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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 21 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Faye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 21 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Humanitaire,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 - 19 H 30
LAS TU CRE nn 2: LS LCONCI SES énoms. =} Présent/Absentÿ/Pouvoir Buttieu Philippe Présent | Lancelin Aurélien Présent Chardon Francis Absent Lucas Nathalie Absente Dauron Régis Présent Nédélec Frédéric Absent Druais Joël Présent Perche Francis Présent Garnier Annette Présent Savoire Emmanuel Présent
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal séance du 23 septembre 2024
Demandes de subventions 2025 travaux église (DETR, DDSR)
. Médiation préalable obligatoire — convention avec le centre de gestion de Loir et Cher . Recensement population 2025 (rémunération agent recenseur, coordonnateur communal) Demande de remboursement éclairage public à la commune de Rocé
. Syndicat Sportif- Bouygues Télécom
. Procédure tombes en état d'abandon
. Questions diverses
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Secrétaire de séance : M. Régis DAURON
Les membres présents approuvent le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
+ DECIDE d'effectuer les travaux d’investissement à l’église (versant sud) pour un montant estimatif de
42 510,80 € HT,
+ AUTORISE Madame le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 202$ et de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale (DDSR) 2025.
Le conseil municipal décide de signer une convention avec le Centre de Gestion de Loir et Cher concernant la médiation préalable obligatoire. Le CDG se substitue aux tribunaux en cas de litige entre la collectivité et les agents.
La commune ne paie qu’en cas d’intervention (400 €).
Le recensement de la population 2025 se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025.
Le Maire doit nommer par arrêté un agent recenseur. L'agent recenseur a obligation de suivre deux demi-journées de
formation entre le 1% et le 15 janvier 2025.
Le conseil municipal doit définir la rémunération de l’agent recenseur. Après avoir délibéré le conseil municipal fixe l’indemnitaire forfaitaire de l'agent recenseur comprenant la formation et le travail d'enquête à 520 € nets.
Le conseil municipal fixe également la rémunération du coordonnateur communal à 150 € nets.
EDF facture à la commune de Faye les 5 points lumineux d'éclairage public pour le lieudit « Les Bordes » situé sur
la commune de Rocé depuis plusieurs années étant donné qu'il n’y a qu'un seul et même coffret pour la rue de Vendôme située sur la commune de Faye et le lieudit « les Bordes » situé sur la commune de Rocé.
Le conseil municipal décide de facturer et d'envoyer chaque année un titre de recettes à la commune de Rocé pour le
remboursement des5 points lumineux payés par la commune de Faye.
1 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 - 19 H 30
Le VCRF nous a fait parvenir le compte-rendu de la réunion concernant le projet d’installation d’une antenne relais Bouygues Telecom. Un bail doit être signé, indiquant notamment la redevance annuelle versée par Bouygues Telecom.
Après proposition de Madame le Maire sur la procédure des tombes en état d'abandon et explication de cette procédure, le conseil municipal décide de la commencer.
Il faut tout d’abord rechercher les familles (les descendants ou les successeurs de la concession, ou éventuellement personnes chargées de l’entretien sont connus, le maire adresse, 1 mois avant la visite une lettre recommandée avec accusé réception les invitant à se rendre à la visite ou se faire représenter. Il leur indique le jour et l’heure de la constatation. Si la résidence des descendants ou des successeurs du concessionnaire n’est pas connue, l’avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière).
La reprise de la concession ne peut être prononcée qu'après un délai de 1 an suivant l’accomplissement des formalités de publicité. Le délai commence à courir à l'expiration de la période d'affichage des extraits de PV. À la fin de la procédure le conseil municipal définit par délibération les tombes à reprendre.
7 Point financier
Tous les travaux d'investissement sont mandatés. Nous sommes en attente du versement des subventions
accordées.
7 SIVOS Transports — solde
Le conseil municipal a délibéré et donné, à l’unanimité, son accord pour cette année uniquement pour la répartition financière actuelle. Compte-tenu du report de fonctionnement positif, la répartition pour Faye pour 2024 s'élève à 1765 €. Si Selommes prenait en charge 100% de leurs frais, la commune ne paierait pour 2024 que la somme de 1438 €. C’est pour cette raison que nous étudierons la position pour l’année prochaine.
> Illuminations de Noël. Elles seront installées prochainement par les élus.
> Boîte à livres. [l a été évoqué de poser une boîte à livres.
7 Vœux du Maire 10/01/2025 -19h
7 Bulletin Municipal. En cours de réalisation afin d’être distribué dès le début de l’année 2025.
7 Val Dem (cimetière)
- Un composteur est installé au cimetière pour que la population y dépose les gerbes naturelles, les fleurs fanées, les feuilles mortes. les mauvaises herbes et la terre.
- Un bac jaune afin d'y déposer les cerclages en plastique, les rubans et les films plastiques.
Les pots et sous-pots en plastique, les fleurs et plantes artificielles. la mousse florale et les pots en grés sont
à emmener en déchetterie. Cependant. la commune a décidé de laisser le bac violet pour y déposer ce qui va
en déchetterie.
Séance levée à21h15
Le secrétaire de séance
M. Régis Dauron
Le Maire
Mme Annette Garnier