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Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 09 07 arrete 2018 0058 circulation alternee Chemin des Cardayres 26 sept 5 oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Affiché le ?? – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 15/10/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2018-0058 PORTANT INTERDICTION ET
RÉDUCTION DE CIRCULATION ALTERNEE
relatif à la pose de réseau AEP Chemin des Cardayres
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du 20 septembre 2018, formulée par monsieur Gilles DASTE, représentant l’entreprise ACCHINI SNAA à l’occasion de la réalisation d’une pose de réseau AEP chemin des Cardayres ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’une pose de réseau AEP, effectués par l'entreprise ACCHINI SNAA , il y a lieu de restreindre la circulation à une voie manuellement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 26 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 05 octobre 2018 inclus, la circulation sur le Chemin des Cardayres pourra être réduite à l’initiative de l’entreprise ACCHINI SNAA à une voie et régulée manuellement pour permettre le déroulement des travaux de pose d’un réseau AEP.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ACCHINI SNAA.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 7 : Madame le maire, l’entreprise ACCHINI SNAA et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
le 21 septembre 2018
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE, 3ème
adjoint délégué à la voirie