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unknown - 612
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Déliberation - 155
Arrêté - 747
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anor.
Lien du pdf (Arrêté - 747)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
République
Française
Liberté
Egalité
Fraternité
Département
du
Nord
- Arrondissement
d'Avesnes
sur
Helpe
- Canton
de
Fourmies
RS
7
1D
: 059-215900127-20250407-AR063A2025-AR
Ho
/2\
0
LP
Bell
ee
La
FORCE
DE
LA
NATURE
ARR
0632025:
Arrêté
d'opposition
à
la
déclaration
préalable
n°
059
012
25
Z0008
présenté
par
COP
ECOLOGIE
-
66
rue
de
Trélon
à
ANOR
Réf.
Nomenciature
Nationale
«
Actes
»
:
2.2.
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
OÙ
D'UTILISATION
DES
SOLS
Affaire
suivie
par
: PH
Demande
déposée
le
10/03/25
°
Avis de dépôt affiché le
:
PUS
Par
: | COP
ECOLOGIE
SASU
Surface
de
plancher
autorisée
: 0 m?
Représenté(e)
par :
Demeurant
: | 188/190
Avenue
Jean
Lolive
à
: | 93500
PANTIN
Sur
un
terrain
sis
: | 66
rue
de
Trélon
Nb
bâtiments :
0
à
: | 59186
ANOR
Nb
logements
:
0
Cadastré
: | 12
À
390
Nature
des
travaux : |
Isolation
par
l'extérieur
Destination
: HABITATION
Signé
par
: JEAN-LU
Le
Maire
de
la
Commune
d’Anor,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
10/03/2025
par
COP
ECOLOGIE
demeurant
n°188/190
Avenue
Jean
Olive,
PANTIN
(93500)
;
Vu
l'objet
de
la
déclaration
pour
la
mise
en
place
d'isolation
thermique
depuis
l'extérieur
de
la
maison
par
l'installation
de
panneaux
de
polystyrène
expansé
(PSE)
d'une
épaisseur
de
14
cm
sur
les
différentes
façades
extérieures
du
bâtiment
avec
la
couleur
ton
pierre
GRIS
ral
7005
le
type
de
l'enduit
sera
taloché
sur
une
habitation
située
n°
66
RUE
DE
TRELON,
à
Anor
(59186) ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'Urbanisme
portant
à
3
ans
le délai
de
validité
des
autorisations
d'occupation
du
sol;
Vu
les
articles
L.421-4
et
suivants,
et
R.421-9
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
aux
diverses
autorisations
et
aux
déclarations
préalables,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
18/12/2024,
Considérant
que
le
projet,
objet
de
la
demande,
consiste
en
la
mise
en
place
d'isolation
thermique
depuis
l'extérieur
de
la
maison
par
l'installation
de
panneaux
de
polystyrène
expansé
(PSE)
d'une
épaisseur
de
14
cm
sur
les
différentes
façades
extérieures
du
bâtiment
avec
la
couleur
ton
pierre
GRIS
ral
7005
le
type
de
l'enduit
sera
taloché
sur
une
habitation
située
n°
66
RUE
DE
TRELON,
à
Anor
(59186)
;
CONSIDERANT
que
les
façades
des
constructions
voisines
sont
principalement
composées
de
briques
ou
de
briques
peintes,
CONSIDERANT
l'article
R
111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
que
: le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales,
CONSIDERANT
l'article
R
152-9
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
que
: la
surépaisseur
ou
la
surélévation
doit
être
adaptée
au
mode
constructif
et
aux
caractéristiques
techniques
et
architecturales
de
la façade
ou
de
la
toiture
et
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
qualité
architecturale
du
bâtiment
et
à
son
insertion
dans
le
cadre
bâti
environnant, CONSIDERANT
que
dans
ses
dispositions
actuelles
la
modification
projetée
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
paysage
bâti
environnant
mais
aussi
à
la
construction
elle-même,
ARRETE:
ARTICLE
14
:
Il
EST
FAIT
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. PERAT
:
ue
s
«
.
.
:
2e
pou:
,
Fe
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
Qualité : SIGNATAIRExcès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
D?
Mairie
d'Anor
Direction
Générale
des
Services
5 &
5 bis
rue
Léo
Lagrange
B.P.n°3
59
186
ANOR
Page | sur 2
©
0327.59.51.11
©
wwwanor.r
“À
contaci-maïie&anor.fr ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Anor,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisatio
AY
|
.
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
daté"#tGuelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée
(cf lettre jointe).
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
I! doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
{décret
n°2016-6
du
5 janvier
2016
et articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme).
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
(articles
R.424-21
et
R.424-22
du
Code
de
l'Urbanisme)
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
-
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter. - OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
: www.telerecours.fr
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
PX
Mairie
d'Anor
Direction
Générale
des
Services
5 &
5
bis
rue
Léo
Lagrange
B.P.n°3
59
186
ANOR
Page
2 sur 2
@
03.27.59.51.11
©
www.anor.tr
“Ê
contact-mairie@anor.fr