes à réaliser : 36 736,69 euros

Il soumet au vote et à l’approbation des membres du conseil municipal le compte de gestion qui est approuvé à

l’unanimité.

Fred Brugidou soumet à l’approbation l’affectation du résultat de fonctionnement qui s’élève à 7 033,09 euros.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’excédent reporté.

Madame le maire reprend la parole et apporte des précisions afin que les membres du conseil puissent avoir toutes les

informations quant aux comptes de la commune.

Les loyers impayés ont eu un impact sur les comptes. L’augmentation des indemnités des maires et adjoints (pour les

communes de moins de 500 habitants) prévue par la Loi Engagement et Proximité étant compensée par une dotation issue

de la Région et du Département. Elle a noté une hausse non expliquée EDF et a fait les démarches auprès d’ENEDIS puis

EDF afin de connaître la raison de ce fort dépassement. Elle indique également que les frais de scolarité sont en

augmentation ce qui est normal au regard du nombre d’enfants qui poursuit sa progression et on ne peut que s’en féliciter.

DELIBERATION NOUVELLE ADHESION AU SIPA (Syndicat interdépartemental protection animale)

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil, l’adhésion au SIPA de la commune l’HOSPITALET. A l’unanimité,

les membres du conseil approuvent cette adhésion.

DEMANDES DE SUBVENTION

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de valider la liste des associations pour lesquelles nous souhaitions

apporter notre soutien. Pour que la validation soit prise en cause Madame le maire indique que nous devons avoir reçu une

demande écrite. A ce jour la mairie a reçu la demande du Football Club Fontanes/Lalbenque ainsi que celle des Restos du

Cœur. Les membres du conseil municipal réitèrent leur accord pour poursuivre le soutien à ces associations.

DEBAT PADD dans le cadre de la mise en place du PLUi par la CCPLL

Madame le maire rappelle les points essentiels, la réglementation en la matière et déclare ouvert le débat. Suite à ce débat,

un compte-rendu sera fait par Madame le maire reprenant les différents points évoqués lors de ces échanges. L’ensemble

des conseillères et conseillers ont été destinataires des documents du PADD et certaines et certains d’entre eux ont pu

assister à la réunion qui s’est tenue le 11 mars dernier à Vaylats qui réunissaient les conseils municipaux de Bach,

Escamps, Vaylats et Belmont-Ste-Foi.Ce qui a été constaté :

Le PADD reste un document complexe et très technique. Il s’inscrit dans le contexte des réglementations qui relèvent du

code de l’urbanisme, du schéma régional d’Occitanie, du SCOT (schéma de cohérence territoriale de Cahors et du sud du

Lot). Madame le maire précise que des délégués communautaires de la CCPLL siègent au SCOT et donc sont au fait des

décisions qui y sont prises.

L’ensemble des élus présents sont pour la valorisation et la restauration du bâti existant et souhaitent que ce point soit

inscrit dans le PADD et repris dans le règlement qui va en découler. Madame le maire rappelle également qu’il y a un très

fort déficit de logements locatifs ce qui freinent les installations de famille sur notre territoire.

Certains élus se posent la question de savoir quelle marge de manœuvre a le village pour garder une indépendance

concernant ce PLU intercommunal. Madame le maire rappelle que durant les mois qui ont précédé, réunions, ateliers,

groupes de travail ont soulevé cette problématique afin que l’identité de chaque village soit préservée en termes de

paysages, d’activité, d’architecture.

La démographie est un point important intégré dans le PADD et Madame le maire indique que la communauté de

communes dont nous faisons partie est plutôt dynamique en termes d’accueil de nouvelles populations et de naissances.

Les élus débattent également quant à la restriction des surfaces constructibles qui ne devraient plus être supérieures à

2000m². Cette disposition est le résultat d’une constatation dans le département du Lot qui reste le département qui a le

plus diminué ses terres agricoles depuis ces dernières décennies d’où la réduction des surfaces à bâtir.

Les élus soulèvent également l’installation des champs de photovoltaïques sachant que le Parc Naturel Régional a déjà

une position quant à ce développement. Madame le maire indique que c’est un sujet qui va être un des débats au sein de la

CCPLL. La transition énergique reste un thème majeur au niveau de la Région Occitanie mais les élus de la CCPLL

restent vigilants et ont conscience qu’il faudra préciser le cadre de ce développement photovoltaïque.

Le PADD prévoit de renforcer les pôles de services de Lalbenque/Limogne mais les élus ne voudraient pas que ce soit au

détriment des communes avoisinantes.

Madame le maire remercie Charles-Louis Alibert-Sens qui lui a fait un document reprenant les interrogations que lui a

inspiré le PADD. Il propose entre autres de mettre en place une commission annuelle lorsque le PLUi sera validé et mis en

place qui pourrait permettre d’introduire une flexibilité quant aux dossiers plus épineux qui seront instruits à la CCPLL.

De manière générale, compte tenu de son expérience professionnelle en qualité d’architecte, il suggère que le règlement

qui sera rédigé après validation du PADD intègre de la souplesse et la possibilité d’examiner de manière plus constructive

des situations moins habituelles et qui pourront apparaître au fil du temps.

Madame le maire précise qu’elle intègrera le document fourni par Charles-Louis Alibert-Sens au compte-rendu qu’elle

doit adresser à la CCPLL qui reprendra l’ensemble des points ci-dessus détaillé.

QUESTIONS/REPONSES

Urbanisme : les dossiers en attente de régularisation n’ont pas encore été reçus en mairie. Madame le maire a adressé un

courriel de rappel aux intéressés pour qu’ils puissent faire rapidement le nécessaire si tel n’était pas le cas, la D.D.T,

service de l’urbanisme, aura toute latitude pour faire appliquer la réglementation en la matière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.