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Arrêté - VP2026 AT 0223 CIRC travaux avenue de montpellier 17 08 au 19 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0223 CIRC travaux avenue de montpellier 17 08 au 19 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0223
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE MONTPELLIER (D12)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande émise par SOGETREL - NANCY demeurant 29 rue des Meuniers 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par
BRAHIM AKKOUCHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/08/2026 au 19/08/2026 AVENUE DE MONTPELLIER (D12),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/08/2026 et jusqu'au 19/08/2026, la circulation est alternée par Homme Trafic 77 AVENUE DE MONTPELLIER
(D12).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOGETREL - NANCY.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le ae 7 AOT 2026
Pour le Maire,
et par d légation
7
FS à
LA es
SergeAULIEN
DIFFUSION:
e_ SOGETREL - NANCY
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le e Î AOÛT 2076
Publié le
= 7 AO 2075