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Arrêté - AG 2025 0057 DBT VAD 19eme salon du vin dAveyron Salle des fetes de Rodez 1 bd du 122eme RI 282930 03
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0057 DBT VAD 19eme salon du vin dAveyron Salle des fetes de Rodez 1 bd du 122eme RI 282930 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie et Vente au déballage
Pour le 19ème salon du Vin en Aveyron
1 boulevard du 122ème RI Salle des Fêtes de Rodez
Du 28 mars 2025 au 30 mars 2025
N° AG 2025- 0057
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune d’implantation de la braderie,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 16 janvier 2025, et adressée à la Ville par Monsieur COSTES Rémi pour les Cavistes de Rodez,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - La vente au déballage, organisée par les Cavistes de Rodez, (Alambic et Vieilles Bouteilles « Rémi COSTES » Cave Ruthène « Pierre BONNEFOUS », La Cave de Marius « Guy CAYSSIALS », Vins Falguières « Maelle FALGUIERES »), est autorisée du 28 mars 2025 au 30 mars 2025, de 10h00 à 17h00, 1 boulevard du 122ème RI, salle des fêtes de Rodez, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 - Les cavistes de Rodez, (Alambic et Vieilles Bouteilles « Rémi COSTES » Cave Ruthène « Pierre BONNEFOUS », La Cave de Marius « Guy CAYSSIALS », Vins Falguières « Maelle FALGUIERES »), sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre d’une vente au déballage, 1 boulevard du 122ème RI, salle des fêtes de Rodez, du 28 mars 2025 au 30 mars 2025, de 10h00 à 17h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 3 - Les Cavistes de Rodez, mettront en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Fait à Rodez, le 23 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 23 janvier 2025
Publié le 23 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-ARAG20250057-AR
Reçu le 23/01/2025