Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 292 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 223 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 223 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 295 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 295 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 162 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 329 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 213 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 213 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 162 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 292 recueil des actes administratifs normal du 14 novembre 2025 unsurdeux
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 292 recueil des actes administratifs normal du 14 novembre 2025 unsurdeux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-292
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-11-03-00003 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 4
45-2025-10-23-00013 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 7
45-2025-09-11-00025 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 10
45-2025-10-06-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 13
45-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 16
45-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 19
45-2025-10-06-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 22
45-2025-10-23-00015 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 25
45-2025-10-23-00016 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 28
45-2025-09-25-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 31
45-2025-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 34
45-2025-10-03-00006 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 37
45-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 40
45-2025-11-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 43
45-2025-11-12-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 46
45-2025-11-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 49
45-2025-11-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 52
45-2025-11-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 55
45-2025-11-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 58
45-2025-09-25-00010 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 61
45-2025-09-25-00011 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 64
45-2025-09-25-00012 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 67
45-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 70
45-2025-09-11-00027 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 73
45-2025-11-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP odt (2 pages) Page 76
DDPP 45 / SEI
45-2025-10-28-00003 - ARRÊTÉ FIXANT LA DÉSIGNATION DES
MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE
L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE
BRAY-SAINT-AIGNAN EN POST EXPLOITATION (2 pages) Page 79
45-2025-10-28-00004 - ARRÊTÉ fixant la désignation des membres du
bureau de la commission de suivi du site séveso seuil haut de Thalès à
La Ferté-Saint-Aubin (2 pages) Page 82
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-11-13-00001 - Arrêté préfectoral INSTITUANT DES
RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE
PÊCHE SUR LA Période 2025-2029 (4 pages) Page 85
2 DDT 45 / DDT-SHRU
45-2025-11-12-00001 - Arrêté de résiliation de convention APL
n°45/3/9.1989/79444/2/045009/975 LogemLoiret - 4 Place Maurice RAVEL
à Pithiviers (1 page) Page 90
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-11-06-00004 - AP modificatif membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales (2 pages) Page 92
45-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « pF ANGELIS »
situé 5 AVENUE DE L'HÔPITAL - 45100 ORLÉANS (2 pages) Page 95
45-2025-11-06-00005 - ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017 PORTANT APPLICATION DU
DÉCRET N°2016-1460 DU 28 OCTOBRE 2016 AUTORISANT LA
CRÉATION D'UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL RELATIF AUX PASSEPORTS ET AUX CARTES NATIONALES
D'IDENTITÉ (3 pages) Page 98
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BFL
45-2025-10-23-00026 - Produit des amendes de Police - PAP 2025 alloué
aux communes de -10 000habitants (2 pages) Page 102
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-11-03-00002 - Arrêté portant déclassement du domaine
public de l'Etat (1 page) Page 105
3 DDETS 45
45-2025-11-03-00003
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-03-00003 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 4 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878766070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme TOURE Élisabeth 330 Rue Françoise Dolto 45770 SARAN, le 03/09/2025;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 03/09/2025 par Mme. Touré Elisabeth en qualité de dirigeante, pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 330 Rue Françoise Dolto 45770 SARAN et enregistré sous le N° SAP878766070 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-11-03-00003 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 5 2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 03/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-03-00003 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 6 DDETS 45
45-2025-10-23-00013
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00013 - Récépissé de déclaration SAP 7 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943283937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 943283937, 2374 AVENUE DE LA POMME DE PIN 45100 ORLEANS, le 15/09/2025;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/09/2025 par Mme. DENIS LARA en qualité de dirigeante, pour l'organisme 943283937 dont l'établissement principal est situé 2374 AVENUE DE LA POMME DE PIN 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP943283937 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00013 - Récépissé de déclaration SAP 8 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe
SIGNE : Sylvie FEIGNON
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00013 - Récépissé de déclaration SAP 9 DDETS 45
45-2025-09-11-00025
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00025 - Recepissé de déclaration SAP 10 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme OTHE NATURE ET SERVICES, 5 RUE DU STADE 45510 TIGY, le 04/09/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/09/2025 par M. LASNE THEO en qualité de dirigeant, pour l'organisme OTHE NATURE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU STADE 45510 TIGY et enregistré sous le N° SAP990685059 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00025 - Recepissé de déclaration SAP 11 2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 11/09/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00025 - Recepissé de déclaration SAP 12 DDETS 45
