Procès Verbal - Proces verbal 07 novembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal 07 novembre 2020 Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES VERBAL de la Séance du 07 novembre 2020

******

Séance ouverte à 09 h 03 salle de la Cressonnière Public : 0

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER, M. TREMBLAY, M. LEMAIRE, M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absent :

Absents avec procuration : Mme MURAT (procuration à Mme DANIEL).

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : Valérie GAUTHIER

M. JUSTINE fait lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 01octobre 2020 et demande s'il y a des observations :

Approbation du procès-verbal du 01 octobre 2020

Le procès-verbal est approuvé sans observations :

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibérations municipales

I – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal,

VU les articles L. 2121-8 à L.2121-28 et L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précisant que

les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter

de l'installation de l'organe délibérant ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Muides-sur-Loire ;

Vu l'avis favorable de la commission municipale en charge du « règlement intérieur » ;

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne

et notamment :

• les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de l'assemblée

délibérante ;

• les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

• les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les

bulletins d'information générale, diffusées par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le règlement intérieur dont un exemplaire figure en annexe de la présente délibération.2

II – Approbation du rapport annuel 2018 du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Dyé-sur-Loire (S.M.A.E.P.)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 73 de loi du 2 février 1995 et au décret 95.635 du 6 mai 1995, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel relatif au fonctionnement du service public d’eau potable.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2019, qui lui a été transmis par le Président du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Dyé-sur-Loire et dont un exemplaire a été transmis au Conseil Municipal par mail.

Le Conseil Municipal prend connaissance des indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Emet un avis favorable à la lecture du présent rapport.

III – Raccordement des particuliers sur le réseau d’assainissement collectif – Participation financière des propriétaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dès la construction des premières tranches du réseau d’assainissement collectif, les propriétés desservies ont été astreintes au paiement d’une participation financière au titre des frais de branchement.

Vu la délibération n°3/2007 du 11 janvier 2007, relative aux branchements des particuliers sur le réseau d’assainissement collectif, et de la participation financière aux propriétaires aux frais de branchement fixée à 500.00 €.

Actuellement, un titre de recette est émis au propriétaire d’habitation desservie par le dit réseau au bout des deux ans,

Considérant les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif – route d’Orléans, route de Sologne, rue des Boulas et rue des Bordes programmés pour 2020/2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une nouvelle décision relative au montant de la participation financière des propriétaires, au titre des frais de branchement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

• Précise que toutes les habitations actuelles et futures devront être raccordées sur le réseau d’assainissement collectif, lorsque les terrains sont desservis par ledit réseau, le propriétaire disposant d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux à sa charge,

• Décide que chaque habitation raccordée sera astreinte au paiement d’une participation financière au titre des frais de branchement, dont le montant est fixé à 750.00 € à compter du 1er janvier 2021, cette participation devant être acquittée dès la fin de l’exécution des dits travaux de raccordement,

• Décide néanmoins qu’au terme des deux ans, toute habitation desservie par ledit réseau entraînera un recouvrement par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire de l’habitation si les travaux de raccordement ne sont pas effectués, et sera assujetti à la redevance d’assainissement,3

• Et décide d’appliquer une pénalité de 100 € par an au bout du délai des deux ans, renouvelable tous les ans jusqu’à ce que les travaux de raccordement soient effectués,

• Rappelle que les propriétaires nouvellement desservis seront assujettis à la redevance d’assainissement dans les conditions habituelles, y compris ceux qui n’auront pas effectué le branchement de leur propriété dans le délai de deux ans précités,

• Décide que les raccordements ultérieurs, non prévus dans le cadre des travaux des différentes trancheS actuelles et futures, ne pourront se faire qu’avec autorisation préalable de la commune et selon les coûts réels déterminés par celle-ci, toute intervention sur le réseau public ne pouvant se faire que par les services habilités,

IV – Modification du taux de la Taxe d’Aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 ;

Vu la délibération du 4 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 2,50 % ;

Vu la délibération adoptée le 14 novembre 2016 décidant une exonération totale en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme de la maison de santé ;

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• De fixer sur l’ensemble du territoire communal un taux à 2.75 %,

• D’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

1° les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique, pour les communes, maîtres d’ouvrage ;

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Elle est également transmise au représentant de l’État dans le département.

