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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D83 25 Budget primitif ecotaxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
Recu le :
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
14 11 13
Pour :
Contre :
Abstentions :
13
0
0
Date de la convocation
28 novembre 2025
Date d'affichage
OFoi/ Zee
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE N°83/25
Séance du 08 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire en session ordinaire.
Etaient présents :
M. BEDNAREXK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à Mme GUILLON Monique, M. LACROIX
Clément donne pouvoir à Mme MEMIN Anne
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
Mme DAGUZE Céline, M. LACROIX Clément
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. GOUSSARD Jean-Paul
Cd loi! 7026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE.
Eloi) _zoze vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses 51 625,00
Recettes 51 625,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 51 625,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 51 625,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secr