45-2025-10-06-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00007 - Récépissé de déclaration SAP 13 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990210296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 990210296, 11 Rue BRUXELLES 45230 DAMMARIE-SUR- LOING, le 15/09/2025;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Loiret , le 15/09/2025 par Mme. LECOURTIER LAURENCE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 Rue BRUXELLES 45230 DAMMARIE-SUR-LOING et enregistré sous le N° SAP990210296 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00007 - Récépissé de déclaration SAP 14 2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 06/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00007 - Récépissé de déclaration SAP 15 DDETS 45
45-2025-10-23-00014
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration SAP 16 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950913723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JL Service, 69 RUE Jimmy Lefebvre 45290 Varennes changy, le 20/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/10/2025 par M. Lefebvre Jimmy en qualité de dirigeant, pour l'organisme JL Service dont l'établissement principal est situé 69 RUE Jimmy Lefebvre 45290 Varennes changy et enregistré sous le N° SAP950913723 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration SAP 17 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe
SIGNE : Sylvie FEIGNON
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00014 - Récépissé de déclaration SAP 18 DDETS 45
45-2025-09-25-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP 19 DDETS 45 - 45-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP 20 DDETS 45 - 45-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP 21 DDETS 45
45-2025-10-06-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00008 - Récépissé de déclaration SAP 22 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990645376
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 990645376, 42 Rue Du coin d'olon 45430 CHECY, le 17/09/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/09/2025 par Mme. Rebai Lynda en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 42 Rue Du coin d'olon 45430 CHECY et enregistré sous le N° SAP990645376 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00008 - Récépissé de déclaration SAP 23 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 06/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-10-06-00008 - Récépissé de déclaration SAP 24 DDETS 45
45-2025-10-23-00015
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00015 - Récépissé de déclaration SAP 25 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912565306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 912565306, 2 RUE FERNAND LEGER 45400 FLEURY-LES- AUBRAIS, le 03/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 03/10/2025 par Mme. MANEGUEU NELIE ALIDA en qualité de dirigeante, pour l'organisme 912565306 dont l'établissement principal est situé 2 RUE FERNAND LEGER 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS et enregistré sous le N° SAP912565306 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00015 - Récépissé de déclaration SAP 26 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe
SIGNE : Sylvie FEIGNON
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00015 - Récépissé de déclaration SAP 27 DDETS 45
45-2025-10-23-00016
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00016 - Récépissé de déclaration SAP 28 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992759167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme eclat pro, 3 SQUARE DE MARSAINVILLIERS 45300 PITHIVIERS, le 17/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/10/2025 par Mme. OLIVEIRA LILIANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme eclat pro dont l'établissement principal est situé 3 SQUARE DE MARSAINVILLIERS 45300 PITHIVIERS et enregistré sous le N° SAP992759167 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00016 - Récépissé de déclaration SAP 29 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 23/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur de la DDETS du Loiret
et par subdélégation la directrice adjointe
SIGNE : Sylvie FEIGNON
DDETS 45 - 45-2025-10-23-00016 - Récépissé de déclaration SAP 30 DDETS 45
45-2025-09-25-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00008 - Récépissé de déclaration SAP 31 DDETS 45 - 45-2025-09-25-00008 - Récépissé de déclaration SAP 32 DDETS 45 - 45-2025-09-25-00008 - Récépissé de déclaration SAP 33 DDETS 45
45-2025-11-12-00002
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 34 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992907485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Kwizera, 28 RUE MARX DORMOY 45400 FLEURY-LES- AUBRAIS, le 27/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 27/10/2025 par Mme. Kwizera Joy Peace en qualité de dirigeante, pour l'organisme Kwizera dont l'établissement principal est situé 28 RUE MARX DORMOY 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS et enregistré sous le N° SAP992907485 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 35 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 36 DDETS 45
45-2025-10-03-00006
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-03-00006 - Recepissé de déclaration SAP 37 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991346651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Services.Seniors45, 9 Place Saint Louis 45500 GIEN, le 16/09/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 16/09/2025 par Mme. Alger Jade en qualité de dirigeante, pour l'organisme Services.Seniors45 dont l'établissement principal est situé 9 Place Saint Louis 45500 GIEN et enregistré sous le N° SAP991346651 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS 45 - 45-2025-10-03-00006 - Recepissé de déclaration SAP 38 2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 03/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-10-03-00006 - Recepissé de déclaration SAP 39 DDETS 45
45-2025-10-03-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP 40 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990496184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 990496184, 6 RUE JEAN FERRAT 45140 SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE, le 18/09/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 18/09/2025 par Mme. SHAM-KOUA ALISON en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 RUE JEAN FERRAT 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE et enregistré sous le N° SAP990496184 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP 41 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 03/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE :Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration SAP 42 DDETS 45
