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Acte - annexe d2024 065a avenant march
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Acte - annexe d2024 065a avenant march)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mairie de
Saint-Savin
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 S? L
Publié le 11/12/2024 O
ID : 038-213804552-20241206-D2024 O065A-DE
AVENANT N°1 A L’ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE
A BONS DE COMMANDE
CONTRAT N° 2023014
OBJET : MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR DANS
LE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE POUR L’ORGANISATION, LA
GESTION ET L’ANIMATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
DES 3 - 11 ANS DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN
Mairie de Saint-Savin
30 rue du Comte de Menon
38300 SAINT-SAVIN
Tél : 04 74 28 92 40 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 11/12/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20241206-D2024 O065A-DE
Entre :
La Commune de SAINT-SAVIN, représentée par M. Fabien DURAND, en qualité de Maire,
Et :
La Fraternelle de Bourgoin-Jallieu, représenté par M. Pierre-Jean BADIN, en qualité de Président,
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-1 et L. 2122-22 relatifs aux compétences des collectivités,
- Le marché de service initial signé le 13 décembre 2023,
- La nécessité de modifier l'identification de l'acheteur pour des raisons administratives.
Considérant:
- Que l'identification de l'acheteur a changé et doit être mise à jour dans le cadre du marché de service,
- Que ce changement n'affecte pas les autres termes et conditions du marché.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L'identification de l'acheteur est modifiée comme suit :
- Ancienne identification : CCAS de la commune de SAINT-SAVIN représenté par M. Fabien DURAND, Président du CCAS et Maire de la commune de SAINT-SAVIN
- Nouvelle identification : La mairie de SAINT-SAVIN représentée par M. Fabien DURAND, Maire de la commune de SAINT-SAVIN
Ordonnateur : Monsieur Fabien DURAND, Maire
Imputation budgétaire :
Budget BUDGET de la Commune de SAINT-SAVIN
SIRET : 213 804 552 00015
Exercice 01/01/2025
Article 2 :
Tous les autres termes et conditions du marché initial demeurent inchangés et continuent de s'appliquer. Envoyé en préfecture Le 10/12/2)24
Reçu er préfecture le 10/12/2024
Publié le 11/12/2024
1H): 020-213804552-20241206-02024 C6SA-DE
Article 3 :
Le présent avenant sera notifié aux parties concernées et sera annexé au marché initial.
Fait en un seul original à SAINT-SAVIN
Le Maire,
Fabien DURAND
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération du Conseil Municipal du 6/12/2024