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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C012 D F Compte de Gestion 2022 za du Gabardan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C012 D F Compte de Gestion 2022 za du Gabardan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023.
( DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents ai
Votants al
Dr CRETE SE LS à
Date de la convocation :
22 février 2023
pe
{ N°012-0223 \
Objet:
Compte de gestion
2022 — Budget annexe
ZA Gabardan
{ Délibération rendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
ICE
Affiché ou notifié
1é :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
SE Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE I
Rs ID : 040-200035541-20230228-2302C012_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAO) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’'ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe ZA Gabardan établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le compte de gestion 2022 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les Signatures
Le Président, Philippe LATRY Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 040-200035541-20230228-2302C012_D_F-DE E
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POSTE
COMPTABLE
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COMPTABLE
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ETABLISSEMENT
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