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Conseil Municipal - oj cm 2019 02 04
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2019 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PENVÉNAN, le 29 janvier 2019,
Le Maire,
Aux Conseillers Municipaux
INVITATION Ï
OBJET: CONSEIL MUNICIPAL
DATE : LUNDI 04 FÉVRIER 2019
HEURE : 19H30
LIEU : MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
1. AFFAIRES FINANCIÈRES :
- Aide au financement des classes transplantées organisées par les établissements scolaires de la Commune ;
- Subventions 2019 aux associations ;
- Ouverture du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) — « Les mouillages de Buguélès » en tant que budget général dotés de l’autonomie financière et comptable ; - Cimetières : durées et tarifs des concessions de terrains, des columbariums et des cavurnes ;
- Tarifs de location des mouillages au port de Port-Blanc ;
- Tarifs de location des mouillages non équipés dans la zone de mouillages de Buguélès.
2. INTERCOMMUNALITÉ :
- Lannion-Trégor Communauté : Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) ;
- Syndicat mixte de protection du littoral breton Vigipol : Engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR coordonnée par Lannion-Trégor Communauté et désignation des référents Infra POLMAR
3. AFFAIRES FONCIÈRES : Bilan 2018 des opérations immobilières de la commune
4. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
5. QUESTIONS DIVERSES
MAIRIE - 10, place de l'église - 22710 PENVENAN Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96 92 74 64 E-mail : mairie@ville-penvenan.fr www.ville-nenvenan.fr