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Conseil Municipal - oj cm 2017 10 16
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2017 10 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAIS
PENVÉNAN, le 10 octobre 2017,
Le Maire,
Aux Conseillers Municipaux
| INVITATION È
OBJET: CONSEIL MUNICIPAL
DATE: LUNDI 16 OCTOBRE 2017
HEURE : 19H30
LIEU: MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
1. AFFAIRES FINANCIÈRES :
- Transfert du budget assainissement à l’ex-Communauté de Communes du Haut-Trégor - Ajustement du passif du budget annexes « assainissement ;
- Approbation des attributions de compensation définitives des charges transférées à Lannion Trégor Communauté au 1° janvier 2017 ;
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables — budget Commune :
- Accueil périscolaire municipal : Modification des tarifs.
2. RÉNOVATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF — APPEL À PROJETS « BATIMENTS PERFORMANTS » - CANDIDATURE PHASE 1
3. PROJET DE CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : Choix d’un prestataire pour une mission de diagnostic
4. RÉOUVERTURE DU RU DU BOIS YVON : Acquisition et cession foncière
5. TRAVAUX DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE :
-__ Extension du réseau d'éclairage public au City Stade ;
-__ Extension du réseau d'éclairage public au Stade.
6. RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. 4
8. QUESTIONS DIVERSES
-__ Synthèse du rapport d'activité 2016 de Lannion Trégor Communauté
Le Maire,
Michel DE
—
MAIRIE - 10, place de l'église - 22710 PENVENAN
Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96 92 74 64
E-mail : mairie@ville-penvenan.fr
www.ville-nenvenan.fr