45-2025-11-12-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 43 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934020140
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AU JARDIN DE LOUISE, 4 RUE LES ROUCHES MOULIN 45260 CHAILLY-EN-GATINAIS, le 28/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 28/10/2025 par M. TINSEAU GUILLAUME en qualité de dirigeant, pour l'organisme AU JARDIN DE LOUISE dont l'établissement principal est situé 4 RUE LES ROUCHES MOULIN 45260 CHAILLY-EN-GATINAIS et enregistré sous le N° SAP934020140 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 44 2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 45 DDETS 45
45-2025-11-12-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00004 - Récépissé de déclaration SAP 46 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847995479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme STEPH SERVICES, 24 RUE DE LA FLAMANDERIE 45700 VILLEMANDEUR, le 26/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 26/10/2025 par Mme. BASSET STEPHANIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme STEPH SERVICES dont l'établissement principal est situé 24 RUE DE LA FLAMANDERIE 45700 VILLEMANDEUR et enregistré sous le N° SAP847995479 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00004 - Récépissé de déclaration SAP 47 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00004 - Récépissé de déclaration SAP 48 DDETS 45
45-2025-11-03-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 49 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993124205
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PATHOUSEWIVE, 179 ALLEE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 45160 OLIVET, le 27/10/2025;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 27/10/2025 par Mme. ARIBOT YOLANDE en qualité de dirigeante, pour l'organisme PATHOUSEWIVE dont l'établissement principal est situé 179 ALLEE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 45160 OLIVET et enregistré sous le N° SAP993124205 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 50 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 03/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 51 DDETS 45
45-2025-11-12-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP 52 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992885533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NATALIA MARCHIS, 34 RUE DE SAINT-HILAIRE 45290 VARENNES-CHANGY, le 30/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/10/2025 par Mme. MARCHIS NATALIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme NATALIA MARCHIS dont l'établissement principal est situé 34 RUE DE SAINT-HILAIRE 45290 VARENNES-CHANGY et enregistré sous le N° SAP992885533 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP 53 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP 54 DDETS 45
45-2025-11-12-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP 55 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942501537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme eddy pedrono, 61 RUE GRANDE 45360 CERNOY-EN-BERRY, le 24/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 24/10/2025 par M. PEDRONO EDDY en qualité de dirigeant, pour l'organisme eddy pedrono dont l'établissement principal est situé 61 RUE GRANDE 45360 CERNOY-EN-BERRY et enregistré sous le N° SAP942501537 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP 56 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00006 - Récépissé de déclaration SAP 57 DDETS 45
45-2025-11-12-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP 58 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992761445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Juliana Grondein, 136 BOULEVARD DE CHATEAUDUN 45000 ORLEANS, le 29/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
29/10/2025 par Mme. GRONDEIN JULIANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Juliana Grondein dont l'établissement principal est situé 136 BOULEVARD DE CHATEAUDUN 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP992761445 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP 59 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00008 - Récépissé de déclaration SAP 60 DDETS 45
45-2025-09-25-00010
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00010 - Récépissé de déclaration SAP 61 DDETS 45 - 45-2025-09-25-00010 - Récépissé de déclaration SAP 62 DDETS 45 - 45-2025-09-25-00010 - Récépissé de déclaration SAP 63 DDETS 45
45-2025-09-25-00011
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00011 - Récépissé de déclaration SAP 64
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00011 - Récépissé de déclaration SAP 65
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00011 - Récépissé de déclaration SAP 66 DDETS 45
45-2025-09-25-00012
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00012 - Récépissé de déclaration SAP 67 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988154738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les Jardins Solognots, 145 Route De Marcilly 45160 ARDON, le 19/09/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 19/09/2025 par M. LEMAIRE Bertrand en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les Jardins Solognots dont l'établissement principal est situé 145 Route De Marcilly 45160 ARDON et enregistré sous le N° SAP988154738 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00012 - Récépissé de déclaration SAP 68 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 25/09/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-09-25-00012 - Récépissé de déclaration SAP 69 DDETS 45
45-2025-10-20-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration SAP 70 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991951161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 991951161, 14 RUE DES 4 NATIONS 45190 BEAUGENCY, le 30/09/2025;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/09/2025 par M. GUERNEC Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme 991951161 dont l'établissement principal est situé 14 RUE DES 4 NATIONS 45190 BEAUGENCY et enregistré sous le N° SAP991951161 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration SAP 71 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 20/10/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-10-20-00006 - Récépissé de déclaration SAP 72 DDETS 45
45-2025-09-11-00027
