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Déliberation - d2024 065a avenant marche public centre loisirs chngt titulaire
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 065a avenant marche public centre loisirs chngt titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 11/12/2024
ID : 038-213804552-20241206-D2024 O065A-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
ee REGISTRE DES DELIBERATIONS
HB60r DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-065
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 novembre 2024
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET,
Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents_excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Fabien DURAND), Christophe DENIS (pouvoir
à Florence VERLAQUE), Franck ROESCH (pouvoir à Patrick ROZE), Nicolas MILLON (pouvoir à Claude DIMIER)
Absents : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
AVENANT AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET
L'ANIMATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE DES 3 -11 ANS DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN
OBJET : MODIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE DU CENTRE DE LOISIRS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 11/12/2024 S L O7
ID : 038-213804552-20241206-D2024 O65A-DE
Le Maire expose :
A compter du 1° janvier 2025, le centre de loisirs sera rattaché au budget de la commune et non plus à
celui du C.C.A.S. Il sera géré par le Maire, personne morale représentant la commune et non par le Président
du C.C.AS.
Pour rappel, un marché public de service pour l’organisation, la gestion et l'animation de l’accueil de loisirs
sans hébergement extrascolaire et périscolaire des 3 -11 ans avait été conclu pour la période de janvier
2024 pour une durée de 1 an. Le marché étant renouvelable trois fois pour une durée de 1 an par
reconduction tacite.
Celui-ci avait été conclu entre un acheteur identifié comme étant le C.C.A.S représenté par M. Fabien DURAND, Président du C.C.A.sS.
Le budget pour permettre le paiement des factures était rattaché à celui du C.C.AsS.
A partir du 1° janvier 2025, la volonté des membres du C.C.A.sS et de la Municipalité est de rattacher le
budget de centre de loisirs au budget communal.
Il s'avère donc qu’une modification des termes initiaux de l'engagement qui comprend des mentions
obligatoires (changement de l'identification de l'acheteur, du budget et des coordonnées bancaires) nécessite de prendre un avenant au marché.
Vu:
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-1 et L. 2122-22 relatifs aux compétences des collectivités,
- Le marché initial relatif à la gestion du centre de loisirs, numéroté 2023014 signé le 13 décembre 2023
- La nécessité de modifier le titulaire du marché pour des raisons administratives.
Considérant que :
- le C.C.ASS de la Commune n'est plus le titulaire du marché,
- la Commune de Saint-Savin doit désormais être désignée comme titulaire du marché.
Il convient que le titulaire du marché relatif à la gestion du centre de loisirs soit modifié.
À compter du 1° janvier 2025, date de signature de cet avenant, le titulaire sera désormais la Commune
de Saint-Savin.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE que le titulaire du marché relatif à la gestion du centre de loisirs soit modifié.
DIT que le centre de loisirs est rattaché au budget communal
DIT que tous les autres termes et conditions du marché initial demeurent inchangés et continuent de s'appliquer.
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ; le présent avenant sera notifié aux parties concernées et sera annexé au marché initial.
Fait et délibéré le 6 décembre 2024
Pour copie conforme.
Fabien DURAND