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Arrêté - AG 2026 0095 DBT VAD 20eme salon du vin et des Vignerons 1 bd du 122eme R.I. salle des fetes 27 03 au 29 03
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 00h53 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0095 DBT VAD 20eme salon du vin et des Vignerons 1 bd du 122eme R.I. salle des fetes 27 03 au 29 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie et Vente au déballage
20ème Salon du Vin et des Vignerons
1 boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie
Salle des Fêtes de Rodez
Du vendredi 27 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026
N° AG 2026- 0095
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune d’implantation de la braderie,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
Vu la demande formulée le 26 janvier 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Rémi COSTES pour les Cavistes de Rodez,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - La vente au déballage, organisée par les Cavistes de Rodez, (Monsieur Rémi COSTES pour « Alambic et Vieilles Bouteilles », Monsieur Pierre BONNEFOUS pour « Cave Ruthène », Monsieur Guy CAYSSIALS pour « La Cave de Marius », Madame Maëlle FALGUIERES pour « Vins Falguières »), est autorisée du 27 mars 2026 au 29 mars 2026, de 10h00 à 17h00, 1 boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie, salle des fêtes de Rodez, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 - Les cavistes de Rodez, (Monsieur Rémi COSTES pour « Alambic et Vieilles Bouteilles », Monsieur Pierre BONNEFOUS pour « Cave Ruthène », Monsieur Guy CAYSSIALS pour « La Cave de Marius », Madame Maëlle FALGUIERES pour « Vins Falguières »), sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre d’une vente au déballage, 1 boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie, salle des fêtes de Rodez, du 27 mars 2026 au 29 mars 2026, de 10h00 à 17h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 3 - Les Cavistes de Rodez, mettront en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la préfète et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 30 janvier 2026
Publié le 30 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260130-ARAG20260095-AR
Reçu le 30/01/2026