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Déliberation - 11 12 2025 marche de travaux de migration du systeme de securite incendie du centre culturel Athena
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 2025 marche de travaux de migration du systeme de securite incendie du centre culturel Athena)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
: : - : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
Département de la Sarthe 072-217201326-20251211-DEC2025-12-06-AU
Arrondissement de Mamers Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2025)
Commune de la Ferté-Bernard
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n° 2025-12-06
Relative à la signature d’un marché de travaux de migration du système de sécurité incendie du Centre
Culturel Athéna avec la société SPTE Building solution
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
LE MAIRE DE LA COMMUNE
-_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-. VU Ie Code de la commande publique en vigueur,
- VU la délibération du 25 Mai 2020 prise sur le fondement de l’article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, portant délégation d'attribution de l'organe délibérant et autorisant Monsieur le Maire à :
4°-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits, sont inscrits au budget :
” Considérant la nécessité de lancer une procédure de marché public afin de retenir un prestataire chargé de la migration du système de sécurité incendie du Centre Culturel Athéna,
Considérant que la consultation lancée le 25 juillet 2025 (conformément au Code de la commande publique) a permis de recueillir une offre, à savoir celle de la société SPIE Building solution,
= Considérant que cette offre répond aux besoins exprimés par la collectivité dans ses
documents de consultation,
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SPIE Building solution, sise ZAC du Vivier — 2, rue
Blaise Pascal — 72700 ALLONKNES, un marché public de travaux de migration du système de sécurité
incendie du Centre Culturel Athéna.
Article 2 : De signer l’acte d'engagement avec la société SPIE Building solution. Le coût des
travaux s’élève à 120 200 € TT. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
Article 3: Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.
a {frche R 21 Fait à La Ferté Bernard, le 11 Décembre 2025