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00027 - Récépissé de déclaration SAP 73 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cours FAUCHET, 16 rue auguste de saint- hilaire 45000 ORLEANS, le 01/09/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/09/2025 par Mme. Fauchet Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cours FAUCHET dont l'établissement principal est situé 16 rue auguste de saint-hilaire 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP819023003 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00027 - Récépissé de déclaration SAP 74 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 11/09/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-09-11-00027 - Récépissé de déclaration SAP 75 DDETS 45
45-2025-11-12-00007
Récépissé de déclaration SAP odt
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP odt 76 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993342260
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Lucas Florence, 7B RUE DE LA RONDONNERIE 45120 CORQUILLEROY, le 31/10/2025 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 31/10/2025 par Mme. FLORENCE LUCAS en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lucas Florence dont l'établissement principal est situé 7B RUE DE LA RONDONNERIE 45120 CORQUILLEROY et enregistré sous le N° SAP993342260 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP odt 77 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/11/2025
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2025-11-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP odt 78 DDPP 45
45-2025-10-28-00003
ARRÊTÉ FIXANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES
DU BUREAU DE LA COMMISSION DE SUIVI DE
SITE DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE
DÉCHETS NON DANGEREUX DE
BRAY-SAINT-AIGNAN EN POST EXPLOITATION
DDPP 45 - 45-2025-10-28-00003 - ARRÊTÉ FIXANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE BRAY-SAINT-AIGNAN EN POST EXPLOITATION 79 ARRÊTÉ
fixant la désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Bray-Saint-Aignan en post exploitation
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 125-8-1 et R. 125- 8-4 ;
VU le code du travail et notamment ses articles L. 2411-13 et L. 2421-3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre – Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de site (CSS) pour le centre de stockage dé déchets non dangereux exploité par la société TERRALIA sur le territoire de la commune de BRAY- SAINT-AIGNAN ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société TERRALIA sur le territoire de la commune de BRAY-SAINT-AIGNAN ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2025 portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site l’installation de stockage de déchets non dangereux de BRAY-SAINT-AIGNAN ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le compte rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 25 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement complet de la composition de la CSS par arrêté préfectoral du 27 mars 2025 au terme des 5 ans de mandat des membres ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la composition des membres du bureau de la CSS ;
CONSIDÉRANT les désignations des membres du bureau effectuées lors de la réunion de la CSS du 25 avril 2025 ;
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIELl
DDPP 45 - 45-2025-10-28-00003 - ARRÊTÉ FIXANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE BRAY-SAINT-AIGNAN EN POST EXPLOITATION 80 SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER - Sous la présidence de Madame la préfète du Loiret ou son représentant, le bureau de la Commission de Suivi de Site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de BRAY-SAINT-AIGNAN est composé comme suit :
• Collège "Administrations de l'Etat" :
◦ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Unité Départementale du Loiret ou son
représentant ;
• Collège "Collectivités territoriales" :
◦ Mme Dannielle GRESSETTE, maire de BRAY-SAINT-AIGNAN ;
• Collège "Exploitants" :
◦ M. Dominique DAIMAY, vice-président du SYCTOM ;
• Collège "Salariés" :
◦ Mme Corinne PIAT, société TERRALIA ;
• Collège "Riverains" :
◦ Mme Florence BONDUEL, syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire et la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 28 octobre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
2/2
DDPP 45 - 45-2025-10-28-00003 - ARRÊTÉ FIXANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE BRAY-SAINT-AIGNAN EN POST EXPLOITATION 81 DDPP 45
45-2025-10-28-00004
ARRÊTÉ fixant la désignation des membres du
bureau de la commission de suivi du site séveso
seuil haut de Thalès à La Ferté-Saint-Aubin
DDPP 45 - 45-2025-10-28-00004 - ARRÊTÉ fixant la désignation des membres du bureau de la commission de suivi du site séveso seuil haut de Thalès à La Ferté-Saint-Aubin 82 ARRÊTÉ
fixant la désignation des membres du bureau de la commission de suivi du site séveso seuil haut de Thalès à La Ferté-Saint-Aubin
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 125-8-1 et R. 125- 8-4 ;
VU le Code du travail et notamment ses articles L. 2411-13 et L. 2421-3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la région Centre – Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2014 modifié portant création de la commission de suivi de site pour l’établissement TDA Armements implanté sur les communes de La Ferté-Saint-Aubin et d’Ardon ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site pour l’établissement TDA Armements implanté à La Ferté-Saint-Aubin ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant renouvellement des membres de la commission de suivi du site SEVESO Seuil Haut THALES à La Ferté-Saint- Aubin ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le compte rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 16 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement complet de la composition de la CSS par arrêté préfectoral du 22 avril 2025 au terme des 5 ans de mandat des membres ;
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
DDPP 45 - 45-2025-10-28-00004 - ARRÊTÉ fixant la désignation des membres du bureau de la commission de suivi du site séveso seuil haut de Thalès à La Ferté-Saint-Aubin 83 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la composition des membres du bureau de la CSS ;
CONSIDÉRANT les désignations des membres du bureau effectuées lors de la réunion de la CSS du 16 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER - Sous la présidence de M. Daniel GAUGAIN, représentant la commune de LA-FERTÉ-SAINT-AUBIN, le bureau de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la société THALES LAS France est composé comme suit :
Collège "Administrations de l'Etat" :
◦ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire ou son représentant.