V – Budget Primitif 2020 de la Commune – Décision Modificative n° 2

Vu le Budget Primitif de la Commune de l’année 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre section du budget communal.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet, d’inscrire en section de fonctionnement recette du chapitre 77 la vente de l’ancien bâtiment CCAS, d’inscrire en section d’investissement recette du chapitre 13 la participation de la FFB relative à l’aménagement des terrains de Badminton sur l’ancien terrain de tennis et en dépense chapitre 21 et 23 les acquisitions et travaux divers en cours.

La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :4

diminution

de crédits

augmentation

de crédits

diminution

de crédits

augmentation

de crédits

fonctionnement fonctionnement chap 77/7788 produit exceptionnel 45 000,00 Chap 023 virement de la section d'investissement 45 000,00 TOTAL 0,00 45 000,00 TOTAL 0,00 45 000,00 TOTAL TOTAL

investissement investissement chap 21/2135 aménagement terrain badminton 23 065,00 Chap 021 virement de la section de fonctionnement 45 000,00

chap 21/2138 aménagement plateforme calcaire algeco 2 352,00 chap 13/1328 subvention terrain badminton 14 912,00

chap 21/21534 aménagement départ électrique mairie/cresso 3 538,10

chap 21/21578 acquisition séparateur voirie 2 130,00

chap 21/21538 participation serviture eau pluviale rue neuve 1 000,00

chap 21/21578 acquisition nettoyeur haute pression 2 697,60

chap 21/2188 acquisition de deux algecos 10 800,00

chap 23/2312 agencement et aménagement de terrains 14 329,30

TOTAL 0,00 59 912,00 TOTAL 0,00 59 912,00 TOTAL TOTAL 59 912,00 59 912,00

Désignation

Dépenses

Désignation

Recettes

45 000,00 45 000,00

Sur proposition du Maire,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 au budget de la Commune 2020 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la proposition ci-dessus.

VI – Camping municipal – Tarifs pour la saison touristique 2021

Le Maire propose, compte tenu qu’en 2020 les tarifs ont augmentation augmenté de 5 % de les maintenir pour l’année 2021.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, fixe comme suit, les tarifs par nuitée, pour la saison touristique 2021 : Pour la redevance groupe, il faudrait ajouter après tarif 1 nuitée / personne et pour XX véhicules car on ne comprend pas après combien de véhicule le tarif véhicule supplémentaire s’applique.5

Taux TVA 10%

1 personne, tente, vélo 8 € 7,27 €

2 personnes, 1 tente, vélos 13 € 11,82 €

2 personnes, électricité

vidange + plein d'eau 15 € 13,64 €

2 personnes, 1 véhicule, électricité 18 € 16,36 €

2 personnes, 1 véhicule 15 € 13,64 €

Enfant - de 2 ans Gratuit

Enfant de 2 à 10 ans 2,50 € 2,27 €

Adulte et enfant à partir de 11 ans 5,30 € 4,82 €

Emplacement Tente 3,00 € 2,73 €

Visiteur 1,50 € 1,36 €

Électricité 4,40 € 4,00 €

Animal (carnet de vaccination obligatoire) 2,70 € 2,45 €

Vidange Camping-car + plein d'eau 5 € 4,55 €

Véhicule supplémentaire 3 € 2,73 €

Garage mort 6,45 € 5,86 €

TVA 20% HT

Ticket lavage avec lessive 4,50 € 3,75 €

Ticket de séchage 3,80 € 3,17 €

Douche personne extérieur au camping 2,10 € 1,75 €

Taxe de séjour 0,22 € exo

Redevance groupe : hors CCBVL - tarif 1 nuitée/personne TVA 10% HT

Jeunes - de 18 ans 4,10 € 3,73 €

Adultes 18 ans et plus 4,70 € 4,27 €

Véhicule supplémentaire 2,50 € 2,27 €

Redevance groupes : (CCBVL, communes membres)

Jeunes - de 18 ans 3,50 € 3,18 €

Adultes 18 ans et plus 3,80 € 3,45 €

Véhciule supplémentaire 2,20 € 2,00 €

Forfait Loire à Vélo et Château à vélo

Forfait Camping-car

Forfait Caravane

Forfait Tente

Tarifs Supplémentaires

Autres Prestations (tarif journalier)

Informations diverses

Commune

Antenne FREE Mobile :

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de l’ancienne décharge pour l’installation d’une antenne relais. Réception d’un avis défavorable de l’ABF à titre consultatif.

En attente d’une décision définitive de l’ABF avant de poursuivre.

