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Déliberation - 07 01 2026 devis avec la societe INEO EQUANS pour la realisation des travaux dextension du systeme de videoprotection
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 07 01 2026 devis avec la societe INEO EQUANS pour la realisation des travaux dextension du systeme de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20260108-DEC2026-01-01-AU
Accusé certifié exécutoire République Française
Réception par le préfet : 08/01/2026] Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Commune de la Ferté-Bernard
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n° 2026-01-01
Relative à la signature d’un devis avec la Société INEO- EQUANS pour la réalisation des travaux d'extension du système de vidéoprotection
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
LE MAIRE DE LA COMMUNE
- _ VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la commande publique en vigueur (et notamment son article R2122-8),
-__ VU h délibération du 25 Mai 2020 du Conseil municipal, prise sur le fondement de l’article
L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, portant délégation d'attribution de
lorgane délibérant et autorisant Monsieur le Maire à :
4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
* Considérant la nécessité d'étendre la vidéoprotection afin d'assurer la sécurité et la surveillance du territoire communal,
“Considérant les financements de l'Etat afin d'accompagner les collectivités dans la mise
en place ou le déploiement de leur système de vidéoprotection,
” Considérant la proposition financière, en date du 12 décembre 2025, établie la Société INÉO-EQUANS relative aux travaux de déploiement du système de vidéoprotection y compris adaptation des matériels et équipements,
DECIDE
Article 1: De confier à la Société INEO-EQUANS (44242 La Chapelle sur Erdre) les travaux relatifs à l’extension du système de vidéoprotection ct de signer le devis correspondant pour un montant de 96 751,39 € HT — 116 101,67 € TTC.
Aïticle 2: Le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une arapliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.
nard, le 7 Janvier 2026
Are K 0 & JAN. 2076