• Collège "Collectivités territoriales" :
◦ M. Daniel GAUGAIN, conseiller municipal de LA-FERTÉ-SAINT- AUBIN ;
• Collège "Exploitants" :
◦ M. Christophe SALMER, chef d’établissement, THALES LAS FRANCE ;
• Collège "Salariés" :
◦ Mme Armelle BRUANT, salariée THALES LAS FRANCE ;
• Collège "Riverains" :
◦ Mme Chantal ROUAULT-HARNOIS.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire et la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 28 octobre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
2/2
DDPP 45 - 45-2025-10-28-00004 - ARRÊTÉ fixant la désignation des membres du bureau de la commission de suivi du site séveso seuil haut de Thalès à La Ferté-Saint-Aubin 84 DDT 45
45-2025-11-13-00001
Arrêté préfectoral
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET
DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE
SUR LA Période 2025-2029
DDT 45 - 45-2025-11-13-00001 - Arrêté préfectoral
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA Période 2025-2029 85 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA PÉRIODE 2025-2029
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles R.436-69, R.436-8 et suivants,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 instaurant des réserves permanentes et d’interdictions temporaires de pêche,
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de l’Association Syndicale de la Rivière du Loiret (ASRL), proposant l’ajout d’une réserve temporaire sur la rivière du Loiret entre le parc floral et la chaussée de Saint Santin à Olivet en date du 19 juin 2024,
VU l’avis favorable de la fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 23 septembre 2024,
VU l’avis favorable de l’Office Français de la Biodiversité en date du 4 octobre 2024,
VU la demande d’avis en date du 20 septembre 2024 transmise à l’Association Agrée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne, restée sans réponse,
VU l’avis favorable de la commission technique départementale de la pêche en date du 7 octobre 2024,
VU l’avis favorable de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du Bassin Loire- Bretagne en date du 8 novembre 2024,
VU la procédure de participation du public prévue à l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement organisée entre le 18 novembre et le 9 décembre 2024 inclus,
VU l’erreur d’écriture dans l’arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes et des interdictions temporaires de pêche,
CONSIDÉRANT l’observation favorable émise lors de la procédure de participation du public et indiquant la nécessité d’un pancartage sur le terrain,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-11-13-00001 - Arrêté préfectoral
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA Période 2025-2029 86 CONSIDÉRANT que, comme l'article R. 436-8 le prévoit, lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine,
CONSIDÉRANT l’article R436-6 du Code de l’environnement précisant que tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au vendredi précédant le dernier samedi d'avril doit être remis à l’eau immédiatement,
CONSIDÉRANT que l’instauration de réserves permanentes et d’interdictions temporaires de pêche constituent une mesure de protection des espèces piscicoles,
CONSIDÉRANT que la demande de l’ASRL porte sur la création d’une réserve temporaire de pêche dans le bassin de Saint-Samson visant à protéger la reproduction des espèces de brochet et de sandre,
CONSIDÉRANT qu’il existe un risque de captures accessoires ou accidentelles du brochet pendant la période de fermeture du carnassier en seconde catégorie, au regard des autres pêches pratiquées,
CONSIDÉRANT que la participation du public n’a soulevé qu’un seul avis favorable au projet d’arrêté préfectoral,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de rectifier la délimitation de la réserve de Belleville sur la commune de Beaulieu-sur-Loire située à cheval sur le Cher et le Loiret,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : RÉSERVES PERMANENTES
Il est institué des réserves où toute pêche est interdite de tout temps et toute l’année dans les parties de cours d’eau et canaux désignés ci-après.
Il est précisé que les P.K. sont des bornes indiquant les points kilométriques sur les deux rives de la Loire et dont la numérotation est définie comme suit :
- rive droite = P.K. 0 à l’entrée du Département du Loiret,
- rive gauche = la numérotation débute à 0 (zéro) à partir de l’endroit où la Loire était navigable dans le haut bassin (limite des départements de la Loire et de la Saône-et-Loire). A l’entrée du département du Loiret, le P.K. rive gauche est donc égal à 229,700.
DDT 45 - 45-2025-11-13-00001 - Arrêté préfectoral
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA Période 2025-2029 87 ARTICLE 2 : INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE
Afin de préserver les espèces piscicoles en période sensible dans les frayères, il est institué des interdictions temporaires de pêche où toute pêche est interdite pendant les périodes reprises ci- dessous, dans les parties de cours d’eau et canaux désignées ci-après.