SIDELC – Renforcement du Réseau avenue du pont, rue des Vallées et rue du Port : La SIDELC en charge de l’exécution des travaux de renforcement du réseau en basse tension propose d’exécuter les travaux en sous terrain avec une prise en charge des travaux à 100% et subvention de subventionner les travaux d’éclairage public à 40%. Reste les réseaux orange ORANGE à la charge totale de la commune.

A revoir en commission de travaux.

Aménagement d’écluses, avenue du Pont :

Mise en place d’écluses afin de ralentir la vitesse dès réception de la DICT. il faut peut-être le sigle DICT pour les non-initiés

Signature de la vente du bâtiment, 20 rue de la Mairie :

La vente a bien été réalisée avec remise des clés au nouveau propriétaire.

Départ d’un agent du service technique – Remplacement :

Départ d’un agent des services technique après la signature d’une rupture conventionnelle. Le délai de rétractation arrivé à sont son terme le 28 octobre 2020, le recrutement d’un nouvel agent est en cours pour le remplacement.6

Modification des horaires d’ouverture physique et téléphonique de la Mairie : A compter du 1er janvier 2021 les horaires d’ouverture de la Mairie seront les suivants : Ouverture tous les matins de 09 h 00 à 12 H 00

Ouverture le 1er samedi matin de chaque mois

Fermeture physique et téléphonique tous les après-midis

Les secrétaires seront disponibles sur rendez-vous tous les vendredis après-midi. Jusqu’à 20h ? il serait bien de mettre une heure limite.

Organisation des commémorations du 11 novembre :

La cérémonie du 11 novembre ne sera pas ouverte au public et se déroulera en format très restreint de 10 personnes maximum dans le respect des mesures d’hygiène incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Prochain Conseil Municipal :

Le vendredi 11 décembre 2020 à 18 h30

Camping

Proposition d’installation d’un stand crêperie sur le camping :

Projet en attente d’accord de la commune pour une ouverture à la saison 2021. L’ensemble des membres accepte la proposition sous condition que le demandeur consulte les commerçants et signe une convention d’occupation du domaine public avec le paiement d’une redevance.

Mise en place de haies végétales au camping municipal :

Sur présentation du devis de l’entreprise Pépinières AMIOT Pascal d’un montant de 5 445.00 € HT montant pris sur le budget du camping, rapport des nuitées 2020. Le Conseil Municipal accepte la plantation de haies végétales.

Questions diverses

Mme Daniel demande ou où en est le projet pour l’installation d’une maison de service à la personne sur la commune de Muides-sur-Loire sur le terrain rue de l’église actuellement parking de l’école. Le Maire répond que le projet est en cours de construction, que le montant du projet s’élèverait à environ 500 00.00 € pour l’aménagement complet de bureau administratif. Le financement de ce projet a pour finalité de trouver un équilibre entre la dépense immédiate et les recettes générées échelonnées dans le temps afin de garantir un coût nul pour la Commune, rendez-vous est programmé avec le Crédit Agricole.

M. Foucqueteau demande si le passeur sera diffusé prochainement.

Le Maire répond qu’il a été diffusé trois passeurS (bulletin municipal) nouvelle formule en petit format depuis le début de l’année, qu’un bulletin d’information qui reprendra l’ensemble des conseils municipaux de l’année 2020 sera distribué en début d’année 2021. Il rappelle également que le site internet de la commune est ouvert, que les informations de la commune sont consultables sur l’application Panneau Pocket et que le projet d’installation d’un écran panneau pour affichage d’information sur la place de la Libération est en cours afin que les informations soient diffusées au plus grand nombre.

Mme Jacquet a constaté que le long des bordes bords de la route entre Muides et Saint Dyé est ratissée et demande quels sont les travaux réalisés.

Le Maire répond qu’il s’agit de travaux de remise à niveau de la chaussée et du terre-plein réalisés par le département.

Mme Gauthier demande de donner des informations sur l’abris de bus du Collier accidenté.7

Le Maire répond qu’il s’agit d’un accident de voiture. Une plainte a été déposéE à la gendarmerie, un constat amiable a été réalisé et le dossier a été transmis à l’assurance. Le coût de l’enlèvement de l’abris s’élève à 468.00 €

Séance levée à

Muides-sur-Loire le, 07 novembre 2020

La Secrétaire de Séance, Le MAIRE,

Christian JUSTINE