Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D116 24 Budget primitif 2025 ZMEL
Déliberation - D26 25 BS 2025 zmel
Déliberation - D80 25 Budget primitif mairie
Déliberation - D82 25 Budget primitif marche et commerces
Déliberation - D16 25 Vote du CFU 2024 du budget annexe de la zme
Déliberation - D28 25 Dotation versee par le budget principal de
Déliberation - D83 25 Budget primitif ecotaxe
Déliberation - D81 25 Budget primitif camping
Déliberation - D27 25 Amortissements sur le budget de la zmel ado
Déliberation - D21 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe
Déliberation - D84 25 Budget primitif de la ZMEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D84 25 Budget primitif de la ZMEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TÉLETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
Reçu le:
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 novembre 2025
Date d'affichage
Oki! Zore
Acte rendu exécutoire après dépôl\
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ZMEL DE SAINT MARTIN DE RE N°84/25
Séance du 08 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire en session ordinaire.
Etaient présents :
M. BEDNAREXK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément donne pouvoir à Mme MEMIN Anne
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
Mme DAGUZE Céline, M. LACROIX Clément
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. GOUSSARD Jean-Paul
OTleil 7546
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du
oTkil_ 2ere
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses : 3 320,00
Recettes : 3 320,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 7 325,00
Recettes î 7 325,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 3 320,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 3 320,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 7 325,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 9 7 325,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme. (
Fait à SAINT MARTIN DE RE
Æ Patrice le(s) secré