Désignation Délimitation Période d’interdiction de pêche
LOIRE
Le bras d'alimentation du plan d’eau « Etang des Grèves ».
totalité du bras mort de Loire, situé en rive gauche, de part et d’autre du pont sur la Loire.
LOIRET
Toute l’année.
Réserve de l'écluse de Baraban
Commune de BRIARE
Rive droite, du P.K. 14,030 au P.K. 14,130 :
50 m en amont et 50 en aval de l'écluse, sur 25 m du lit de la Loire y compris la sortie au droit de l'écluse.
Réserve du Trou César
Commune de BEAUGENCY
Rive gauche, du P.K. 354,700 au P.K.354,800 : à l’amont du pont sur 100 m sur la moitié du lit de la Loire, y compris le Trou César.
Réserve de Beaulieu-sur-Loire
Commune de BEAULIEU-SUR-LOIRE
Réserve de l’écluse des Combles
Commune de BRIARE
Rive droite, du P.K. 9,100 au P.K. 9,200 :
De 50 m en amont à 50 m en aval de l’écluse jusqu’à l’île + « la mare aux chats » située de part et d’autre du pont entre la 1ère et 2ème pile de pont (comptée depuis la rive droite) et délimitée par le dhuit.
Du dernier dimanche de janvier exclu au vendredi
précédant le dernier samedi d‘avril.
Réserve de CHÂTILLON-SUR-LOIRE
Cmmune de CHÂTILLON-SUR-LOIRE
Réserve de l’écluse de Mantelot
Commune de CHÂTILLON-SUR-LOIRE
Rive gauche, du P.K. 241,700 au P.K. 241,800 : 50 m en amont et 50 m en aval de l’écluse, sur 25 m du lit de la Loire y compris la sortie au droit de l'écluse.
Réserve de Dampierre
Commune de DAMPIERRE-EN-BURLY
Rive droite du P.K.32,440 au P.K. 33 sur 550 m et sur la moitié du lit de la Loire, y compris le bras mort (la limite amont de l’interdiction temporaire correspond à la limite aval de la réserve de pêche de Dampierre).
Réserve de Saint -Samson
Commune d’OLIVET
Sud : la rive gauche (rive privée) ; Nord : rive droite , le sentier des prés ; Ouest : la chaussée du moulin de Saint-Samson ; Est : au droit de la gare à bateau de la Quetonnière et du déversoir du sentier des prés.
La délimitation de la réserve sur la partie Est sera matérialisée sur le terrain par des bouées.
ARTICLE 3 : CARTOGRAPHIE DES RÉSERVES PERMANENTES ET INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE
La représentation cartographique des délimitations littérales des réserves permanentes et interdiction temporaire de pêche définies aux articles 1 et 2 est jointe en annexe.
ARTICLE 4 : PARTICULARITÉS DES CANAUX
Au delà des réserves permanentes et interdictions temporaires de pêche identifiées, il est rappelé que sur le canal latéral à la Loire, le canal de Briare et le canal du Loing toute pêche est interdite à partir des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de celles-ci à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne.
DDT 45 - 45-2025-11-13-00001 - Arrêté préfectoral
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA Période 2025-2029 88 ARTICLE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les réserves permanentes et interdictions temporaires de pêche sont instituées du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029.
ARTICLE 6 : ABROGATION
L’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 : SIGNALÉTIQUE SUR SITE
L’exploitant du droit de pêche procédera à la pose, la dépose et l’entretien des dits panneaux et des dispositifs de délimitation destinés à l’information du public aux limites amont et aval des sections identifiées aux articles 1 et 2, après concertation préalable du détenteur du droit de pêche. Il en sera de même pour la pose des panneaux d’interdiction et des dispositifs de délimitation appropriés sur les plans d’eau.
Ces panneaux rappelleront que la pêche est interdite par tout moyen pendant la période mentionnée à l’article 1er ou à l’article 2.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE
Cet arrêté sera transmis aux maires des communes concernées qui procéderont à l’affichage immédiat en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant un mois et renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, les maires des communes concernées, le Président de la Fédération Départementale du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs du département.
à Orléans, le 13 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-11-13-00001 - Arrêté préfectoral
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET DES INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA Période 2025-2029 89 DDT 45
45-2025-11-12-00001
Arrêté de résiliation de convention APL
n°45/3/9.1989/79444/2/045009/975 LogemLoiret
- 4 Place Maurice RAVEL à Pithiviers
DDT 45 - 45-2025-11-12-00001 - Arrêté de résiliation de convention APL n°45/3/9.1989/79444/2/045009/975 LogemLoiret - 4 Place Maurice RAVEL à Pithiviers 90 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la résiliation de la convention Apl n°45/3/9.1989/79444/2/045009/975 suite à la démolition de 58 logements collectifs sis 4 place Maurice Ravel Commune de Pithiviers
Mme la Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU les articles L 831-1, L443-7 et L 443-10 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Goron, Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
VU la convention n°45/3/9.1989/79444/2/045009/975 signée le 19 octobre 1989 entre l’État et LogemLoiret – OPH du Loiret, propriétaire-bailleur des logements situés 4 place Maurice Ravel à Pithiviers,
CONSIDÉRANT que les 58 logements ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale de démolition le 17 août 2022 et que la démolition effective a été constatée par procès verbal de réception des ouvrages le 23 décembre 2024,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : la convention n° 45/3/9.1989/79444/2/045009/975 est résiliée à compter de la signature du présent arrêté, en application de l’article L. 353-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire bailleur, au Service de la Publicité Foncière et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Jean-Pierre GORON
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-11-12-00001 - Arrêté de résiliation de convention APL n°45/3/9.1989/79444/2/045009/975 LogemLoiret - 4 Place Maurice RAVEL à Pithiviers 91 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-06-00004
AP modificatif membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00004 - AP modificatif membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 92 Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie Brocas, préfète de la région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU les désignations opérées par les communes de Beaune-la-Rolande, d’Olivet et de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin pour remplacer les membres de la commission de contrôle des listes électorale ne pouvant plus y sièger ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier en conséquence la composition de ces commission de contrôles des listes électorales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’annexe de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 est modifié comme suit en ce qui concerne la commune de Beaune-la-Rolande :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
« Continuons d’agir ensemble »
Titulaire M. DOUILLOT-FRIGANT Olivier
Titulaire Mme LEQUOY Caroline
Titulaire Mme KOJDER Jocelyne
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
« Alliance pour le Beaunois »
Titulaire Mme PHELINE-BENOIST Julie
Titulaire M. JONDOT Aymeric
1/2
9 7
1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00004 - AP modificatif membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 93 ARTICLE 2 : L’annexe de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 est modifié comme suit en ce qui concerne la commune d’Olivet :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste « Olivet
2020 avec Matthieu Schlesinger »
Titulaire M. TASKY Emmanuel
Titulaire Mme CISSE épouse MEUNIER Lyda
Titulaire M. DENOUX Damien
Suppléant Mme DREUX épouse DEBACKER Lélia
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
« Olivet écologique et solidaire »
Titulaire Mme BLOT Chantal
Suppléant M. PELLETIER Vivien
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
« Olivet près de vous »
Titulaire M. DE SOUSA Gile
ARTICLE 3 : L’annexe de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 est modifié comme suit en ce qui concerne la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin :
Délégués du conseil municipal Suppléant M. GAULT Jean-Marc
ARTICLE 4 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les maire des commune de Beaune- la-Rolande, d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminsitratifs de la préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 6 novembre 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00004 - AP modificatif membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 94 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-05-00004
Arrêté préfectoral
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « pF ANGELIS »
situé 5 AVENUE DE L'HÔPITAL - 45100 ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 95 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « PF ANGELIS »
SITUÉ 5 AVENUE DE L’HÔPITAL – 45100 ORLÉANS
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23, R2223-57, R2223-58, R2223-62 et R2223-63 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2025 par la S.A.S. PF ANGÉLIS dont le siège social est situé 39 rue des Granges Galand – 37550 SAINT-AVERTIN, en vue de solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement PF ANGELIS situé 5 avenue de l’hôpital – 45100 ORLÉANS ;
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 31 octobre 2025 ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « PF ANGELIS » et situé 5 boulevard de l’hôpital– 45100 ORLÉANS, dont le président est Monsieur Vianney ALPHÉ, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 96 w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraire,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-45-0145
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 5 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-05-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 97 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-06-00005
ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017
PORTANT
APPLICATION DU DÉCRET N°2016-1460 DU 28
OCTOBRE 2016 AUTORISANT LA CRÉATION
D'UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL RELATIF AUX PASSEPORTS ET AUX
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00005 - ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017 PORTANT 98 ARRETE
PRIS EN APPLICATION DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017 PORTANT APPLICATION DU DÉCRET N°2016-1460 DU 28 OCTOBRE 2016 AUTORISANT LA CRÉATION D’UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF AUX PASSEPORTS ET AUX CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1611-2-1 ;
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre- Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2017 publié au journal officiel du 17 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département du Loiret des dispositions prévues par le décret n° 2016- 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d‘un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d‘identité ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2025 pris en application de l’arrêté ministériel susvisé et désignant les communes équipées d’un dispositif de recueil des données ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE , secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
-$)3(-,2*)0# -(,E)22)(%)(*)0# %1#0-(%
Bureau des Elections et de la Règlementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00005 - ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017 PORTANT 99 ARRETE
Article 1er : Dans le département du Loiret, les demandes de cartes nationales d’identité et les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des 41 mairies équipées d’un dispositif de recueil de données, désignées ci-après, quelle que soit la commune de résidence du demandeur :
- Amilly,
- Ardon
- Artenay,
- Beaugency,
- Beaune-la-Rolande,
- Bellegarde,
- Briare,
- Châlette-sur-Loing,
- La Chapelle-Saint-Mesmin
- Châteauneuf-sur-Loire,
- Châtillon-Coligny,
- Chatillon-sur-Loire,
- Chécy,
- Courtenay,
- Dampierre-en-Burly,
- Ferrières-en-Gâtinais,
- La Ferté-Saint-Aubin,
- Fleury-les-Aubrais,
- Gidy,
- Gien,
- Lorris
- Le Malesherbois,
- Meung-sur-Loire,
- Montargis,
- Neuville-aux-Bois,
- Nogent-sur-Vernisson,
- Olivet,
- Orléans,
- Ormes,
- Outarville,
- Patay,
- Pithiviers,
- Pithiviers-le-Vieil,
- Puiseaux,
- Saint-Denis-en-Val,
- Saint-Jean-de-Braye,
- Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- Saint-Jean-le-Blanc,
- Saran,
- Sully-sur-Loire,
- Traînou.
Article 2 : La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00005 - ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017 PORTANT 100 Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 22 février 2024 susvisé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 6 novembre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé Nicolas HONORE
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-06-00005 - ARRETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2017 PORTANT 101 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-10-23-00026
Produit des amendes de Police - PAP 2025 alloué
aux communes de -10 000habitants
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-23-00026 - Produit des amendes de Police - PAP 2025 alloué aux communes de -10 000habitants 102 Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Finances Locales
ARRÊTÉ
PORTANT RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE
COMMUNES DU LOIRET
EXERCICE 2025
La préfète de la région Centre-Val de Loire
préfète du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-24 et L 2334- 25 ;
Vu la loi de finances pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 ;
Vu le décret n° 94-366 du 10 mai 1994 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la note d’information ministérielle du 23 mai 2025 et la fiche de notification annexée ;
Vu le montant de la dotation de 1 140 115 €, notifiée au Département du Loiret le 5 juin 2025, revenant aux communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants ;
Vu la répartition retenue par la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret (délibération n° E 10 du 26 septembre 2025) ;
Vu la convention sur la périodicité des paiements des dotations de l’État aux collectivités locales du 8 février 2007 ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-23-00026 - Produit des amendes de Police - PAP 2025 alloué aux communes de -10 000habitants 103 A R R E T E
Article 1er : Il est alloué aux communes du Loiret, en application des dispositions visées ci- dessus, conformément à la délibération n° E 10 du 26 septembre 2025 ci-jointe, une somme globale de 1 140 115 € (un million cent quarante mille cent quinze euros).
Article 2 : Cette somme sera imputée sur le compte d'affectation spéciale amendes de police (CASAPOL) n° 6531230000 H Amendes de police < 10 000 hab. (hors radar) J, programme 754-01.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret et la directrice régionale des finances publiques du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président du Conseil départemental.
Fait à Orléans, le 23 octobre 2025
La préfète
pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
« Annexes consultables auprès du service émetteur »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-10-23-00026 - Produit des amendes de Police - PAP 2025 alloué aux communes de -10 000habitants 104 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-03-00002
Arrêté portant déclassement du domaine public
de l'Etat
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-03-00002 - Arrêté portant déclassement du domaine public de l'Etat 105 Secrétariat Général Commun du Loiret
Service Finances, logistique, Immobilier
ARRÊTÉ
PORTANT DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ÉTAT
La Préfète du Loiret ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1,
L.2111-2 et L.2141-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 19 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE,
Secrétaire Général de la préfecture du Loiret ;
Vu la correspondance de la sous-directrice des affaires immobilières du Ministère de
l’Intérieur en date du 09 octobre 2025 ;
Considérant que l‘ensemble immobilier cadastré section BX n°1311 et 1306, sis 97-97 bis et
101 rue du Poirier Rond à Orléans (45), enregistré dans chorus sous le n° 124360/124687, de
surfaces respectives de 26 m² et 1 205 m², est devenu inutile aux besoins des services du
Ministère de l’Intérieur;
Considérant que leur déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite
validité de la cession d’un bien immobilier de l’État ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Est prononcé le déclassement du domaine public de l’État de l’ensemble immobilier
ci-avant référencé, en vue de son aliénation.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret, et dont une copie sera adressée à Monsieur le Directeur départemental
des finances publique
Fait à Orléans, le 03 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-03-00002 - Arrêté portant déclassement du domaine public de l'Etat 106